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Accident de vélo, piéton : ce que dit la loi Badinter

Publié par le , Mis à jour le 30/12/2019 à 17:14
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Accident de vélo : quelle indemnisation ?

Les cyclistes et les piétons bénéficient d’un traitement différent de celui réservé aux véhicules terrestres à moteur en cas d’accident. C’est la loi Badinter qui a dessiné les contours de ces règles bien spécifiques.

Accident de vélo : quelle indemnisation ?

Pour être pris en charge en cas d’accident de vélo, il faut qu’un véhicule terrestre à moteur (VTC) soit impliqué. Dans ce cas, hors exceptions, le cycliste - non conducteur d’un VTC - n’est jamais considéré comme responsable. C’est d’ailleurs la compagnie d’assurance du VTC qui devra prendre en charge la victime.

La loi Badinter impose donc l’indemnisation corporelle et matérielle (équipements, vêtements, vélo, etc.) des cyclistes victimes d’un accident de la route impliquant un VTC.

2 exceptions : pas d’indemnisation quand

  • Il y a faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. C’est-à-dire que la victime a volontairement cherché à subir le dommage (suicide ou tentative de suicide).
  • Il y a faute inexcusable de la victime. Il s’agit d’une faute volontaire mettant en danger volontairement et sans raison valable la victime (par exemple, le vélo grille un feu rouge). Cette faute doit être la seule et unique  cause de l’accident.

Certains usagers de la route seront intégralement indemnisés même en cas des deux exceptions citées ci-dessus. On parle alors de victimes surprotégées :

  • Les enfants de moins de 16 ans
  • Les seniors de plus de 70 ans
  • Les personnes invalides à hauteur de 80 %

En revanche, cette assurance d’être pris en charge n’ôte pas la possibilité pour ces victimes surprotégées de réparer elle-même le préjudice qu’elles ont causé à des tiers.

Ces règles valables pour les cyclistes sont également valables pour les piétons.

Vélo : un accident sans responsable ou avec un autre cycliste

Si le cycliste fait une chute sans lien avec un tiers, il n’y a pas de responsable. Si la victime nécessite des soins, la Sécurité Sociale et sa mutuelle santé prennent en charge les dépenses de santé. En cas de plus gros dommages corporels, un contrat individuel accident est nécessaire.

En revanche pour les dommages matériels dans cette situation, seule une assurance spécifique permettra éventuellement de couvrir la victime.

Un accident entre deux cyclistes ou avec un piéton fait fonctionner la responsabilité civile du responsable (via l’assurance habitation par exemple).

Casque vélo : non obligatoire mais indispensable !

Le port du casque pour les cyclistes n’est pas obligatoire. Comment pour les motards ou les scootéristes (pour qui le port du casque est une obligation), les cyclistes peuvent subir de graves séquelles cérébrales en cas d’accident.

Le port du casque permet de réellement réduire les risques de traumatisme crâniens ou des lésions parfois mortelles. Nous ne saurions que trop vous conseiller de rouler avec un casque, notamment en zone urbaine ou le risque d’accidents est grand.

 
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18 RÉACTIONS
STEFFEN 09/04/2020 à 16:42
Vous commencez votre article par une grossière erreur. Un VTC n'est pas un véhicule terrestre à moteur mais signifie véhicule de tourisme avec chauffeur! Un véhicule terrestre à moteur est un VTM. Pour les profanes concernant VTC,VTM, Badinter et pour "le N°1 de l'assurance France" c'est un scandale !
Alain 27/03/2020 à 09:17

Bonjour, Et si la chute et les suites sont imputables pour des raisons techniques à la société qui a loué un vélo? sans qu'il y ait eu un tiers impliqué... Cordialement AH

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/03/2020 - 16:56

Bonjour,

Vous pouvez attaquer en justice cette société, mais c'est à vous d’apporter cette preuve.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

drame 15/08/2019 à 12:37
je suis fait percuter par une voiture. J'ai une double fracture de l'epaule et une double fracture du femur
jane75 29/09/2018 à 14:18
Bonjour Assurland, Le cycliste est totalement indemnisé pour ces préjudices corporel mais pas matériel, seulement sa paire de lunette s'il en porte. Le vélo par ailleurs, n'est pas pris en charge selon le fondement de la loi Badinter, à moins qu'il n'est assuré son vélo en DTA....ce que je doute fortement. Bonne journée
jane75 29/09/2018 à 14:15
Bonjour Assurland, Le cycliste n'est indemnisé que pour son corporel voire sa paire de lunette s'il en porte une mais pas pour son vélo selon le fondement de l. Bonne journée
cordiez 17/01/2018 à 09:01

j'ai été renversée par une voiture alors que je me rendais au travail en vélo cela fait 17 mois (15 fractures) je n'ai toujours pas de nouvelles des assurances malgré toutes mes relances, je vais perdre mon emploie parce que je ne peux plus me déplacer sans canes. J'ai pris un expert juridique parce que mon assurance ne fait rien mais toujours pas de réponse. que dois-je faire????

