Informations pratiques sur l'assurance

Chien renversé par une voiture : quels recours ?

Publié par le , Mis à jour le 21/11/2019 à 16:53
39032 vues 88 réactions Note

Que faire quand un accident avec un animal survient ?

Ne vous est-t-il jamais arrivé de conduire quand soudain vous percutez un animal sur la route ? Dans ce cas comment réagir ? Qui est responsable de l’accident ? Comment être indemnisé ? Tout ce que vous devez savoir en cas d’accident avec un animal.

Accident avec un animal de compagnie ou animal domestique ?

  • Animal sauvage

Il faut d’abord faire la différence entre un animal domestique et un animal sauvage. Si le premier est censé être sous la responsabilité de son maitre, le second – comme son nom l’indique - n’est pas sous la garde d’une personne.

Dans le cas d’un accident avec un animal sauvage (j'ai percuté une biche ou un sanglier par exemple), il convient de prévenir les forces de l’ordre, de conserver toutes preuves d’accident avec l’animal pour les présenter à l’expert d’assurance. D’ailleurs, l’automobiliste a 5 jours pour déclarer cet accident à sa compagnie d’assurance.

L’expert aura pour mission de constater qu’il s’agit bien d’un accident avec un animal sauvage, d’où l’intérêt de conserver toutes les preuves.

Les animaux sauvages peuvent engendrer des accidents de la route

Si l’assuré possède une assurance auto tous risques, l’assureur prend en charge tous les dégâts matériels occasionnés au véhicule.
Si l’assuré n’est couvert que pour la responsabilité civile (c’est-à-dire au tiers), l’assureur ne prendra rien en charge.

Si l’accident est un cas de force majeur - c’est à dire que l’automobiliste n’a pu en aucune manière éviter l’accident - l’assureur n’appliquera pas de malus.

  • Animal domestique

En cas d’accident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) sur la voie publique, il faut d’abord déterminer si ce dernier était gardé ou non.

- L’animal était gardé par son maître (tenu en laisse, à côté de son maître, etc.) : dans le cas d’un accident dans ces conditions, c’est le conducteur de la voiture ou du deux-roues qui est responsable. C’est donc la Responsabilité civile qui entre en jeu, et l’assurance voiture du conducteur qui prendra en charge les frais vétérinaires si besoin.

- L’animal n’était pas gardé par son maître (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) : la loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident être une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal (son maître) qui sera jugé responsable de l’accident. C’est donc ce dernier qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.

Cette indemnisation dépendra de plusieurs éléments :

- L’identification ou non du propriétaire de l’animal

- Le type d’assurance automobile du conducteur

En cas d'accident avec un animal domestique sur la voie publique, il faut déterminer s'il était gardé ou non

  • Le propriétaire de l’animal est identifié

Le mieux est de faire un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.

Assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts faits au véhicule. L’assureur fera un recours contre le maître de l’animal en s’adressant à son assureur habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile). L’automobiliste non responsable ne subira pas de malus.

Assuré tous risques, encore une fois un expert sera mandaté par l’assureur de l’automobiliste pour constater les dommages. Attention toutefois à la franchise souvent prévue au contrat, qu’il faudra avancer, avant remboursement de la part de l’assureur du maître de l’animal. Toujours non responsable, le conducteur ne sera pas malussé.

  • Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié

Assuré au tiers, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels occasionnés au véhicule mais il faut compter une franchise.

Assuré tous risques, un expert mandaté par l’assureur examinera le véhicule. Un franchise peut rester à la charge du conducteur.

Les règles changent sur une propriété privée

Contrairement à un espace public, l’animal peut rester en liberté en terrain privé. En cas d’accident, la responsabilité aura tendance à être adressée au conducteur.

En cas d’accident, la garantie responsabilité civile de la multirisque habitation du conducteur prendra en charge les frais vétérinaires de l’animal, puis s’adressera à l’assureur auto pour être remboursé. Si l’animal est tué dans cet accident, l’assurance auto du conducteur pourra verser un remboursement plus important ainsi qu’éventuellement des dommages et intérêts au propriétaire de l’animal.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
88 RÉACTIONS
sanchez 16/02/2020 à 16:00

bonjour mon papa a était victime dans accident il y a un ans le 11/10/2018 , le paysan était avec sont troupeaux de vaches quant une vache et monter sur le véhicule qui redémarrer doucement depuis l'accident il a la main qui fonctionne plus , sachant qu'il n'a pas de panneau signalent animaux domestique étant sur la route . quelle recoure pourrais je avoir ou vers qui faire les démarche cordialement gislaine

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/02/2020 - 09:38

Bonjour,

Il faut que votre père se rapproche du propriétaire du bétail, responsable et gardien de ses animaux et faire jouer sa RC. Il peut éventuellement solliciter son assureur Garantie de la Vie s’il en possède une pour son invalidité s’il n’existe pas d’exclusion pour les accidents de circulation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

