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Attention aux fausses déclarations à l'assurance !

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Attention à la fraude à l'assurance
Dans la famille Jassurmalin, une chose est sûre l’honnêteté est une grande qualité ! Par une circonstance heureuse, Thomas, l’un des amis de Clément Jassurmalin, va échapper à une grosse sanction pour fraude à l’assurance grâce aux bons conseils des Jassurmalin !

Heureusement que la famille Jassurmalin est là pour lui expliquer ce qu’il risque !

La fraude à l’assurance intentionnelle


Thomas possède une voiture depuis 4 ans et il a laissé s’accumuler quelques bosses sur la carrosserie. Elle était neuve quand il l’a achetée et comme il a une bonne assurance auto, une mauvaise idée lui a traversé l’esprit : il a pensé incendier volontairement son véhicule pour en obtenir une indemnisation afin de se racheter un modèle plus récent. 

Il a parlé de son éventuel méfait à Clément qui a écarquillé grand les yeux ! « Non mais ça ne va pas bien dans ta tête ?!! Ça s’appelle de la fraude à l’assurance automobile ce que tu t’apprêtes à faire. C’est très grave ! »

« Mais non, il n’y a aucun risque ! Ça va marcher c’est sûr, mon assureur n’y verra que du feu ! » répond Thomas en rigolant.

David Jassurmalin, en entendant ces paroles s’approche des deux garçons et explique à Thomas la gravité de l’acte qu’il s’apprête à commettre.

« Ce que tu comptes faire si j’ai bien compris, c’est mentir volontairement à ton assureur afin de toucher une indemnisation qui ne te revient pas de droit ? commence ainsi David. C’est extrêmement  grave car c’est considéré comme du vol. Si tu te fais choper, tu risques gros. »

David a raison. La fraude à l’assurance (mensonge ou omission volontaire) est sévèrement punie. 

Il faut savoir dans un premier temps que les compagnies d’assurance sont largement équipées contre les tentatives de fraude. Ensuite, si l’assureur réussi à prouver votre faute vis-à-vis du contrat conjointement signé, ce dernier pourra être résilié immédiatement par l’assureur, il y aura donc nullité du contrat et pas d’indemnisation. Si des sommes ont été versées à l’assuré, ce dernier devra bien évidemment les rembourser.

En cas de flagrant délit de fraude, les assurés auto sont fichés dans un registre nommé AGIRA. Autant dire que s’assurer à nouveau auprès d’un nouvel assureur se l’équivalent du parcours du combattant !

Brûler volontairement son véhicule peut même conduire devant les tribunaux. 

« Ça me rappelle le cas d’un collègue qui avait provoqué volontairement une fuite à la tuyauterie de son appartement pour pouvoir changer le sol de son appartement sur le dos de son assurance habitation. Et bien ça n’a pas manqué, l’expert a flairé l’arnaque et l’a prouvée. Résultat, un sol détrempé et sinistré, zéro indemnisation et par-dessus le marché, plus d’assurance maison ! Il avait l’air malin… » se souvient David tout en regardant Thomas d’un air avertisseur.

Les fausses déclarations non intentionnelles


Toutes les fausses déclarations ne sont pas intentionnelles. Parfois, un assuré peut involontairement oublier de déclarer un élément déterminant pour son contrat d’assurance. C’est souvent le cas lors des déménagements. Si l’assuré n’oublie pas de prendre une nouvelle assurance logement pour sa nouvelle maison, il peut en revanche oublier de préciser ce changement pour son assurance voiture

Souvenez-vous, l’assurance auto exige parfois des circonstances particulières pour garer son véhicule. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à relire les aventures des Jassurmalin pour savoir comment protéger sa voiture d'un vol. 

Dans ce cas les « sanctions » sont limitées : il n’y a évidemment pas de résiliation mais les cotisations au contrat peuvent légèrement augmenter si le changement implique une augmentation du risque (comme le déménagement dans une zone à risque par exemple).

« Tu vois, dit Clément, tu ferais mieux de t’abstenir de faire une telle bêtise si tu ne veux pas te retrouver avec une voiture brûlée sur les bras sans possibilité d’en acheter une nouvelle. N’oublie pas que tu en as besoin pour aller travailler. »
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4 réactions


il y a maintenant une 20 ans un voisin rentrant dans le lotissement avec sa moto à glisser soit disant sur une plaque d'égout. mon futur ex mari a fait une fausse déclaration prétextant que nos enfants s'amusait avec un ballon et ainsi l’aurait fait tombé. cette affirmation est mensongère et fausse je l'atteste mais si a l'époque je me serait opposé à ce mensonge je pouvais attendre à de fortes réprimandes de la part de mon mari. que puis je faire pour rétablir la vérité.il voulait tout simplement ne pas déclarer son sinistre à son assurance. que me conseillez vous de faire merci de votre attention cordialement Mme Verges Corine


Bonjour,

Après autant d’années, votre témoignage ne sera pas pris au compte mais vous pouvez toujours interroger votre assureur PJ pour être conseillée

Le délai de prescription en matière d’assurance est de 2 ans 


bonjour voila je m explique je connais un couple d amis qui on divorcé seulement le femme à gardé la maison qu' ils ont achetée et l ex mari ne vit plus dans la maison, c est la femme qui paye tous pour la maison credit immo edf gdf ......l' ex mari ne travail plus il est en arrêt maladie et je pense qu' il a fait marcher l assurance du crédit immo (car il reste toujours propriétaire tant que la maison n est pas vendue) alors qu' il ne paye rien pour la maison je sais je me répète mais par contre il récupère l argent de l assurance tous les mois sans en faire bénéficier sont ex femme alors qu' il ne paye rien du credit immo de la maison c est sont ex femme qui paye il récupère tous et la banque ne dit rien ni même l assureur. est il en faute? pour moi oui vue qu' il ne paye rien. cordialement


Bonjour,

L’assurance emprunteur vise à prendre en charge les mensualités de remboursement en cas de maladie ou d’accident. L’assuré ne perçoit pas directement l’argent et c’est la banque qui sert d'intermédiaire.

Vous concernant, il semble que votre problème ne soit pas lié à l’assurance donc nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

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