Assurance décès

Doit-on obligatoirement participer aux frais d'obsèques d'un parent décédé ?

Publié par le , Mis à jour le 04/06/2021 à 11:39

Un décès est coûteux en France : il faudra payer un certain coût pour organiser les obsèques d'une personne. Et lorsqu'il s'agit d'un parent, il est difficile de ne pas avoir à régler ces frais. Mais dans quel cas n'est-il pas obligatoire de participer aux frais d'obsèques d'un parent décédé ?

L'obligation de participer aux frais d'obsèques d'un parent décédé

Si l'un de vos parents venait à décéder, devriez-vous participer aux frais d'obsèques ? La réponse est oui. La participation aux frais d'obsèques est obligatoire, même si des funérailles peuvent coûter plusieurs milliers d'euros. « Quand on accepte une succession, on est tenu de toutes les dettes », explique la notaire Nathalie Couzigou-Suhas dans les colonnes de Capital. De plus, la notaire ajoute qu'il y a « des exceptions pour certaines dettes, dont les frais funéraires car on considère qu'ils sont liés à l'obligation alimentaire ». L'article 205 du Code civil précise bien « une obligation alimentaire qui porte notamment sur les frais d'obsèques ».

Ainsi, un individu peut être contraint à accepter de régler une part de ces frais. À savoir tout de même qu'un maximum de 5 000 euros peuvent être prélevés directement sur le capital du défunt, s'il en a un. Mais si la somme pour régler les obsèques ne suffit pas ou que le compte n'est pas suffisamment provisionné, le successeur devra participer « en proportion de ses ressources par rapport aux autres ».

Une exception demeure cependant

Il existe néanmoins une exception, un cas où un successeur n'a pas à régler les frais d'obsèques d'un parent. Il est précisé au sein de l'article 207 sur Code civil : « quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ».

Autrement dit, l'obligation alimentaire n'aura plus court pour un successeur s'il parvient à prouver que le parent « a fait preuve d’indélicatesse pendant sa vie à son égard », ou encore qu'il ne s'en est pas occupé, s'en est désintéressé ou « a tenu des propos injurieux ou diffamatoires à son encontre », affirme Nathalie Couzigou-Suhas. Dans cette situation, le tribunal va donc trancher et imposer l'obligation de régler les frais d'obsèques ou non.

Souscrivez une assurance obsèques pour préparer le financement des funérailles

Le prix des funérailles peut grandement varier. Généralement, il faut compter entre 1 500 et 7 000 euros pour une crémation et entre 1 300 et 7 000 euros pour un enterrement. Le tarif va dépendre de nombreux facteurs : l'entreprise de pompes funèbres choisie, le lieu des obsèques, les prestations choisies (type de cercueil et matériau, chambre funéraire, transport funéraire...) ainsi que l'éventuelle prévoyance du défunt.

Pour préparer le financement des obsèques, il peut être judicieux de souscrire une assurance obsèques. Elle couvre à la fois les frais des funérailles mais aussi les différentes démarches administratives qui y sont relatives. Pour trouver un contrat convenant à votre profil et vos besoins, n'hésitez pas à recourir à un comparateur d'assurances obsèques. En quelques minutes seulement et en renseignant quelques informations, vous aurez accès à une liste de devis en ligne. Le service est totalement gratuit et sans engagement !

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