La famille Jassurmalin

La garantie vandalisme en assurance habitation : fonctionnement et indemnisation

Publié par le , Mis à jour le 30/11/2021 à 10:00
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En rentrant chez lui, Clément Jassurmalin aperçoit la porte de son voisin entre-ouverte et entend un peu de bruit à l’intérieur de son appartement.

Il frappe à la porte en appelant doucement son voisin « Mickael ? Tu es là ?! »

« Oui, répond-il, je viens de rentrer et regarde mon appart’ : il est entièrement sens dessus dessous »

« On t’a volé quelque chose ? » demande Clément, choqué par ce spectacle de désolation dans l’appartement de son voisin.

« Je ne crois pas : mon PC est là, ma télé aussi, mais regarde, tout est cassé », dit-il la voix chevrotante.

Mickael vient d’être victime d’un acte de vandalisme. Comment l’assurance habitation prend-elle en charge ce type de dégradation ?

Qu'est-ce qu'un acte de vandalisme ?

Aux yeux de la loi, la définition du vandalisme est assez claire : il s’agit de tout acte de saccage, de dégradation et même de destruction gratuite de biens publics ou privés. L'acte doit de plus avoir été commis sans motif légitime : briser la vitre d'une habitation pour sauver son occupant ne peux par exemple par être retenu comme un acte de vandalisme.

Comme le décrit la loi, il peut s'agir d'une dégradation d'un bien public (abribus, radar, bâtiment public, etc.), mais aussi d'un bien privé (vitrine d'un magasin, voiture ou jardin d'un particulier, etc.). Qu'ils soient détenus par un professionnel ou un particulier, les biens privés peuvent être protégés des actes de vandalisme par un contrat d'assurance : l'assurance multirisque professionnel (MRP) dans le premier cas, et l'assurance habitation dans le second.

Le vandalisme en assurance

La définition du vandalisme en assurance

L’univers de l’assurance qui peut prendre en charge ce type d’acte malveillant dans le cadre de la « garantie vandalisme », distingue généralement deux types d’actes :

  • L'acte de vandalisme commis pendant un cambriolage. Sont alors généralement couverts les biens dégradés dans le but de cambrioler (serrure, fenêtre, etc.) et ceux situés à l'intérieur du logement (armoire fermée à clef cassée, tapis ancien dégradé, table brisée, etc.).
  • L'acte de vandalisme pur (« casser pour casser »). Puisque cet acte ne s'accompagne pas d'un cambriolage, ce sont généralement les bien situés à l'extérieur du logement qui sont concernés (graffiti sur un mur, dégradation du jardin, destruction du mobilier de jardin, etc.)

Quelle assurance pour un acte de vandalisme ?

Puisque le secteur assurantiel distingue deux notions de vandalisme, il est possible de souscrire deux garanties différentes au sein de son assurance habitation :

  • La garantie vol : souvent incluse dans les contrats multirisque habitation, elle permet de couvrir le vol, le cambriolage, et les actes de vandalisme commis dans ce cadre (meubles cassés, serrure crochetée, fenêtre cassée, etc.). Si votre contrat d'assurance habitation ne contient pas cette garantie, vous pouvez l'ajouter en option (extension de garantie)
  • La garantie acte de vandalisme : elle vous couvre en cas d'actes de destruction ou de détérioration gratuite des biens situés hors de votre logement, perpétrés indépendamment d'un cambriolage.

Il faut noter que ces deux garanties ne sont pas automatiquement incluses aux contrats d’assurance habitation. Nous vous conseillons donc de relire vos garanties pour être sûr d'être couvert en cas d'acte de vandalisme.

Vandalisme : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?

Que l'acte de vandalisme ait été commis au cours ou en dehors d'un cambriolage, le type de prise en charge de l'assurance est similaire : elle rembourse (selon les montants et conditions prévus au contrat) les biens endommagés.

