L'indemnisation des dommages corporels par l'assurance auto

Devant sa télévision, Clément Jassurmalin est choqué par un reportage sur les accidents de la route. Après avoir montré des images marquantes d’accidents en France, la journaliste en vient à parler de l’indemnisation de la part de l’assurance auto.

 

Dommages matériels pour les véhicules, dommages corporels pour les victimes, comment ces dernières sont-elles indemnisées en cas d’accident de la route ?

 

Dans quel cadre les dommages corporels sont-ils indemnisés ?

 

« Depuis la parution de la loi Badinter en 1985, les victimes d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur (VTM) subissant des dommages corporels ont le droit à une indemnisation », explique la journaliste télévisée.

 

Ainsi, conducteurs d’une voiture, d’une moto, passagers, piétons ou encore cyclistes peuvent se faire indemniser, hors dommages corporels provoqués volontairement ou faute inexcusable

 

La loi tient compte de plusieurs types de préjudices afin de déterminer un montant d’indemnisation :

    • Les préjudices subis par la victime directe

 

Les préjudices patrimoniaux (pécuniaires)

 

 - Temporaires : correspondent aux dépenses de santé, aux frais liés à l’accident et à la perte de salaire

 - Permanents : correspondent aux dépenses de santé futures ainsi qu’aux frais impliquant des dépenses supplémentaires en lien avec le dommage (adaptation du logement, de la voiture, mise à disposition d'un service d’assistance, perte du salaire, etc.)

 

Les préjudices expatrimoniaux (immatériels) 

 

 - Temporaires : correspondent aux souffrances et préjudices esthétiques temporaires

 - Permanents : conséquences permanentes du dommage corporel

 

    • Les préjudices subis par les victimes indirectes

 

Si la victime directe décède : les victimes indirectes (ayants-droit) sont indemnisées pour régler les obsèques et pour faire face à la perte de revenus engendrée par le décès du proche.

 

Si la victime directe reste en vie : les ayants-droits sont indemnisés pour les pertes de revenus provoquées par le dommage corporel subi par la victime directe.

 

« Et ben, ça me paraît compliqué d’indemniser de tels préjudices avec autant de critères à définir », pense Clément.

 

Assurance automobile : comment sont indemnisées les victimes ?

 

Comme lors de chaque sinistre et malgré le choc, les victimes d’un accident de la route doivent déclarer les dommages subis à leur assurance voiture dans les 5 jours ouvrés. Les conventions (type IRCA) mises en place par la quasi-totalité des compagnies d’assurance permettent d’obtenir rapidement (entre 3 et 8 mois pour la proposition d’indemnisation selon les situations) une indemnisation. 

 

Afin d’indemniser la victime au plus juste, l’assureur doit procéder à l’évaluation des dommages corporels subis. Cette évaluation se fait à l’appui de documents médicaux pour les dommages les moins graves ou via une expertise médicale. 

 

En fonction de la proposition d’indemnisation de l’assureur, la victime de dommages corporels peut l’accepter, la négocier ou la refuser. Quel que soit le choix de l’assuré, il doit le signifier à son assurance automobile : 

 

  - La victime accepte : elle doit le déclarer par recommandée avec AR dans les 15 jours suivant la proposition d’indemnisation et recevra le montant dans les 45 jours qui suivent.

  - La victime refuse ou souhaite négocier un autre montant : elle doit demander à l’assureur une nouvelle offre ou doit saisir de tribunal mais la procédure sera plus longue.

 

Dans le cas d’un accident de la circulation avec un tiers inconnu ou non assuré, la saisine du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est alors nécessaire pour toucher une indemnisation.

 

D’autres assurances peuvent couvrir des accidents de la route

 

Il n’y a pas que l’assurance auto qui couvre les dommages corporels survenus lors d’un accident de la route.

D’autres types d’assurances avec des garanties adaptées proposent une indemnisation pour des dommages corporels subis. C’est notamment le cas pour l’assurance vie, certaines garanties spécifiques à l’assurance habitation ou encore la GAV. (source : ffsa)