Attention aux fausses déclarations à l'assurance !

Dans la famille Jassurmalin, une chose est sûre l’honnêteté est une grande qualité ! Par une circonstance heureuse, Thomas, l’un des amis de Clément Jassurmalin, va échapper à une grosse sanction pour fraude à l’assurance grâce aux bons conseils des Jassurmalin.

Thomas possède une voiture depuis 4 ans et il a laissé s’accumuler quelques bosses sur la carrosserie. Elle était neuve quand il l’a achetée et comme il a une bonne assurance auto, une mauvaise idée lui a traversé l’esprit : il a pensé incendier volontairement son véhicule pour en obtenir une indemnisation afin de se racheter un modèle plus récent. Il a parlé de son éventuel méfait à Clément qui a écarquillé grand les yeux. « Non mais ça ne va pas bien dans ta tête ?! Ça s’appelle de la fraude à l’assurance automobile ce que tu t’apprêtes à faire. Tu ne peux pas provoquer un incendie sur ta voiture ! C’est très grave. »

David Jassurmalin, en entendant ces paroles s’approche des deux garçons et explique à Thomas la gravité de l’acte qu’il s’apprête à commettre. « Ce que tu comptes faire si j’ai bien compris, c’est mentir volontairement à ton assureur afin de toucher une indemnisation qui ne te revient pas de droit ? commence ainsi David. C’est extrêmement grave car c’est considéré comme du vol. Si tu te fais choper, tu risques gros. »

Heureusement que la famille Jassurmalin était là pour lui expliquer ce qu’il risquait !

La fausse déclaration intentionnelle à l’assurance

David a raison. La fraude à l’assurance (mensonge ou omission volontaire) est sévèrement punie. Si vous avez violé le consentement mutuel en mentant et que votre assureur s’en aperçoit, la première conséquence est la nullité du contrat. Cela a plusieurs répercussions :

• Remboursement de tous les sinistres indemnisés depuis 2 ans ;
• Le sinistre n’est pas pris en charge ;
• Toutes les primes versées sont conservées au titre de dommages et intérêts.

En cas de flagrant délit de fraude, les assurés auto sont fichés dans un registre nommé AGIRA. Autant dire que s’assurer à nouveau auprès d’un nouvel assureur se l’équivalent du parcours du combattant

 « Ça me rappelle le cas d’un collègue qui avait provoqué volontairement une fuite à la tuyauterie de son appartement pour pouvoir changer le sol de son appartement sur le dos de son assurance habitation. Et bien ça n’a pas manqué, l’expert a flairé l’arnaque et l’a prouvée. Résultat, un sol détrempé et sinistré, zéro indemnisation et par-dessus le marché, plus d’assurance maison ! Il avait l’air malin… » se souvient David tout en regardant Thomas d’un air avertisseur.

Brûler volontairement son véhicule peut même conduire devant les tribunaux. En France, l’escroquerie à l’assurance est reconnue comme un délit, pénalement puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €.

La fausse déclaration non-intentionnelle à l’assurance

Toutes les fausses déclarations ne sont pas intentionnelles. Parfois, un assuré peut involontairement oublier de déclarer un élément déterminant pour son contrat d’assurance. C’est souvent le cas lors des déménagements. Si l’assuré n’oublie pas de prendre une nouvelle assurance logement pour sa nouvelle maison, il peut en revanche oublier de préciser ce changement pour son assurance voiture.

Dans le où votre erreur est considérée de bonne foi, comme un oubli, les « sanctions » sont limitées. Il y a deux possibilités :

• La fausse déclaration a été découverte avant le sinistre ;
• La fausse déclaration a été découverte au moment du sinistre.

Dans le second cas, si l’assureur s’est rendu compte de l’erreur au moment du sinistre, ce dernier sera pris en charge mais la règle proportionnelle de prime (RPP) s’appliquera. Il s’agit d’une sanction lorsque l’assureur se rend compte qu’il existe une différence entre le risque pris en garantie et le risque réellement assuré.

Pour ce qui est de son calcul de la RPP : (montant du dommage x prime payée) / Prime dûe

Dans les deux cas (où la fausse déclaration a été découverte avant u au moment du sinistre) il peut y avoir plusieurs conséquences :

• Résiliation avec préavis ;
• Surprime ;
• Avenant au contrat.

 « Tu vois, tu ferais mieux de t’abstenir de faire une telle bêtise si tu ne veux pas te retrouver avec une voiture brûlée sur les bras sans possibilité d’en acheter une nouvelle. N’oublie pas que tu en as besoin pour aller travailler ! », rappelle Clément Jassurmalin à son ami.

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