Informations pratiques sur l'assurance

Comment faire marcher l'assurance civile ?

Publié par le , Mis à jour le 20/12/2019 à 16:24
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Dans quels cas l'assurance responsabilité civile trouve-t-elle à jouer ?

La responsabilité civile, c’est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Fort heureusement, cette responsabilité peut être assurée, l’assurance se substituant alors au responsable pour indemniser la victime. Coup de projecteur.

Assurance : que couvre la garantie responsabilité civile ?

Comment fonctionne la responsabilité civile ? La garantie responsabilité civile sert à couvrir les dommages causés à autrui. Une finalité qui recouvre diverses réalités :

  • les dommages causés par la faute de l’assuré, par négligence ou imprudence,
  • les dommages causés par les enfants, mineurs ou majeurs, de l’assuré s’ils vivent à son domicile,
  • les dommages causés par les ascendants de l’assuré s’ils vivent à son domicile,
  • les dommages causés par les préposés de l’assuré (la baby-sitter, la femme de ménage,…),
  • les dommages causés par les animaux de l’assuré ou ceux qui se trouvent sous sa garde,
  • les dommages causés par les objets de l’assuré, qu’il les possède, les loue ou les emprunte,
  • les dommages causés par le logement dont l’assuré est propriétaire.

doigts-bandage

Assurance : quelles limites pour la garantie responsabilité civile ?

Assez logiquement, la garantie responsabilité civile ne peut pas couvrir l’ensemble des dommages causés à autrui. Elle sera notamment impuissante dans les situations suivantes : 

  • les dommages causés par l’assuré à ses proches ou à lui-même,
  • les dommages causés à autrui de manière intentionnelle,
  • les dommages causés par un chien dangereux, soit les animaux de 1e et 2e catégories,
  • les dommages causés par un véhicule motorisé.

Assurance : comment souscrire la garantie responsabilité civile ?

Besoin d’une assurance responsabilité civile seule ? Vous pouvez souscrire auprès de votre assureur un contrat d’assurance responsabilité civile privée.

Toutefois, mieux vaut vérifier au préalable que vous ne disposez pas déjà d’une telle assurance. Par exemple, l’assurance habitation dans sa version multirisque renferme une garantie responsabilité civile.

De même, certaines assurances obligatoires comprennent déjà une garantie limitée de responsabilité civile. C’est le cas notamment de l’assurance auto.

Comment faire un comparatif assurance responsabilité civile pour particulier ?

Sur Assurland, vous pouvez comparer les assurances habitation pour obtenir une responsabilité civile. Nous ne proposons pas de responsabilité civile sans habitation, mais les formules d'entrée de gamme peuvent tout à fait faire l'affaire.

 
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74 RÉACTIONS
sevane 14/05/2019 à 21:00

Bonjour, mon chien a mordu un autre chien dans la rue. Mon chien n'est pas catégorisé. J'ai couvert les soins de vétérinaires et demande à mon assureur de faire marcher la responsabilité civile mais il me répond que ce n'est valable qu'a partir de 500€ de frais, or je n'en ai eu pour 130€ de soins. Que puis-je faire? Je ne trouve pas cela normal. Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/05/2019 - 11:10

Bonjour,

Il faut regarder votre contrat pour voir s'il n'existe pas une franchise de ce montant.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

CHENAIS 11/03/2019 à 17:24
J.AI COUPER UN ARBRE QUI A BASCULER SANS FAIRE DE DEGAT MAIS UN TEHCNICIEN EST INTERVENU
JEANNE MARIE URCUN 04/09/2018 à 09:44

Dans l'impossibilité de vous joindre au téléphone et ne sachant où adresser ma demande, j'utilise ce canal en espérant une réponse rapide car les dates de déclaration de "sinistre" sont peut être soumises à certain délai.J'ai malencontreusement fait tomber le violon de mon petit fils et après expertise celui ci est irréparable.Le montant de la caution de location s'élève à 600 euros.Est ce que mes nombreuses années de cotisation RAcqvam vont me permettre une prise en charge ou une participation

