Informations pratiques sur l'assurance

Chien renversé par une voiture : quels recours ?

Publié par le , Mis à jour le 21/11/2019 à 16:53
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Que faire quand un accident avec un animal survient ?

Ne vous est-t-il jamais arrivé de conduire quand soudain vous percutez un animal sur la route ? Dans ce cas comment réagir ? Qui est responsable de l’accident ? Comment être indemnisé ? Tout ce que vous devez savoir en cas d’accident avec un animal.

Accident avec un animal de compagnie ou animal domestique ?

  • Animal sauvage

Il faut d’abord faire la différence entre un animal domestique et un animal sauvage. Si le premier est censé être sous la responsabilité de son maitre, le second – comme son nom l’indique - n’est pas sous la garde d’une personne.

Dans le cas d’un accident avec un animal sauvage (j'ai percuté une biche ou un sanglier par exemple), il convient de prévenir les forces de l’ordre, de conserver toutes preuves d’accident avec l’animal pour les présenter à l’expert d’assurance. D’ailleurs, l’automobiliste a 5 jours pour déclarer cet accident à sa compagnie d’assurance.

L’expert aura pour mission de constater qu’il s’agit bien d’un accident avec un animal sauvage, d’où l’intérêt de conserver toutes les preuves.

Les animaux sauvages peuvent engendrer des accidents de la route

Si l’assuré possède une assurance auto tous risques, l’assureur prend en charge tous les dégâts matériels occasionnés au véhicule.
Si l’assuré n’est couvert que pour la responsabilité civile (c’est-à-dire au tiers), l’assureur ne prendra rien en charge.

Si l’accident est un cas de force majeur - c’est à dire que l’automobiliste n’a pu en aucune manière éviter l’accident - l’assureur n’appliquera pas de malus.

  • Animal domestique

En cas d’accident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) sur la voie publique, il faut d’abord déterminer si ce dernier était gardé ou non.

- L’animal était gardé par son maître (tenu en laisse, à côté de son maître, etc.) : dans le cas d’un accident dans ces conditions, c’est le conducteur de la voiture ou du deux-roues qui est responsable. C’est donc la Responsabilité civile qui entre en jeu, et l’assurance voiture du conducteur qui prendra en charge les frais vétérinaires si besoin.

- L’animal n’était pas gardé par son maître (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) : la loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident être une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal (son maître) qui sera jugé responsable de l’accident. C’est donc ce dernier qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.

Cette indemnisation dépendra de plusieurs éléments :

- L’identification ou non du propriétaire de l’animal

- Le type d’assurance automobile du conducteur

En cas d'accident avec un animal domestique sur la voie publique, il faut déterminer s'il était gardé ou non

  • Le propriétaire de l’animal est identifié

Le mieux est de faire un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.

Assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts faits au véhicule. L’assureur fera un recours contre le maître de l’animal en s’adressant à son assureur habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile). L’automobiliste non responsable ne subira pas de malus.

Assuré tous risques, encore une fois un expert sera mandaté par l’assureur de l’automobiliste pour constater les dommages. Attention toutefois à la franchise souvent prévue au contrat, qu’il faudra avancer, avant remboursement de la part de l’assureur du maître de l’animal. Toujours non responsable, le conducteur ne sera pas malussé.

  • Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié

Assuré au tiers, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels occasionnés au véhicule mais il faut compter une franchise.

Assuré tous risques, un expert mandaté par l’assureur examinera le véhicule. Un franchise peut rester à la charge du conducteur.

Les règles changent sur une propriété privée

Contrairement à un espace public, l’animal peut rester en liberté en terrain privé. En cas d’accident, la responsabilité aura tendance à être adressée au conducteur.

En cas d’accident, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation du conducteur prendra en charge les frais vétérinaires de l’animal, puis s’adressera à l’assureur auto pour être remboursé. Si l’animal est tué dans cet accident, l’assurance auto du conducteur pourra verser un remboursement plus important ainsi qu’éventuellement des dommages et intérêts au propriétaire de l’animal.

