Informations pratiques sur l'assurance

Assurance habitation et ramonage des conduits de cheminée

Publié par le , Mis à jour le 20/03/2018 à 14:33
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Il est nécessaire de faire procéder à deux ramonages par an

Votre logement dispose d’une cheminée ? Au-delà de l’incomparable attrait que cela confère à votre lieu de vie, disposer d’une cheminée emporte quelques obligations qu’il convient de respecter. Faute d’entretien, on assiste chaque année à l’intoxication et au décès de nombreuses personnes. En outre, lors d’un sinistre, votre assurance habitation pourrait ne pas vous rembourser.

Quand peut-on faire un feu de cheminée ?

Se blottir contre un plaid, devant un feu de cheminée. Voilà à ce qu’un beaucoup de personnes aspirent durant l’hiver. Mais lorsque l’on a une cheminée, est-ce possible de faire un feu à tout moment ? Les règles sont différentes selon que vous habitiez dans un appartement ou une maison :

  • Dans une maison individuelle, vous pouvez allumer un feu de cheminée dès que vous le souhaitez, quelles que soient les spécificités de votre installation. Il faut néanmoins que le ramonage ait été effectué.
  • Dans un appartement, vous pouvez faire un feu de cheminé si le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Il faut là aussi que le ramonage ait été effectué. Aussi, ce dernier doit être conforme à l’arrêté préfectoral ou municipal.

Un cas à part existe : l’Ile-de-France. Cette région est en effet soumise à une réglementation spécifique. Les règles changent selon l’installation de votre cheminée :

  • Cheminées à foyer fermé 

Pour ce qui est des feux de cheminée à foyer fermé par un poêle ou un insert, vous pouvez allumer un feu si le règlement de copropriété le permet, si le ramonage a été réalisé et enfin si vous respectez les normes de rendement et d’émissions.

  • Cheminées à foyer ouvert

Vous pouvez faire un feu si le règlement de copropriété le permet, si le ramonage a été réalisé, s’il s’agit d’un chauffage d’appoint et s’il s’agit d’une utilisation d’agrément.

 

inserts-cheminee

Le ramonage des conduits de cheminée, une obligation

Est-il obligatoire de ramoner sa cheminée ? Tout à fait !  En règle générale, il est nécessaire de faire procéder à deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement. Cependant, un par an minimum peut être à prévoir. Une obligation qui ne vaut pas seulement pour les cheminées mais aussi pour tous les conduits, notamment ceux qui permettent l’évacuation des fumées liées à un chauffage au gaz, fioul ou charbon. Pour ce qui est du ramonage de votre cheminée, un arrêté municipal ou préfectoral fixe l’obligation.

Quid en cas de non-respect de cette obligation ? Comme il s’agit d’une contravention, cet « oubli » peut donner lieu à une amende de 3e catégorie (comprise entre 45 et 180 €). Une sanction qui sera alourdie si cette négligence apparaît comme la cause d’un grave incendie.

Qui doit se charger du ramonage ?

Généralement, cette obligation pèse sur la personne qui utilise la cheminée, ce qui aboutit à la distinction suivante :

  • si l’utilisateur de la cheminée est propriétaire du logement et qu’il occupe ce dernier, l’entretien de la cheminée lui incombe ;
  • si le locataire utilise la cheminée, avec l’assentiment du propriétaire, c’est à lui d’assumer les frais du ramonage. Cette mention figure généralement sur les baux ;
  • si le locataire utilise la cheminée, avec l’assentiment du propriétaire, ce dernier doit vérifier l’état de propreté des conduits à chaque changement de locataire étant entendu que le ramonage des conduits de fumée constitue une charge locative.

Une fois que l’on sait qui doit se charger de faire venir un ramoneur, il est nécessaire de s’attarder sur ceux qu’il est possible d’appeler. Le ramonage des conduits de votre cheminée doit obligatoirement être réalisé par un professionnel agréé. Ce dernier vous facturera sa prestation entre 40 et 80 €.

Une fois le ramonage effectué, le ramoneur doit vous délivrer un certificat de ramonage. Ce document est à conserver jusqu’au moment où on vous en délivrera un autre. Ce certificat peut vous être demandé par votre assurance habitation ou votre propriétaire.

Le rôle de l’assurance en cas de feu de cheminée

Quid des dommages causés par le feu ? Si vous disposez d’une assurance habitation de type multirisque, la garantie incendie couvrira ces dommages causés à vos biens. Notez toutefois qu’en cas de sinistre, certains contrats d’assurance prévoient que l’indemnisation de l’assuré sera réduite s’il a omis de faire ramoner les conduits de fumée.

 
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12 RÉACTIONS

existe t il un texte précisant cette obligation de ramoner au moins deux fois par an ? même si l'utilisation de la cheminée est un agrément et non le'unique chauffage de la maison

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L'obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental. Il suffit de vous rendre dans votre mairie ou à la préfecture pour consulter ce texte.

 

Je suis propriétaire d'une maison depuis 2008. Il y a une cheminée mais je ne sais pas si elle a été installée par un professionnel et je ne peux le savoir. Une assurance me dit qu'elle ne peut m'assurer si je n'ai pas la facture d'installation. Une autre, celle qui m'assure, ne mentionne rien à ce sujet. 2 questions : 1. celle qui m'assure peut-elle, si incendie, ne pas m'indemniser car pas de facture d'un pro ? 2. mon assurance ne mentionne pas la nécessité de faire 2 ramonages par an. Faut-il n'en faire qu'un pour être couvert ou 2 ? ou 1 ramonage et une bûche de ramonage suffisent-ils ? Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

 

1. Non, vous serez assuré sauf en cas d'installation non conforme aux normes de sécurité ou en cas de défaut d’entretien
2. Pour l’entretien justement, il faut demander à l’assureur ce qu’il exige

Quand par arreté il est demandé d'entretenir les conduits (ramonage). Il ne dit pas qu'il doit obligatoirement être fait pas un profesionnel. Donc peu t on faire ses propres ramonages ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qui vous remettra un certificat de ramonage servant de justificatif destiné à votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.

bonjour je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage j ai mon CAP sanitaire et chauffage j aimerai savoir si je peut effectuée des ramonages merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En tant que comparateur d'assurances, nous ignorons si vous êtes compétent pour effectuer des ramonages.

Peut-être trouverez-vous réponse à votre question auprès de votre Chambre de métiers et de l'artisanat ou sur le site Artisanat.fr.

Bonne journée.

Bonjour je loue une maison et ja i du effectuer le ramonage car la cheminée était très sale. Qui doit régler la facture? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Le ramonage des conduits de fumée constitue une charge locative qui est généralement rappelée dans le contrat de bail.

Bonne journée.

Bonjour, Je suis propriétaire en viager occupé d'une maison. L'occupant (qui est l'ancien propriétaire) ramone la cheminée mais ne fait pas intervenir une Entreprise spécialisée, et n'a donc pas de certificat de ramonage. En cas de sinistre, que se passera t-il ? Serais je indemnisé ? Que dois je faire vis à vis de l'occupant ? Merci de vos réponses. jcb

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Il faut que vous vérifiez dans votre contrat d’assurance Propriétaire non occupant  si la diminution voire la suppression de l’indemnisation en cas de défaut d’entretien du conduit est prévue.

 

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