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/09/2018 - 10:12

Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'assurances et non un assureur.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre assureur - il semble qu'il s'agisse de la MAIF étant donné que vous évoquez le contrat Raqvam - pour obtenir de plus amples informations sur les caractéristiques et modalités de votre assurance.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

dubusc 31/08/2018 à 10:05

Bonjour, J'ai lors du déménagement d'une amie j'ai fait tombé sa cuisinière et ce qui a cassé la vitre avant du four, il n'est plus utilisable dans l'état et c'est impossible de retrouvé le même modèle de vitre pour le réparer (pièce qui n'est plus produite) Est ce que je peux faire fonctionner ma responsabilité civile ? Mon ami n'a plus la facture de cette cuisinière, est que cela peut poser problème pour l'assurance ? Cordialement, Thibault DUBUSC

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/09/2018 - 09:40

Bonjour, 

Oui, vous pouvez effectivement faire fonctionner la RC de votre assurance MRH

Il faut que vous regardiez votre contrat, les conditions d’application de votre garantie bris de vitre (exigence d’une présentation du devis d’un réparateur, vérifier les exclusions sur bris de vitre, remboursement soumis à la présentation d’une facture, pour les électroménagers garantie limitée dans le temps : pour être couvert le bien doit avoir généralement moins d’un certain nombre d’années)

Vous pouvez toujours poser la question à votre assureur si votre contrat n’est pas clair, cela ne coûte rien ; sauf si vous avez les dernières années eu quelques sinistres… dans ce cas l’assureur pourra par prudence vous résilier ou en tout cas cela ne jouera pas dans le bon sens dans l’historique de votre dossier 

HERFRAY 25/08/2018 à 09:43

Bonjour, j'ai vendu ma maison et je vais louer un gîte en location saisonnière pour quelques temps avant de racheter une maison. Je vais donc résilier mon assurance habitation principale. Quelle assurance dois-je prendre pour ma loc saisonnière ? Une RC privée suffit-elle ? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/08/2018 - 16:01

Bonjour,

Une assurance locataire, car vous êtes susceptible d’être tenu responsable d’un sinistre ou d’en subir un.

AMRANI 26/04/2018 à 13:43

Bonjour, en juillet, j'ai une formation d'une semaine à l'école des beaux arts paris, et parmi les pièces d'inscription la pièce d'inscription à une attestation d'assurance de responsabilité civile. mais, je suis marocaine et je vis au Maroc et je ne sais pas comment procéder en France à l'inscription à cette assurance?? merci bien de m'aider à trouver une solution. Est ce que l'assurance voyage peut la remplacer. merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/04/2018 - 09:05

Bonjour,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'Ecole des Beaux-Arts. Peut-être qu'elle peut vous proposer une solution d'assurance adaptée à vos besoins.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Christelle 20/01/2018 à 15:03

Bonjour, j'ai 35 ans, vis avec mes parents et suis co-propriétaire avec mes parents du bien immobilier dans lequel nous habitons. Il y a 10 ans l'assurance habitation a été souscrite au nom de mes parents; l'agent d'assurance m'a informé que j'étais incluse dans leur assurance même si mon nom n'y figure pas. J'ai appris récemment que je ne bénéficiais plus de la responsabilité civile via l'assurance habitation de mes parents, ayant 35 ans. Est-ce une erreur ou faut-il que je souscrive à une assurance RC vie privée? Merci pour votre aide!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/01/2018 - 09:51

Bonjour,

Cela dépend de votre contrat d’assurance. Il vous faut contacter votre assureur.

