La famille Jassurmalin

Accident de voiture : un délit de fuite et ensuite ?

Publié par le , Mis à jour le 21/11/2019 à 16:43
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Je me suis fait rentrer dedans et il est parti : que faire ?

Alors qu’elle rentrait de sa séance de courses hebdomadaires, Sophie Jassurmalin a eu un accident de voiture sur une petite route de campagne.

Plus de peur que de mal, seule la voiture a été emboutie.

Sous le choc, elle met un certain temps à réagir et à sortir de son véhicule. A ce moment-là, elle voit la voiture responsable redémarrer et s’enfuir. Pas le temps de voir la marque du véhicule et encore moins de noter la plaque d’immatriculation. Et bien sûr aucun témoin de l’accident.

Sophie vient d’être victime d’un accident causé par un automobiliste en délit de fuite.

Mais, comment va fonctionner son assurance auto si les acteurs de l’accident n’ont pas procédé au traditionnel constat amiable ?

Pas de panique Sophie ! Il existe une solution !

Qu’est-ce que le délit de fuite ?

Le délit de fuite entre dans un cadre de l’illégalité. Ce phénomène possède donc une « définition légale » issue de l’article L2 du Code de la route : « Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident. »

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un délit, puni par une sanction pénale pouvant atteindre jusqu'à deux ans d’emprisonnement ainsi que 30 000 euros d’amende. Dans le cadre d’une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une tierce personne, les peines sont doublées.

De plus, l’auteur d’un délit de fuite risque la suspension de permis ainsi que 6 points en moins sur le permis de conduire. Mais la sanction peut être encore plus sévère avec une annulation de permis sans possibilité de le repasser durant 3 ans, l’interdiction de conduire pendant 5 ans, des tâches d’intérêt général ou encore l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

L'auteur d'un délit de fuite encourt des sanctions pénales

Quelles conséquences en termes d’assurance automobile pour le fuyard ?

Dans le cas de l’identification de l’auteur d’un délit de fuite, ce dernier risque non seulement les sanctions pénales citées ci-dessus mais également des sanctions de la part de sa compagnie d’assurance. 

Soit l’assureur décide d’appliquer une majoration de 100 % sur les cotisations de l’assurance automobile de l’auteur, soit il procède directement à la résiliation du contrat d’assurance.

Aucun responsable identifié : quelle procédure pour l’assurance ?

Si le responsable d’un délit de fuite n’est pas identifié, comme dans le cas de notre pauvre Sophie, la victime qui est seule et non blessée risque de n'avoir aucune indemnisation de la part du Fonds de garantie pour les assurances dommages obligatoires, le FGAO.

En effet, ce dispositif n'intervient qu'en cas de dommage corporel ou d'un décès d'une personne suite à l'accident.

Pour bénéficier des services du FGAO, il faut répondre à un certain nombre de critères cumulatifs :

  • L’accident doit avoir lieu en France ou dans l'un des pays de l’Espace Economique Européen (EEE),
  • L’accident doit impliquer un véhicule terrestre à moteur (VTM), une personne ou un animal (animal domestique ou animal sauvage),
  • Selon le type de dommage : les dommages corporels sont entièrement pris en charge en cas de responsable non identifié ou sans contrat d'assurance voiture ; les dommages matériels sont pris en charge en cas de non-identification du responsable ou de non-assurance et si la victime a subi des dommages corporels.

Sophie appelle tout de suite sa compagnie d’assurance pour l’informer de son accident mais également de la situation dont elle est victime : le délit de fuite de l’autre automobiliste.

 
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405 RÉACTIONS
Caro 19/02/2020 à 14:47

Bonjour, Ce matin, un automobiliste a coupé la route à mon beau-frère qui pour ne pas foncé dans la voiture s'est penché et a glissé avec sa moto... L'automobiliste est parti, n'a pas pris la peine de s'arrêter! Mon beau-frère a la moto toute griffée, et a mal au genou. Un témoin était là mais n'a pas eu le temps de relever la plaque d'immatriculation. Que peut-il faire? Sachant qu'il a appelé son assurance qui a spécifié que c'était sa responsabilité, qu'il devrait payer 450€ ( je ne sais pas d'où vient ce montant) et que suite à l accident, son assurance va augmenter... Merci de votre réponse. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/02/2020 - 10:06

Bonjour,

En cas de dommages corporels (en l'occurence le genou de votre beau-frère), la victime pourra être indemnisée.