 
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94 RÉACTIONS
ANTHONY 03/10/2020 à 11:56

Bonjour, mon chien est sorti en ouvrant le portail et une voiture l'a percuté quel est la procédure svp?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/10/2020 - 19:28

Bonjour,

Il vous faut faire un constat amiable à remplir avec le conducteur dans les 5 jours de l’accident pour que les assureurs définissent la responsabilité de chacun.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

dina 11/09/2020 à 11:10
c bon de savoir que de jeunes gens se soucient du bien etre d'animaux domestiques en danger et d'avoir le respect pour la vie MERCI
fournier jean pierre 01/09/2020 à 01:34
bonsoir jai mon chien qui ses fait acrocher par une voiture devant cher moi un jeune et pacet kome un fou et a accrocher mon chien ses pas sur kil sans sorte et le jeune a fait un delai de fuite et je suis ariver a prendre son numero komen sa marche lakar je vet deposer plainte a la gendarmerie
Christiane C 29/07/2020 à 09:08

Bonjour j'ai une amie qui a 3 chiens très gentils. Elle est handicapée. Son jardin était fermé 24 h sur 24 h, Mais depuis quelque mois son fils est revenu vivre à la maison et ne ferme jamais le portail. Comment faire pour qu'il comprenne que cela peut tuer quelqu'un ? Ou puis je trouver un courrier avec des mises en garde. Je vous remercie par avance. Bonne journée à vous tous

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/07/2020 - 10:20

Bonjour,

Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre question puisque celle-ci ne concerne pas l'assurance.

Cordialement,

Le service client d'Assurland.com

sanchez 16/02/2020 à 16:00

bonjour mon papa a était victime dans accident il y a un ans le 11/10/2018 , le paysan était avec sont troupeaux de vaches quant une vache et monter sur le véhicule qui redémarrer doucement depuis l'accident il a la main qui fonctionne plus , sachant qu'il n'a pas de panneau signalent animaux domestique étant sur la route . quelle recoure pourrais je avoir ou vers qui faire les démarche cordialement gislaine

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/02/2020 - 09:38

Bonjour,

Il faut que votre père se rapproche du propriétaire du bétail, responsable et gardien de ses animaux et faire jouer sa RC. Il peut éventuellement solliciter son assureur Garantie de la Vie s’il en possède une pour son invalidité s’il n’existe pas d’exclusion pour les accidents de circulation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

BURGARELLA 11/11/2019 à 19:09

Bonsoir comme a la coutumée je descends mes chiens le soir pour effectuer leurs besoin. J 'habite dans une cité qui a un portail d'entrée et sur le coup de 18h 30 j 'apelle mes chiens et voila que surgit une voiture dans ma cité et m'écrase ma chienne un caniche bichon de 11 ans elle meurt sur le coup et j'invectve le chauffeur qui a tué ma chienne , il me dit qu'iul ne la pas vu;Quel recours j'ai afin d'attaquer en justice ce chauffard . Merci de me répondre

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/11/2019 - 09:55

Bonjour,

Il semble que votre chienne n'était pas en laisse et n'était donc plus "sous votre garde". Autrement dit, il risque d'être compliqué d'intenter une action en justice contre la personne concernée.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

MARTINE 18/09/2019 à 16:52

Bonjour et merci pour votre réponse rapide mais peut-il encore faire une déclaration 3 semaines plus tard ? la conductrice n'a pas fait de déclaration non plus merci encore

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/09/2019 - 09:05

Bonjour,

En théorie non. Le délai de déclaration est fixé à 5 jours ouvrés.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

MARTINE 17/09/2019 à 21:52

Bonjour le chien de mon fils s'est échappé et il a été percuté par une voiture, la colonne a été touchée, il a fallu l'euthanasier, la conductrice n'avait que le pare choc abîmé, elle a dit à mon fils qu'elle le ferait réparer et n'a pas fait de constat, il n'a donc pas fait de déclaration Maintenant 3 SEMAINES plus tard, elle est revenue pour lui demander 1000 euros en le menaçant de porter plainte peut-il encore faire une déclaration doit-il payer ? que risque-t-il s'il refuse ? il est de bonne foi, il a cru à sa compassion merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/09/2019 - 16:30

