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Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ?

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Immobilier : la notion de propriété bientôt modifiée ?

Un rapport remis au Premier ministre pourrait radicalement modifier la conception du droit de propriété. Dans certaines zones, les acheteurs d’un logement neuf pourraient bientôt ne plus être propriétaires du terrain.

Propriétaire du bien mais locataire du terrain ?

Héritée des droits de l'Homme de 1789, la notion de droit de propriété sera-t-elle profondément modifiée ? C’est en tout cas ce que semble souhaiter Jean-Luc Lagleize, député du Modem. Dans un rapport remis mercredi 6 novembre au Premier ministre, l’élu propose une cinquantaine de mesures dans le but de limiter la hausse des prix du logement. Parmi elles, l’une pourrait bien remettre en cause le droit de propriété. Jean-Luc Lagleize propose que, dans les zones « tendues », soient distinguées la possession d'un terrain et celle du logement construit sur ce terrain. Si le bien immobilier serait laissé au propriétaire, le terrain serait quant à lui public.

« Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns », argumente le député de Haute-Garonne. Pour lui, un « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété » est nécessaire. Revoir une notion héritée des droits de l'Homme de 1789 permettrait, selon l’élu, d’enrayer la hausse constante des prix des terrains sur lesquels sont bâtis des logements, c’est-à-dire du foncier.

Jean-Luc Lagleize dénonce une « surenchère » sur le foncier

Si aucune étude n’assure que le foncier est responsable de l’augmentation générale des prix de l’immobilier, les promoteurs s’accordent à en faire l’une des principales raisons. Si Jean-Luc Lagleize recommande la création d'observatoires publics afin de dresser un bilan, son rapport penche du côté des promoteurs. C’est dans cette optique et contre ce qu’il qualifie de « surenchère » que l’élu propose de renforcer les pouvoirs locaux, au détriment des propriétaires privés.

La mesure visant à distinguer la possession d'un terrain et celle du logement construit sur ce terrain s’inscrit pleinement dans cette démarche. Le député souhaite d’ailleurs que soient créés des organismes « fonciers » publics pour accompagner cette transformation. Ceux-ci seraient obligatoires dans les zones où l’offre ne suit pas la demande.

Une telle mesure pourrait provoquer une véritable levée de boucliers. D’autant que dans l’Hexagone, la moitié des ménages sont propriétaires. Reste que les mesures présentes dans le rapport de Jean-Luc Lagleize seront bien proposées à l’Assemblée le 28 novembre prochain.

