La garantie vandalisme en assurance habitation : fonctionnement et indemnisation
En rentrant chez lui, Clément Jassurmalin aperçoit la porte de son voisin entre-ouverte et entend un peu de bruit à l’intérieur de son appartement.
Il frappe à la porte en appelant doucement son voisin « Mickael ? Tu es là ?! »
« Oui, répond-il, je viens de rentrer et regarde mon appart’ : il est entièrement sens dessus dessous »
« On t’a volé quelque chose ? » demande Clément, choqué par ce spectacle de désolation dans l’appartement de son voisin.
« Je ne crois pas : mon PC est là, ma télé aussi, mais regarde, tout est cassé », dit-il la voix chevrotante.
Mickael vient d’être victime d’un acte de vandalisme. Comment l’assurance habitation prend-elle en charge ce type de dégradation ?
Qu'est-ce qu'un acte de vandalisme ?
Aux yeux de la loi, la définition du vandalisme est assez claire : il s’agit de tout acte de saccage, de dégradation et même de destruction gratuite de biens publics ou privés. L'acte doit de plus avoir été commis sans motif légitime : briser la vitre d'une habitation pour sauver son occupant ne peux par exemple par être retenu comme un acte de vandalisme.
Comme le décrit la loi, il peut s'agir d'une dégradation d'un bien public (abribus, radar, bâtiment public, etc.), mais aussi d'un bien privé (vitrine d'un magasin, voiture ou jardin d'un particulier, etc.). Qu'ils soient détenus par un professionnel ou un particulier, les biens privés peuvent être protégés des actes de vandalisme par un contrat d'assurance : l'assurance multirisque professionnel (MRP) dans le premier cas, et l'assurance habitation dans le second.
Le vandalisme en assurance
La définition du vandalisme en assurance
L’univers de l’assurance qui peut prendre en charge ce type d’acte malveillant dans le cadre de la « garantie vandalisme », distingue généralement deux types d’actes :
- L'acte de vandalisme commis pendant un cambriolage. Sont alors généralement couverts les biens dégradés dans le but de cambrioler (serrure, fenêtre, etc.) et ceux situés à l'intérieur du logement (armoire fermée à clef cassée, tapis ancien dégradé, table brisée, etc.).
- L'acte de vandalisme pur (« casser pour casser »). Puisque cet acte ne s'accompagne pas d'un cambriolage, ce sont généralement les bien situés à l'extérieur du logement qui sont concernés (graffiti sur un mur, dégradation du jardin, destruction du mobilier de jardin, etc.)
Quelle assurance pour un acte de vandalisme ?
Puisque le secteur assurantiel distingue deux notions de vandalisme, il est possible de souscrire deux garanties différentes au sein de son assurance habitation :
- La garantie vol : souvent incluse dans les contrats multirisque habitation, elle permet de couvrir le vol, le cambriolage, et les actes de vandalisme commis dans ce cadre (meubles cassés, serrure crochetée, fenêtre cassée, etc.). Si votre contrat d'assurance habitation ne contient pas cette garantie, vous pouvez l'ajouter en option (extension de garantie)
- La garantie acte de vandalisme : elle vous couvre en cas d'actes de destruction ou de détérioration gratuite des biens situés hors de votre logement, perpétrés indépendamment d'un cambriolage.
Il faut noter que ces deux garanties ne sont pas automatiquement incluses aux contrats d’assurance habitation. Nous vous conseillons donc de relire vos garanties pour être sûr d'être couvert en cas d'acte de vandalisme.
Vandalisme : quelle prise en charge par l’assurance habitation ?
Que l'acte de vandalisme ait été commis au cours ou en dehors d'un cambriolage, le type de prise en charge de l'assurance est similaire : elle rembourse (selon les montants et conditions prévus au contrat) les biens endommagés.
Dans le cadre de la garantie vol, sont souvent remboursés uniquement les biens dégradés en lien avec le cambriolage. Si un cambrioleur est surpris en cours de cambriolage et prend la fuite, ses actes de vandalisme ne sont généralement pas pris en charge par la garantie vol. C'est la garantie vandalisme qu'il faut souscrire pour être sûr d'être indemnisé.
Que faire en cas d'acte de vandalisme sur votre voiture ?
Un acte de vandalisme perpétré sur un véhicule (portière rayée, tags, pneu crevé, etc.) ne sont pas couvert par l'assurance habitation, mais par l'assurance auto. Pour être indemnisé il faut là aussi avoir souscrit la garantie vandalisme, souvent incluse dans les contrats tous risques ou intermédiaire si vous choisissez si cette option.
