Assurance vie : quid en cas de divorce ?

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Assurance vie : quid en cas de divorce ?

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Le divorce fait malheureusement parti des aléas de la vie mais quelles conséquences emporte-t-il sur le front de l’assurance vie ? Si le partage des biens possédés en commun ne soulève guère de difficultés, ce produit d’assurance possède un statut assez spécifique et parfois complexe. Tour d’horizon.

Assurance vie et divorce : à qui appartient l’épargne ?

Bien qu’alimenté par une épargne commune, le contrat d’assurance vie est le plus souvent souscrit par l’un des deux époux seulement.

Cela peut créer quelques difficultés au moment du divorce si les époux sont mariés, comme plus de 80 % des Français, sous le régime de la communauté de biens.

Alors que deux points de vue s’opposent traditionnellement, la jurisprudence, née de l’illustre arrêt Praslicka, disposait que le titulaire du contrat le conservait en l’état avec l’obligation d’indemniser l’autre époux à hauteur des sommes versées par ce dernier.

Mais, la réponse ministérielle « Bacquet » de juin 2010 a considéré que la valeur de rachat de l’assurance vie souscrite avec des fonds communs appartenait à l’actif de communauté soumis au droit commun de la succession.

Assurance vie et divorce : gare à la clause bénéficiaire !

En règle générale, les bénéficiaires du contrat d’assurance sont désignés lors de la souscription du contrat. Et, comme pour tout contrat d’assurance, il faut veiller à en modifier la teneur au gré des événements qui se produisent. Une précaution qui fait trop souvent défaut.

Ainsi, par exemple, l’homme marié qui souscrit une assurance vie au bénéfice de son épouse oublie de changer de bénéficiaire après son divorce. Il se remarie. Mais, par suite de cet oubli, au moment de sa disparation, ce n’est pas sa nouvelle épouse qui percevra le capital mais sa précédente femme. Assez regrettable.


Source : Le Figaro


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