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Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ?

11 nov. 2019 La Rédaction d'Assurland 13663 vues

Un rapport remis au Premier ministre pourrait radicalement modifier la conception du droit de propriété. Dans certaines zones, les acheteurs d’un logement neuf pourraient bientôt ne plus être propriétaires du terrain.

Propriétaire du bien mais locataire du terrain ?

Héritée des droits de l'Homme de 1789, la notion de droit de propriété sera-t-elle profondément modifiée ? C’est en tout cas ce que semble souhaiter Jean-Luc Lagleize, député du Modem. Dans un rapport remis mercredi 6 novembre au Premier ministre, l’élu propose une cinquantaine de mesures dans le but de limiter la hausse des prix du logement. Parmi elles, l’une pourrait bien remettre en cause le droit de propriété. Jean-Luc Lagleize propose que, dans les zones « tendues », soient distinguées la possession d'un terrain et celle du logement construit sur ce terrain. Si le bien immobilier serait laissé au propriétaire, le terrain serait quant à lui public.

« Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns », argumente le député de Haute-Garonne. Pour lui, un « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété » est nécessaire. Revoir une notion héritée des droits de l'Homme de 1789 permettrait, selon l’élu, d’enrayer la hausse constante des prix des terrains sur lesquels sont bâtis des logements, c’est-à-dire du foncier.

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Jean-Luc Lagleize dénonce une « surenchère » sur le foncier

Si aucune étude n’assure que le foncier est responsable de l’augmentation générale des prix de l’immobilier, les promoteurs s’accordent à en faire l’une des principales raisons. Si Jean-Luc Lagleize recommande la création d'observatoires publics afin de dresser un bilan, son rapport penche du côté des promoteurs. C’est dans cette optique et contre ce qu’il qualifie de « surenchère » que l’élu propose de renforcer les pouvoirs locaux, au détriment des propriétaires privés.

La mesure visant à distinguer la possession d'un terrain et celle du logement construit sur ce terrain s’inscrit pleinement dans cette démarche. Le député souhaite d’ailleurs que soient créés des organismes « fonciers » publics pour accompagner cette transformation. Ceux-ci seraient obligatoires dans les zones où l’offre ne suit pas la demande.

Une telle mesure pourrait provoquer une véritable levée de boucliers. D’autant que dans l’Hexagone, la moitié des ménages sont propriétaires. Reste que les mesures présentes dans le rapport de Jean-Luc Lagleize seront bien proposées à l’Assemblée le 28 novembre prochain.

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