Informations pratiques sur l'assurance

Qu'est-ce que la franchise d'assurance ?

Publié par le , Mis à jour le 23/01/2020 à 16:50
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Qu'est-ce qu'une franchise en assurance ?

Assurance auto, habitation ou santé, la majorité des contrats d’assurance renferme une franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Non remboursée par l’assureur, elle voit son mode de calcul précisé au contrat d’assurance et pour chaque situation.

C'est quoi au juste une franchise d'assurance ?

Suivant les contrats d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. Dans le cadre de certains dommages, au moment de l'indemnisation par l'assurance, l'assuré se voit attribuer une franchise d'assurance, c'est-à-dire une somme qui reste à sa charge.

Prenons l'exemple d'une assurance auto. Si un automobiliste choisit une offre au tiers plutôt qu'une formule tous risques, il aura des cotisations moins élevées parce que son contrat lui offre une couverture moindre. 

Le principe consiste ici, pour l'assureur, de partager les risques avec le souscripteur. Pourquoi ? C'ets tout simplement un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garanie les petits sinistres et en permettant de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère pour l'assuré. Il est important de comparer les offres d'assurance avant de souscrire et de se renseigner sur le montant de la franchise.

"La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue." Service-public.fr

Connaissez-vous les différents types de franchise ?

Alors que le mode de calcul de la franchise apparaît variable, la franchise elle-même peut revêtir différents aspects :

  • la franchise peut être « absolue ». Elle est sousvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter. La franchise abolue est toujours déduite du montant des dommages.

Exemple :

Exemple pour un accident de voiture dont les dommages s'élèvent à 5000 euros.

- Cas 1 - exprimée en euros : avec une franchise de 100 euros, l'assureur indemnise 4 900 euros.

- Cas 2 - indice de référence annuel : avec une franchise égale à 1 fois l'indice FFB, l'assureur règle 5 000 - le montant de l'indice annuel

- Cas 3 - en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l'assureur tient compre des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros. L'assureur règle donc au total 4 600 euros.

  • la franchise peut être « simple » ou « relative ». Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise. En d'autres termes :

- L'assureur ne rembourse pas les sinistres inférieurs ou égaux à la franchise

- Il rembourse intégralement les sinistres supérieurs.

Exemple :

Dans le cadre d'un handicap ou d'un incapacité (souvent dans les contrats d'assurances crédit), dont le contrat précise la franchise relative de 15 % en incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :

- Cas 1 : IPP de 10 % : l'assureur ne règle rien, l'assuré doit tout assumer.

- Cas 2 : IPP de 20 % : l'assureur règle 20 % du capital assuré.

  • il existe également la franchise kilométrique qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile. Si vous avez une assistance 50 km, il faut que l'incident intervienne à 50 km minimum de votre domicile pour que le dépannage et/ou le remorquage soient inclus.

 

  • la franchise en jours existe aussi, on appelle ça un délai de carence. Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois. Durant ce délai, la garantie ne peut fonctionner.

Comment calcule-t-on la franchise automobile ?

Le mode de calcul de la franchise est tout à fait variable. C'est un critère essentiel pour le calcul de la prime d'assurance.

Il peut notamment s’agir : 

  1. d’une somme fixe en euros
  2. d’un pourcentage du montant de l’indemnisation
  3. d’une combinaison de la somme fixe et du pourcentage
  4. d’un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie

voiture-accidentee

Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Elle est notée en euros dans votre contrat.

Une franchise proportionnelle au contraire est variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage de la somme totale du sinistre. Par exemple, si vous avez un accident de voiture dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, si le coût du sinistre est de 15 000 euros, vous devrez payer 1 500 euros de votre poche.

Le calcul d'une franchise peut également combiner une somme fixe et un pourcentage.

Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée. Si le plafond est de 1 000 euros dans votre contrat, peu importe le sinistre, vous ne débourserez jamais plus que cette somme.

Comment fonctionne le rachat de franchise d'assurance ?

Certains contrats d’assurance renferment une option « rachat de franchise » assortie du paiement d’une surprime. Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident et cela concerne tous les types de dommages.

 
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91 RÉACTIONS
Mill.Blair 13/04/2020 à 20:25
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Chabine 23/03/2020 à 10:21

Bonjour. Peut-on me demander de payer la franchise pour un dégât des eaux survenu il y a un an et trois mois ? Depuis, j'ai déménagé et changé d'assureur. Je suis assez surprise par ce délai.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 24/03/2020 - 14:42

Bonjour,

Oui, cela est possible. La victime d’un dégât des eaux est en droit de demander le remboursement de la franchise au responsable du sinistre. Cette procédure de demande de remboursement peut être longue.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

zoe 11/03/2020 à 16:05

Suite demande de mon assurance nous avons du paye une franchise de 179 euros pour dégâts sur un véhicule stationné entrée de notre habitation suite chute vitres fenêtres ( coupe de vent) endommageant le pare brise et la carrosserie de ce véhicule d un tiers... ? Et pourtant nous n avons pas fait de facturation de réparations au niveau de la fenêtre concernées par cet incident ? Est ce normal ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/03/2020 - 09:55

Bonjour,

Oui, cela doit correspondre à la franchise pour les réparations de la voiture endommagée. L’assureur du tiers qui a réglé son assuré se tourne maintenant vers votre assureur pour réclamer le paiement de la franchise.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Eric 17/02/2020 à 10:32

Bonjour, Dans le cadre d'un accident auto à 50/50, si on décide de ne pas faire réparer ou la réparation est faite par soi-même, l'assurance adverse verse une indemnité à son assureur qui vous la reverse. Est-il normal que la moitié de la franchise soit déduite de cette somme due ? Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/02/2020 - 09:44

