Assurance habitation et ramonage des conduits de cheminée

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Assurance habitation et ramonage des conduits de cheminée

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Votre logement dispose d’une cheminée ? Au-delà de l’incomparable attrait que cela confère à votre lieu de vie, disposer d’une cheminée emporte quelques obligations qu’il convient de respecter. Car, faute d’entretien, l’on assiste chaque année à l’intoxication et au décès de nombreuses personnes.

L’obligation de ramonage

Est-il obligatoire de ramoner sa cheminée ? Tout à fait ! 

En règle générale, il est nécessaire de faire procéder à deux ramonages par an pour les conduits de fumée en fonctionnement. Une obligation qui ne vaut pas seulement pour les cheminées mais aussi pour tous les conduits, notamment ceux qui permettent l’évacuation des fumées liées à un chauffage au gaz, fioul ou charbon.

Quid en cas de non-respect de cette obligation ? Comme il s’agit d’une contravention, cet « oubli » peut donner lieu à une amende de 3e catégorie. Une sanction qui sera alourdie si cette négligence apparaît comme la cause d’un grave incendie.

Qui doit se charger du ramonage ?

Généralement, cette obligation pèse sur la personne qui utilise la cheminée, ce qui aboutit à la distinction suivante :
     • si l’utilisateur de la cheminée est propriétaire du logement et qu’il occupe ce dernier, l’entretien de la cheminée lui incombe
     • si le locataire utilise la cheminée avec l’assentiment du propriétaire, ce dernier doit vérifier l’état de propreté des conduits à chaque changement de locataire étant entendu que le ramonage des conduits de fumée constitue une charge locative

Le rôle de l’assurance en cas de feu de cheminée

Quid des dommages causés par le feu ? Si vous disposez d’une assurance habitation de type multirisque, la garantie incendie couvrira ces dommages causés à vos biens.

Notez toutefois qu’en cas de sinistre, certains contrats d’assurance prévoient que l’indemnisation de l’assuré sera réduite s’il a omis de faire ramoner les conduits de fumée.

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12 réactions


existe t il un texte précisant cette obligation de ramoner au moins deux fois par an ? même si l'utilisation de la cheminée est un agrément et non le'unique chauffage de la maison


Bonjour,

L'obligation de ramoner est fixée par le règlement sanitaire départemental. Il suffit de vous rendre dans votre mairie ou à la préfecture pour consulter ce texte.

 


Je suis propriétaire d'une maison depuis 2008. Il y a une cheminée mais je ne sais pas si elle a été installée par un professionnel et je ne peux le savoir. Une assurance me dit qu'elle ne peut m'assurer si je n'ai pas la facture d'installation. Une autre, celle qui m'assure, ne mentionne rien à ce sujet. 2 questions : 1. celle qui m'assure peut-elle, si incendie, ne pas m'indemniser car pas de facture d'un pro ? 2. mon assurance ne mentionne pas la nécessité de faire 2 ramonages par an. Faut-il n'en faire qu'un pour être couvert ou 2 ? ou 1 ramonage et une bûche de ramonage suffisent-ils ? Merci de votre réponse


Bonjour,

 

1. Non, vous serez assuré sauf en cas d'installation non conforme aux normes de sécurité ou en cas de défaut d’entretien
2. Pour l’entretien justement, il faut demander à l’assureur ce qu’il exige


Quand par arreté il est demandé d'entretenir les conduits (ramonage). Il ne dit pas qu'il doit obligatoirement être fait pas un profesionnel. Donc peu t on faire ses propres ramonages ? Merci


Bonjour,

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qui vous remettra un certificat de ramonage servant de justificatif destiné à votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.


bonjour je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage j ai mon CAP sanitaire et chauffage j aimerai savoir si je peut effectuée des ramonages merci


Bonjour,

En tant que comparateur d'assurances, nous ignorons si vous êtes compétent pour effectuer des ramonages.

Peut-être trouverez-vous réponse à votre question auprès de votre Chambre de métiers et de l'artisanat ou sur le site Artisanat.fr.

Bonne journée.


Bonjour je loue une maison et ja i du effectuer le ramonage car la cheminée était très sale. Qui doit régler la facture? Merci


Bonjour,

Le ramonage des conduits de fumée constitue une charge locative qui est généralement rappelée dans le contrat de bail.

Bonne journée.


Bonjour, Je suis propriétaire en viager occupé d'une maison. L'occupant (qui est l'ancien propriétaire) ramone la cheminée mais ne fait pas intervenir une Entreprise spécialisée, et n'a donc pas de certificat de ramonage. En cas de sinistre, que se passera t-il ? Serais je indemnisé ? Que dois je faire vis à vis de l'occupant ? Merci de vos réponses. jcb


Bonjour,

Il faut que vous vérifiez dans votre contrat d’assurance Propriétaire non occupant  si la diminution voire la suppression de l’indemnisation en cas de défaut d’entretien du conduit est prévue.