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Informations pratiques sur l'assurance

Que risque-t-on à rouler sans assurance et sans permis ?

Publié par le , Mis à jour le 13/06/2017 à 17:09

L'attestation d'assurance est obligatoire

Le 19 décembre dernier, un jeune homme de 31 ans a été arrêté par les forces de l’ordre pour un simple contrôle. Contrôle technique dépassé, défaut du permis de conduire et défaut d’assurance automobile, une combinaison qui peut coûter cher.

Défaut d’assurance, de permis : un jeune homme arrêté

Lors d’un contrôle routier de routine, des policiers tiquent sur une voiture dont la date de contrôle technique était dépassée. Ces derniers réclament alors les papiers du véhicule : attestation d’assurance voiture et permis de conduire.

L’attestation d’assurance périmée lui aurait été fournie par le vendeur de la voiture à l’occasion d’une transaction récente. Le vendeur aurait prétendu que la voiture était bien assurée. Après des recherches auprès de la compagnie d’assurance indiquée sur l’attestation, il s’avérait qu’il s’agissait en fait d’une fausse assurance auto.

Par ailleurs, le conducteur arrêté a présenté un permis de conduire malien, non valable en raison de l’obtention de la nationalité française de plus d‘une année.

Que risque-t-on en cas de défaut de permis de conduire et d'assurance ?

Le bilan d'une conduite sans permis et avec un défaut d’assurance est plutôt lourd. Pour rappel, conduire sans permis est un délit et expose à des sanctions pénales. Conduire une voiture sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

L’assurance est également obligatoire à partir du moment où l’on souhaite conduire une véhicule terrestre motorisé. Le défaut d’assurance est également un délit, dont les risques se placent au pénal.

"Ce qu'il faut réaliser, lorsque vous roulez sans assurance, s'il y a un accident c'est à votre charge et potentiellement c'est quelque chose qui peut vous suivre toute votre vie en cas de dommage corporel" nous explique Stanislas di Vittorio, directeur général d'Assurland.com dans la vidéo ci-dessous.

Sanctions en cas d'absence d’assurance :

  • Amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros
  • Suspension du permis jusqu'à 3 ans
  • Annulation du permis de conduire et interdiction de passer le permis durant 3 ans maximum
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, au frais du responsable
  • Interdiction de conduire des VTM avec ou sans permis pour 5 ans maximum
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende

Quelques changements en 2017

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, lorsqu'un conducteur est pris à conduire sans permis pour la première fois, une amende forfaitaire de 800 euros est maintenant appliquée (majorée à 1 600 euros ou minorée à 640 euros). Auparavant, cet acte faisait suite directement à un passage devant le tribunal. En cas de conduite sans assurance, la même directive est appliquée avec cependant une amende forfaitaire de 500 euros. Ce changement intervient afin de désengorger les tribunaux français.

Comment fonctionne l'assurance d'une voiture d'occasion ?

L’argumentaire de ce conducteur arrêté par la police ne tenait pat la route, concernant l’assurance de la voiture.

Au moment d’une vente de voiture entre particuliers, l’assurance auto du vendeur prend fin au moment de la signature et l’acheteur doit s’être préalablement assuré auprès de la compagnie de son choix.

Le vendeur doit obligatoirement déclarer la vente du véhicule à son assureur par lettre recommandée. Cette lettre indiquera les coordonnées, le numéro d’assurance voiture, la date de la vente, la marque du véhicule et sa place d’immatriculation. Par ailleurs, le vendeur doit joindre la photocopie du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession, et conserver l’original.

 
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