Assurance-crédit : délai de carence et délai de franchise
L’assurance-crédit vous couvre face aux différents risques de la vie tels que le décès, l’invalidité et le chômage. Si la souscription de cette assurance permet de continuer à honorer le paiement de vos différents emprunts, notez que ce type de contrat est caractérisé par l’existence d’un délai de carence et d’un délai de franchise. S’ils semblent assez proches, ces délais présentent toutefois quelques différences.
En quoi consiste le délai de carence ?
Le délai de carence est une période fixée par le contrat et commence lors de la signature de l’assurance. Ce délai diffère d’un organisme à un autre mais votre assureur doit le mentionner dans votre contrat d’assurance-crédit.
La durée du délai de carence oscille généralement entre 1 et 12 mois. En pratique, il correspond à la durée pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par les garanties d’assurance.
L’assurance décès invalidité, l’incapacité temporaire de travail ainsi que l’invalidité permanente et absolue sont également soumises à ce délai particulier. Mais, il arrive qu’en cas d’invalidité permanente provoquée par un accident, certains contrats prévoient l’annulation du délai de carence et indemnisent sans condition.
Et le délai de franchise ?
Tout comme le délai de carence, le délai de franchise est la période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas couvert par son assurance.
Mais, par rapport au délai de carence, la durée du délai de franchise est généralement moins longue et il ne débute qu’au moment où un sinistre est déclaré.
Votre assureur doit mentionner le délai de carence dans les clauses de l’assurance prêt immobilier. La franchise peut concerner une assurance perte d’emploi, également appelée garantie chômage ou l’assurance décès-invalidité. Et, à la différence du délai de carence, ce procédé ne concerne que l’incapacité temporaire de travail d’une assurance décès invalidité, mais pas une invalidité.
Par ailleurs, le délai de franchise d’une assurance d’un prêt immobilier est en général de 3 mois mais il peut varier selon les clauses du contrat d’assurance prêt immobilier. En effet, certains établissements prêteurs peuvent le prolonger jusqu’à 4 voire 6 mois. L’assuré n’aura ainsi droit aux indemnisations qu’une fois cette période écoulée.
Avec la loi Hamon, il est désormais plus facile de trouver la bonne assurance-crédit. En effet, ce nouveau dispositif légal vous offre un délai de réflexion d’une année pour dénicher le meilleur contrat par rapport à votre profil et à vos besoins véritables. Pour plus de facilité, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances.
FAQ délai de carence et délai de franchise
C'est quoi l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d'être assuré en cas de décès, d'invalidité et/ou de perte d'emploi. Lorsque l'un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
Qu'est-ce que la franchise d'une assurance ?
La franchise est la somme qui reste à votre charge après l'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou d'une franchise absolue.
Qui est couvert par l'assurance emprunteur ?
Il s'agit à la fois d'une protection pour les personnes qui empruntent et pour la banque prêteuse. Cette assurance protège donc à la fois l'emprunteur et sa famille, mais également le prêteur, d'éventuels impayés.
Est-il obligatoire de prendre une assurance pour un prêt ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour obtenir un prêt. Aucune loi ne l'impose.
Qu'est-ce que l'assurance PTIA ?
Obligatoire lors de la signature d'un prêt immobilier, l'assurance PTIA est une garantie emprunteur qui accompagne l'assurance décès. Cette protection couvre l'assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie résultant d'une maladie ou d'un accident, correspondant à une invalidité physique ou mentale d'une certaine gravité constatée avant l'âge de 65 ans.
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