Informations pratiques sur l'assurance

Comment faire marcher l'assurance civile ?

Publié par le , Mis à jour le 20/12/2019 à 16:24
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Dans quels cas l'assurance responsabilité civile trouve-t-elle à jouer ?

La responsabilité civile, c’est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Fort heureusement, cette responsabilité peut être assurée, l’assurance se substituant alors au responsable pour indemniser la victime. Coup de projecteur.

Assurance : que couvre la garantie responsabilité civile ?

Comment fonctionne la responsabilité civile ? La garantie responsabilité civile sert à couvrir les dommages causés à autrui. Une finalité qui recouvre diverses réalités :

  • les dommages causés par la faute de l’assuré, par négligence ou imprudence,
  • les dommages causés par les enfants, mineurs ou majeurs, de l’assuré s’ils vivent à son domicile,
  • les dommages causés par les ascendants de l’assuré s’ils vivent à son domicile,
  • les dommages causés par les préposés de l’assuré (la baby-sitter, la femme de ménage,…),
  • les dommages causés par les animaux de l’assuré ou ceux qui se trouvent sous sa garde,
  • les dommages causés par les objets de l’assuré, qu’il les possède, les loue ou les emprunte,
  • les dommages causés par le logement dont l’assuré est propriétaire.

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Assurance : quelles limites pour la garantie responsabilité civile ?

Assez logiquement, la garantie responsabilité civile ne peut pas couvrir l’ensemble des dommages causés à autrui. Elle sera notamment impuissante dans les situations suivantes : 

  • les dommages causés par l’assuré à ses proches ou à lui-même,
  • les dommages causés à autrui de manière intentionnelle,
  • les dommages causés par un chien dangereux, soit les animaux de 1e et 2e catégories,
  • les dommages causés par un véhicule motorisé.

Assurance : comment souscrire la garantie responsabilité civile ?

Besoin d’une assurance responsabilité civile seule ? Vous pouvez souscrire auprès de votre assureur un contrat d’assurance responsabilité civile privée.

Toutefois, mieux vaut vérifier au préalable que vous ne disposez pas déjà d’une telle assurance. Par exemple, l’assurance habitation dans sa version multirisque renferme une garantie responsabilité civile.

De même, certaines assurances obligatoires comprennent déjà une garantie limitée de responsabilité civile. C’est le cas notamment de l’assurance auto.

Comment faire un comparatif assurance responsabilité civile pour particulier ?

Sur Assurland, vous pouvez comparer les assurances habitation pour obtenir une responsabilité civile. Nous ne proposons pas de responsabilité civile sans habitation, mais les formules d'entrée de gamme peuvent tout à fait faire l'affaire.

 
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74 RÉACTIONS
sevane 14/05/2019 à 21:00

Bonjour, mon chien a mordu un autre chien dans la rue. Mon chien n'est pas catégorisé. J'ai couvert les soins de vétérinaires et demande à mon assureur de faire marcher la responsabilité civile mais il me répond que ce n'est valable qu'a partir de 500€ de frais, or je n'en ai eu pour 130€ de soins. Que puis-je faire? Je ne trouve pas cela normal. Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/05/2019 - 11:10

Bonjour,

Il faut regarder votre contrat pour voir s'il n'existe pas une franchise de ce montant.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

CHENAIS 11/03/2019 à 17:24
J.AI COUPER UN ARBRE QUI A BASCULER SANS FAIRE DE DEGAT MAIS UN TEHCNICIEN EST INTERVENU
JEANNE MARIE URCUN 04/09/2018 à 09:44

Dans l'impossibilité de vous joindre au téléphone et ne sachant où adresser ma demande, j'utilise ce canal en espérant une réponse rapide car les dates de déclaration de "sinistre" sont peut être soumises à certain délai.J'ai malencontreusement fait tomber le violon de mon petit fils et après expertise celui ci est irréparable.Le montant de la caution de location s'élève à 600 euros.Est ce que mes nombreuses années de cotisation RAcqvam vont me permettre une prise en charge ou une participation

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/09/2018 - 10:12

Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'assurances et non un assureur.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre assureur - il semble qu'il s'agisse de la MAIF étant donné que vous évoquez le contrat Raqvam - pour obtenir de plus amples informations sur les caractéristiques et modalités de votre assurance.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

dubusc 31/08/2018 à 10:05

Bonjour, J'ai lors du déménagement d'une amie j'ai fait tombé sa cuisinière et ce qui a cassé la vitre avant du four, il n'est plus utilisable dans l'état et c'est impossible de retrouvé le même modèle de vitre pour le réparer (pièce qui n'est plus produite) Est ce que je peux faire fonctionner ma responsabilité civile ? Mon ami n'a plus la facture de cette cuisinière, est que cela peut poser problème pour l'assurance ? Cordialement, Thibault DUBUSC