Dans le cadre de la garantie vol, sont souvent remboursés uniquement les biens dégradés en lien avec le cambriolage. Si un cambrioleur est surpris en cours de cambriolage et prend la fuite, ses actes de vandalisme ne sont généralement pas pris en charge par la garantie vol. C'est la garantie vandalisme qu'il faut souscrire pour être sûr d'être indemnisé.

Que faire en cas d'acte de vandalisme sur votre voiture ?

Un acte de vandalisme perpétré sur un véhicule (portière rayée, tags, pneu crevé, etc.) ne sont pas couvert par l'assurance habitation, mais par l'assurance auto. Pour être indemnisé il faut là aussi avoir souscrit la garantie vandalisme, souvent incluse dans les contrats tous risques ou intermédiaire si vous choisissez si cette option. 

vandalisme-maison

Quelles démarches pour obtenir une indemnisation ?

Voici les 5 étapes à suivre pour être indemnisé par son assurance habitation suite à un acte de vandalisme :

  • Première étape : il faut impérativement déposer une plainte auprès des autorités (gendarmerie ou la police) dans les 24 heures qui suivent la constatation des dégâts
  • Contactez votre assureur : il faut indiquera la marche à suivre et vous dira si la visite d'un expert pour constater les dégâts est nécessaire
  • Il faut ensuite rassembler les justificatifs qui prouvent la valeur des biens vandalisés (facture, garantie, tickets de caisse, etc.), et photographier ceux que vous devez réparer (une serrure forcée doit par exemple se changer immédiatement)
  • N'oubliez pas de photographier les dommages moins visibles (par exemple, les traces d’escalade sur les murs extérieurs, dans le cadre d'un cambriolage)
  • Après passage de l'expert ou rassemblement des pièces justificatifs, vous disposez de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur habitation par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en ligne pour les assureurs qui le permettent). Ce courrier doit contenir les photocopies suivantes :
      • Récépissé du dépôt de plainte
      • Inventaire des biens dégradés ou réparés, et les justificatifs et factures associés,
      • Une lettre rappelant votre nom, prénom, adresse et numéro de contrat

Vandalisme : franchise et autres restrictions de garanties

Deux aspects peuvent limiter l'indemnisation des actes de vandalisme :

  • Le montant de la franchise inscrit dans votre contrat d'assurance habitation : il désigne ce qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation.
  • Le critère de vétusté : l'assureur peut appliquer un coefficient de vétusté aux biens dont vous demandez le remboursement. Dans ce cas, ils ne sont pas remboursés selon leur valeur neuve, mais selon leur valeur estimée au moment du sinistre.

Malheureusement pour lui, Clément Jassurmalin n'était pas couvert en cas d'acte de vandalisme commis sans cambriolage :

« Bon, je sais ce qu’il me reste à faire : je n’ai plus qu’à rajouter une extension de garantie pour me protéger des actes de vandalisme » se dit-il, malgré tout rassuré qu'on ne lui ait rien dérobé !

Comment porter plainte pour vandalisme ?

La victime d'un acte de vandalisme peut porter plainte et demander réparation de son préjudice. Cette plainte peut être déposée dans un commissariat de police ou une gendarmerie : les services concernés ont obligation de l'enregistrer. Si l'auteur des faits n'est pas connu, il est également possible de remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Enfin, sachez qu'une plainte peut être déposée directement auprès du procureur de la République : il suffit d'envoyer une lettre contenant les éléments du sinistre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

FAQ acte de vandalisme

  • Comment prouver un acte de vandalisme ?

    Pour prouver un acte de vandalisme, la compagnie d'assurance demandera des photos des biens endommagés ainsi que des justificatifs prouvant leur valeur (facture, ticket de caisse, etc.). Les dépôts d'une plainte est également une condition pour être indemnisé.

