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Que faire en cas de perte des papiers de la voiture : la carte grise ?

Publié par le , Mis à jour le 18/03/2021 à 17:46

La carte grise - on l’appelle aujourd’hui « certificat d’immatriculation » - est indispensable pour les propriétaires d’un véhicule motorisé. En effet, en cas de contrôle, c’est ce document qu’il faut présenter aux forces de l’ordre. Mais, que se passe-t-il si vous perdez votre carte grise ? Quelles sont les démarches à accomplir pour pouvoir circuler sans problème ? Explications.

Qui peut demander un duplicata de la carte grise ?

Parce qu’il n’est pas envisageable de rouler sans votre carte grise, il est nécessaire que vous procédiez à la déclaration de perte de votre carte grise pour obtenir un duplicata de ce document.

En cas de perte des papiers de la voiture, seul le titulaire de la carte grise peut faire la demande de duplicata de la carte grise et, dans le cas où le véhicule a été acheté en crédit-bail ou en leasing et que le nom de l’organisme prêteur figure sur la carte grise, c’est à ce dernier de faire les démarches pour l’obtention d’un duplicata du certificat d’immatriculation.

Comment demander un duplicata de la carte grise ?

Depuis le 2 juin 2017, la demande pour obtenir un duplicata se fait intégralement en ligne. Autrement dit, vous devez posséder un « équipement numérique » de type ordinateur, tablette ou smartphone ainsi qu’une connexion à Internet pour faire cette demande.

Notez qu’il est également nécessaire d’avoir un dispositif de copie numérique comme un scanner ou un appareil photo numérique (APN) par exemple.

Si vous possédez un accès à un équipement numérique connecté, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et, au terme de la démarche, imprimez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Ce document vous permettra de circuler au volant de votre véhicule sans problème en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

Notez que, pour obtenir le papier pour duplicata de votre carte grise, vous devez posséder une copie numérique, c’est-à-dire une photographie ou un scan, des documents suivants :

  • La preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule motorisé est âgé de plus de 4 ans à moins que ce dernier ne soit dispensé de contrôle technique ;
  • Un justificatif d’identité par co-titulaire.

Vous devez également communiquer les informations suivantes :

  • L’identité du titulaire voire des co-titulaires de la carte grise à savoir leurs nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Les coordonnées bancaires.

Sachez que vous devez obligatoirement régler le duplicata de votre carte grise par carte bancaire. Vous devez donc veiller à posséder un tel moyen de paiement.

 

permis-carte-grise-carte-verte

A la fin de cette procédure, vous obtiendrez :

  • Un numéro de dossier ;
  • Un accès d’enregistrement de votre demande à imprimer si vous le souhaitez ;
  • Un CPI à imprimer qui vous permettra de circuler pendant un mois en attendant la réception de votre duplicata.

Sous un délai variable, vous recevrez à votre domicile le duplicata de carte grise définitive sous pli sécurisé. D’ailleurs, il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de votre duplicata sur le site de l’ANTS.

Si vous ne possédez pas d’accès à un équipement numérique connecté, il existe des points numériques dans de nombreuses communes françaises et, si vous éprouvez des difficultés dans l’utilisation d’Internet, il est envisageable de bénéficier d’un accompagnement pour accomplir ces démarches grâce aux médiateurs présents sur place.

Ce sont les mêmes documents et informations que ceux mentionnés ci-dessus qui doivent être communiqués si vous ne pouvez pas accéder à un équipement numérique connecté.

Quel coût pour la demande de duplicata ?

Vous vous demandez si vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise gratuit ? Cependant, ce coût est variable et il varie notamment en fonction des caractéristiques de votre véhicule motorisé ainsi que de la région dans laquelle vous êtes établi.

Plusieurs facteurs entrent donc en compte pour calculer le montant de vos démarches de demande de duplicata. Chacune des taxes suivantes va avoir un poids dans le barème :

  • la taxe régionale (elle change donc en fonction de votre lieu de résidence) ;
  • la taxe de formation professionnelle (ne concerne pas les voitures de collection) ;
  • la taxe de gestion de dossier d'un montant de 4 euros ;
  • la redevance d'acheminement d'une valeur de 2,76 euros.

À savoir que la redevance d'acheminement ne vous sera pas demandée si vous effectuez ces démarches pour une correction d'une faute de frappe ou si vous êtes le titulaire d'un nouveau modèle de certificat d'immatriculation. En outre, la taxe de formation professionnelle est obligatoire pour les professionnels, mais ne concerne que les véhicules utilitaires. Elle varie selon le poids total en charge du véhicule :

  • charge totale inférieure à 3,5 tonnes : 34 euros ;
  • charge entre 3,5 et 6 tonnes : 127 euros ;
  • charge entre 6 et 11 tonnes : 189 euros ;
  • charge supérieure à 11 tonnes : 285 euros.

Ensuite, d'autres éléments peuvent influer ce montant en France. En effet, le niveau de malus écologique de votre automobile joue : plus elle rejette d'émissions polluantes, plus la pénalité fiscale sera importante. Ainsi, tous les propriétaires de véhicules aux émissions supérieures à 119 grammes de CO2 par km devront payer un supplément (les voitures électriques et à hydrogène en sont donc exonérées).

Enfin, en fonction de la puissance de votre véhicule exprimé en chevaux fiscaux, le montant va varier. Le calcul s'effectue en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par la taxe régionale. Voici la grille des prix actuels :

Régions Prix du cheval fiscal Exonération voitures "propres"
Auvergne-Rhône-Alpes 43,00 € 100 %
Bourgogne-Franche-Comté 51,00 € 100 %
Bretagne 51,00 € 50 %
Centre-Val de Loire 49,80 € 50 %
Corse 27,00 € 100 %
Grand Est 42,00 € 100 %
Hauts-de-France 33,00 € 100 %
Île-de-France 46,15 € 100 %
Normandie 35,00 € 100 %
Nouvelle-Aquitaine 41,00 € 100 %
Occitanie 44,00 € 100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 € 100 %
Pays-de-la-Loire 48,00 € 100 %

 

Pour les DOM-TOM :

DOM-TOM Prix du cheval fiscal Exonération voitures "propres"
Guadeloupe 41,00 € 0 %
Guyane 42,50 € 0 %
Réunion 51,00 € 0 %
Martinique 30,00 € 0 %
Mayotte 30,00 € 0 %

À savoir qu'il existe un simulateur du gouvernement pour calculer cette somme.

Quelle durée de validité pour le duplicata ?

Ayant la même valeur que l’original, la validité du duplicata de la carte grise dure tant qu’il n’y a pas de modification. Par exemple, il cessera d’être valide en cas de changement de titulaire ou de modification des caractéristiques du véhicule motorisé.

De plus, il faut savoir que la mention « Duplicata » ainsi que la date du document figurent sur le nouveau titre dans les rubriques Z1 à Z4 du titre.

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