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/09/2018 - 09:40

Bonjour, 

Oui, vous pouvez effectivement faire fonctionner la RC de votre assurance MRH

Il faut que vous regardiez votre contrat, les conditions d’application de votre garantie bris de vitre (exigence d’une présentation du devis d’un réparateur, vérifier les exclusions sur bris de vitre, remboursement soumis à la présentation d’une facture, pour les électroménagers garantie limitée dans le temps : pour être couvert le bien doit avoir généralement moins d’un certain nombre d’années)

Vous pouvez toujours poser la question à votre assureur si votre contrat n’est pas clair, cela ne coûte rien ; sauf si vous avez les dernières années eu quelques sinistres… dans ce cas l’assureur pourra par prudence vous résilier ou en tout cas cela ne jouera pas dans le bon sens dans l’historique de votre dossier 

HERFRAY 25/08/2018 à 09:43

Bonjour, j'ai vendu ma maison et je vais louer un gîte en location saisonnière pour quelques temps avant de racheter une maison. Je vais donc résilier mon assurance habitation principale. Quelle assurance dois-je prendre pour ma loc saisonnière ? Une RC privée suffit-elle ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/08/2018 - 16:01

Bonjour,

Une assurance locataire, car vous êtes susceptible d’être tenu responsable d’un sinistre ou d’en subir un.

AMRANI 26/04/2018 à 13:43

Bonjour, en juillet, j'ai une formation d'une semaine à l'école des beaux arts paris, et parmi les pièces d'inscription la pièce d'inscription à une attestation d'assurance de responsabilité civile. mais, je suis marocaine et je vis au Maroc et je ne sais pas comment procéder en France à l'inscription à cette assurance?? merci bien de m'aider à trouver une solution. Est ce que l'assurance voyage peut la remplacer. merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/04/2018 - 09:05

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'Ecole des Beaux-Arts. Peut-être qu'elle peut vous proposer une solution d'assurance adaptée à vos besoins.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Christelle 20/01/2018 à 15:03

Bonjour, j'ai 35 ans, vis avec mes parents et suis co-propriétaire avec mes parents du bien immobilier dans lequel nous habitons. Il y a 10 ans l'assurance habitation a été souscrite au nom de mes parents; l'agent d'assurance m'a informé que j'étais incluse dans leur assurance même si mon nom n'y figure pas. J'ai appris récemment que je ne bénéficiais plus de la responsabilité civile via l'assurance habitation de mes parents, ayant 35 ans. Est-ce une erreur ou faut-il que je souscrive à une assurance RC vie privée? Merci pour votre aide!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/01/2018 - 09:51

Bonjour,

Cela dépend de votre contrat d’assurance. Il vous faut contacter votre assureur.

En effet, certains contrats limitent la prise en charge de la RC Vie privée aux enfants qui poursuivent des études ou qui sont fiscalement à charge des parents.

lapp 05/12/2017 à 12:37

faut,il avoir une responsabilité pour une personne résident en maison de retraite

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/12/2017 - 10:19

Bonjour,

Oui car la personne peut engager sa responsabilité.

perez 24/10/2017 à 10:29

bonjour , est ce que un changement de pays peut faire partie d'une résiliation dans l'année svp. Concernant un contrat responsabilité civile. J'ai besoin de ce type de couverture pour 6 mois. ou plus simplement pratiquez vous un contrat en durée déterminée inférieure à un an. ? Merci xp

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/10/2017 - 09:46

Bonjour, 

Concernant votre changement de pays, il s'agit d'un déménagement et changement de situation, donc vous pouvez résilier votre contrat au moment de ce changement. Pour retrouver une assurance temporaire, nous vous invitons à comparre les assurances sur notre comparateur, d'entrer en contact avec le ou les assureurs qui vous intéresse(nt) et précisez-leur par la suite que vous saouhaitez une assurance temporaire.

Hamon 21/02/2017 à 13:15

Uniquement pour une responsabilité civile vie privée!!!!! Cherche devis en ligne.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/02/2017 - 10:29

Bonjour,

Il se peut que votre assurance habitation possède déjà la responsabilité civile "Vie Privée".

Comme vous ne précisez pas quel type de besoins vous souhaitez couvrir, nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance habitation.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

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