  • Pour les dégradations de votre domicile, c'est l'assurance habitation qui entre en jeu, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de votre logement. Il faut toutefois vérifier les exclusions de garanties de son contrat. Pour les actes de vandalisme perpétrés sur un véhicule, c'est l'assurance auto qui prend en charge (à condition là aussi d'avoir souscrit la garantie adéquate).

  • Conflit avec le voisinage, blague de mauvais goût, dégradations commises dans le cadre d'un cambriolage... Les raisons d'un acte de vandalisme peuvent être nombreuses. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de s'en protéger en s'assurant.

  • Un acte de vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d'autrui. Dans le cadre d'un logement, les actes de vandalisme qui peuvent être assurés sont donc nombreux : graffiti sur une façade, bris de glace, serrure crochetée, coffre forcé, etc.

  • Pour déclarer un acte de vandalisme, il faut : déposer plainte, contacter son assureur, faire un inventaire des biens endommagés, rassembler les justificatifs permettant de prouver leur valeur, et envoyer un courrier de déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.

  • Pour déclarer un acte de vandalisme sur un véhicule, il faut : déposer plainte, contacter son assureur, photographier les parties endommagées, demander des devis pour savoir combien vont coûter les réparations, et envoyer un courrier de déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.

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24 RÉACTIONS
Eric 06/07/2021 à 11:11

Bonjour, la fille avec qui je sortais et qui passait la soirée chez moi, a complétement perdu la raison, et a sacagé mon appart, elle a cassé la télé, l'ordinateur, portable, lunettes, rayé la porte... Ne voulant pas partir de l'appart, J'ai du appeller la police qui est venue la faire sortir. J'ai une option vol/vandalisme chez direct assurance, ces dégats sont ils couverts dans le cadre du vandalisme? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/07/2021 - 09:40

Bonjour,

Sauf exclusion particulière, votre assureur devrait vous couvrir et se retourner contre la fille ou son assureur. Vous devez regarder dans votre contrat le plafond de l'indemnisation et le seuil de prise en charge. Il faudra probablement porter plainte contre elle en amont également.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Milliere 15/04/2021 à 23:06

Bonjour pour mon assurance habitation et assurance véhicule si je possède un portail faut il que celui ci soit fermé pour que l assurance fonctionne. Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/04/2021 - 12:09

Bonjour,

Cela doit être précisé dans les conditions générales de votre contrat mais dans la majorité des cas, il faut effectivement que le portail soit fermé.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Bodusso Patrick 10/03/2019 à 08:57

Bonjour, une vitre extérieure de la maison que je loue a été cassée intentionnellement par un des autres locataires de mon propriétaire, une plainte a été déposée a la gendarmerie, bien que aucun doute ne subsiste... le procureur décide de ne pas suivre vu l’insolvabilité de ce monsieur (déjà condamne pour plusieurs dégradations chez d'autres voisins) le propriétaire m'indique que c'est mon assurance qui doit prendre en charge cette réparation or mon assurance m'indique que c'est a l'assurance propriétaire d'intervenir, qui croire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/03/2019 - 17:09

Bonjour,

Normalement, c’est la personne qui subit le dommage qui est remboursée par son assureur.

Ensuite, ce dernier peut se retourner contre le responsable.

Cependant, en raison de l’insolvabilité du responsable, cette action a peu de chance d’aboutir.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Manon 22/02/2018 à 10:56

