Informations pratiques sur l'assurance

Qu'est-ce que la franchise d'assurance ?

Publié par Théophile Robert le 10/10/2011 à 16:54 , Mis à jour le 06/07/2022 à 16:52
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Assurance auto, moto, habitation ou santé, la majorité des contrats d’assurance renferme une franchise. La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l’assuré après un sinistre. Non remboursée par l’assureur, elle voit son mode de calcul et ses conditions d'applications précisés dans la police d’assurance.

Qu'est-ce qu'une franchise en assurance ?

Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. Dans le cadre de certains dommages, au moment de l'indemnisation par l'assurance, l'assuré se voit attribuer une franchise d'assurance, c'est-à-dire une somme qui reste à sa charge.

Définition d'une franchise en assurance

"La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur. Elle se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue." Service-public.fr

Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur. C'est un moyen pour responsabiliser les automobilistes en écartant de la garantie les petits sinistres. La franchise permet aussi à l'assuré bénéficier d'une prime d'assurance moins chère. Il est donc important de comparer les offres d'assurance avant de souscrire et de se renseigner sur le montant de la franchise.

Connaissez-vous les différents types de franchise ?

La franchise absolue ou « fixe »

La franchise peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter. La franchise absolue est toujours déduite du montant des dommages.

Exemple de franchise absolue

Exemple pour un accident de voiture dont les dommages s'élèvent à 5 000 euros :

  • Cas 1 - exprimée en euros : avec une franchise de 100 euros, l'assureur indemnise 4 900 euros.
  • Cas 2 - indice de référence annuel : avec une franchise égale à 1 fois l'indice FFB, l'assureur règle 5 000 - le montant de l'indice annuel
  • Cas 3 - en % avec plancher et plafond : avec une franchise de 10 % (avec remboursement min 100 euros et max 400 euros), l'assureur tient compte des 10 % du montant des dommages, soit 500 euros mais ne déduit que 400 euros. Il règle donc au total 4 600 euros.

La franchise simple ou « relative »

La franchise peut être « simple » ou « relative ». Souvent exprimée en pourcentage, cette dernière n'est déduite que si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la franchise. En d'autres termes :

  • l'assureur ne rembourse pas les sinistres inférieurs ou égaux à la franchise ;
  • il rembourse intégralement les sinistres supérieurs.

Exemple de franchise relative

Exemple dans le cadre d'un handicap ou d'une incapacité (souvent dans les contrats d'assurances crédit), dont le contrat précise la franchise relative de 15 % en incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) :

  • Cas 1 : IPP de 10 % : l'assureur ne règle rien, l'assuré doit tout assumer.
  • Cas 2 : IPP de 20 % : l'assureur règle 20 % du capital assuré.

La franchise kilométrique

Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile. Si vous avez une assistance 50 km, il faut que l'incident intervienne à 50 km minimum de votre domicile pour que le dépannage et/ou le remorquage soient inclus.

La franchise en jours

La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois. Durant ce délai, la garantie ne peut fonctionner.

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La franchise en assurance auto

Comment calculer le montant de la franchise en assurance automobile ?

Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. C'est un critère essentiel pour le calcul du montant des cotisations.

Il peut notamment s’agir :

  1. d’une somme fixe en euros
  2. d’un pourcentage du montant de l'indemnisation
  3. d’une combinaison de la somme fixe et du pourcentage
  4. d’un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie

Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Elle est notée en euros dans votre contrat.

Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Par exemple, si vous avez un accident de voiture dont vous êtes responsable et que votre franchise est de 10 %, si le coût du sinistre est de 15 000 euros, vous devrez payer 1 500 euros de votre poche.

Le calcul d'une franchise peut également combiner une somme fixe et un pourcentage.

Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée. Si le plafond est de 1 000 euros dans votre contrat, peu importe le sinistre, vous ne débourserez jamais plus que cette somme.

Qui paie la franchise en cas d'accident non responsable ?

En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. L'indemnisation de la victime ne sera donc pas minorée et il sera intégralement remboursé pour les préjudices matériels et corporels pris en charge par son contrat (ou par l'assurance auto du tiers responsable en cas de recours direct).

Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Elle peut être divisée par deux en fonction du partage de la responsabilité.

Les astuces pour ne pas payer de franchise

Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous. Attention, cette deuxième option ne fonctionne que si vous avez souscrit une garantie protection juridique.

La franchise en assurance habitation

Comment calculer la franchise en assurance habitation ?

La franchise en assurance habitation peut être absolue (fixe), c'est-à-dire un montant prédéfini en euros, ou relative (simple), c'est-à-dire un pourcentage du montant des dégâts engendrés par le sinistre. Pour ce second cas, il faut que le montant des dégâts excède un seuil minimum.

Voici quelques exemples de calcul en fonction du sinistre, pour une franchise de 100 euros :

Sinistre Montant des dégâts Franchise Indemnisation totale
Bris de glace 50 € 100 € 0 €
Vol 500 € 100 € 400 €
Incendie 1 650 € 100 € 1 550 €
Dégât des eaux 2 500 € 100 € 2 400 €
Sécheresse 4 000 € 100 € 3 900 €
Catastrophe naturelle 7 600 € 100 € 7 500 €

Comment fonctionne le rachat de franchise d'assurance ?

Certains contrats d’assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d’une surprime. Cela signifie que le montant des cotisations sera plus élevé.

Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d'incident. Cela concerne tous les types de dommages.

FAQ Franchise assurance

  • Qu'est-ce qu'une franchise à payer ?

    La franchise à payer correspond à une somme non indemnisée en cas de sinistre.

  • La franchise d'assurance est payée par l'assuré lui-même lors d'un sinistre.

  • La franchise permet de responsabiliser les conducteurs. En augmentant son montant, on peut également baisser le tarif de ses cotisations.

  • Pour ne pas payer la franchise, il est possible de procéder à un rachat de franchise.

  • Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance. Le plus souvent, il est précisé au sien des dispositions particulières.

  • La franchise doit systématiquement être payée en cas de sinistre.

  • En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique. Dans ce cas vous pouvez demander le remboursement de celle-ci à l'assureur du coupable identifié.

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