 
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23 RÉACTIONS
Au niveau bêtise il faut reconnaître que l’on a les meilleurs politiciens du monde. Construire sur un terrain dont on n’est pas propriétaire en plus d’être une aberration, va engendrer forcément d’autres problèmes, tant qu’a l’héritage n’en parlons même pas. Si le but est d’établir un régime communiste, que ce parlementaire aille vivre en Corée du nord !
Et voilà. Ce "politique" tente encore de déposséder le particulier au profit de l'état, donc lui, et au profit des grosses entreprises (promoteurs entre autres,) au prétexte de réguler le marché immobilier !!
En tant que locataire, j'ai décidé d’arrêter de me faire voler mon argent par les "propriétaires", je suis alors devenue moi même propriétaire dans un système qui m'a toujours paru illogique : la possession de la terre par une partie de la population, au détriment des autres. Si chacun pouvait être propriétaire de son bien, cela me choquerait moins, et aujourd'hui le problème vient surtout des multipropriétaires, qui ont l'impression de ne pas avoir volé ce qu'il possèdent sous prétexte de la lourdeur des démarches qu'ils sont obligés de faire pour acheter puis louer, et du risque qu'ils prennent. Ils ont l'impression d'effectuer un réel travail de part ces taches qu'ils accomplissent. Hors, ces tâches ne créent aucune richesse, et la prise de risque a sa place dans un casino, ou à la limite pour des biens qui ne sont pas de première nécessité. Les personnes qui produisent les matériaux, conçoivent et construisent de leur main, ce sont eux qui créent la richesse, et non pas ceux qui achètent pour louer et s'amuse à jouer au monopoly. Aujourd'hui, malgré ma récente situation de propriétaire, je soutien à 100% cette démarche, car je pense que la majorité d'entre nous seront gagnant : nous n'auront peut être plus notre petit terrain à nous seul, mais nous auront un grand terrain que nous partagerons avec tous. Pour l'instant, apparemment, il ne s'agit que des nouveaux propriétaires et des zones tendues, et je ne suis pas sûre que cela suffise à enrayer la hausse immobilière, mais ce serait un début, et je serai pour le fait que cela s'étende.
Scandaleux de voir que ce sont de très riches qui s'approprient les biens prestigieux de la ville de Paris. Certains achètent avec leur putain de pognon qui leur permet tout, des immeubles entiers et souvent qui passent dans des mains d'étrangers. On sait de source sure que les saoudiens par exemple ne paient pas d'impôts sur les plus values alors que nous francais payons 30%. Politique anti francaise. Oui nos bien prestigieux, je le répète, passent aux mains des étrangers. Merci la France. Pour nous c'est trop cher, on ne peut plus acheter
N'est-ce pas le cas déjà sur la Principauté de Monaco qui ne vend pas son sol ?
Je propose même encore mieux, que l’État lui-même ne soit pas non plus propriétaire, car la planète Terre n'appartient qu'à elle-même ! On devrait par conséquent supprimer de notre vocabulaire immobilier le terme de propriétaire, et le remplacer par le terme de "locataire de premier rang, etc.... "
J'appelle ça de l'expropriation : Quand nous achetons une maison , le terrain est compris dans le prix de vente.
jean-Marie encore un député qui a réfléchi pour nous piquer nos quelques économies. ne laissons pas faire cela . vu la loi notariale le foncier prime sur le bâti . en gros toute construction sur un terrain ne vous appartenant pas la construction restera à la propriété de l état
Mais il n’est pas bien ce Monsieur Lagleize. En France tous les Propriétaires de maisons sont propriétaires du terrain. D’ailleurs, ils paient l’Impot foncier. Au Sénégal, c’est comme ça. Mais nous sommes pas en Afrique ! J’espère qu’il va se faire renvoyer dans les cordes !!! Il a pensé aux successions ? L’Etat fera valoir sont droit de préemption ? Je souhaite qu’il ferme son dossier tout de suite. Il y a d’autres sujets plus importants à débattre. Non, mais il se prend pour qui ? D’ailleurs, je ne le connais même pas !!!
cette proposition risque de mettre à mal l'envie de devenir propriétaire.. Une maison sans terrain c'est que dalle!! moi, je vais me casser de la France et investir ailleurs...
Une honte si ce projet passe!!!.
Bonjour, ce ministre est nul pour proposer cette modification de la loi , il ne faut pas oublier que le fonds emporte le reste, si cette loi passe ce qui est invraisemblable l'état propriétaire du terrain pourra à tout moment vous exproprié sous le prétexte d'avoir la priorité sur ce terrain , de plus il a l'audace de parler encore du foncier ( le fonds le terrain ), si le terrain n'appartient plus au propriétaire de cet immobilier ça veut dire désolidarisé du terrain il ne peut plus prétendre à une taxe Foncière !!!, il ne faut surtout pas laisser aboutir cette loi RIDICULE !!!, en plus les propriétaires actuels eux ne pourront pas êtres rétroactifs à cette loi, moi je m'oppose à cette loi et j'invite tous les propriétaires à faire une levée de bouclier contre Jean- luc LAGLEIZE ce n'est pas la peine de faire les hautes écoles pour pondre de telles ANERIES heureusement que le ridicule ne tue pas !!!!. la démocratie qu'en fait il ????.
Ubu vient de ressusciter ? De grâce ne votez pas pour lui au prochain scutain .
Le rapport du député Gleize, laisse de nombreux points d'interrogations. Si les services du gouvernement deviennent propriétaires du sol, quels seront les droits des propriétaires des bâtis? Les immeubles ne seront ils pas imposés de respecter des normes, sous peine de pénalités voire plus? Que deviendra la valeur de la taxe foncière, sachant que l'état a toujours besoin de davantage de finances? Nos terrains payés, à quel prix nous seront-ils repris? Nos dirigeants politique, à fortiori les futurs, ne s'embarrassent pas de scrupules. Les citoyens se doivent d'être vigilants.