Bonjour, J'ai un contrat assurance étendu avec vandalisme compris. Hier matin, j'ai découvert que mon visiophone avait été vandalisé, fils arrachés et appareil au sol, avec coups de tourne vis (je suppose).L'applique au dessus abîmée également. Mon assurance me dit qu'il ne prenne pas en charge car c'est un bien mobilier, qui se trouvé en extérieur. (je précise que le visiophone été visé évidemment au crépis du muret ! qui fait partit de la maison puisque le portail y ai fixé aussi) Seulement dans les conditions générales, voici ce qu'il est dit : Le vandalisme • Les dommages causés par un acte de vandalisme commis : – à l’intérieur de vos bâtiments* privatifs clos et couverts, – à l’extérieur, aux bâtiments* assurés. Ce que nous ne garantissons pas • Les parties vitrées et les miroirs des biens mobiliers. Cette garantie est acquise sous réserve qu’une plainte soit déposée auprès des autorités compétentes. Pour les délais de déclaration de sinistre, reportez-vous au paragraphe « Dans quel délai devez-vous déclarer le sinistre ? ». Ce que nous ne garantissons pas • Les objets de valeur* se trouvant dans les dépendances*, • Les vols ou les actes de vandalisme commis ou provoqués par une personne de votre entourage*, vos locataires, sous-locataires, occupants à titre gratuit ou onéreux, • Les dommages causés à l’extérieur, aux bâtiments*assurés, par les graf tis, les tags, les pochoirs, les inscriptions de toute nature, les af chages, les salissures et les rayures, • Les actes de vandalisme commis sur les biens mobiliers situés à l’extérieur des bâtiments* assurés. Pouvez me dire si mon assurance doit en effet prendre en charge ou non ? Merci d'avance, Cordialement

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/02/2018 - 11:03

Bonjour,

la mention « Les actes de vandalisme commis sur les biens mobiliers situés à l’extérieur des bâtiments* » pourrait s'avérer utile dans votre cas.

Toutefois, vous devez maintenant vous reporter à la définition des biens mobiliers assurés retenue par votre assureur pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une prise en charge.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

VIDOT 12/12/2017 à 07:44

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier couvert par une assurance avec une garantie qui couvre le vandalisme, il y a peu j'ai été victime d'un acte de malveillance on a détruit les clôtures de ma propriété, ma ponette qui n'était pas assurée à titre individuel s'est échappée et à été percutée par un véhicule, elle est décédée et on mets à ma charge les dégâts causés au véhicule, mon assurance me dit que comme la ponette n'était pas assurée c'est à moi de payer, est-ce normal puisque c'est suite à du vandalisme et que pour ça je suis couverte? Merci d'avance des réponse que vous pourrez m'apporter.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 12/12/2017 - 11:21

Bonjour,

si votre ponette n’a pas été déclarée et si votre contrat d'assurance ne prend pas en charge la responsabilité civile des animaux, il vous appartient d’indemniser le propriétaire de la voiture.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Boucher 21/03/2017 à 02:21

Bonsoir, je ne sais pas si j'aurais une réponse mais si mon assurance prend en charge du vandalisme dans mon appartement mais que j'ai une franchise de 225euros, y a t-il une solution pour ne pas payez? hier dans la journée un homme fou malade (skizo) à casser ma fenêtre de mon salon en insistant, nous étions dans l'appartement, en plus des dommages morale pour moi et mon chien, on nous demande de payez 225euros pour réparer la vitre. Il y est allé d'une violence, je n'avais jamais vu ça, au moins 20 coups avec une bouche d'égout jusqu'a que mon compagnon et le voisin aille le calmer, j'ai appelé la police qui a emmener l'homme à l'hopital psychatrique d'ou il doit ressortir demain, il n'est donc pas juger solvable. Déjà que j'ai assez peur de rester maintenant chez nous avec la baie vitrée ouverte sur un boulevard, en plus on doit payez l'acte d'un fou qui ne devra rien remboursé et sera libre comme si il n'avait rien fait. Déçu de cette France qui laisse ce genre de personnes dans la rue alors qu'il devrait être dans un institut spécialisée, hier une vitre et demain un meurtre? Si la police ne l'aurait pas emmenait qu'aurait il fait?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/03/2017 - 14:59

Bonjour,

Malgré les circonstances, la franchise restera à votre charge.

Bonne journée.