En effet, certains contrats limitent la prise en charge de la RC Vie privée aux enfants qui poursuivent des études ou qui sont fiscalement à charge des parents.

lapp 05/12/2017 à 12:37

faut,il avoir une responsabilité pour une personne résident en maison de retraite

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/12/2017 - 10:19

Bonjour,

Oui car la personne peut engager sa responsabilité.

perez 24/10/2017 à 10:29

bonjour , est ce que un changement de pays peut faire partie d'une résiliation dans l'année svp. Concernant un contrat responsabilité civile. J'ai besoin de ce type de couverture pour 6 mois. ou plus simplement pratiquez vous un contrat en durée déterminée inférieure à un an. ? Merci xp

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/10/2017 - 09:46

Bonjour, 

Concernant votre changement de pays, il s'agit d'un déménagement et changement de situation, donc vous pouvez résilier votre contrat au moment de ce changement. Pour retrouver une assurance temporaire, nous vous invitons à comparre les assurances sur notre comparateur, d'entrer en contact avec le ou les assureurs qui vous intéresse(nt) et précisez-leur par la suite que vous saouhaitez une assurance temporaire.

Hamon 21/02/2017 à 13:15

Uniquement pour une responsabilité civile vie privée!!!!! Cherche devis en ligne.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/02/2017 - 10:29

Bonjour,

Il se peut que votre assurance habitation possède déjà la responsabilité civile "Vie Privée".

Comme vous ne précisez pas quel type de besoins vous souhaitez couvrir, nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance habitation.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

tomasetti mariam 30/12/2016 à 09:37

Bonjour, La sté FONCIERE VOLNEY ST AUBIN vient d'acquérir un EPHAD de 799m2 à THONON LES BAINS. Nous souhaiterions recevoir un devis pour l'assurance RC professionnelle propriétaire non occupant. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Avec nos remerciements anticipés. Cordialement. Mariam TOMASETTI

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/12/2016 - 10:58

Bonjour, 

 

Nous vous invitons à comparer les RC pro sur le site Assurlandpro.com

desprez 28/12/2016 à 17:30

bj j ai 20 ans je vais commencer un travail et on me demande une aassurance responsabilite civile j ai pas de logement a moi et pas auto devis sip ossible merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/12/2016 - 10:53

Si vous habitez en permanence chez vos parents, c'ets leur RC qui fonctionne

moreau 16/10/2016 à 22:19

renseignements pour assurance en responsabilité civile "vie privée" 19 ans

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/10/2016 - 10:49

Bonjour,

Il se peut que votre assurance habitation possède déjà la responsabilité civile "Vie Privée".

Comme vous ne précisez pas quel type de besoins vous souhaitez couvrir, nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance habitation.

Bonne journée.

said ali 27/09/2016 à 20:06
pour quelles raisons vos parents ont ils souscrit un contrat d assurance responsabilité civile pour vous? pourriez vous m aider sil vous plait c une devoir a rendre pour demain
garcia 08/09/2016 à 20:31

Bonsoir, je souhaiterai connaître vos tarifs pour UNIQUEMENT la responsabilité civile pour une société SASU. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/09/2016 - 10:08

Bonjour,

Je vous invite à vous rendre sur cette adresse pour connaître les tarifs actuels du marché pour une SASU.

https://www.assurlandpro.com/assurance-societe.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

le mesle 01/09/2016 à 14:21

je desire prendre une assurance responsabilité civile pour un enfant de 18 ans que j'heberge chez moi

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 01/09/2016 - 16:04

Bonjour,

Nous vous conseillons de contacter votre assurance habitation pour voir si votre Responsabilité Civile Vie privée peut être étendue aux personnes dont vous avez la charge ou qui résident sous votre toit.

Bonne journée.

dupuis 04/07/2016 à 12:25

je suis hébergé chez mon fils et souhaite une rc pour mon chien. Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/07/2016 - 17:47

Bonjour,

Je vous invite à suivre cette adresse https://www.assurland.com/assurance-chiens-chats.html

Cordialement,
Le service client d’Assurland

Christophe Jorion 17/06/2016 à 15:46

J'ai actuellement 29 ans et je suis actuellement logé à titre gratieux chez mes parents. Suis-je dans l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/06/2016 - 17:58

Bonjour,

L’assurance responsabilité civile couvre les enfants jusqu’à 28 ans. Vous ne pouvez plus bénéficier de la couverture de vos parents, vous devez prendre votre propre assurance. Vous pouvez choisir une assurance sur notre questionnaire habitation, il vous suffira à la question  « Vous en êtes (ou allez en être) : » de réponde « occupant à titre gratuit ». L’assureur vous proposera une prime adaptée à votre situation.

