Catastrophes naturelles : vers une hausse des primes d'assurance

Une réforme votée pour préserver le régime Cat Nat

Porté par Fabrice Barusseau, ce texte transpartisan prévoit une modulation des primes dans des conditions encadrées par décret. La mesure cible principalement deux catégories :

• les résidences secondaires,
• les biens professionnels dont la valeur dépasse 20 millions d'euros.

L'objectif est clair : garantir la pérennité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "Cat Nat", fragilisé par des années de déficit et une hausse continue des sinistres.

Une sinistralité en forte hausse sous l'effet du climat

Derrière cette réforme, un constat s'impose : les catastrophes naturelles coûtent de plus en plus cher. Inondations, sécheresses, submersions marines ou encore retrait-gonflement des argiles pèsent lourdement sur les comptes des assureurs.

Selon les données relayées par France Assureurs, le montant total des sinistres liés aux aléas naturels pourrait atteindre 143 milliards d'euros entre 2020 et 2050. Cela représente une hausse de 93 % par rapport à la période 1989-2019.

À plus court terme, la Caisse centrale de réassurance a estimé que les événements climatiques ont coûté environ 2 milliards d'euros durant l'été 2025.

Face à cette dynamique, le rapporteur du texte alerte : "Des années de déficit, une sinistralité en forte hausse et une crise de l'assurabilité qui commence à émerger : hausse des primes, hausse des franchises, retrait partiel des assureurs dans certaines zones. Si nous ne faisons rien, c'est l'accès même à l'assurance, et donc à la propriété et à l'investissement qui sera remis en cause dans certains territoires".

Cette évolution s'inscrit dans un contexte global confirmé par le GIEC, qui souligne l'intensification des phénomènes climatiques extrêmes.

Des mesures contestées et des ajustements adoptés

Malgré le consensus sur la nécessité d'agir, plusieurs députés ont tenté de supprimer la mesure de modulation des primes. Ils pointent notamment ses effets financiers pour les assurés et le risque de rupture d'égalité face à l'assurance.

Ces amendements ont été rejetés, y compris avec le soutien du gouvernement. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a rappelé un élément clé : "le taux de surprime catastrophe naturelle est passé d'ores et déjà en 2025, de 12 à 20 %".

Autre point sensible du texte : la reconstruction des biens sinistrés. La version initiale imposait une reconstruction résiliente, c'est-à-dire adaptée aux risques futurs. "Reconstruire à l'identique, c'est organiser la prochaine catastrophe", a expliqué le rapporteur.

Finalement, le dispositif a été assoupli. Les assurés pourront refuser cette reconstruction adaptée, mais devront alors accepter une hausse de leur franchise.

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