Assurance vie

Contrats d'assurance vie collectifs : attention à la variation des frais

Publié par le , Mis à jour le 14/10/2020 à 15:18

Dans une assurance-vie collective l'épargnant n'est pas décideur

Dans le cadre d’une souscription à assurance vie collective, l’épargnant n’est pas décideur, son accord n’est donc pas requis lors d’une modification du contrat, mais il doit en être informé.

La décision est prise entre l'assureur et le souscrpiteur uniquement

Un contentieux récent vient rappeler qu’il faut se montrer particulièrement attentif aux éventuelles modifications d’un contrat d’assurance souscrit collectivement.

L’épargnant en question avait investi son capital dans le fonds en euro d’un contrat d’assurance vie abondé par une association d’épargnants. L’association en question convient quelques temps après avec l’assureur d’une augmentation des frais de gestion. L’épargnant s’oppose alors à cette décision qu’il estime à sens unique et fixée sans son accord.

L’intervention du médiateur de l’assurance a rappelé que dans le cas d’une assurance de groupe, les modifications du contrat dépendaient d’un accord entre l’assureur et les représentants de la personne morale ayant souscrit (ici l’association). Si l’ensemble des souscripteurs doivent impérativement être prévenus de cette modification, leur accord n’est en revanche pas nécessaire.

L'ajout d'un avenant au contrat doit être signifié aux épargnants

Concernant le devoir d’information, l'épargnant doit être individuellement prévenu de la modification dans un délai minimum de trois mois avant l'entrée en vigueur de celle-ci, par l’association.

Comme le rappelle la Fédération Française de l’Assurance, « Toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties » (article L. 112-3 du Code des assurances). Dans le cas d’un contrat collectif, les parties se limitent à l’association souscriptrice et à l’assureur. Si l’épargnant refuse cette modification, il doit accepter la modification des frais de gestion ou dénoncer son contrat.

Certains frais sont bien susceptibles d’être modifiés dans le cadre d’une assurance vie, mais tout changement doit être formalisé par un avenant au contrat. Assurland fait les points sur les différents frais qui peuvent s’appliquer aux contrats d’assurance vie, qui reste le placement préféré des français. Vous pouvez par ailleurs comparer sur notre site les différentes formules d'assurance vie selon votre projet d'investissement.

Frais d’adhésion

Les frais d’adhésion sont payés une seule fois au début du contrat. Ils correspondent à ce qu’on pourrait appeler des « frais de dossier » et sont donc fixes car il s’agît d’un montant unique.

Frais sur versements

Ils sont aussi appelés frais de charge ou d’entrée : ils correspondent à un pourcentage prélevé à chaque versement sur la somme déposée. Fixés à la signature du contrat, ils ne sont plus censés changer par la suite, mais sont en revanche dégressifs : plus le montant que vous déposez est élevé, plus le taux prélevé dessus diminue.

Il existe par ailleurs un plafond aux frais de versement fixé par le Code des assurances : 5%. La plupart des contrats varient aujourd’hui entre 2% et 4% et la tendance est plutôt à la baisse en raison de la concurrence des offres en ligne qui proposent des frais d’entrée très faibles voir nuls pour attirer leurs futurs clients.

Frais de gestion

Les frais de gestion sont perçus par votre assureur à un intervalle régulier fixé par le contrat : mois, trimestre, semestre ou année. Ils servent à rémunérer le travail effectué par votre assureur sur votre épargne : gestion administrative et financière, envoi de documents, conseil au client…

Ces frais sont généralement plus élevés si vous avez fait le choix de fonds à risques : ils varient alors entre 0,70% et 0,90% par an pour les fonds en unités de compte, contre des taux qui oscillent entre 0,60% et 0,80% pour la gestion des fonds en euros. Votre assureur et vous-même prenez en effet plus de risque dans le premier cas.

Cependant il faut se montrer vigilant. Les assureurs ont tendance depuis quelques temps à vouloir harmoniser leurs taux de gestion, indépendamment du type de fonds, ce qui signifie relever les taux des fonds en euros pour les aligner sur ceux pratiqués pour les unités de compte.

Attention également aux rendements annuels affichés par votre assureur pour les contrats en fond euros : les frais de gestion sont en général déduits des performances et peuvent donc passer inaperçus. Renseignez-vous bien sur ces frais auprès de votre assureur.

Frais d’arbitrage

Les frais d’arbitrage n’interviennent que pour les souscripteurs à une assurance-vie en unité de compte. Ils sont dus à chaque fois que l’épargnant modifie la répartition de son portefeuille (c’est-à-dire qu’il transfère son épargne d’un fonds A à un fonds B).

Ces frais varient d’un contrat à l’autre, proportionnellement au montant transféré, et selon le type d’arbitrage. Il est à noter que certains contrats peuvent offrir à leurs assurés un nombre déterminé à l’avance d’arbitrages gratuits par an.

Frais de sortie

Les frais de sortie sont dû par l’assuré s’il souhaite retirer son épargne avant une durée minimale d’investissement imposée par son assureur. On parle alors de pénalités, et elles sont discutées à la signature du contrat.

 
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