Assurance auto : que devient votre véhicule après un accident ?

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Assurance auto : que devient votre véhicule après un accident ?

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Qu’advient-il de votre véhicule lorsqu’il se produit un accident ? En règle générale, une automobile peut être réparée. Mais, qu’en est-il si toute réparation apparaît impossible ? Coup de projecteur sur une procédure qui ne concerne pas les deux-roues ni les véhicules de collection.

Les conclusions du rapport d’expertise

En cas d’automobile accidentée, il faudra établir un rapport d’expertise qui se soldera par l’une ou l’autre de ces conclusions : 
• le véhicule est tout à fait irréparable
• les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule représentent un coût supérieur à sa valeur vénale au moment du sinistre

Dans les deux cas, l’assureur est tenu de formuler une offre de rachat du véhicule dans les 15 jours qui suivent la remise de son rapport par l’expert.

Un véhicule trop dangereux pour circuler

Si l’expert automobile considère qu’en raison de son état, l’auto accidentée ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il prend soin d’en informer la préfecture du département.

Une fois informée, la préfecture contactera le propriétaire du véhicule par voie de lettre recommandée avec accusé de réception pour lui signifier que sa voiture ne peut plus circuler, qu’il ne peut la vendre ni même la donner.

La cession du véhicule à l’assureur

Le propriétaire dispose de 30 jours pour faire part à l‘assureur de sa décision de lui vendre ou non son véhicule.

S’il accepte la proposition de l’assureur, il doit établir un certificat de cession du véhicule au nom de l’assureur. Ce certificat doit être accompagné du certificat d’immatriculation ou, si la dangerosité du véhicule a été constatée par un agent ou officier de police judiciaire, de l’avis de retrait ou de remise du certificat d'immatriculation.

Le refus de cession du véhicule

Si le propriétaire refuse de céder son auto ou s’il ne répond pas dans le délai de 30 jours, son assureur doit en avertir la préfecture qui gèle alors le transfert du certificat d’immatriculation.

Cette formalité permet d’empêcher toute cession du véhicule à un particulier. En revanche, le véhicule accidenté pourra toujours être vendu à un professionnel qui en assurera la destruction, la réparation, la reconstruction ou la récupération des pièces pour revente.

La levée de l’opposition

Si le propriétaire désapprouve cette décision, il doit faire réaliser à ses frais une nouvelle expertise de son véhicule. Le nouveau rapport d’expertise devra certifier que les réparations relatives à la réparation ont été réalisées par un professionnel et que l’auto peut effectivement circuler en toute sécurité.

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