Peut-on tout modifier dans un contrat d'assurance vie ?

Publié par PhilippineDe Maigret le 03/08/2012 à 13:06 , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00

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Un contrat d’assurance vie peut être modulé comme bon vous semble. En revanche, vous ne pourrez pas modifier la compagnie d’assurance, l’assuré, le souscripteur, et bien entendu la date d’ouverture du contrat. Voici ce qui est possible de changer, faire évoluer, au gré des circonstances et de vos envies ! Explications.

Ajuster son contrat d’assurance vie en fonction de sa situation

Pour modifier la clause bénéficiaire, le souscripteur a la possibilité d’ajuster sa situation familiale à son contrat d’assurance vie. La clause bénéficiaire devrait d’ailleurs être revue à chaque changement de situation : mariage, divorce, séparation, donation, testament, veuvage...

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Changer de support et de fiscalité pour l’assurance vie

Si vous avez souscrit un contrat multisupport, vous pouvez tout modifier. Que ce soit la répartition, les versements, la gestion, le capital investi… Vous avez même la possibilité de passer d’un contrat mono support à un multisupport. La date d’ouverture du contrat est préservée, donc il n’y a pas de problème.

Si vous voulez modifier la fiscalité de votre assurance vie, cela est également possible. Vous pouvez choisir ainsi le mode d’imposition, et ce d’une année sur l’autre. Vous pouvez le faire aussi pour chaque type de support.

L’avis d’Assurland : l’assurance vie reste un produit d’épargne très apprécié des Français, mais peut être complexe à manier, alors si vous recherchez un contrat d’assurance vie, optez pour la comparaison d’assurance. Vous obtiendrez un devis d’assurance gratuit !

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6 RÉACTIONS

Poncé 09/10/2021 à 12:46

Bonjour, J'assure en Belgique des contrats vie d'origine française. Ces contrats étaient en mono-support, puis sont passés en multi)support. A ce moment, les monosupport ont pu un temps être transformés en multi-support grâce à la loi Fourgous. Mais par la suite, la chose n'a plus été possible pour ceux qui avaient loupé le coche. Or, votre article semble signaler que ce serait toujours possible. Si oui, sur quelle base légale et quelles conditions ? L'assureur pourrait-il s'opposer à cette transformation ? Merci de vos éclairages.

Assurland.com 11/10/2021 - 18:25

Bonjour,

Il s’agit bien de l’application de l’amendement FOURGOS, qui n’est pas limité dans le temps. Le transfert possible d’un contrat mono à un multisupport est donc toujours possible, mais il faut que le transfert soit effectué auprès du même assureur. Autre condition : lors de ce transfert, l’épargnant doit engager au minimum 20 % du capital acquis par son contrat sur des Unités de Compte.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Gerlei 28/03/2020 à 15:55

Bonjour, j'ai changé mon contrat multi- supports en mono support sécurisé. Mon capital a perdu 5 % entre la date où le changement a été pris en compte par mon conseiller et le moment ou mon support est passé en 100 % sécurisé. Je désirerais savoir si je suis en droit d'exiger que cette perte me soit rembourser? Est-ce le montant qui est noté sur mon avenant ainsi que la date qui font foi ? Merci

Assurland.com 31/03/2020 - 16:59

Bonjour,

Non, sauf à prouver que le délai d’exécution est anormal (exemple plus d’1 mois).

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

arrigoni 29/08/2016 à 14:38

mon pacsé a une issu vie au credit agricole dont je suis beneficiaire peut on passer ce contrat a mon nom

Assurland.com 30/08/2016 - 15:48

Bonjour,

S'il est possible de modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, il n'est pas possible de modifier le souscripteur.

Bonne journée.

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