Qui prend en charge les frais liés à la recherche de fuite d'eau ?

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Qui prend en charge les frais liés à la recherche de fuite d'eau ?

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Qui paye la recherche de fuite d'eau ?
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Votre voisinage s’est plaint d’une fuite d’eau, et vous soupçonne d’en être le responsable. Il faut alors connaître d’où vient cette fuite, et faire appel à un plombier pour le savoir. Mais, alors, qui doit prendre en charge ces frais, l’assurance habitation, le propriétaire du logement, ou le syndic de copropriété ?

Etablir un constat amiable

En cas de dégât des eaux, il est nécessaire de remplir un constat amiable « dégât des eaux », composé de trois volets. Le premier est destiné à la compagnie d’assurance du sinistré. Le second quant à lui est pour l’assureur de l’auteur du sinistre. Et, le dernier est pour le syndic de copropriété.

Dès la prise de connaissance du sinistre, la recherche de fuite est importante pour en déterminer la cause. Vous disposez d’ailleurs de cinq jours  Elle est aussi réellement nécessaire pour connaître la responsabilité de chacun dans ce sinistre, savoir si elle vient des parties privatives ou communes.

Ainsi, après avoir fait cette recherche de fuite,  le plombier va rédiger une facture ainsi qu’un rapport d’intervention qui sera destiné à la compagnie d’assurance.

Vérifier les clauses du contrat multirisque habitation pour assurer vos canalisations

S’il n’est pas nécessaire de casser l’un de vos murs pour faire la recherche de fuite, 2 cas s’offrent à vous.

Si l’origine de la fuite provient des canalisations, vous devrez faire appel au propriétaire de votre logement ou à la copropriété afin de prendre en charge les frais de recherche du plombier.

Si l’origine de la fuite vient de vos parties privatives, de la cabine de douche par exemple, ce sera alors au locataire de tout prendre en charge. Dans ce cas, si vous êtes locataire, vous devrez vérifier dans votre contrat multirisque habitation, si la compagnie d’assurance peut couvrir la recherche de fuite.

Si le contrat le mentionne, vous pourrez vous faire rembourser. Cependant, si aucune mention n’est présente, il peut être intéressant de se renseigner auprès de votre compagnie d’assurance habitation pour connaître les conditions afin d’assurer vos canalisations. Vous avez d’ailleurs 5 jours dès la connaissance du sinistre, pour faire la déclaration auprès votre assurance logement.

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Bonjour, suite à une infiltration d'eau dans l'appartement situé sous celui dont je suis propriétaire et que je loue, j'ai alerté le syndic, qui a mandaté un plombier pour recherche de fuite. Celui ci n'a rien trouvé dans mon appartement, mais après avoir pratiqué une ouverture dans une cloison a trouvé de l'humidité dans la gaine technique, coté chambre. la syndic m'a imputé la recherche de fuite et la comptabilise dans mes charges. pourquoi devrais je payer alors que rien ne prouve que mon appartement est à l'origine du sinistre. merci d'avance


Il faut demander le rapport du plombier sur lequel doit figurer l’origine de la fuite et la nature de la fuite (à savoir privative ou collective), le règlement de la copropriété peut permettre de trancher. Si l’origine de la fuite est d’ordre privative le syndic est en droit de refacturer les charges, si ce n’est pas le cas les frais seront partagés entre tous les copropriétaires…


Bonjour, j'ai fait intervenir un plombier pour une recherche de fuite, suite à la réception de la facture d'eau qui indiquait une consommation élevé. Cependant, après que le plombier soit passé, il a constaté qu'il n'y avait aucune fuite, et que l'erreur venait du contrôleur de la lyonnaise des eaux qui s'était trompé en relevant la consommation d'eau. Par la suite je reçois la facture du plombier, puis-je me faire remboursé par la lyonnaise des eaux, car l'erreur vient de leur service ? Merci de votre réponse


Bonjour,

Vous devriez vous rapprocher de la Lyonnaise des eaux pour demander un geste commercial.

Bonne journée.


Bonjour, Mon voisin du dessous a constaté une infiltration d'eau chez lui. Son plombier et le mien ont regarder si il avait de l'eau apparent chez moi ce qui n'est pas le cas. Mon voisin a fait une déclaration auprès de son assurance et on me demande de remplir un constat avec lui et d'appeler le plombier (coordonnées transmis par le syndic). Par contre mon assurance m'a dit que je n'avais pas à remplir ce papier car aujourd'hui il est impossible d'affirmer que je suis responsable et que c'est au syndic de faire appel au plombier pour rechercher la cause. Ayant des informations différentes, je ne sais pas vraiment qu'elle est la bonne solution.


Bonjour,

C’est effectivement au syndic de réaliser la recherche de fuite.

Contacter votre assureur afin de lui indiquer qu’une telle démarche est effectuée par votre syndic et voyez avec lui s’il a besoin de recevoir de votre part une déclaration de sinistre ou non.


