Assurance voiture : quels cas au refus d'indemnisation ?

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Assurance voiture : quels cas au refus d'indemnisation ?

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Quand l'assureur refuse d'indemniser un assuré

Lorsque l’on souscrit une assurance automobile, l’on s’attend à être indemnisé en cas de sinistre. Toutefois, l’assureur peut refuser l’indemnisation dans certains cas. Tout dépend notamment du degré de responsabilité, moins des garanties souscrites !

Le refus d’indemnisation de l’assureur auto

Malgré un sinistre et une bonne assurance auto, votre assureur refuse de vous indemniser, ou la proposition d’indemnisation ne vous contente pas ? Pourtant, dans certains cas, l’assureur est dans son droit de refuser de vous indemniser.

Ce qui détermine l’indemnisation c’est le degré de responsabilité du sinistré. En effet, l’assureur se base sur la procédure IDA (Indemnisation Directe de l’Assuré) et plus précisément sur le barème IDA de responsabilité. Ainsi l’assureur peut déterminer la part de responsabilité des acteurs d’un sinistre.

L’assureur indemnise totalement son assuré quand ce dernier n’est pas responsable de l’accident. Partiellement en cas de responsabilité partagée. Pas du tout lorsque l’assuré est entièrement responsable du sinistre (hors garantie de dommages).

Cas précis de refus d’assurance auto

Les raisons du refus d’indemnisation sont encadrées :

  • Non-paiement de la prime d’assurance voiture : les assureurs ne rigolent pas avec le règlement de la cotisation. Dans ce cas, l’assureur peut suspendre le contrat durant 30 jours, et résilier 10 jours après le début de la suspension.
  • Fausse déclaration : entraine la nullité du contrat d’assurance auto, mais les primes restent dues jusqu’à échéance.
  • Déclaration tardive : la déclaration d’un sinistre doit intervenir dans un laps de temps inscrit au contrat (souvent 5 jours en cas de sinistre matériel, 2 jours en cas de vol). Si l’assuré ne respecte pas ce timing, l’assureur qui prouve que ce retard lui causse du tort peut refuser de faire fonctionner la garantie.

Il est toutefois possible de contester le refus dans un délai de deux ans.

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2 réactions


pourquoi le dégât des eaux par condensation n'est-il pas indemnisé?


Tout dépend du contrat.

La garantie DDE n’est pas une garantie obligatoire aussi, chaque assureur a sa propre définition et y fixe ses propres limites.

Il faut se reporter aux conditions générales.