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Quelle mutuelle choisir pour un Travailleur Non Salarié (TNS) ?

Publié par le , Mis à jour le 08/07/2020 à 14:48

Un professionnel de santé libéral est un TNS

À la différence d'un salarié, un TNS (Travailleur Non Salarié) est son propre patron. Attention toutefois, tous les TNS ne sont pas patrons et vice versa. Ils bénéficient donc d'un régime spécial adapté à leur statut. Mais comment s'assurent-ils ? Quelle mutuelle (complémentaire santé) choisir ? Quelles sont leurs obligations ? Assurland.com répond à toutes ces questions à travers ce guide mutuelle TNS.

Qu'est-ce qu'une mutuelle TNS ?

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé dédiée aux Travailleurs Non Salariés (TNS), autrement dit aux actifs ne disposant pas du statut d'employé. Cela concerne notamment les professions libérales, les micro entreprises (anciennement auto entrepreneurs), les commerçants, les artisans ou encore les restaurateurs.

Une telle mutuelle permettra aux TNS d'être couverts en cas de frais médicaux, d'hospitalisation et soins. Elle est donc incontournable.

Comment fonctionne une mutuelle TNS ?

Les TNS sont gérés par la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie) et non plus le RSI (Régime Social des Indépendants). En ce qui concerne les remboursements et indemnisations, les prestations sont similaires à celles du régime général. Toutefois, les prestations en espèces telles que les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou les allocations maternité et paternité sont inférieures.

À l'instar d'une complémentaire santé classique, une mutuelle TNS prend en charge les dépenses de santé principales à un taux défini au moment de la souscription du contrat. Il s'agit donc de bien connaître vos besoins de santé pour choisir la meilleure mutuelle TNS pour vous couvrir.

Quel est l'intérêt de souscrire une mutuelle en tant que travailleur non salarié (TNS) ?

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent avoir des besoins différents des salariés en termes de complémentaire santé. C'est pourquoi il peut être utile, voire indispensable de souscrire une mutuelle TNS. Elle permettra notamment de personnaliser les prises en charge de santé en fonction de vos besoins et postes de dépenses.

Les garanties de la mutuelle TNS

Mutuelle TNS : quelles garanties choisir ?

Toutes les mutuelles TNS ne proposent pas forcément les mêmes garanties et les mêmes niveaux d'indemnisation. Il est toutefois vivement conseillé de souscrire une bonne mutuelle TNS pour pouvoir sélectionner les garanties adaptées. Ces dernières peuvent couvrir :

  • les consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste ;
  • l'achat de médicaments ;
  • les frais d'hospitalisation ;
  • les frais d'optique ;
  • les frais dentaires ;
  • l'imagerie médicale ;
  • les médecines douces ;
  • certains frais d'assistance ;

Il est toujours vivement recommandé de souscrire au minimum les garanties permettant les remboursements des consultations médicales, médicaments, frais dentaires et d'hospitalisation. Si vous souffrez de problèmes de vue, souscrire une garantie permettant le remboursement des frais d'optique sera bien entendu conseillé.

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Souscrire une mutuelle santé est-il obligatoire pour un TNS ?

Souscrire une mutuelle santé n'est pas obligatoire pour un TNS en France. Néanmoins, il est fortement déconseillé de ne souscrire aucune mutuelle. En effet, les frais de santé peuvent être très importants, que ce soit pour un traitement médicamenteux de longue durée ou encore une hospitalisation qui durerait plusieurs jours.

Mutuelle TNS : comment fonctionne le contrat Madelin ?

La loi Madelin a été créée pour protéger les TNSNA (travailleurs non salariés non agricoles). Adoptée le 11 février 1994, elle a pour objectif de maximiser les avantages fiscaux pour permettre aux TNS de bénéficier de pensions de retraite, d'un complément de garanties de prévoyance personnelle et de la défiscalisation des cotisations de mutuelle volontairement effectuées.

En outre et grâce à la loi Madelin, les TNSNA peuvent cotiser à :

  • un contrat de complémentaire santé ;
  • un ou plusieurs contrats de retraite supplémentaire ;
  • une assurance de prévoyance décès ;
  • une assurance de substitution de revenu à la suite d'un arrêt de travail ;
  • une assurance perte d'emploi subie.

Les prix et tarifs d'une mutuelle TNS

Quel est le prix d'une mutuelle TNS ?

Plusieurs facteurs influencent le prix d'une mutuelle TNS. On trouve d'abord les garanties souscrites : plus vous choisissez de garanties, plus vos mensualités seront élevées. Le taux de remboursement des garanties joue également sur le tarif d'une mutuelle TNS. D'autres critères dépendant de votre profil d'assuré peuvent également entrer en compte comme votre âge ou votre situation familiale.

Comment faire des économies sur sa mutuelle TNS ?

Pour faire des économies et payer votre mutuelle TNS moins cher, vous pouvez tout d'abord optimiser vos garanties, c'est-à-dire choisir les garanties vraiment adaptées à vos besoins. Si vous ne souffrez pas de problèmes d'audition par exemple, il ne sera guère utile de souscrire une garantie permettant l'indemnisation des prothèses auditives.

Vous pouvez également comparer en ligne les différents contrats mutuelle TNS afin de vous faire une idée des tarifs pratiqués. Vous pourrez ainsi souscrire le contrat le moins cher en fonction des garanties que vous désirez.

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FAQ Mutuelle TNS

Qu'est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence est la période se trouvant entre la signature de votre contrat et la date où le versement des prestations correspondantes est effectif. Faites attention à ce délai, car vos frais médicaux ne seront pas remboursés durant cette période.

À quels organismes un TNS cotise-t-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants est gérée à 100% par le régime général de la Sécurité sociale. Les professions libérales disposent d'une caisse spécifique pour leurs cotisations retraite : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Quels sont les droits et obligations des travailleurs non salariés (TNS) ?

Le RSI donne droit à des indemnisations journalières dans le cadre d'arrêt maladie ou d'accident. Toutefois, ces indemnisations ne peuvent être perçues qu'après un an d'affiliation. De plus, les conditions sont moins favorables que pour les salariés.

TNS et assurance chômage : comment ça marche ?

Les TNS ne peuvent normalement pas bénéficier de l'assurance chômage. Il existe néanmoins un cas exceptionnel : un créateur d'entreprise ayant quitté volontairement un emploi salarié ne s'étant pas inscrit comme demandeur d'emploi et dont le projet ne se concrétise pas dans les trois ans. Ce dernier pourra faire valoir ses droits au titre de son ancien emploi salarié.

 
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