Bonjour,

L’assurance habitation du propriétaire du chien pourra prendre en charge les dégâts causés au véhicule au titre de la garantie RC Vie privée. Par conséquent si la conductrice souhaite être indemnisée, il faut qu’il se rapproche de son assureur MRH.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Monique Michel 22/08/2019 à 06:27
Merci pour cette grande clarté.
voisin 26/07/2019 à 04:48

bonjour voilà 3 mois que nous avons percuté un chien sur la voie publique, le propriétaire est identifié, hors il ne veut pas déclarer l’événement à son assurance. notre assurance nous laisse dans le flou de ce qu'il est possible de faire.l'expert est passé, ses conclusion versées au dossier mais rien de plus. notre voiture est toujours à réparer. que peut on faire ? merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/07/2019 - 13:47

Bonjour,

Il n'y a pas besoin d’avoir l’avis dutiers pour faire sa déclaration à son assureur. A partir du moment où on a son identité, c’est votre assureur qui prendra contact avec lui. Le dépôt d’un main courante auprès de la police peut être utile.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Billard 23/05/2019 à 05:38

Bonjour, j’ai été renversé par le chien d’une personne (il y a 1mois) j’ai été le jour même passé une radiographie du genou, par la suite un IRM fissure du genou et entorse, depuis j’ai toujours très mal. Ma question est-ce que j’ai toujours le temps pour faire une déclaration d’accident auprès de mon l’assurance? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/05/2019 - 09:42

Bonjour,

Il s'agit d'une circonstance assez particulière.

Nous vous invitons dans tous les cas à procéder à la déclaration d'accident auprès de votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Hauraix patrice 20/05/2019 à 16:52

Bonjour, Je me permet de vous faire ce petit message,pour un renseignement. Voilà il y a quelques semaines mon garçon a heurter une vache qui a traverser la route juste devant lui,et là,le choc moto fichu. J'aimerais savoir si je peux porter plainte contre l'agriculteur auquel 13 de ses vaches étaient en vagabondage. Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/05/2019 - 09:58

Bonjour,

S'agissant d'un animal non gardé par son maître, vous pouvez vous prévaloir de l'article 1243 du Code civil afin d'obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité de l'agriculture.

Cet article dispose en effet que : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Schlosser Claude 03/04/2019 à 17:56

Bonjour , Mon chien à été gravement blessé par l'automobile de ma belle fille dans la coure de ma propriété ,nous avons fait un constat amiable , ma belle fille reconnaissant ses tords , son assurance refuse de rembourser les frais du vétérinaire .

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/04/2019 - 13:50

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le service réclamation et le médiateur sinon vous pouvez, si vous en avez souscrit une, contacter votre assurance chien chat pour la prise en charge des frais de vétérinaire.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Cecile 16/03/2019 à 19:48

Mon chat s'est fait renverser par une voiture et les frais de vétérinaire s'élève à 1500e es ce que la responsabilité civile de mon habitation fonctionne ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/03/2019 - 14:30

Bonjour,

Sauf à prouver la responsabilité de l’automobiliste…

Mais un chat est rarement tenu en laisse, il n’y aura pas de prise en charge des soins, sauf si vous avez pris une assurance chien chat.

Vial 02/03/2019 à 17:43

Bonjour ,faut il en faisant le constat dire que nous avons emmené. Le chien chez le veto et qu il a fallu l opéré

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/03/2019 - 16:20

Bonjour,

Oui il vaut mieux le préciser.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

teboul 28/02/2019 à 10:13

Bonjour, Hier j'etais chez moi et en rentrant j'ai roulé sur mon chien ... nous l'avons amener directement au veterinaire , elle es en soins en ce moment. Sa nous coutent entre 3 & 4 000 € . Est'il possible de faire passer par l'assurance voiture (je suis en tout risque) ou par l'assurance habitation comme c'etait dans ma cours

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/03/2019 - 17:01

Bonjour,

Effectivement le problème est l’animal n’est pas tiers au contrat donc ces deux assurances ne seront pas activées. Par contre si vous avez une assurance chien chat, vous pourrez vous faire rembourser une partie ou la totalité des frais de vétérinaire, selon le contrat souscrit.

