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Informations pratiques sur l'assurance

Assurance voiture : quels cas au refus d'indemnisation ?

Publié par le , Mis à jour le 31/05/2017 à 17:07
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Quand l'assureur refuse d'indemniser un assuré

Lorsque l’on souscrit une assurance automobile, l’on s’attend à être indemnisé en cas de sinistre. Toutefois, l’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas. Tout dépend notamment du degré de responsabilité, moins des garanties souscrites !

Le refus d’indemnisation de l’assureur auto

Malgré un sinistre et une bonne assurance auto, votre assureur refuse de vous indemniser, ou la proposition d’indemnisation ne vous contente pas ? Pourtant, dans certains cas, l’assureur est dans son droit de refuser de vous indemniser.

Ce qui détermine l’indemnisation c’est le degré de responsabilité du sinistré. En effet, l’assureur se base sur la procédure IDA (Indemnisation Directe de l’Assuré) et plus précisément sur le barème IDA de responsabilité. Ainsi l’assureur peut déterminer la part de responsabilité des acteurs d’un sinistre.

L’assureur indemnise totalement son assuré quand ce dernier n’est pas responsable de l’accident. Partiellement en cas de responsabilité partagée. Pas du tout lorsque l’assuré est entièrement responsable du sinistre (hors garantie de dommages).

Cas précis de refus d’assurance auto

Les raisons du refus d’indemnisation sont encadrées :

  • Non-paiement de la prime d’assurance voiture : les assureurs ne rigolent pas avec le règlement de la cotisation. Dans ce cas, l’assureur peut suspendre le contrat durant 30 jours, et résilier 10 jours après le début de la suspension.
  • Fausse déclaration : entraine la nullité du contrat d’assurance auto, mais les primes restent dues jusqu’à échéance.
  • Déclaration tardive : la déclaration d’un sinistre doit intervenir dans un laps de temps inscrit au contrat (souvent 5 jours en cas de sinistre matériel, 2 jours en cas de vol). Si l’assuré ne respecte pas ce timing, l’assureur qui prouve que ce retard lui causse du tort peut refuser de faire fonctionner la garantie.

Il est toutefois possible de contester le refus dans un délai de deux ans.

 
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4 RÉACTIONS

pourquoi le dégât des eaux par condensation n'est-il pas indemnisé?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Tout dépend du contrat.

La garantie DDE n’est pas une garantie obligatoire aussi, chaque assureur a sa propre définition et y fixe ses propres limites.

Il faut se reporter aux conditions générales.

Bonjour,  je me suis fais voler ma voiture que je me servais de moins en moins  ,  car j'avais acheté une camionnette pour le travail  . Le jour où j'ai voulu me servir de ma voiture  ,  le 27 décembre 2016 ,  celle-ci n'était plus la . J'ai donc déposé plainte  en expliquant que je me servais pas d'y véhicule depuis un moment et que donc je ne savais pas exactement le jour du vol ,  et j'ai fais les démarches auprès de mon assurance  . Ensuite je leur ai envoyé un dossier qu'ils m'ont demandé  , avec les clés  et factures , etc .... Après plusieurs appels de ma part pour les relancer  , le monsieur qui s'occupe de mon dossier m'a enfin contacté le 03 mars 2017 ,  mais pour me poser des questions  et me faire part de quelques points problématiques . Il m'a donc dis que les investigations démontrent que mon véhicule était affecté de certaines défaillances compte tenu de l'analyse des clés  . Il m'a dis que la dernière utilisation du véhicule  était le 7 novembre 2016 ,  et que soit disant  il y avait des anomalies constatées  ,  il m'a parlé de perte de puissance  ,  de problème de préchauffage ,  que je ne pouvais pas dépasser un certain kilométrage , et que c'est défauts n'auraient pas pus échapper au conducteur  (moi même )  et que donc il devait certainement y avoir des voyants allumés au tableau de bord  . Il m'a donc demandé si c'était vrai ces pannes ,  car je ne leur avait pas signalé  . Je lui ai dis et certifié de vive voie ,  que je n'avais aucun de ces problèmes ,  aucun voyant affiché au tableau de bord  ,  et que donc leurs informations de clés  étaient erronées  ,  car si c'était le cas, je l'aurai vu ou ressenti ,  et la voiture était en parfait état de fonctionnement  . Si je constatais le moindre problème dessus ,  je faisais réparer au plus vite ,  car sinon je sais que négliger une réparation  peut engendrer d'autres problèmes sur les voitures  . J'ai d'ailleurs changer l'embrayage et volant moteur  ,  la courroie d'accessoires . Les disques ,  plaquettes et pneus étaient eux aussi changés il y a pas très longtemps . C'est une voiture  de 2008 avec même pas 170000 kilomètres.  Il m'a donc envoyé par mail une attestation (article 202 du nouveau code de procédure civile) que je dois lui retourner  en y écrivant mes observations  concernant le véhicule  ,  et que je confirme qu'il n'y avait pas de problème avec le véhicule  ... Il m'a dis que une fois ce courrier retourné  , il en ferait part à ses supérieurs dans le but de prendre une décision  . Mais seulement  il m'a dit que après il y aurait trois possibilités ,  la première  que je sois indemnisé normalement  ,  la deuxième  que je ne soit pas indemnisé  et que je devrai faire recours au tribunal  ,  et la troisième qu'il y ai un accord amiable avec une proposition amiable d'une indemnisation de leur part . Mais seulement  ,  il m'a bien fait comprendre  un mon cas était plutôt sur l'arrangement à l'amiable  ,  car comme l'analyse des clés  est contradictoire avec mes informations données  , ils ne pourraient pas m'indemniser normalement. Je pense qu'il y a un gros problème quelque part ,  car comment  c'est possible que leurs analyses révèlent des informations inexactes ?  Car c'est sure que je n'avais pas de problème  ,  d'ailleurs je mais souvent des photos sur un site de réseaux sociaux  ,  "snapchat" , chaque photos je les enregistre dans ma galerie photos en général  . Et en remontant mes photos  ,  j'ai retrouvé une photo de mon tableau  de bord dont le kilométrage affiché était de 169370 kilomètres  ,  une photo qui affichait 168448 kilomètres ,  et sur ces deux photos il n'apparaît aucun voyant d'allumer  . Je suis malheureusement victime de vol ,  et la j'ai limite l'impression de ne pas être la victime  . Je paye une assurance assez cher pour normalement être tranquil ,  et au final je ne le suis pas du tout ,  et je risque même limite de ne pas être indemnisé  . C'est abusé  . Que dois-je faire ?  Comment puis-je être indemnisé normalement, sans que ce soit long ? Ont-ils le droit de ne pas m'indemniser normalement juste car des analyses montrent des anomalies  ? Les analyses de clés  sont elles des sources fiables ? Merci beaucoup d'avance pour vos réponses

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

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