BURGARELLA 11/11/2019 à 19:09

Bonsoir comme a la coutumée je descends mes chiens le soir pour effectuer leurs besoin. J 'habite dans une cité qui a un portail d'entrée et sur le coup de 18h 30 j 'apelle mes chiens et voila que surgit une voiture dans ma cité et m'écrase ma chienne un caniche bichon de 11 ans elle meurt sur le coup et j'invectve le chauffeur qui a tué ma chienne , il me dit qu'iul ne la pas vu;Quel recours j'ai afin d'attaquer en justice ce chauffard . Merci de me répondre

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/11/2019 - 09:55

Bonjour,

Il semble que votre chienne n'était pas en laisse et n'était donc plus "sous votre garde". Autrement dit, il risque d'être compliqué d'intenter une action en justice contre la personne concernée.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

MARTINE 18/09/2019 à 16:52

Bonjour et merci pour votre réponse rapide mais peut-il encore faire une déclaration 3 semaines plus tard ? la conductrice n'a pas fait de déclaration non plus merci encore

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/09/2019 - 09:05

Bonjour,

En théorie non. Le délai de déclaration est fixé à 5 jours ouvrés.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

MARTINE 17/09/2019 à 21:52

Bonjour le chien de mon fils s'est échappé et il a été percuté par une voiture, la colonne a été touchée, il a fallu l'euthanasier, la conductrice n'avait que le pare choc abîmé, elle a dit à mon fils qu'elle le ferait réparer et n'a pas fait de constat, il n'a donc pas fait de déclaration Maintenant 3 SEMAINES plus tard, elle est revenue pour lui demander 1000 euros en le menaçant de porter plainte peut-il encore faire une déclaration doit-il payer ? que risque-t-il s'il refuse ? il est de bonne foi, il a cru à sa compassion merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/09/2019 - 16:30

Bonjour,

L’assurance habitation du propriétaire du chien pourra prendre en charge les dégâts causés au véhicule au titre de la garantie RC Vie privée. Par conséquent si la conductrice souhaite être indemnisée, il faut qu’il se rapproche de son assureur MRH.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Monique Michel 22/08/2019 à 06:27
Merci pour cette grande clarté.
voisin 26/07/2019 à 04:48

bonjour voilà 3 mois que nous avons percuté un chien sur la voie publique, le propriétaire est identifié, hors il ne veut pas déclarer l’événement à son assurance. notre assurance nous laisse dans le flou de ce qu'il est possible de faire.l'expert est passé, ses conclusion versées au dossier mais rien de plus. notre voiture est toujours à réparer. que peut on faire ? merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 26/07/2019 - 13:47

Bonjour,

Il n'y a pas besoin d’avoir l’avis dutiers pour faire sa déclaration à son assureur. A partir du moment où on a son identité, c’est votre assureur qui prendra contact avec lui. Le dépôt d’un main courante auprès de la police peut être utile.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Billard 23/05/2019 à 05:38

Bonjour, j’ai été renversé par le chien d’une personne (il y a 1mois) j’ai été le jour même passé une radiographie du genou, par la suite un IRM fissure du genou et entorse, depuis j’ai toujours très mal. Ma question est-ce que j’ai toujours le temps pour faire une déclaration d’accident auprès de mon l’assurance? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/05/2019 - 09:42

Bonjour,

Il s'agit d'une circonstance assez particulière.

Nous vous invitons dans tous les cas à procéder à la déclaration d'accident auprès de votre compagnie d'assurances.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Hauraix patrice 20/05/2019 à 16:52

Bonjour, Je me permet de vous faire ce petit message,pour un renseignement. Voilà il y a quelques semaines mon garçon a heurter une vache qui a traverser la route juste devant lui,et là,le choc moto fichu. J'aimerais savoir si je peux porter plainte contre l'agriculteur auquel 13 de ses vaches étaient en vagabondage. Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/05/2019 - 09:58

Bonjour,

S'agissant d'un animal non gardé par son maître, vous pouvez vous prévaloir de l'article 1243 du Code civil afin d'obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité de l'agriculture.

Cet article dispose en effet que : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Schlosser Claude 03/04/2019 à 17:56

Bonjour , Mon chien à été gravement blessé par l'automobile de ma belle fille dans la coure de ma propriété ,nous avons fait un constat amiable , ma belle fille reconnaissant ses tords , son assurance refuse de rembourser les frais du vétérinaire .

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/04/2019 - 13:50

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le service réclamation et le médiateur sinon vous pouvez, si vous en avez souscrit une, contacter votre assurance chien chat pour la prise en charge des frais de vétérinaire.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Cecile 16/03/2019 à 19:48

Mon chat s'est fait renverser par une voiture et les frais de vétérinaire s'élève à 1500e es ce que la responsabilité civile de mon habitation fonctionne ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/03/2019 - 14:30

Bonjour,

Sauf à prouver la responsabilité de l’automobiliste…

Mais un chat est rarement tenu en laisse, il n’y aura pas de prise en charge des soins, sauf si vous avez pris une assurance chien chat.

Afficher plus de commentaires

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES