Quelle mutuelle TNS souscrire en 2023 ?

Qu'est-ce qu'une mutuelle TNS (loi Madelin) ?

Une mutuelle TNS est une formule de complémentaire santé destinée spécifiquement aux travailleurs non salariés (TNS). Les TNS se regroupent en 3 catégories d'actifs n'ayant pas le statut de salarié :

• professions libérales ;
• artisans ;
• commerçants.

Les TNS ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale et ont un régime spécifique à leur situation. Aujourd'hui, leur régime est géré par la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) et non plus le RSI (Régime Social des Indépendants). Les remboursements sont les mêmes que ceux du régime de l'Assurance maladie. Toutefois, les prestations en espèce comme les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou les allocations maternité et paternité sont plus réduites.

Il existe donc des contrats de mutuelle santé dédiés aux TNS, proposant des niveaux de remboursement adaptés à leur régime. Certains contrats dits "loi Madelin" permettent aussi aux TNS de bénéficier de déductions fiscales.

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Comment choisir une mutuelle TNS ?

Toutes les mutuelles TNS ne proposent pas les mêmes services et niveaux d'indemnisation. En amont de la souscription, il faut donc bien identifier ses besoins de santé : portez-vous des lunettes ou des prothèses auditives ? Avez-vous besoin de remboursements renforcés en soins dentaires ?

Une fois que vous aurez défini vos besoins, il sera plus aisé de choisir la bonne mutuelle pour travailleur non salarié. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un comparateur de mutuelles TNS. En quelques minutes et en renseignant quelques informations sur votre profil, vous aurez accès à une liste d'offres. Vous pourrez ainsi choisir celle qui vous correspond le mieux et qui est adaptée à votre budget.

Exemples de prix de mutuelles TNS*

*Étude réalisée avec le profil suivant : homme célibataire né le 01/02/2002, chef d'entreprise régi par le régime des Travailleurs Non Salariés, résidant à Courbevoie, et ayant choisi une formule économique. L'âge est variable (tel que renseigné dans les colonnes).

Quels sont les avantages d'une mutuelle TNS ?

Sur certains postes de santé, les remboursements de la Sécurité sociale ne suffisent généralement pas. De plus, en tant que travailleur non salarié, vos besoins de santé peuvent différer de ceux d'un salarié. C'est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une mutuelle TNS. Elle permettra notamment de personnaliser les prises en charge de santé en fonction de vos besoins et postes de dépenses.

De plus, avec une mutuelle TNS loi Madelin, vous pourrez bénéficier de déductions fiscales. Un élément qui peut profiter à votre budget. En effet, avec une complémentaire loi Madelin TNS, les déductions maximales sur le bénéfice imposable annuel sont les suivantes : 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ou maximum 3 % de 8 PASS, soit la somme de 9 872 euros en 2021.

Quelle mutuelle pour un auto-entrepreneur ?

Un auto entrepreneur cotise à l'URSSAF et est régi par la même protection sociale que les travailleurs indépendants bénéficiant du Régime général de la Sécurité sociale. Mais comme les TNS, ils ne peuvent pas automatiquement souscrire une mutuelle collective comme les salariés. Ils doivent donc souscrire un contrat individuel adapté à leurs besoins et à leur budget.

Pourquoi comparer les mutuelles santé TNS ?

Avec un comparatif des mutuelles santé TNS, vous pouvez avoir un œil sur les différentes offres du marché et les prix pratiqués très rapidement. Il y a plusieurs avantages à cela :

• vous gagnez du temps et n'avez pas à vous déplacer en agence pour recevoir un devis ;
• vous pouvez réaliser d'importantes économies en comparant les prix en fonction du niveau de couverture ;
• vous pouvez être couvert immédiatement grâce à une souscription rapide.

Aides de l'État et indépendants à faibles revenus

Pour les travailleurs indépendants aux plus faibles revenus, il est possible de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS), dispositif qui a remplacé la CMU-C et l'ACS. La CSS s'assimile à une mutuelle, mais le tarif est beaucoup moins élevé.

Pour en bénéficier, il faut être affilié à l'Assurance maladie et ne pas dépasser la limite maximale de ressources.

FAQ mutuelle travailleur non salarié

• Pourquoi souscrire une mutuelle TNS ?

  En tant que TNS, vous ne pouvez pas bénéficier d'une mutuelle obligatoire. Il faut donc souscrire vous-même une mutuelle individuelle afin de couvrir vos éventuels frais de santé, qui peuvent parfois être très élevés.

• Quelle mutuelle prendre quand on est TNS ?

  En tant que TNS, vous pouvez prendre un contrat de complémentaire santé individuelle classique ou vous orienter vers un contrat loi Madelin.

• Qu'est-ce que la loi Madelin ?

  La loi n° 94-126 du 11 février 1994 ou loi Madelin offre des avantages fiscaux aux travailleurs non salariés pour leurs contrats de mutuelle santé, de prévoyance, de garantie chômage ainsi que de retraite. Ils bénéficient d'une déduction fiscale pour les cotisations versées au titre de cette loi.

• Qui a le droit à la loi Madelin ?

  Les travailleurs non salariés peuvent bénéficier de la loi Madelin. Ce sont les professions suivantes :

  • professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, infirmières libérales...) ;
  • commerçants et artisans ;
  • gérants non salariés de sociétés de personnes (EURL...) ;
  • gérants majoritaires d'une SARL ou SELARL ;
  • gérants d'une société en commandite par actions ;
  • conjoints collaborateurs non rémunérés.

• Quelle est la meilleure mutuelle TNS ?

  Il n'existe pas de meilleure mutuelle TNS. Le meilleur contrat est celui qui répond le mieux à vos besoins de santé tout en étant cohérent avec votre budget. Mais attention, les prix des mutuelles ont augmenté en 2022 ; la meilleure mutuelle n'est donc pas forcément la moins chère.