Assurance prêt immobilier : connaissez-vous la délégation d'assurance ?

Pour « donner vie » à votre projet immobilier, vous avez besoin d’un crédit. Or, il se peut que votre banque conditionne l’octroi du prêt immobilier à la souscription du contrat d’assurance-crédit qu’elle propose. Toutefois, notez qu’il est possible de s’assurer auprès d’un organisme autre que l’établissement prêteur. On parle en ce cas de « délégation d’assurance ». Explications.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Le dispositif de la délégation d’assurance permet - dans le cadre d’un emprunt immobilier - aux emprunteurs de contracter une assurance crédit auprès d’une compagnie concurrente que celle proposée par le contrat de groupe de l’établissement prêteur.

Avant le concept de délégation d’assurance de prêt, les banques imposaient souvent la souscription de leur assurance de groupe maison, une condition sine qua non pour l’octroi du prêt. En refusant cette assurance, les candidats à l’emprunt risquaient de voir leur dossier de prêt rejeté.

Pour en finir avec ces « abus » et pour ouvrir le marché à la concurrence en faveur des consommateurs, la délégation d’assurance s’est améliorée depuis 2010, d’abord avec la loi Lagarde puis avec la loi Hamon dès 2014.

Assurance emprunteur : l’apport de la loi Lagarde

Pendant longtemps, les établissements bancaires imposaient aux emprunteurs de choisir l’assurance-crédit qu’ils proposaient. A défaut, les banques refusaient purement et simplement d’accorder le prêt immobilier.

Heureusement, la loi Lagarde est venue renforcer la délégation d’assurance, processus par lequel l’emprunteur opte pour un contrat d’assurance prêt immobilier différent de celui proposé par sa banque.

En pratique, une fiche d’information était établie où figuraient les garanties demandées par la banque. Ainsi, si l’emprunteur trouvait un contrat qui renfermait ces garanties équivalentes, la banque ne pouvait pas refuser la nouvelle offre d’assurance-crédit.

Assurance de prêt immobilier : la loi Hamon va plus loin

Face à l’inefficacité de la loi Lagarde, le législateur a décidé d’aller plus loin. Ainsi, depuis le 26 juillet 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation, l’emprunteur se voit offrir un délai de réflexion d’une année afin de choisir le meilleur contrat d’assurance-crédit.

En complément de cette nouvelle réglementation, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est intervenu à son tour pour accroître l’efficacité du dispositif issu de la loi Hamon. Plus précisément, l’organisme a dévoilé deux listes énonçant 18 critères objectifs de comparaison pour les garanties obligatoires ainsi que 8 critères pour l’assurance en cas de perte d’emploi.

Les établissements prêteurs sont désormais tenus de choisir parmi ces deux listes les garanties que doit présenter l’assurance-crédit souscrite dans le cadre de la délégation d’assurance.

L’intérêt de la délégation d’assurance

Lorsqu’il opte pour l’assurance-crédit proposée par la banque - on parle en ce cas de « contrat groupe » - l’emprunteur n’est pas forcément gagnant.

En effet, en ne faisant pas jouer la concurrence, l’emprunteur se retrouve souvent avec une assurance prêt immobilier au tarif peu attractif.

En revanche, s’il privilégie la délégation d’assurance, l’emprunteur va souscrire une assurance credit individuelle, permettant plusieurs avantages :

• Au-delà des garanties imposées par la banque (équivalence des garanties), l’emprunteur peut personnaliser sa couverture en fonction de son âge, son état de santé, sa situation familiale, etc.
• Il peut également négocier de meilleurs tarifs qu’avec une assurance de groupe
• Il peut enfin bénéficier d’une réévaluation permanente de sa cotisation d’assurance de prêt en fonction du capital restant dû.

La délégation d’assurance offre un avantage non négligeable aux emprunteurs : ils peuvent faire appel à uncomparateur d’assurances crédit et trouver l’assurance emprunteur qui correspond à la fois à leurs besoins, profil, aux caractéristiques de leur emprunt ainsi qu’à leurs ressources financières.