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Le tapage nocturne le soir du nouvel an

Publié par le , Mis à jour le 18/12/2019 à 16:19
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Attention aux bruits durant la Saint Sylvestre : l'heure du tapage nocturne n'a pas d'importance

Le soir de la Saint Sylvestre, vous allez peut-être organiser une soirée chez vous ? Si vous vous apprêtez à faire un peu de bruit avec vos amis, voici ce que dit la loi sur le tapage nocturne et l'heure.

Que dit la loi sur le tapage nocturne et l'heure ?

Les fêtes de fin d’année sont propices au rassemblement de la famille et des amis. Mais attention, les retrouvailles peuvent engendrer des nuisances susceptibles de gêner vos voisins. Alors pour préserver une bonne entente avec les autres habitants de votre immeuble, quelques règles élémentaires sont à connaître.

La loi (article R. 1334-31 du Code de la Santé Publique) est assez claire concernant les questions de nuisances sonores et l'heure du tapage nocturne : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

En d’autres termes, chants, injures, bruits d’animaux, bruits de talons, etc. s’ils sont répétitifs ou intensifs sont bannis de jour comme de nuit, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires.

Le bruit est considéré comme du « tapage nocturne » lorsqu’il se produit entre 22 heures et 7 heures du matin. Et attention, il n’a pas besoin d’être « répétitif, intensif ou durer dans le temps ».

Vous êtes victime de ce type de nuisances ? Commencez pas régler le problème à l’amiable en parlant à votre voisin. N'hésitez pas à lui demander de baisser le volume. Généralement, le problème se règle en quelques minutes.

Si le bruit se poursuit et que votre voisin n'y met pas de la bonne volonté, vous pouvez opter pour la « police ou la gendarmerie ». Vous pouvez alerter les autorités afin de constater les nuisances qui doivent être audibles « d’un logement à un autre ».

Le responsable des nuisances risque une amende forfaitaire dont le montant peut atteindre 68 euros si l’auteur règle tout de suite la facture ou dans les 45 jours suivant le constat de l’infraction ou 180 euros si le délai est dépassé.

Et attention au retour de bâton, dans le cas d’une dénonciation calomnieuse, la personne qui a téléphoné aux policiers peut encourir une peine maximale de 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le voisin dénoncé peut même se retourner contre vous en portant plainte.

Heure du tapage nocturne : la nuit du nouvel an ?

Evidemment, il n’est pas interdit d’organiser une fête chez soi, à condition d’observer un minimum de savoir-vivre ! La semaine avant votre soirée, mettez un mot dans l’immeuble ou dans votre ascenseur pour prévenir vos voisins et vous excuser pour la gêne occasionnée.

Le jour J, n’hésitez pas à faire du porte à porte pour les prévenir directement, voire les inviter à passer au moment de la soirée. L’occasion de faire connaissance avec eux et trinquer pour la nouvelle année.

En cas de plainte durant la soirée, faites preuve de bonne volonté, et baissez par exemple le son de la musique si le bruit gêne les voisins. Cela serait dommage d'instaurer une mauvaise ambiance dans votre immeuble.

Sachez enfin que la nuit du 31 décembre ne change rien, au regard de la loi, il s’agit d’une nuit comme une autre !

 
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7 RÉACTIONS

Bien, belle synthèse pour cet article.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Merci pour votre compliment !

Excellente journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Ce sont des meilleurs articles et sont très utiles à tous,) mais il y à deux question: Un, savez-vous à propos de tapage nocturne, les heures de limite de l'usage (la chaine hifi par exemple,) varie selon la ville? Si c'est le cas en Moselle, vous recevez les consigne de l'arrèté municipale en matière de lutte contre les tapage nocturne. Second: savez-vous que sur la plupart des région, le tapage nocturne lié aux feux d'artifices sont maintenu interdit? (même si l'état d'urgence est levé, pour remplacer par la loi antiterroriste!) dans ces cas, les particulier s'achète notamment au frontière européen (le pas de calais avec la Belgique par exemple,) s'expose à des amendes, des saisie (pour les contrevenant,) et même la prison (pour récidiviste seulement) pour possession et usage illicite des feux d'artifices (toutes catégorie confondus y compris la plupart des artificier professionnel affecté par ces restriction!) le mieux c'est éviter tout tapage nocturne lié à l'usage de matériel sonore (et faire attention aux feux d'artifices qui cause d'avantage de tapage nocturne!) Merci pour vos conseil à propos du tapage nocturne le soir du nouvel ans, ces commentaire mentionné ci-dessus permet aussi à toutes les particulier de prendre des précaution nécessaire pour éviter tout risque d'éventuel imprévu!
mon fils vient d'emmenager dans un immeuble parisien depuis 2 mois,samedi soir il a organisé un diner (8 personnes),qui sont partis à 3 heures du matin,sans musique,personnes de 40 ans très responsables :immeuble très mal insonorisé ;un mot avait été apposé dans l'ascenseur dimanche je me trouvais chez lui,des travaux ( bruit de chignole) pour nous ce bruit ne nous dérangeait pas,quant à 18heure ,un voisin sonne et sans se présenter ordonne à mon fils de cesser les travaux d'une façon incorrecte,mon fils lui répond qu'il ne fait aucun travaux et qu'il s'adresse ailleurs ce matin la gardienne arrête mon fils en lui disant qu'un voisin s'était plaint du bruit de conversations ;c'est à devenir fou!!!! mon fils vit seul ;vit sur des "oeufs" depuis qu'il est dans cet appartement car la gardienne l'avait prévenu en lui disant qu'il n'y avait que des personnes âgées très désagrèables.... cela devient problématique car utiliser son appartement que pour dormir ça fait cher le loyer quelle solution,,,,,,
pour une soirée anniversaire dérogation voudrais savoir a quelle on s'arrete le soir pour le bruit sur week-ken
COMMENT JOUER ET GAGNER
perso je trouve que c'est correct et les gens se doivent un respect mutuel; c'est le savoir vivre ensemble... Je sais de quoi je parle car j'ai des voisins qui s'arrangent seuls et font fie du respect mutuel.. pour dire s'ils sont c..s ils ont fait venir la gendarmerie lorsque j'avais le droit de faire du bruit..... si j’avais su, j'aurais porté plainte....

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