Bien cordialement,
L'équipe Assurland.com

gardel 23/03/2016 à 18:18

bonjour, je vais rentrer en formation d'aide soignante pour 6 mois. L'organisme me demande de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en stage. Je suis couverte par une police multirisque habitation de mes parents, mais la MACIF me dit ne pas pouvoir faire une extension de la police pour la responsabilité civile professionnelle en stage. J'ai téléphoné à d'autres organismes d'assurance style GMF etc.. mais n'étant pas assurée chez eux ils refusent de m'assurer, en ont ils le droit ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/03/2016 - 08:40

Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de bénéficier d'une assurance responsabilité civile professionnelle via votre formation ?

A défaut, nous vous invitons à vous rendre sur Assurlandpro.com, notre site consacré aux assurances professionnelles, pour obtenir un devis en remplissant le formulaire qui se trouve à cette adresse : https://www.assurlandpro.com/responsabilite-civile-professionnelle.html

Bien entendu, il s'agit d'un service gratuit et sans engagement.

Le meilleur dans vos recherches.

Bone journée.

marquis 07/03/2016 à 12:55

Bonjours,j'aimerais souscrire l'assurance résponsabilite civil ,c'est pour louer une salle, et

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/03/2016 - 13:58

Bonjour,

Nous ne proposons pas ce type de produit d'assurance à la comparaison sur notre site, avez-vous vérifié si le loueur de la salle proposait une solution d'assurance responsabilité civile ?

Notez aussi que certains de nos partenaires comme la Macif ou la MAAF devraient répondre favorablement à votre demande.

Bonne journée.

serre 02/03/2016 à 18:20

notre fils est chez nous,nous souhaitons quil souscrive une assurance responsabilite civile que nous paierons,est ce possible

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/03/2016 - 13:48

Bonjour,

Comme votre fils est logé gratuitement chez vous, il n’a pas cette garantie via une assurance MRH. Donc il peut s'adresser à n’importe quel assureur pour souscrire un contrat RC.

Bonne journée.

BOCCANFUSO 20/01/2016 à 23:51

Madame, Monsieur Dans les semaines qui suivent je compte devenir auto entrepreneur dans le transport public avec l’aide de EVO’PORTAIL Cela signifie que je serais amené à me déplacer chez les différents transporteurs des régions Sud Ouest et des régions Sud Est de la France pour faire des installations de système électronique dans les bus et les cars. Pour installer ces systèmes électroniques il va falloir que je fasse des branchements électriques dans les différents types de véhicules de transport en commun que le transporteur possédera. Je tiens à vous préciser, que je suis salarié dans une entreprise de transport et que je pratiquerais cette activité complémentaire en toute légalité. A ce jour je suis à la recherche d’une assurance à responsabilité civile à cout bas, par conséquent je compte sur votre réactivité pour me contacter au plus vite. Je vous remercie par avance, et je vous prie d’agréer, ma grande considération. FRANK BOCCANFUSO TEL: 06-50-00-60-85 fr.boccanfuso@gmail.com

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/01/2016 - 08:53

Bonjour, 

nous vous invitons à comparer directement en ligne les assurance RC pro sur notre site Assurlandpro.com

Fonseca 15/12/2015 à 11:41

je cherche une assurance pour une responsabilité civile pour un monsieur qui est parti en ehpad et savoir le prix merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/12/2015 - 08:53

Bonjour,

Toutes les grandes compagnies d’assurance proposent des contrats RC Vie privée. Vous pouvez contacter MAIF, MACIF, MAAF,…

HARISMENDY 25/11/2015 à 16:57

BONJOUR JE SOUHAITE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE QUI NE SOIT LIER NI A UNE HABITATION NI A UNE VOITURE. AUPRES DE QUI PUIS JE M'ADRESSER ET A QUEL TARIF. MERCI POUR VOTRE REPONSE CORDIALEMENT SYLVIANE HARISMENDY

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/11/2015 - 17:07

Bonjour,

Nous ne proposons pas ce type de produit d'assurance à la comparaison sur notre site. Toutefois, certains de nos partenaires comme la Macif ou la MAAF devraient répondre favorablement à votre demande.