VAN MOORLEGHEM STEPHANE 15/02/2019 à 12:10

Bonjour, en action de chasse en plaine individuelle ma chienne poursuivant un gibier traversant la route, s'est fait percuter par une voiture. Elle doit subir 4 opérations pour un coût de 5000€. J'ai une assurance chasse basique. Ma chienne n'est pas assurée. Le conducteur s'est arrêté, le constat n'a pas encore était fait. Est-ce que le coût des opérations peut être pris en charge par l'assurance en responsabilité civile de mon assurance ou de celle du conducteur dans ce contexte ? Cordialement.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/02/2019 - 15:44

Bonjour,

Votre chienne n'étant plus sous votre garde, il risque d'être compliqué d'obtenir une prise en charge.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Jean Louis Gianluigi 14/01/2019 à 12:35
Info incomplète pour une collision avec un animal sauvage . Action de chasse ou non.? Possibilité de mettre en cause la RC de l’organisateur de la battue ..l’animal peut être poursuivi par les chiens et traverser les routes .. Si une plainte est déposée la gendarmerie doit s’enquérir des chasses organisées autour du lieu de l’accident..lesquelles ont dû être signalées par des panneaux prévus à cet effet .
LEFRANC 02/01/2019 à 15:52
Une voiture de gendarmerie écrase un chien et le laisse mort au bord de la route
Christine 15/12/2018 à 16:03

Bonjour, Ma fille a reçu des amis chez elle. L'un d'eux a déplacé son canapé et a coincé la patte de son chat. Il a la patte cassée et écrasée, et doit être opéré pour mise en place de plaques. Les frais se montent à 900€ environ. Est ce que l'assurance responsabilité civile de son ami peut couvrir les frais ? Merci de votre réponse. Bien cordialement,

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/12/2018 - 09:27

Bonjour,

Oui, la RC de l’amie devrait indemniser votre fille pour les frais

Serenna 04/12/2018 à 21:45

Bonjour Hier a 16h ma maman traversait la route sur le passage piéton, son chien en laisse, quand un automobiliste n'ayant rien vu a percuté le chien et l'a tué. Il s'est arrêté plus loin en disant qu'il n'avait pas vu ma maman ! La gendarmerie n'a pas voulu prendre notre plainte. Que faire contre ce monsieur ? Merci de votre aide.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 05/12/2018 - 13:37

Bonjour,

En théorie, si l'animal était tenu en laisse par son maître, à ses côtés et à ses ordres, on peut considérer qu'il était bien gardé.

Dès lors, s'il a été percuté comme ce qui vous est malheureusement arrivé, c'est le conducteur qui est responsable de l'accident.

En conséquence, vous devez contacter votre assurance MRH et lui communiquer les coordonnées du conducteur et celles de son assureur.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Lambert 05/11/2018 à 21:30

Mon chien est passé sous une voiture . Celle-ci étant derrière le bus a dépassé en double file celui-ci qui s était arrêté pour nous laisser passer.Nous étions sur le passage piéton et bien que non tenue en laisse mon chien a obéi à mon ordre de traverser. Mon chien ne divaguait pas et traversais comme un piéton la laisse n aurait rien changé. Qui est responsable ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 06/11/2018 - 13:41

Bonjour,

Sur la voie publique, si l'animal n'est pas gardé par son maître et même s'il est à ses côtés, c'est le propriétaire de l'animal qui est fautif et donc responsable.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

PRAT 28/09/2018 à 07:59

Bonjour je suis assuré au tiers et j'ai renversé un chien non-identifié que j'ai envoyé chez le vétérinaire(il m'a fait une attestation), mon radiateur est cassé la pédale d'embrayage est cassé, et mon assurance me dit que le fond d'indemnisation des collision ne marche pas dans mon cas, est-ce exact ? Si la réponse est non pouvez-vous me montrer l'article de loi qui me permettrait de me retourner contre mon assureur.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/09/2018 - 13:34

Bonjour,

Si le propriétaire de l'animal n'a pas été identifié, si vous n'êtes assuré qu'au tiers et si vous n'avez subi que des dommages matériels, vous ne pouvez pas bénéficier d'une indemnisation au titre de ce sinistre.

Nous vous invitons à contacter le Fonds de garantie pour en avoir le coeur net et obtenir de plus amples informations.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bouteloup 25/09/2018 à 12:15

Re bonjour, Merci pour votre réponse mais du coup je vous demanderai de modifier votre article qui n’est pas correct alors.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2018 - 13:52

Bonjour,

Nous ne disons pas autre chose dans notre article.

