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Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

09 févr. 2012 Stéphanie Robert 98062 vues

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Nathalie Jassurmalin veut revendre sa voiture. En terme général, avant de réaliser une telle opération, le propriétaire du véhicule doit réaliser un contrôle technique (CT) afin de s’assurer de vendre un bien en toute sécurité. 
 
« Ça m’ennuie de faire le contrôle technique de ma voiture, j’ai pas le temps et ça va me coûter cher pour rien ! » se plaint-elle à Pierre son mari.
 
« Si tu ne veux pas avoir d’ennui, fais-le ! » répond Pierre.
 

Le contrôle technique et la vente d’une voiture

 
La vente d’un véhicule d’occasion est réglementée. 
 
Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d’occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l’acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.
 
La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d’obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d’immatriculation).
 
Il est cependant possible de ne pas passer le contrôle technique et de vendre son véhicule.
 

La vente sans contrôle technique est possible

 
Nathalie Jassurmalin peut effectivement revendre son véhicule sans contrôle technique à un professionnel de l'automobile (garagiste ou concessionnaire par exemple).
 
Il faut procurer un certificat de non gage du véhicule à vendre, un certificat de cession (en trois exemplaires) et la carte grise. Pour en savoir plus, relire les aventures des Jassurmalin avec la carte grise 2004   
 
Pour rappel : la carte grise de la vente doit être barrée par la mention « Vendue le (telle date) à (telle heure) », elle doit être signée et en l’absence d’un contrôle technique, la mention « en l’état, sans CT » doit être ajoutée. 

Et du côté de l’assurance auto ?

 
En vendant une voiture, il faut penser à résilier son contrat d’assurance auto
 
Le contrat d’assurance automobile prend fin le lendemain de la vente à minuit. Nathalie Jassurmalin devra donc envoyer une lettre recommandée avec AR à son assureur et la résiliation prendra effet 10 jours après réception de la lettre recommandée. 
Nathalie pourra demander le remboursement entre le moment de la vente et les quelques jours jusqu’à la résiliation effective.
 
« Bon finalement, c’est plus prudent de faire le contrôle technique avant la vente. Personne ne pourra rien me reprocher en cas de problème avec ma voiture ! » conclut Nathalie !
 
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