Victor 22/02/2017 à 00:10

Bonjour, Je suis proprietaire, je me pose certaines questions concernant les portes blindees. A savoir si je decide de poser une porte blindee, comment serai je assure? Il est judicieux de prendre connaissance de certaines choses avant d entreprendre des travaux relativement couteux. Assurez vous les dommages sur porte blindee? -Degradation de la porte -tentative d intrusion -serrure forcee Dans un logement occupee, logement libre. Merci de me repondre par mail en me detaillant chaque cas.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/02/2017 - 10:32

Bonjour,

Vous trouverez dans votre contrat d’assurance, les conditions d’indemnisation ou les conditions de protection requises par l’assureur (par exemple l’assureur pour garantir le vol peut imposer que l’assuré bénéficie de cette garantie sous réserve que l’appartement soit équipé d’une serrure 3 points voir une porte blindée en fonction des capitaux assurés, de la surface). Vous pouvez consulter ces élements dans la rubrique conditions de protection.

Chaque assureur prévoit des prises en charge différentes concernant la porte/perte de clé/intervention de serrurirer, nous vous invitons à regarder ce point dans les conditions générales (assistance, vol, vandalisme). La dégradation de la porte sera plutôt assurée au titre de vandalisme par exemple.

Vous pouvez vous faire une première idée en regardant la rubrique Perte de clés de la restitution habitation.

Nous vous conseillons de contacter votre assureur sur ce point et de l’informer de votre intention de poser une porte blindée.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

 

planchot 13/11/2016 à 08:04

je recherche une assurance pour couvrir les tags sur les murs de clotures extérieurs et dégradations veuillez madame,monsieur mes sincères salutations

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/11/2016 - 10:01

Bonjour,

Cette couverture est comprise dans votre assurance habitation.
Vous pouvez les comparer en vous rendant à cette adresse : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Leonard Obodji 25/04/2016 à 16:54

Bonjour, Mon véhicule stationné dans mon box privé sans porte mais sécurisé par le portail de l'immeuble avec entrée une porte télécommandée. ce véhicule a été vandalisé. L'assurance auto ne couvre pas cette garantie alors que mon assurance habitation la couvre. est-il possible de faire jouer l'assurance habitation et comment? Merci pour vos conseils.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/04/2016 - 10:03

Bonjour,

Il faut regarder dans les conditions générales de l’assureur ce que couvre la garantie vandalisme. Cependant, cette garantie est souvent limitée aux murs, fenêtres et clôtures de la maison.

 

anonyme 22/10/2015 à 15:04

Le formulaire ne prend pas en charge les demandes spécifiques

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/10/2015 - 17:14

Bonjour, 

Pouvez-vous préciser votre problème à l'adresse e-mail suivante contact2@assurland.com ? Notre service client se fera un plaisir de vous aider, 

Merci de votre compréhension

anonyme 11/09/2015 à 19:59

Bonjour, connaîtriez vous une assurance qui prend en charge les actes de vandalisme réalisés à l'extérieur sans qu'il y ait une franchise exorbitante ? Ca ne semble, en effet, pas facile à trouver. Merci d'avance.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/09/2015 - 11:02

Bonjour Anonyme,

Pour trouver une assurance conforme à vos besoins, nous vous invitons à remplir le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.assurland.com/assurance-habitation.html


Le meilleur dans vos démarches et recherches.

Bonne journée.

Specht 05/06/2015 à 16:35

Bonjour, qu'en es-il dans le cas d'un cambriolage 'manqué' car l'occupant de l'appartement s'est réveillé au milieu de la nuit et s'est retrouvé nez-à-nez avec le voleur qui se dérobe ensuite sans rien prendre, mais qui a cassé plusieurs portes pour entrer par effraction dans le logement. Est-ce un acte de cambriolage ou un acte de vandalisme, aux yeux d'une assurance? Merci et à bientôt, Nadia Specht

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/06/2015 - 15:47

Bonjour,

Les détériorations causées au bâtiment assuré et à son contenu par le cambrioleur pour commettre le vol ou la tentative de vol sont couverts dans le cadre de la garantie vol du contrat habitation.

Bonne journée.

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