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/01/2018 - 16:11

Bonjour,

Nous vous conseillons de solliciter le médiateur d'assurances - notez que vous devez au préalable avoir épuisé les voies de recours internes en contactant votre agent et le service réclamation de l'assurance - ou en dernier recours de faire appel à un avocat.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Cédric 12/01/2017 à 12:57

Bonjour, lors d'une sortie vélo avec un ami. Il fut percuter par un autre cycliste qui arrivait en face. Nous montions un petit col sur une petite route, tandis que l'autre arrivé de vive allure. J'ai serré au maximum ma droite. Mais l'autre cycliste voulait passer entre nous deux. Les deux furent à terre et blessé. Quels sont les responsabilités de chacun ?? Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/01/2017 - 16:16

Bonjour,

Nous vous conseillons de faire un constat, c’est l’assureur/expert qui déterminera les responsabilités.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

BB63 01/09/2016 à 12:04

Bonjour Mon frère c'est fait renversé en sortant de son immeuble par un vélo qui roulait à toute allure sur le trottoir !! Les 2 ont été légèrement blessé et emmené par les pompiers Le téléphone de mon frère est en mille morceaux Pouvez vous me dire les démarches svp pour se faire rembourser les frais médicaux et la réparation du téléphone Merci pour vos réponses Bonne journée

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/09/2016 - 16:01

Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter votre assureur habitation pour obtenir un conseil car la responsabilité civile vie privée du cycliste devrait pouvoir jouer.

Bonne journée.

jeannot 24/08/2016 à 08:53

bonjour, le 5 juillet mon mari a été renversé alors qu il partait faire du vélo, par un véhicule conduit par une dame et qui n a pas respecté le stop.Précisons qu'a cet endroit il y avait piste cyclable sur laquelle il était et passage pieton.Pompier police et emnené a la clinique Douleur genoux cheville et main.les examens ont lieu On pense a une cassure du scaphoïde une atèle est mise et radio de controle il y a 15 jours.Là on voit souci ligament e tI R M préconisé, et fait hier.Résultat rupture ligament scapho lunaire . il doit voir un chirurgien de la main.dEPUIS .Depuis cet accident lui, très actif a de sérieux soucis car il ne peut faire certains geste sans crier " HAIE" Donc la vie au quotidein n 'est pas simple pour lui et la vie de cycliste , n 'een parlons pas , lui qui pratique le vélo depuis plis de 50 ans.nOTRE ASSURANCE S OCCUPE DU DOSSIER? ENFIN!! nous demande de lui envoyé les pieces a chaque examen!! Je leur est porté le problème des avances de frais medecin et temps passé pour la route, nous résidons en campagne et hier avons du faire 95km aller 95 retour donc parti a 14h rentré a 18h . semaine dernière 80 km pour radiio Il m a été répondu qu'il demanderait le remboursement après consolidation!!!mais que il y aurait peut être possibilité d'avoir une avance indemnisation avant et suivant le cas .Si avoir l impossibilité de se servir A 100%de SA main, n'est pas important que faut il avoir?? il n a pas demandé a être renversé et a 68ans on encore besoin de ses deux mains meme la gauche si on est droitier, il me selble.Merci de me dire ce que nous pouvons faire.La sécurité sociale en cas d'accident de ce genre( non accident de travail ne fait rien.La seule chose c'est que ns remplissions un dossier pour qu'elle se fasse rembourser par l'assurance adverse mais pour nous pas d avance d e frais. Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/08/2016 - 09:24

Bonjour,

C’est l’assureur du conducteur qui va devoir indeminiser la victime.

Concernant les frais de transport, il faut demander à votre médecin une prescription médicale de transport. Ensuite, les démarches vous seront indiquées par la Sécurité sociale.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Seviye 25/07/2016 à 18:15

mon fils de 10 ans s'est fait renverser en vélo il y a eu un traumatisme crânien grave est-ce que je dois porter plainte ou je laisse la Cérences ils font leur travail

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/08/2016 - 09:09

Bonjour,

Le responsable est-il identifié ? Si ce n’est pas le cas, oui, il vous faut porter plainte.

Si le responsable est identifié, il vous faut contacter la Sécurité sociale afin de connaître les démarches à suivre.

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