Pour ce qui tient des dégâts matériels occasionnés sur la moto : en l'absence de plaque d'immatriculation ou d'autres éléments permettant d'identifier le conducteur fautif, votre beau-frère ne percevra aucune indemnisation. Vous pouvez néanmoins tenter de chercher plus de témoins, éventuellement de demander des vidéos de surveillance le cas échéant.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Laurencon.philippe 21/09/2019 à 16:56

Pour éviter une collisions, je suis rentré dans un panneau de signalisation que j'ai cassé. J'étais tellement mal que je suis rentré chez moi ma plaque d'immatricution est restée sur place,donc facile de retrouver le coupable. Le problème c'est que la police concidere cela comme un délit de fuite???.que faut-il faire de ce cas précis? .Merci par avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/09/2019 - 15:06

Bonjour,

Il aurait fallut s'arrêter au moment de l'accident ou déposer une main courante au  commisariat le plus proche.

Désormais, c'est votre parole. Il faudra donc trouver un témoin suceptible de corroborer votre version des faits.

Concernant le panneau de signalisation, vous êtes responsable du dommage.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

ouali 24/06/2019 à 19:09

Bonjour, Suite à un accident de la circulation avec un délit de fuite et le suspect a été arrêté par les forces de l’ordre, l'auteur de l'accident n'est pas assuré, sachant que mon véhicule est au tiers, qui peut me prendre en charge les réparations hormis les fonds de garantie, et, je voulais savoir est-ce normal que mon assurance m'impacte le malus et a augmenter mes prélèvements ?? merci de vos réponses

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/06/2019 - 17:46

Bonjour, 

Nous vous avons déjà répondu : 

Si vous n’êtes pas l’auteur de l’accident et que celui-ci est identifié, vous pouvez vous adresser au FGAO afin d’obtenir une indemnisation du préjudice matériel (le véhicule). Concernant le malus, cela n’est effectivement pas normal si un tiers responsable est identifié, contactez le service médiation.

ERRERRO 08/02/2019 à 00:51

UNE PERSONNE QUI EST VENUE RECLAMER 100 EUROS A MA FILLE A FAIT DEMARER SA VOITURE FAIT UNE MARCHE ARRIERE; PUIS UNE MARCHE AVANT DEFOCONT MA VOITURE EN RENTRANT DANS MON ALLEE IL A PROJETERV LA VOITURE SUR LA PORTE DU GARAGE VOLONTAIREMENT PUIS EST PARIS IL A REFUSER DE MONTRER SON ASSURANCE A MA COMPAGNIE

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/02/2019 - 15:35

Bonjour,

Nous vous invitons à porter plainte et faire votre déclaration auprès de votre assureur et contacter le Fonds de Garantie Auto si vous n'avez pas une assurance ous risques FGAO. 

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

daumin 06/01/2019 à 17:16

BONJOUR, ma voiture était stationnée un véhicule ma rentré dedans et il a pris la fuite voilà 15 jours passés et j'ai retrouvé le véhicule, la personne ni ! mais j'ai maintenant sa plaque d’immatriculation ! que dois je faire ? et t’il trop tard pour pouvoir faire quelque chose ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2019 - 17:39

Bonjour,

Vous auriez dû porter plainte le jour de l'acident. Vous pouvez le faire aujourd'hui et contacter votre assureur pour lui communiquer la plaque si vous êtes assuré en tous risques.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Zito 26/10/2018 à 06:52

Bonsoir, cette nuit en rentrant sur l’autoroute j’ai frotté très légèrement une barre latérale d’un semi remorque alors que je regardais vers l’arririere ma fille qui s’etouffait. Je ne sais pas si c’est lui ou moi qui c’est deporté dans la panique j’ai mis le clignotant à droite j’ai accéléré pour vite aller à une aire d’autoroute. Sur le coup je ne sais pas si le camion a vu ou je suis sorti! Après 20 mn d’attente je ne l’ai pas vu arrivée. Je pense demain aller faire une déposition au cas où il pense que j’ai tenté de prendre fuite. Qu’en pensez vous ? Je ne sais pas quoi faire ....merci de votre aide

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/10/2018 - 11:13

Bonjour,

Rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie. En effet, il est possible que la personne soit tentée de porter plainte contre vous en expliquant avoir été accrochée par votre véhicule.