En l'espèce, votre chien n'était pas tenu en laisse. Or, il est indiqué dans l'article qu'en cas d'accident avec un animal domestique non attaché, c'est la responsabilité de l'animal et donc de son maître qui est retenue.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

bouteloup 25/09/2018 à 08:14

Bonjour, Mon chien c'est fait percuté par une de mes voisines quand elle est rentré sur le parking privé de notre immeuble. Mon chien est mort sur le coup. Il était avec ma fille mais il n'était pas attaché. J'ai lu une contradiction alors je vous demande confirmation. Comme cela c'est passé sur notre parking privé, puis-je bien donner à cette voisine, la facture correspondant aux frais vétérinaire, de crémation, pour mon petit chien, afin qu'elle la transmettre à son assurance responsabilité civile?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2018 - 11:53

Bonjour,

Cela relève de la responsabilité du maître qui doit avoir la maîtrise de son animal lorsqu'il en a la garde.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Picco Florian 15/09/2018 à 17:12

Bonjour, cet après midi mon chien s'est échappé sur la route est s'est fait percuter par une voiture. La limitation de vitesse dans mon village est de 30 km/h mais la voiture roulait bien plus vite que cette limitation. Qui est le responsable dans cette affaire? Moi du fait que l'animal n'était pas surveillé et s'est échappé ou la voiture qui était en infraction au code de la route? Merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/09/2018 - 11:21

Bonjour,

Le responsable est le propriétaire de l’animal car l’animal était sous la garde de son maître et n’était pas attaché.

Merci de votre compréhension,

L'équipe d'Assurland.com

Jacam 01/09/2018 à 07:29

Tout d'abord merci d'avoir répondu à ma question. Y a-t-il un recours quand meme du fait qu'il a roulé extrêmement vite sur un parking car il à traîner le chien sur une distance de 3,40 m et roulais à environ 25 km /H?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/09/2018 - 09:25

Bonjour,

La vitesse du véhicule n'est pas a priori une circonstance aggravante. Tout dépend des circonstances précises de l'accident.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Jacam 30/08/2018 à 23:54

Bonjour mon chien se baladais dans la résidence grande verdure et parking lorsqu'une voiture qui venait déposer des passagers a percuté mon chien. Personne n'a vu arriver cette voiture tellement elle roulait vite. Heureusement mon chien n'a pas grand-chose. C'est le pare-choc qui a tout pris. Je voudrais savoir qui est en tort sachant que mon chien n'était pas en laisse. Et que nous étions sur un parking qui appartient à mon immeuble HLM mais pas celui du conducteur? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/08/2018 - 15:17

Bonjour,

Le chien n’était pas tenu en laisse, ni dans un endroit clos, par conséquent il est fort possible que votre responsabilité (propriétaire) soit retenue.

Aussi, si le propriétaire du véhicule demande à être indemnisé de ses dégâts vous pouvez dans un premier temps effectuer un constat mais aussi un simple arrangement à l'amiable si vous le désirez et selon l'étendue des dégâts.

Helene Ethier 22/07/2018 à 23:37

Mon chien s'est fait frapper sur mon terrain, le véhicule lui a passé sur les 2 pattes en avant et s'est sauvé. J'ai la description du v.a. mais pas de plaque ou de nom. Mon chien est présentement à l'hopital depuis 3 -4 jours....il aura des tiges de métal etc... Est-ce que je suis assurée est ce que je peux réclamer les frais vétérinaires. Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/07/2018 - 16:22

Bonjour, 

Nous sommes désolés d'apprendre l'accident de votre chien. Concernant votre assurance, il faut que vous ayez souscrit un assurance chien, et si c'est le cas que vous lisiez les garanties qui vous avez souscrites (consultations vétérinaires, intervention chirurgicale...)

fanny 02/07/2018 à 01:43
Il n y a pas une erreur dans votre article? Le conducteur doit être maitre de son véhicule et les animaux sont des êtres vivants au même titre que les humains. Le chat a un droit de divagation s il se fait tuer par un conducteur il ne manquerait plus que ça que le conducteur demande réparation si dégât sur sa voiture. Le propriétaire du chat si celui ci est blessé peut demander au conducteur le paiement des frais vétérinaire le chat n est pas un animal qu on pzut tenir en laisse et qui à un droit de divaguer . À restons de faire croire aux gens que les animaux ne peuvent pas faire partie de la civilation et que le conducteur a tous les droits.
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