Bonjour,

Oui, la franchise est due parce que la responsabilité est partagée. La franchise et ses conditions particulières sont toujours définies au préalable dans le contrat.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Kevin 19/09/2019 à 10:33

Bonjour, J'ai une question relative calcul du montant d'un remboursement lié à un sinistre. Pour un contrat d'assurance pour animaux, j'ai une garantie "maladie" qui rembourse des frais vétérinaires. Le plafond est de 700€/annuel avec une franchise de 150€ par événement. J'ai déclaré un sinistre dont le montant totale s'élève à 908.65€. Le montant dépasse le plafond annuel + le montant de la franchise, je pensais donc être indemnisé de 700€ (si le montant avait été de 650€ par exemple, je pensais que le calcul du remboursement se fera de la sorte : 650€ - 150€ (franchise) = 500€). Or mon assureur a déduit la franchise du plafond de remboursement, invoquant que c'est prévu comme ça dans le code des assurances. Est-ce bien comme ça que le montant de remboursement doit être calculé ? En vous remerciant, Kevin

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/09/2019 - 17:13

Bonjour,

L’indemnisation est de 700 euros - 150 euros soit 600 euros.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Damien 16/09/2019 à 10:47

Bonjour, En décembre 17 un de mes arbres a chuté sur l'abris de jardin de mon voisin. Coup de vent, non classé en catastrophe naturelle. j'ai effectué une déclaration de responsabilité civile à mon assureur. Je suis resté sans aucune nouvelle jusqu'à réception d'un courrier en aout 2108 de l'assureur de la partie adverse qui me réclame le montant de ma franchise non versé par mon assureur lors de l'indemnisation de mon voisin (310,97€). Par cela j'apprend donc deux fait : Mon assureur a pris en charge sans m'informer, et je dispose d'un franchise ... Hors je suis certain de ne pas disposer de franchise sur ma RC. Je laisse sans suite. Je reçois en octobre 2018 un recommandé quasi identique sauf la somme 288,03 !!! ?? Je vais me plaindre auprès de mon courtier, lequel dit s'en charger. Je monte le ton car je suis déçu de la manière dont cela se passe. au passage il me transmet un courrier intéressant : Un courrier de mon assureur vers l'adverse qui a essayé de faire passer cela en tempête et non en RC afin de ne rien indemniser, sauf que refusé car pas bête l'adversaire il connais son métier ! Je monte à nouveau le ton car s'il tentent de truander, ce n'est pas à moi de recevoir des injonction de payer ! Mon courtier dit comprendre et qu'il va s'en occuper. Hors ce samedi 11.09.19, (oh surprise ....) second recommandé de l'assureur adverse qui menace de me mettre en recouvrement en octobre, et qu'il n'a reçu aucune réponse. Que dois-je faire selon vous ? merci pour votre aide.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/09/2019 - 17:05

Bonjour,

Pour la franchise il suffit de vérifier dans votre contrat ainsi que dans vos conditions générales. Il est fortement probable que vous ayez une franchise dans votre contrat. Il existe quelques contrats d’assurance sans franchise mais les primes sont très élevées. En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez contacter le médiateur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

BIELIK 09/07/2019 à 19:28

Bonsoir, Je trouve que ce n'est pas juste étant donné que si c'est un tiers qui est responsable pourquoi devrais-je payer cette franchise ????

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/07/2019 - 17:31

Bonjour,

Il est possible ensuite de réclamer le remboursement de la franchise au tiers responsable si ce dernier est identifié.

L'équipe d'Assurland

Angélique 05/06/2019 à 23:26

Bonjour. Mon véhicule a été partiellement incendié. Il est réparable mais il est en carrosserie depuis le 30 janvier 2019. Je dois récupérer ma voiture fin juin. J'ai une franchise de 400 €. Puis-je demander à ne pas payer la franchise vu le délai d'attente ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/06/2019 - 18:17

Bonjour,

Non ce n’est pas lié, mais vous devriez prévenir l’assureur des délais s’il s’agit d’un garage de votre réseau ou solliciterz votre assureur Protection Juridique s’il vous en avez un

ines 04/03/2019 à 18:48

bonjour. j ai prêté ma voiture à une amie alors que mon contrat chez " assureo" tiers simple prévoit une conduite exclusive sinon franchise de 1500 euros et un si c est un conducteur novice. 500 euros en plus. mon amie a eu un accident avec un jeune cycliste ( le cyclise roulait vite et lui ai rentré dedans). il était blessé au genou et velo légèrement abîmé. l assureur a dit qu il etait 100 % responsable. du coup je viens de recevoir un mail de l.assureur qui me demande de régler 2000 euros ( total des franchises )! est ce normal ? j ai pu contacter la maman du cycliste qui habite pas loin de chez moi. elle me dit avoir reçu une indem de 236 ( vélo..) pourquoi l assurance me demande de payer 2000 euros ? je suis perdue. je croyais que la franchise c est la part qui restait à la charge de l'assuré. je vous remercie pour votre aide.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/03/2019 - 16:18

Bonjour,

Il est possible que les 2 000 € comprennent les frais de santé aussi. Nous vous invitons à contacter le médiateur vu la différence de tarif ou à solliciter votre assureur MRH si vous avez garantie Assurance Protection Juridique incluse, ou assurance PJ.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

salvatore 05/01/2019 à 10:32
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse concernant la francise en responsabilité civile. Ce n'est pas que je ne veux pas payer, mais une franchise étant une franchise, pourquoi cela ne fonctionne pas comme une franchise automobile, qui n'est due que lorsque l'on fait réparer quelque chose qui appartient à l'assuré responsable, et non pour le tiers, qui lui est remboursé par son assurance. Même si après son assurance fait un recours auprès de la compagnie de l'assuré fautif.
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