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Informations pratiques sur l'assurance

Assurance habitation : comment procéder en cas de déménagement ?

Publié par le , Mis à jour le 21/11/2017 à 17:38

Veillez à prévenir votre assureur lors d'un déménagement

Dans le cas d’un déménagement, il est important de faire certaines démarches administratives. Plusieurs choses sont à faire dont prévenir votre assurance. En effet, tout changement doit lui être déclaré. Assurland fait le point sur les déclarations que vous devez faire à votre assureur, mais aussi sur les impacts que cela a sur votre assurance habitation.

Qui prévenir avant un déménagement ? 

Avant de déménager et si vous êtes locataire, vous devez impérativement notifier votre départ au bailleur tout en ayant à l’esprit qu’il y a un préavis à envoyer et à respecter. En effet, un délai de 1 à 3 mois avant le déménagement existe. N’oubliez pas que vous effectuerez avant votre départ du logement un état des lieux. Il peut être effectué en présence du propriétaire des lieux ou d’un agent immobilier. Dans le cas d’une copropriété où vous vendez un lot de copropriété, vous devez informer le syndic et ne pas oublier de lui demander un arrêté de compte de charges. Il est aussi important de ne pas oublier de prévenir votre compagnie d’assurance. Votre contrat d’assurance maison est susceptible d’évoluer.

Que dois-je déclarer à mon assureur dans le cas d’un changement d’habitation ?

Vous êtes dans l’obligation de signaler à votre assureur tout changement de situation. Un déménagement ne déroge pas à la règle puisque cela peut conduire à des modifications de votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH). Dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous quittez votre ancienne habitation, vous devez adresser à votre assurance une déclaration en lettre recommandée avec accusé de réception. Deux cas de figure sont alors possible suite à cette déclaration :

  • Le contrat est poursuivi avec votre nouvelle habitation;
  • Le contrat est résilié

Si vous omettez de déclarer ce changement à l’assureur, vous serez dans l’obligation de régler les primes d’assurance de l’ancien logement.

 

demenagement-habitation

 

Que se passe-t-il si le contrat est poursuivi après un déménagement ?

Si le déménagement n’entraîne aucune modification du risque assuré, votre contrat sera poursuivi. L’assureur doit dès lors effectuer un avenant au contrat où il doit modifier les caractéristiques de l’habitation assurée et sa désignation. En revanche, si le changement d’habitation se solde par une modification du risque à assurer, l’assureur est autorisé à moduler le montant de la prime d’assurance MRH.

Que se passe-t-il dans le cas d’une résiliation de contrat ?

L’assureur, mais aussi l’assuré peut résilier le contrat d’assurance logement si le déménagement a entraîné une modification des risques assurés. Après avoir quitté votre logement, vous avez au maximum 3 mois pour résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit comprendre le plus de détails et précisions possibles. Ce contrat sera résilié de manière définitive 1 mois après la réception du courrier par l’assureur. L’assureur est tenu de rembourser la partie de prime qui correspond à la période durant laquelle le risque n’a pas couru, cette période commençant au plus tôt à la date d’effet de la résiliation. De plus, le contrat ne peut prévoir dans un tel cas de figure le paiement d’une indemnité de résiliation à l’assureur.

 
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