Bonjour, Je souhaiterai avoir votre avis sur les éléments ci-dessous: 2 Canalisations d'eau ,chaude et froide, desservant mon appartement (situé au Rez de Chaussé, dont je suis propriétaire non occupant) , encastrées (sol) sur toute sa longueur entre le placard technique (Hall d'entrée) et la nourrice située dans une cloison double d'un placard de l'appartement . Deux Canalisations d'une longueur de 10 m environ. Avec un passage de 3 m dans le sol de l'appartement (partie privative) pour rejoindre la nourrice alimentant les différents départs , et le reste de la canalisation de 7 m environ située dans le Hall d'entrée (partie communes). L'immeuble date de 1982, le sol est constitué d'une dalle, d'une couche de sable dans laquelle se trouvent les canalisations (cuivre gainé), d'une chape de pose du revêtement , et pour finir le carrelage. Ayant quels soucis avec le Syndic et Assurances sur un dossier dégâts des eau relatif à la canalisation d'eau froide, je souhaiterai savoir précisément comment est considérée la partie de cette canalisation (7 m) passant en partie commune...les parties adverses me soutiennent mordicus que ce tronçon est privatif en me disant que c'est logique cette canalisation est là pour mes seuls besoins donc privative depuis le robinet d'arrêt situé avantle compteur. Qu'en est il de leur approche? Quelles sont les arguments de défense que je peux mettre en avant ?Existe il des textes sur ce sujet hormis le règlement de Copropriété qui peut donner une orientation de réponse. Dans le cas évoqué le règlement de Copro n'est pas un argument avancé par les parties... .Remerciements anticipés. Cordialement. MAURIN Mario .


Il s’agit des 7 m appartenant à la partie commune se situant dans l’entrée, le hall d’entrée est une partie commune car bénéficient à tous les copropriétaires. il ne semble pas qu’il s’agisse d’un droit de jouissance au regard de votre message.

Vous pouvez vous appuyer sur l’article 3 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

 

Cf art 8 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

I. - Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.

Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.

II. - Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire est délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou à d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement prévoit qu'une partie des places de stationnement adaptées prévues au titre de l'obligation d'accessibilité définie à l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation est incluse dans les parties communes.

Le règlement de copropriété des immeubles prévoit, dans des conditions définies par décret, les modalités selon lesquelles ces places de stationnement adaptées sont louées de manière prioritaire aux personnes handicapées habitant la copropriété.

 

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :

- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;

- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;

- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;

- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.

Et il peut normalement s’appuyer sur le règlement de la copro qui  délimite les parties communes et les parties privatives…

 

 


"S’il n’est pas nécessaire de casser l’un de vos murs pour faire la recherche de fuite, 2 cas s’offrent à vous." Et si un mur a du être cassé? Comment qu'on fait? Plombier mandaté par le syndic, pas de fuite apparente, mais humidité visible sur le mur (gros dégâts chez le voisin du dessous). "Obligé" de casser le mur pour aller voir les canalisations coté gaine technique. Fuite trouvée sur conduit d'eau chaude (privative) mais dans gaine technique (collective). Du coup, impossible de déterminer si l'origine de la fuite est privative ou sur partie commune. ... (la gaine technique est considérée partie commune dans le reglement de copro)

Bonjour, Etant moi meme gérant d'une société de recherche de fuites, je confirme que c'est le propriétaire qui prend en charge la recherche. Si vous souhaitez de plus amples informations je vous laisse visiter mon site : www.dereso.fr Cordialement

Bonjour , je suis locataire d'un appartement dans une résidence et suite à une infiltration d'eau dans l'appartement en dessous de chez moi , Le propriétaire de l'appartement de ma voisine du dessous a contacté le syndic qui a mandaté un plombier pour rechercher la fuite vu que j'habite au dessus . Le plombier est venu et il a trouvé aucune fuite . 1 semaine plus tard , un autre plombier mandaté par le syndic revient chez moi pour faire une recherche approfondie . Et là il découvre que ça viendrait de mon congélateur qui fuyait de l'eau . Et là il me fait signé une feuille où il est noté que la fuite vient du congélateur. je ne suis pas du tout certaines que ça vient de ça . Mais en admettant que cela vient bien du congélateur, je voudrais savoir qui va payer le déplacement du plombier pour cette recherche du fuite et surtout qui va payer les réparations de l'appartement du dessous . merci d'avance .


Bonjour,

Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article : https://www.assurland.com/assurance-blog/infos-pratiques-assurance/qui-prend-en-charge-les-frais-lies-a-la-recherche-de-fuite-d-eau.html

Bonne journée.


bonjour suite a un joint deffectueux sous la douche chez mon voisin qui a degradez mon plafond lors de mon entree dans le logement neuf locataire handicapé j ai effectue et renvoyé les constats aucun rapport de recherche de fuite ne m a ete remis ni par mon bailleur ou assurance ils se renvoie la balle mon assurance l attend de mon bailleur mon bailleur me dis vois avec ton assurance que faire ?? pour avoir ce rapport de recherche de fuite ce n est pas a moi de payez une recherche chez le voisin le voisin du dessus n a pas de rapport non plus mon bailleur devait envoye un expert et s est retractez


Bonjour,

Si la fuite a été identifiée et les réparations déjà effectuées, on peut comprendre que le syndic ne demande pas une recherche de fuite.

En revanche, s'il y en a eu une, il faut relancer le syndic afin d'obtenir un compte rendu d’intervention du plombier.

Bonne journée.