Le médiateur et l'assurance vie

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Le médiateur et l'assurance vie

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En cas de litige en assurance vie...pensez au médiateur

Lorsque se présente un litige entre l’assuré et la compagnie d’assurance vie, la meilleure solution pour pouvoir régler ce problème est de faire appel à un médiateur. Mais des questions se posent : quels sont les rôles de ce médiateur et quelles sont les procédures pour pouvoir le saisir ? Quelques indications permettront de répondre à ces questions.

Les démarches avant de faire appel à un médiateur

Toute personne qui se trouve en litige avec une compagnie d’assurance ou une mutuelle peut prendre un médiateur indépendant. Par contre, avant d’en saisir un, il existe quelques étapes à prendre en compte.

Tout d’abord, il est utile de se rendre chez son interlocuteur habituel, par exemple un courtier en assurances, un agent général d’assurances ou un bureau local de la compagnie d’assurance.

Au cas où le problème ne serait pas encore résolu, le mieux est de trouver un service qui se charge de collecter les réclamations, comme le service clientèle, le service consommateur ou le service de réclamations, sans oublier de mettre au point le sujet à réclamer, le numéro du contrat, les références qui se trouvent sur les lettres de la compagnie d’assurance, l’heure de disponibilité et le numéro de téléphone.

Appeler un médiateur

Au cas où les démarches auparavant ne seraient pas efficaces, on peut faire appel à un médiateur sans engager une action judiciaire. Pour cela, il est important d’avoir le nom de la compagnie d’assurance concernée, les dates durant lesquelles les différends se sont produits, les réponses de l’assureur qu’on a contesté, le numéro du contrat du dossier et celui de l’assurance.

La FFSA (la fédération française de sociétés d’assurance) a souligné qu’:« il est obligatoire de joindre la photocopie des lettres échangées avec la société d'assurances et particulièrement de la dernière réponse qui va montrer au médiateur que toutes les procédures internes concernant le règlement des litiges spécifiques à l'entreprise sont incontestablement épuisées ».

L’avis d’Assurland : en cas de litige entre la société d’assurance vie et l’assuré, le premier recours est de saisir un courtier ou autre professionnel dans le domaine, puis se rendre au service des réclamations. Si le problème persiste, le médiateur entre alors en jeu.

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Bonjour Une assurance vie en cas de vie a été souscrite à mon nom en 1963. La date de jouissance indiquée est au 1ER AVRIL 2013 mais avec possibilité de prolonger ce que je désire (jusqu'au 1er avril 2023); J'ai fait un versement en aout 2013 qui a été encaissé par l'assureur Vie. N'ayant pas de relevé, je l'ai demandé et on m'a répondu que je devais restituer mon livret, un rIB et que l'on allait me rembourser mon chèque (encaissé depuis 8 mois). Pouvez vous m'aider dans ma démarche Vous remerciant par avance. P. G.


Bonjour,

Dans votre cas, vous pouvez saisir le service réclamation. Si leur réponse n'est pas satisfaisante, vous pourrez alors vous tourner vers le médiateurs.

A titre informatif, vous trouverez les coordonnées du médiateur dans les conditions générales de votre contrat.

Merci et bon courage.


Bénéficiaire, en partie, d'un assurance vie souscrite par une tante auprès de la CNP , j'ai fait valoir mes droits au décès de cette dernière. J'ai appris que la rémunération du contrat cessait le jour du décès. Les diverses formalités : délai de réponse de la CNP, fiscalité...Ne m'ont permis de toucher mon dû que 3 mois plus tard. Durant cette période la CNP a bénéficié des intérêts versés sur ce capital. Ne pas me rétrocéder ,comme je l'ai demandé, une partie de cet argent me semble constituer un abus. Que puis-je faire? Merci


Bonjour M. Cathala,

Si le contrat cesse avec le décès du souscripteur, tous ses effets sont arrêtés à cette date. Le cas décrit semble donc normal.

Notez que, pour contester la décision de l'assureur, vous pouvez solliciter l'agent d'assurance puis le service Réclamation et enfin le médiateur d'assurances dont les coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, Je dispose d'un contrat d'assurance-vie chez Altaprofits et je rencontre des difficultés importantes avec ce courtier. J'ai déjà entamé une réclamation mais celle-ci n'a rien donnée. Auriez-vous, s'il vous plaît, l'adresse d'un médiateur que je pourrai contacter. Mon litige ne porte pas sur un placement financier (et donc hors cadre de l'AMF), mais sur le non respect de leurs engagements contractuels. Un grand merci par avance.


Bonjour,

Il faut d’abord vous adresser au service médiation de l’assureur puis au médiateur des assurances, si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du premier


Bonjour, J'ai appris il y a peu que j'étais bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ouvert il y a 19 ans par ma grand mère. Jusque là rien d'étonnant, mais l'affaire se complique puisque ma grand mère est décédée en 2006, hors elle était cliente à la Banque Postale (donc CNP pour l'assurance vie), le notaire a alors demandé la liste des avoirs pour la succession. Ceux-ci ont bien été versés par la Banque Postale, mais ce contrat n'est jamais ressorti. Depuis, mon père est malheureusement décédé, et CNP m'écrit fin 2015 pour me dire que je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Normalement les intérêts s'arrêtent au jour du décès mais là de notre côté tout a été fait dans les règles par le notaire. Puis je considérer qu'il y a faute de la poste et demander un dédommagement pour le manque à gagner de 9 ans de placement? Lorsque j'ai envoyé les justificatifs à CNP, j'ai bien stipulé dans le courrier que je souhaitais avoir des éclaircissements mais j'ai eu pour seule réponse une lettre type avec le formulaire à remplir pour l'administration fiscale. J'ai prochainement RDV avec un CPF de la Poste et je compte demander l'historique du contrat afin d'y voir plus clair. Mes cousins sont dans le même cas que moi et j'aimerai aussi pouvoir leur annoncer la bonne nouvelle. Je vous remercie par avance de votre aide. Charles


Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le médiateur de votre assurance (vous trouverez son contact dans votre contrat)


bonjour, en juin 2015, j'ai reçu un chèque de 57,63 euros correspondant au règlement d'un capital décès sur un contrat vie. Je pense que mes parents décédés depuis de nombreuses années avaient dû souscrire une assurance vie dont je n'avait pas connaissance. J'ai écrit le 5 novembre 2015 à axa France Vie de Cergy Pontoise, expéditeur de ce chèque pour savoir à quel contrat il correspondait. Je n'ai jamais eu de réponse. J'ai alors demandé à mon agent d'assurance AXA de Tarascon et celui-ci m'a répondu qu'il ne connaissait pas cette affaire . Je voudrais savoir si je peux encaisser ce chèque car il arrive bientôt à expiration et surtout si je peux saisir un médiateur pour avoir enfin une réponse Je vous remercie


Bonjour,

Pour rechercher l’existence d’un contrat, vous pouvez vous adresser soit au Centre d’inscription au répertoire national des souscripteurs (CIRNS) qui a créé un répertoire recensant les contrats d’assurance vie ou à l’association de la gestion des informations sur le risque en assurance ou AGIRA. 


bonjour, une assurance vie a été souscrite par notre tante dcd le 2 décembre 2015 DEFIA courtage charente maritime après plusieurs relances nous n'arrivons pas à obtenir le contract celui çi nous dit c'est en cours mais depuis 6 mois nous nous demandons si nous pas affaire à quelqu'un qui refuse tt simplement de nous restituer cet argent que devons nous faire ??? merçi de votre réponse


Vous devez contacter le service médiation de l’assureur puis en cas d’échec, passez par le médiateur 


Ma tante est décédée en Mars 2016, elle m avait souscrit 3 contrats assurance vie depuis 2006 mentionner dans testament postérieur au contrats et avant la loi du 17 décembre 2007.J'ai appris qu'elle avait changer de clause en juin 2015.je me suis retourner vers l'établissement du souscripteur.Comment faire valoir mon droit pour récupérer les contrats !


Bonjour,

Votre tante a très bien pu changer de bénéficiaire en 2015, pour savoir si vous êtes toujours bénéficiaire, vous pouvez vous adresser à l’assureur ou contacter l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) à l’adresse Agira - Recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1, rue Jules-Lefebvre. 75431 Paris Cedex 9 en adressant l’acte de décès du proche.

Bien cordialement,
L'équipe Assurland.com

 


Bonjour, J'ai souscrit un contrat d'assurance vie "'Symphonis vie" chez SURAVENIR(banque en ligne FORTUNEO) en tant que non résident.Les prélèvements sociaux ne m'ont donc pas été retenus,sauf "par erreur" en 2012 et 2013 ! J'ai réclamé et me suis battu pour un remboursement.En octobre 2015 j'ai,enfin, recu une lettre de FORTUNEO reconnaissant leur erreur.Depuis, aucun remboursement ! Que faire et que me conseillez vous ? En vous remerciant dès aujourd'hui. Cordialement. Claude Simonet.


Bonjour,

Pour tenter d'obtenir un remboursement, nous vous conseillons de solliciter le service client de Fortuneo.

Si cette option ne donne rien, contactez le médiateur d'assurance. Vous trouverez ses coordonnées sur le contrat d'assurance concerné.

Bonne journée.


bonjour j'ai souscrit un contrat assurance vie en 2010 au groupe apicil actuellement je souhaite faire un versement on m'a répondu pour tout versement il est obligatoire de mettre 30 pour cent en unité de compte (bourse) le reste en fond en euros sur mon contrat il n'est stipulé nul part l'obligation d'investir 30 pour cent en bourse apicil à changé les contrats d'assurance vie sans avertir merci de me répondre


Bonjour,

Vu les difficultés que vous évoquez, vous avez dû souscrire une "orientation profilée" pour votre contrat d'assurance.

Notez que vous pouvez sans doute changer les modalités de gestion de votre épargne.

Bonne journée.


Bonjour, Ma maman est décédée en mars 2014, elle avait souscrit un contrat d assurance-vie, a ce jour, cette assurance persiste a dire que ce contrat est confidentiel. ils ont fait un versement a ma soeur et a moi en aout 2014, en decembre 2015, ils m ont envoyé une lrar me disant qu ils avaient besoin de mes coordonnées bancaires, sans suite. en juin 2016, j ai reçu un chèque de leur part, mais pas ma soeur. Après des tas de relance par mail, je reçois toujours des réponses négatives de leur part, soit disant ils ne nous doivent plus rien. Les sommes que nous avons reçues me paraissent ridicules par rapport au 20 années de cotisations de ma mère. Helas, nous n avons plus les documents justificatifs de ce contrat, et j ai l impression de me battre contre des moulins a vent. Je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m aider, svp. Cordialement.


Bonjour,

Vous pouvez saisir le médiateur d'assurances. Toutefois, veillez à solliciter au préalable le service client et, si cette voie ne donne rien, vous pourrez contacter le médiateur.

Bonne journée.

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