Informations pratiques sur l'assurance

Peut-on assurer une voiture si notre nom n'est pas sur la carte grise ?

Publié par le , Mis à jour le 14/01/2021 à 16:54

Assurer son futur véhicule avant d'avoir le permis c'est possible !

Il peut nous arriver de devenir le conducteur d’une voiture qui ne nous appartient pas. On pense à l’utilisation du véhicule d’un proche âgé par exemple, ou à cet ami qui vous prête ses clefs pour un certain temps. Dans ces cas de figure, vous devez toujours être assuré, en tant que conducteur. Mais est-il possible qu’un nom différent apparaisse sur le contrat d’assurance et sur la carte grise ? Petit tour de la question.

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

En France, il est tout à fait légal de posséder une voiture sans avoir son permis conduire, en attendant de l’obtenir, par exemple. De même, il est possible d’assurer ce véhicule sans posséder encore le droit de rouler avec. Il faut alors désigner à votre assureur une personne titulaire du permis en tant que conducteur principal. Cette démarche est même obligatoire, car tout véhicule terrestre à moteur doit être obligatoirement assuré même s’il ne quitte jamais le garage.

Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? 

Il est possible d’assurer une voiture qui ne vous appartient pas, autrement dit, dont la carte grise n’est pas à votre nom. Toutefois, il faut savoir qu’un assureur est en droit de refuser d’établir un tel contrat. N’hésitez donc pas à comparer les assurances auto en ligne et à vous tourner vers une autre compagnie en cas de refus. Il est par ailleurs possible que l’assureur enquête sur la provenance du véhicule, sur votre lien de parenté ou d’amicalité avec le ou la propriétaire, ou encore qu’il sollicite une preuve écrite que ce véhicule vous a bien été prêté.

Assurer une voiture qui n'est pas à son nom : quel contrat choisir ?

Généralement, l’assureur qui acceptera de vous fournir un contrat vous laissera le choix entre deux options : vous assurer en tant que conducteur principal, ou en tant que conducteur secondaire. Concernant la première option, il n'est pas toujours nécessaire de souscrire un nouveau contrat, vous pouvez contacter l'assureur du propriétaire pour demander le changement de conducteur principal.

S'assurer comme conducteur principal

En tant que conducteur principal, vous aurez le choix entre les formules classiques (assurance au tiers, intermédiaire, tous-risques…) et vous bénéficierez de toutes les garanties du contrat. Vous devez bien sûr en échange vous acquittez des cotisations, et vous pourrez être tenu responsable d’éventuels sinistres. Mais dans ce cas, c’est bien vous, et non le propriétaire du véhicule, qui serez indemnisé (sauf mention contraire dans le contrat). Enfin, le bonus/malus que vous obtiendrez au volant de ce véhicule qui n’est pas à vous, pourra être conservé si vous faites l’acquisition par la suite de votre propre voiture. 

S'assurer comme conducteur secondaire

Il est également possible de souscrire un contrat d’assurance en tant que conducteur secondaire pour un véhicule qui ne vous appartient pas. Vous serez dans ce cas placé sous la responsabilité du titulaire de la carte grise, et c’est à lui qu’il reviendra de régler les cotisations. Pour cette raison, c’est également le propriétaire qui sera tenu responsable des sinistres et pourra être indemnisé.

Cette option est donc risquée, tout d’abord parce que les garanties dont bénéficie le conducteur secondaire sont réduites par rapport à celle du conducteur principal. Ensuite, cette solution suppose qu’en tant que conducteur secondaire, vous fassiez moins usage de la voiture que son propriétaire. Si tel n’est pas le cas, vous vous rendrez coupable d’une fausse déclaration, qui peut vous faire perdre toute chance d’indemnisation en cas d’accident.

Faut-il s’assurer en cas de prêt occasionnel d’un véhicule ?

Le prêt occasionnel d’un véhicule est prévu par la plupart des contrats d’assurance auto. Cette option peut toutefois être limitée. La personne qui utilise occasionnellement le véhicule doit tout d’abord être bien entendu titulaire du permis de conduire. Selon les contrats, cette personne doit parfois aussi être un membre de la famille, ou un conducteur confirmé (qui n’est plus apprenti). Avant de prêter votre véhicule, ou de vous le faire prêter, vérifiez donc attentivement ce que prévoit le contrat à cette fin. Si le prêt est bien mentionné, l’utilisateur occasionnel sera bien indemnisé en cas de sinistre, mais sous certaines conditions, avec souvent, notamment, une majoration de franchise. 

L’assurance du détenteur de la carte grise me protège-t-elle lorsque je conduis son véhicule ?

Comme expliqué dans le point précédent, l’assurance du propriétaire de la voiture ne vous protège que si son contrat stipule qu’il a bien le droit de prêter son véhicule, et que ce prêt donne droit à une indemnisation. Il faut donc bien s’en assurer au préalable. Il est aussi possible, si la durée du prêt se rallonge, d’ajouter un conducteur secondaire à l’assurance du titulaire de la carte grise, afin de protéger la personne avec laquelle il partage le volant.

Qui est responsable en cas de sinistre le détenteur de la carte grise ou l’assuré ?

La responsabilité d’un sinistre (de même que les éventuelles indemnisations) reviennent toujours à l’assuré. Toutefois, si vous êtes impliqué dans un accident au volant d’une voiture qui ne vous appartient pas et sans assurance, vous serez poursuivi pénalement. La conduite d’un véhicule sans assurance est en effet un délit puni par la loi, qu’il y ait sinistre ou non. Le contrevenant s’expose à une annulation de permis et à une interdiction de conduire.

Qui doit assurer un véhicule ?

Comme vu plus haut, tout véhicule terrestre doit être assuré, même s'il ne roule pas. Il revient donc à son propriétaire de l'assurer. S'il ne l'utilise pas, et que le véhicule bénéficie à une tierce personne, celle-ci doit s'assurer avant de prendre de volant. Soit en tant que conducteur principal ou secondaire, soit en vérifiant que l'assurance du propriétaire prévoit de le couvrir en cas de prêt occasionnel.

Quelle est l'assurance minimale obligatoire ?

La formule minimale d'assurance imposée par la loi est l'assurance au tiers (appelée aussi responsabilité civile) qui permettra d'indemniser une tierce personne, pour ses dégâts matériels et/ou corporels, en cas de sinistre dont vous seriez reconnu responsable. Pour souscrire une assurance auaut tiers au meilleur prix, nous vous invitons à comparer les assureurs en ligne, vous obtiendrez ainsi des devis gratuits de différentes compagnies.
 
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