Assurance prêt immobilier : connaissez-vous la délégation d'assurance ?

Pour « donner vie » à votre projet immobilier, vous avez besoin d’un crédit. Or, il se peut que votre banque conditionne l’octroi du prêt immobilier à la souscription du contrat d’assurance-crédit qu’elle propose. Toutefois, notez qu’il est possible de s’assurer auprès d’un organisme autre que l’établissement prêteur. On parle en ce cas de « délégation d’assurance prêt immobilier ».

Qu’est-ce que la délégation d’assurance prêt immobilier ?

Le dispositif de la délégation d’assurance permet - dans le cadre d’un emprunt immobilier - aux emprunteurs de contracter une assurance crédit auprès d’une compagnie concurrente que celle proposée par le contrat de groupe de l’établissement prêteur.

Avant le concept de délégation d’assurance de prêt, les banques imposaient souvent la souscription de leur assurance de groupe maison, une condition sine qua non pour l’octroi du prêt. En refusant cette assurance, les candidats à l’emprunt risquaient de voir leur dossier de prêt rejeté.

Pour en finir avec ces « abus » et pour ouvrir le marché à la concurrence en faveur des consommateurs, la délégation d’assurance s’est améliorée depuis 2010, d’abord avec la loi Lagarde puis avec la loi Hamon dès 2014.

Quelle différence entre l’assurance de la banque et une assurance individuelle ?

L’assurance proposée par la banque est un contrat de groupe. Les tarifs et les garanties sont mutualisés et appliqués à l’ensemble des profils. A l’inverse, l’assurance prêt immobilier individuelle est un contrat « sur-mesure ». Il est souvent moins onéreux que le contrat proposé par votre banque.

Assurance emprunteur : l’apport de la loi Lagarde

Pendant longtemps, les établissements bancaires imposaient aux emprunteurs de choisir l’assurance-crédit qu’ils proposaient. A défaut, les banques refusaient purement et simplement d’accorder le prêt immobilier.

Heureusement, la loi Lagarde est venue renforcer la délégation d’assurance prêt immobilier, processus par lequel l’emprunteur opte pour un contrat d’assurance prêt immobilier différent de celui proposé par sa banque.

En pratique, une fiche d’information était établie où figuraient les garanties demandées par la banque. Ainsi, si l’emprunteur trouvait un contrat qui renfermait ces garanties équivalentes, la banque ne pouvait pas refuser la nouvelle offre d’assurance-crédit.

Assurance de prêt immobilier : la loi Hamon va plus loin

Face à l’inefficacité de la loi Lagarde, le législateur a décidé d’aller plus loin. Ainsi, depuis le 26 juillet 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Hamon sur la consommation, l’emprunteur se voit offrir un délai de réflexion d’une année afin de choisir le meilleur contrat d’assurance-crédit.

En complément de cette nouvelle réglementation, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) est intervenu à son tour pour accroître l’efficacité du dispositif issu de la loi Hamon. Plus précisément, l’organisme a dévoilé deux listes énonçant 18 critères objectifs de comparaison pour les garanties obligatoires ainsi que 8 critères pour l’assurance en cas de perte d’emploi.

Les établissements prêteurs sont désormais tenus de choisir parmi ces deux listes les garanties que doit présenter l’assurance-crédit souscrite dans le cadre de la délégation d’assurance.

L’intérêt de la délégation d’assurance prêt immobilier

Lorsqu’il opte pour l’assurance-crédit proposée par la banque - on parle en ce cas de « contrat groupe » - l’emprunteur n’est pas forcément gagnant.

En effet, en ne faisant pas jouer la concurrence, l’emprunteur se retrouve souvent avec une assurance prêt immobilier au tarif peu attractif.

En revanche, s’il privilégie la délégation d’assurance, l’emprunteur va souscrire une assurance credit individuelle, permettant plusieurs avantages :

•  Au-delà des garanties imposées par la banque (équivalence des garanties), l’emprunteur peut personnaliser sa couverture en fonction de son âge, son état de santé, sa situation familiale, etc.
• Il peut également négocier de meilleurs tarifs qu’avec une assurance de groupe
• Il peut enfin bénéficier d’une réévaluation permanente de sa cotisation d’assurance de prêt en fonction du capital restant dû.

La délégation d’assurance offre un avantage non négligeable aux emprunteurs : ils peuvent faire appel à un comparateur d’assurances crédit et trouver l’assurance emprunteur qui correspond à la fois à leurs besoins, profil, aux caractéristiques de leur emprunt ainsi qu’à leurs ressources financières.

Un comparateur d’assurances pour faire des économies

Si vous êtes à la recherche d’une assurance prêt immobilier, prenez 3 minutes pour effecteur une simulation d’assurances. Pour remplir notre formulaire, vous aurez besoin de quelques documents :

• S’il s’agit d’un nouveau prêt, vous devrez connaître la date de mise à disposition des fonds de la banque.
• Si vous avez déjà une assurance de prêt immobilier, vous devrez connaître le mois d’échéance de votre contrat. Cette information est à retrouver sur votre contrat en cours.
• Le montant de votre crédit, du type, du taux ainsi que de la durée. Là encore ces informations sont à retrouver sur votre contrat actuel.

Une fois le formulaire rempli, vous obtiendrez des devis correspondant à votre profil. A vous de les étudier et de choisir la meilleure offre.

Comment choisir une assurance prêt immobilier ?

Avant de signer votre contrat prêt immobilier, pensez à vérifier quelques éléments :

• Vérifiez le type d’indemnisation
• Vérifiez les garanties du contrat 
• Lisez les exclusions des conditions générales
• Vérifiez la fiabilité du contrat sur la durée