Quelles démarches pour obtenir une indemnisation ?
Voici les 5 étapes à suivre pour être indemnisé par son assurance habitation suite à un acte de vandalisme :
- Première étape : il faut impérativement déposer une plainte auprès des autorités (gendarmerie ou la police) dans les 24 heures qui suivent la constatation des dégâts
- Contactez votre assureur : il faut indiquera la marche à suivre et vous dira si la visite d'un expert pour constater les dégâts est nécessaire
- Il faut ensuite rassembler les justificatifs qui prouvent la valeur des biens vandalisés (facture, garantie, tickets de caisse, etc.), et photographier ceux que vous devez réparer (une serrure forcée doit par exemple se changer immédiatement)
- N'oubliez pas de photographier les dommages moins visibles (par exemple, les traces d’escalade sur les murs extérieurs, dans le cadre d'un cambriolage)
- Après passage de l'expert ou rassemblement des pièces justificatifs, vous disposez de cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur habitation par lettre recommandée avec accusé de réception (ou en ligne pour les assureurs qui le permettent). Ce courrier doit contenir les photocopies suivantes :
-
- Récépissé du dépôt de plainte
- Inventaire des biens dégradés ou réparés, et les justificatifs et factures associés,
- Une lettre rappelant votre nom, prénom, adresse et numéro de contrat
-
Vandalisme : franchise et autres restrictions de garanties
Deux aspects peuvent limiter l'indemnisation des actes de vandalisme :
- Le montant de la franchise habitation inscrit dans votre contrat d'assurance habitation : il désigne ce qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation.
- Le critère de vétusté : l'assureur peut appliquer un coefficient de vétusté aux biens dont vous demandez le remboursement. Dans ce cas, ils ne sont pas remboursés selon leur valeur neuve, mais selon leur valeur estimée au moment du sinistre.
Malheureusement pour lui, Clément Jassurmalin n'était pas couvert en cas d'acte de vandalisme commis sans cambriolage :
« Bon, je sais ce qu’il me reste à faire : je n’ai plus qu’à rajouter une extension de garantie pour me protéger des actes de vandalisme » se dit-il, malgré tout rassuré qu'on ne lui ait rien dérobé !
Comment porter plainte pour vandalisme ?
La victime d'un acte de vandalisme peut porter plainte et demander réparation de son préjudice. Cette plainte peut être déposée dans un commissariat de police ou une gendarmerie : les services concernés ont obligation de l'enregistrer. Si l'auteur des faits n'est pas connu, il est également possible de remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Enfin, sachez qu'une plainte peut être déposée directement auprès du procureur de la République : il suffit d'envoyer une lettre contenant les éléments du sinistre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
FAQ acte de vandalisme
Comment prouver un acte de vandalisme ?
Pour prouver un acte de vandalisme, la compagnie d'assurance demandera des photos des biens endommagés ainsi que des justificatifs prouvant leur valeur (facture, ticket de caisse, etc.). Les dépôts d'une plainte est également une condition pour être indemnisé.
Quelle assurance couvre le vandalisme ?
Pour les dégradations de votre domicile, c'est l'assurance habitation qui entre en jeu, qu'elles aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de votre logement. Il faut toutefois vérifier les exclusions de garanties de son contrat. Pour les actes de vandalisme perpétrés sur un véhicule, c'est l'assurance auto qui prend en charge (à condition là aussi d'avoir souscrit la garantie adéquate).
Quelles sont les causes du vandalisme ?
Conflit avec le voisinage, blague de mauvais goût, dégradations commises dans le cadre d'un cambriolage... Les raisons d'un acte de vandalisme peuvent être nombreuses. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de s'en protéger en s'assurant.
Quels sont les actes de vandalisme ?
Un acte de vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d'autrui. Dans le cadre d'un logement, les actes de vandalisme qui peuvent être assurés sont donc nombreux : graffiti sur une façade, bris de glace, serrure crochetée, coffre forcé, etc.
Comment déclarer un acte de vandalisme ?
Pour déclarer un acte de vandalisme, il faut : déposer plainte, contacter son assureur, faire un inventaire des biens endommagés, rassembler les justificatifs permettant de prouver leur valeur, et envoyer un courrier de déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.
Comment déclarer un vandalisme auto ?
Pour déclarer un acte de vandalisme sur un véhicule, il faut : déposer plainte, contacter son assureur, photographier les parties endommagées, demander des devis pour savoir combien vont coûter les réparations, et envoyer un courrier de déclaration de sinistre à son assureur dans les cinq jours.
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