Bonne journée.

VERONI QUE 27/09/2015 à 10:45

Bonjour, je suis logée à titre gratuit chez une amie. Dois je prendre une assurance à responsabilité civile privée , quel serait le prix ? Par contre je loue un appartement et j'ai une assurance propriétaire non occupant , est ce que la RC de la PNO fonctionne en habitant chez mon amie ?? Merci de votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/09/2015 - 16:24

Bonjour,

Vous devez souscrire une assurance pour vivre chez votre amie, et ce, même si vous êtes logée à titre gratuit et disposez par ailleurs d’une assurance PNO.

Vous pouvez faire une simulation gratuite sur notre site à l'adresse suivante en n'oubliant pas de choisir "Occupant à titre gratuit" : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html

Bonne journée.

MORICHON Jean charles 26/08/2015 à 14:42

J'ai 37 ans, célibataire, je vis chez mes parents. Actuellement demandeur d'emploi je vais faire une formation professionnelle. Le centre de formation me demande une assurance civile Merci de m'envoyer des offres.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/08/2015 - 19:10

Bonjour,

Si vous avez une assurance habitation, vous êtes déjà couvert au titre de la responsabilité civile.

Si vous ne possédez pas d'assurance habitation, vous pouvez comparer les tarifs de différentes compagnies d'assurance afin de trouver celle qui vous correspond le mieux.

Nous vous conseillons de vous rendre sur cette page https://www.assurland.com/assurance-habitation.html.

Bonne journée.

SERGANT 18/06/2015 à 14:51

je cherche une assurance responsabilité civile pour ma ère en maison de retraite

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 19/06/2015 - 09:06

Bonjour,

Tournez-vous vers les grands assureurs MAAF,MAIF,MACIF... qui proposent des contrats "RC vie privée".

Boone journée.

naudet 12/06/2015 à 19:09

bonjour quelle est le tarif pour une assurance responsabilité civil ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/06/2015 - 13:38

Bonjour,

Si vous avez une assurance habitation, vous êtes déjà couvert au titre de la responsabilité civile.

Si vous ne possédez pas d'assurance habitation, comparez les tarifs de différentes compagnies d'assurance afin de trouver celle qui vous correspond le mieux. Vous pouvez vous rendre sur cette page https://www.assurland.com/assurance-habitation.html.

Bonne journée.

bailliet hervé 10/04/2015 à 15:39

Suis actuellement hébergé chez un tiers, donc je n 'ai pas d'assurance habitation à mon nom, je vais suivre un formation professionnel, mon centre de formation me demande une assurance responsabilité civile. Pouvez vous me faire un devis pour cette assurance. Mr herve Bailliet 8 rue des îles 31500 Toulouse Née le 20 juillet 1966

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/04/2015 - 16:11

Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'assurances. Autrement dit, il vous appartient de remplir le formulaire suivant en choisissant "Occupant à titre gratuit" ou "Locataire" si vous payez un loyer.

Notez que la comparaison est gratuite et sans aucun engagement.

Bonne journée.

bonnet 01/01/2015 à 15:43

bonjour, je voudrai avoir le tarif et l'adresse d'une assurance pour souscrire une individuelle responsabilité civile . merci ab

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/01/2015 - 09:16

Bonjour,

Si vous possédez une assurance habitation, vous êtes déjà couvert au titre de la responsabilité civile. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre assureur pour déterminer si la souscription d'une telle assurance est vraiment pertinente.

Bonne journée.

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