Si elle ne dépose pas plainte contre vous, votre main courante n’aura pas de suite si vous ignorez l’immatriculation du véhicule. Dans le cas où l’autre conducteur fait une déclaration de sinistre, votre main courante permettra de prouver votre bonne foi.

Bernard 14/10/2018 à 09:49

Un chauffeur-livreur DHL m'a accroché l'arrière droit avec sa camionnette et a endommagé la jante arrière droite provocant le dégonflage du pneu. Comme cela s'est passé en pleine voie de circulation, nous nous sommes garé 100m plus loin au terminus de bus où étant stationné un bus. Le chauffeur livreur a fait le tour de sa camionnette et voyant qu'elle n'avait rien il est parti en disant qu'il n'avait pas le temps de remplir un constat. Le conducteur du bus a été témoin de la scéne. J'ai noté le n° de la camionnette DHL (comme le conducteur du bus). Je suis passé aussi au commissariat qui a refusé de noter quoique ce soit me renvoyant vers mon assurance (!!!) Résultats: mon assureur récuse mon témoin (conducteur du bus que j'ai retrouvé et qui accepte de se porter témoin) au prétexte qu'il n'a pas vu l'accident - aucune conséquence pour le chauffeur-livreur et DHL (!!!!!) - et moi je supporte la franchise des réparations - Mon assurance peut elle se porter contre l'assurance de DHL pour au moins avoir le remboursement de la franchise en cas de "délit de fuite" avec tiers identifié ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/10/2018 - 11:55

Bonjour,

Sans recherche de la police, l’assureur sera forcément beaucoup moins motivé pour rechercher l’identité du tiers responsable.

Si vous connaissez l’immatriculation du fuyard et pouvez fournir l’identité du témoin, vous avez tout intérêt à insister auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour déposer plainte.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

sandy.C 25/06/2018 à 13:40

bonjour! excusez moi de vous déranger voila il y a un ans mon conjoint a eu un accident de voiture il a porter plainte contre X n'ayant ni vu le conducteur n'y la plaque. il a était convoque aujourd’hui pour une confrontation quand il a reçu le courrier il a appeler l'agent qui la convoquer et elle lui a dit que c'était pour cette histoire sans dire que c'était contre lui et la il s'est avéré que la dame a porter plainte contre lui en ayant sa plaque d'immatriculation et ayant des témoin (des membre de sa famille) alors que c'est elle qui a pris la fuite j'aimerai savoir si c'est normal que sa et pris autant de temps et que sa se retourne contre mon conjoint. merci pour les reponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/06/2018 - 09:49

Bonjour,

Il aurait fallu, à l’époque, faire une main courante au commissariat pour relater ce qui c’était passé… au cas où l’autre partie décide de porter plainte.

Maintenant c’est parole contre parole.

 

Zerriouh 23/06/2018 à 09:38

Bonjour !!! Suite à un sinistre subit en stationnement , et l'adversaire en fuite , j'ai fait un dépôt de plainte puis fait constaté les faits à mon assureur et étant en tout risque , il m'annonce que je devrait régler la franchise et 10% de la facture après réparation !! Que doit je faire d'après ??? Cordialement....

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/06/2018 - 10:02

Bonjour,

Effectivement si l’auteur des dommages n’est pas identifié , la franchise s’applique (cf détail des franchises dans les conditions générales et dans les conditions particulières, il est possible d’avoir une partie fixe et une partie variable)… Si jamais l’auteur des dommages est ensuite retrouvé il sera possible de lui demander le remboursement de la franchise

 

Soaz 12/02/2018 à 09:57

Bonjour’, Je suis dans la’ situatuon énoncée précédemment dans un délai de fuite et dégâts de la voiture mais d’en l’osions. De plus, j’ai noté l.immatriculation et porte plainte, mais sans témoin et sans preuve, je suis obligée de payer les dégâts des 1000€, ai je possibilité de faire un recours? Merci pour votre aide

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/02/2018 - 09:34

Bonjour,

Si le conducteur adverse est identifié mais nie les faits, votre assureur vous demandera de porter plainte et la police sera amenée à enquêter (convocation de la personne avec le véhicule,…).

Si le conducteur adverse est identifié et n’a pas fait de déclaration de sinistre, il sera déclaré totalement responsable.

Si le conducteur adverse est identifié et a fait une déclaration à son assureur, il est probable que les assureurs décident d’une responsabilité partagée. 

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