Rien de neuf, sur le principe cela revient au même que l'impôt foncier, non ? Et pour info, c'est un peu comme ça au Royaume Uni, où l'on n'est pas propriétaire du terrain mais on achète une concession (limité dans le temps)
Si je ne me trompe pas, c'est le cas en Angleterre et Londres est pourtant l'une des villes les plus chères au monde ! Alors ce monsieur devrait creuser son sujet un peu plus !
On n'est pas au VietNam, à Singapour voire en Chine communiste ....!
Certains députés sont vraiments FELE se sont des AB..... Is ont certainement jamais travaillé ou SUER pour acheter un terrain.
Encore un branquignole de plus à l'assemblée qui ne sait pas quoi foute !!!! ce genre de client devrait se pencher sur des des choses beaucoup plus importantes que d’emmerder les français avec ce genre de conneries, à quel moment les français comprendront qu'ils votent pour des incapables !!!!!!! A bon entendeur salut, vraiment des ,bons à rien !!!!!!!!
Sans la propriété du sol , le propriétaire d un logement ne serait considéré que comme un locataire ! Qui serait propriétaire du terrain ? L Etat, la collectivité ? Le privilege d'un copropriétaire sans droit et/ou avec des droits limités dans la durée par exemple, encore une boite de Pandore que certains voudraient ouvrir! Pour quelles raisons ? Casser la bulle immobiliere ! Non on y croit pas une seconde...
Bonjour, Encore un député qui veut faire parler de lui ! Souhaitons qu'il reçoive une volée de bois vert! Si c'est à cela que servent les députés : pondre des bêtises ses électeurs devront s'en souvenir et ne pas oublier son parti TITRE DE PROPRIETE on n'y TOUCHE PAS !!!! même pour l'avenir Or,à moins de changer la loi, ce n'est pas possible chez nous. En effet, si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous n êtes pas propriétaire du bâti et l'ensemble vous échappe pour appartenir. à au propriétaire du terrain. Pas étonnant que les promoteurs soient plutôt POUR; ils resteraient propriétaires de leurs ventes ! Il faudra être "vent debout" contre cette proposition. Si ce n'était pas aussi inquiétant, il faudrait en rire ! Malheureusement ce n' est pas le cas SOUHAITONS QUE CETTE TRES MAUVAISE IDEE SE RETROUVE AU PANIER ARRETEZ CEUX et CELLES qui dénigrent les propriétaires. Si vous en étiez vous réagiriez autrement. Dois-je vous rappeler que l'EGALITE" n'existe pas. Sinon, nous serions tous grands, très beaux, blonds aux yeux "vert" ou bruns aux yeux "bleu" ourlés de longs cils, d'une intelligence au QI très élevé que NOUS NOUS CRËPERIONS LE CHIGN ( le mot est faible ) pour prendre la place de "l'autre" C'est ce qu'ont fait nos ancêtres Il y aura toujours des pauvres, des moyennement aisés ou des très riches. Ceux et celles qui paient des impôts pour que justement le sort des plus malheureux soient améliorés. Depuis 35 ans, les Français ont vécu au dessus de leurs moyens maintenant est arrivé le temps des vaches maigres pour tous et toutes en attendant des jours meilleurs : la réussite des réformes indispensables que les politiques précédents ont occulté par clientélisme !!! qu'ils soient DE GAUCHE COMME DE DROITE, ce QUI EXPLIQUENT LES MAUGRES RESULTATS AUX ELECTIONS PFRECEDENTES ! Donc, dans le vie il faut SAVOIR CE QUE L'ON VEUT : soit profiter pleinement de la vie ou se serrer la ceinture aux travers des années pour avoir un toit bien à soi sans oublier de laisser quelque choses aux enfants. Certains n'ont pas l'esprit "propriétaire" et veulent rester "locataire" Il faut de tout pour faire un monde …. VOUS n'ETES PAS CONTENT DE VOTRE SORT, allez en RUSSIE OU MIEUX la COREE DU NORD pour vous rendre compte que l'on est pas si mal dans notre BELLE FRANCE malgré tous ses défauts. LE MONDE PARFAIT N'EXISTE PAS ET N'EXISTERA JAMAIS. Chacun, chacune a été programmée en vu de s'élever vers une vie meilleure à notre prochaine venue sur terre ! FOUTAISE direz-vous , peut-être, peut- être pas. Intéressez z-vous à la philosophie BOUDDHISTE Vous en avez après les propriétaires sachez que bon nombre de bailleurs en ont marre des locataires qui ne paient pas leurs loyers, partent à la "jambe de bois" en laissant une note d'impayée importante ( période d'octobre à mars ) ou laissent le logement non entretenu. Moi c'était pour ma retraite . Dégoutée j'ai mis en vente mais rien ne se vend malgré le taux d'emprunt bien bas ! LES PENSEES SONT DES FORMES Soyons POSITIFS. Assez de ces oiseaux de malheurs qui détruisent le moral les Français par démagogie MARRE de ces grévistes super "protégés" S'ils ne sont pas contents de leurs employeurs qu'il aillent donc dans le privé ! ils y verront la différence Toujours les mêmes qui ne cherchent qu'une CHOSE PRENDRE LE POUVOIR DONT ils ne seraient que faire. Ah "renverser" MACRON § POUR LE REMPLACER PAR QUI ? L'EXTRENE GAUCHE , LE RN Mais ils n'en veulent pas? C'est juste pour entrainer à des émeutes qui ruinent les petites et moyennes entreprises, les commerçants, professions libérales avec des licenciements à la clef GERER un Pays, c'est gérer une entreprise de 64 millions de personnes qui ne peut pas satisfaire tout le monde SANS RANCUNE
Incroyable, on fait des crédits pour s’acheter un bien pour y habiter et ce monsieur veut nous prendre notre bien mais c'est hallucinant. Le droit à la propriété privé remis en cause ; quel intérêt d’acheter un bail de 80 ans et de perdre tout par la suite et nos enfants nous leur laissons quoi ! Ce projet ne passera pas vu l'ambiance électrique de notre pays.
bonjour, ET SI l'on nous donnait l'adresse mail de ce député sans cervelle pour que nous puissions lui mailer notre réprobation ? QUI peut nous renseigner ?

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