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Informations pratiques sur l'assurance

Que faire après avoir écrasé un animal ?

Publié par le , Mis à jour le 15/06/2017 à 15:42
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Que faire quand un accident avec un animal survient ?

Ne vous est-t-il jamais arrivé de conduire quand soudain vous percutez un animal sur la route ? Dans ce cas comment réagir ? Qui est responsable de l’accident ? Comment être indemnisé ? Tout ce que vous devez savoir en cas d’accident avec un animal.

Accident avec un animal de compagnie ou animal domestique ?

  • Animal sauvage

Il faut d’abord faire la différence entre un animal domestique et un animal sauvage. Si le premier est censé être sous la responsabilité de son maitre, le second – comme son nom l’indique - n’est pas sous la garde d’une personne.

Dans le cas d’un accident avec un animal sauvage (sanglier ou biche par exemple), il convient de prévenir les forces de l’ordre, de conserver toutes preuves d’accident avec l’animal pour les présenter à l’expert d’assurance. D’ailleurs, l’automobiliste a 5 jours pour déclarer cet accident à sa compagnie d’assurance.

L’expert aura pour mission de constater qu’il s’agit bien d’un accident avec un animal sauvage, d’où l’intérêt de conserver toutes les preuves.

Si l’assuré possède une assurance auto tous risques, l’assureur prend en charge tous les dégâts matériels occasionnés au véhicule.
Si l’assuré n’est couvert que pour la responsabilité civile (c’est-à-dire au tiers), l’assureur ne prendra rien en charge.

Si l’accident est un cas de force majeur - c’est à dire que l’automobiliste n’a pu en aucune manière éviter l’accident - l’assureur n’appliquera pas de malus.

  • Animal domestique

En cas d’accident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) sur la voie publique, il faut d’abord déterminer si ce dernier était gardé ou non.

-          L’animal était gardé par son maître (tenu en laisse, à côté de son maître, etc.) :

Dans le cas d’un accident dans ces conditions, c’est le conducteur de la voiture ou du deux-roues qui est responsable. C’est donc la Responsabilité civile qui entre en jeu, et l’assurance voiture du conducteur qui prendra en charge les frais vétérinaires si besoin.

-          L’animal n’était pas gardé par son maître (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) :

La loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident être une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal (son maître) qui sera jugé responsable de l’accident. C’est donc ce dernier qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.

Cette indemnisation dépendra de plusieurs éléments :

-          L’identification ou non du propriétaire de l’animal

-          Le type d’assurance automobile du conducteur

  • Le propriétaire de l’animal est identifié

Le mieux est de faire un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.

Assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts faits au véhicule. L’assureur fera un recours contre le maître de l’animal en s’adressant à son assureur habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile). L’automobiliste non responsable ne subira pas de malus.

Assuré tous risques, encore une fois un expert sera mandaté par l’assureur de l’automobiliste pour constater les dommages. Attention toutefois à la franchise souvent prévue au contrat, qu’il faudra avancer, avant remboursement de la part de l’assureur du maître de l’animal. Toujours non responsable, le conducteur ne sera pas malussé.

  • Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié

Assuré au tiers, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels occasionnés au véhicule mais il faut compter une franchise.

Assuré tous risques, un expert mandaté par l’assureur examinera le véhicule. Un franchise peut rester à la charge du conducteur.

 

Les règles changent sur une propriété privée

Contrairement à un espace public, l’animal peut rester en liberté en terrain privé. En cas d’accident, la responsabilité aura tendance à être adressée au conducteur.

En cas d’accident, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation du conducteur prendra en charge les frais vétérinaires de l’animal, puis s’adressera à l’assureur auto pour être remboursé. Si l’animal est tué dans cet accident, l’assurance auto du conducteur pourra verser un remboursement plus important ainsi qu’éventuellement des dommages et intérêts au propriétaire de l’animal.

 
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14 RÉACTIONS

Bonjour j'ai une question j'ai un amis qui était chez moi avec son chien il était dans ma propriété et elle a trouvé un moyen de sortir et elle c'est fait renversé an traversent la route juste en face de chez moi c'est limité à 50 mais la voiture roulais trop vite pour l'éviter

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Quelle est votre question ?

Bonjour, j'ai roulé sur mon chien qui était couché derrière mon véhicule dans ma cour, Est-ce que mon assurance auto peut prendre en charge les frais vétérinaire? Merci pour la réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

 

Il s'agit plus de l'assurance chien chat dans ce cas là ou éventuellement de l'assurance multirique habitation si vous avez déclaré votre chien

Bonjour, J'ai roulé sur mon chien dans ma cour, mon assurance dit que comme c'est mon chien, il ne rembourse pas les frais de vétérinaire. Pouvez vous me dire si il y a une solution car la chirurgie coute 2000 euros et je n'ai pas les moyens mais je veux tout faire pour mon petit bichon car c'est comme mon deuxième enfant. Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La souscription d'une assurance santé animale ne sera d'aucune utilité car un délai de carence sera appliqué qui retardera les soins.

Nous vous conseillons de contracter un emprunt pour soigner votre bichon.

Bonne journée.

Bonjour, Je viens de tombé en moto sur une propriété privée (chez moi) a cause du chien du voisin qui ma coupé la route et se ballade en liberté sans cesse.. je suis assurée au tiers à la maaf, le propriétaire veux faire le constat demain. celon vous qui à les tord? à 100? aurais je une franchise à payé, et derniere question la moto étant une 125 cm3 rs d'aprilia datant de 2006 y'à t'il un espoir que les carénage soit remis à neuf?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Sur le partage des responsabilités, nous ne pouvons nous prononcer. Mais oui, la responsabilité du propriétaire du chien peut être engagée.

bonjour ,lors d'une visite d'une maison ,donc propriété privé ,en démarrant pour partir j'ai roulé sur le chien du propriétaire qui était sous la voiture peut être allongé ..le propriétaire me dit que son chien aime bien se mettre sous les voitures..suis je responsable sachant que je ne savait que le chien se trouvait sous la roue de mon véhicule et que je ne pouvais donc pas le voir...?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

L’animal n’était pas gardé par son maître (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) :

La loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident être une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal (son maître) qui sera jugé responsable de l’accident. C’est donc ce dernier qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

 

Bonjour, une amie a été victime d un accident de voiture dans son jardin. Son lapin de compagnie a été tué sur le coup. Le Monsieur lui a rit au nez minimisant son drame. Il semble d après votre article qu elle puissse porter plainte. Quelles démarches doit elle effectuer ? Merci de votre attention.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Vous devez déposer plainte auprès des forces de l'ordre pour demander réparation du préjudice subi.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Mon fils a percuté un blaireau qui a endommagé la voiture, l'expert est passé. L'assurance apparemment n'a pas appliqué de malus mais le considère responsable sur le relevé d'information qu'il a demandé, est-ce normal ? Merci de me répondre

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

En théorie, la collision relève d’un cas de force majeure, par son aspect irrésistible, imprévisible et extérieur. Aucun malus ne devrait donc être appliqué.

En pratique, l’assureur n’applique généralement pas de malus si vous êtes en mesure de fournir la preuve que l’animal est à l’origine de l’accident. En revanche, un malus est généralement appliqué par l’assureur si vous n’arrivez pas à prouver la collision avec l’animal, notamment quand il a pris la fuite malgré ses blessures. C'est pour cela qu'il faut garder les preuves de cette collision (poils, témoignages, photos…).

Bonne journée.

Bien cordiialement,
L'équipe d'Assurland

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