Les Newsletters Assurland

Les propriétaires immobiliers bientôt privés de leur terrain ?

Publié par le
11876 vues 28 réactions Note

Immobilier : la notion de propriété bientôt modifiée ?

Un rapport remis au Premier ministre pourrait radicalement modifier la conception du droit de propriété. Dans certaines zones, les acheteurs d’un logement neuf pourraient bientôt ne plus être propriétaires du terrain.

Propriétaire du bien mais locataire du terrain ?

Héritée des droits de l'Homme de 1789, la notion de droit de propriété sera-t-elle profondément modifiée ? C’est en tout cas ce que semble souhaiter Jean-Luc Lagleize, député du Modem. Dans un rapport remis mercredi 6 novembre au Premier ministre, l’élu propose une cinquantaine de mesures dans le but de limiter la hausse des prix du logement. Parmi elles, l’une pourrait bien remettre en cause le droit de propriété. Jean-Luc Lagleize propose que, dans les zones « tendues », soient distinguées la possession d'un terrain et celle du logement construit sur ce terrain. Si le bien immobilier serait laissé au propriétaire, le terrain serait quant à lui public.

« Nous ne devons plus laisser la seule loi de l'offre et de la demande, conjuguée à la cupidité humaine traditionnelle, créer une bulle d'enrichissement de quelques-uns », argumente le député de Haute-Garonne. Pour lui, un « changement fondamental de paradigme sur le droit de propriété » est nécessaire. Revoir une notion héritée des droits de l'Homme de 1789 permettrait, selon l’élu, d’enrayer la hausse constante des prix des terrains sur lesquels sont bâtis des logements, c’est-à-dire du foncier.

Jean-Luc Lagleize dénonce une « surenchère » sur le foncier

Si aucune étude n’assure que le foncier est responsable de l’augmentation générale des prix de l’immobilier, les promoteurs s’accordent à en faire l’une des principales raisons. Si Jean-Luc Lagleize recommande la création d'observatoires publics afin de dresser un bilan, son rapport penche du côté des promoteurs. C’est dans cette optique et contre ce qu’il qualifie de « surenchère » que l’élu propose de renforcer les pouvoirs locaux, au détriment des propriétaires privés.

La mesure visant à distinguer la possession d'un terrain et celle du logement construit sur ce terrain s’inscrit pleinement dans cette démarche. Le député souhaite d’ailleurs que soient créés des organismes « fonciers » publics pour accompagner cette transformation. Ceux-ci seraient obligatoires dans les zones où l’offre ne suit pas la demande.

Une telle mesure pourrait provoquer une véritable levée de boucliers. D’autant que dans l’Hexagone, la moitié des ménages sont propriétaires. Reste que les mesures présentes dans le rapport de Jean-Luc Lagleize seront bien proposées à l’Assemblée le 28 novembre prochain.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
28 RÉACTIONS
Gogo Lastico 27/01/2020 à 13:37
Ce député est fantastique : - Il alourdi le mille feuille administratif avec organisme "foncier" et un observatoire de plus - Alors que l'état et les communes n'ont plus les moyens, il envisage qu'elles rachètent les terrains - Grace à lui le propriétaire sera pris par la roubignoles et devra s'acquitter d'un loyer pour son terrain - Il omet complètement la piste la plus saine qui serait que les classes moyennes aient de meilleurs revenus pour pouvoir être autonome dans l'acquisition de leurs biens.
requin 25/01/2020 à 14:30
jai travaille pour des dictatures afriquaines .dans ces pays l etat est proprietaire des terrains construits!!!!! au cours de ses voyages en afrique notre president a collecte des idees le modem???? mon oeuil!!!!!!
Velardpascale@gmail.com 07/01/2020 à 23:38
Et oui mais ça ne va pas non ça devient quoi ce pays
Lapeyre colette 02/01/2020 à 15:19
que devient la loi qui dit que si l on fait construire une maison sur un terrain dont nous ne sommes pas propriétaires , la dite maison reste propriété de celui à qui appartient ce terrain. C est formidable on paie un crédit maison plus lal location du terrain à l état. Un vrai scandale
Sapin 31/12/2019 à 17:36
En fait, maitriser le prix du foncier c'est de l'enfumage. La réalité est tout autre, en effet, il s'agit de faire payer un loyer au propriétaire concerné pour faire rentrer du pognon dans les caisses de l'état. En définitive c'est un nouvel impôt. A quand le rétablissement de la gabelle?
AGENIE 21/11/2019 à 12:08
bonjour, ET SI l'on nous donnait l'adresse mail de ce député sans cervelle pour que nous puissions lui mailer notre réprobation ? QUI peut nous renseigner ?
Proux 15/11/2019 à 21:56
Incroyable, on fait des crédits pour s’acheter un bien pour y habiter et ce monsieur veut nous prendre notre bien mais c'est hallucinant. Le droit à la propriété privé remis en cause ; quel intérêt d’acheter un bail de 80 ans et de perdre tout par la suite et nos enfants nous leur laissons quoi ! Ce projet ne passera pas vu l'ambiance électrique de notre pays.
AGENIE 15/11/2019 à 13:26
Bonjour, Encore un député qui veut faire parler de lui ! Souhaitons qu'il reçoive une volée de bois vert! Si c'est à cela que servent les députés : pondre des bêtises ses électeurs devront s'en souvenir et ne pas oublier son parti TITRE DE PROPRIETE on n'y TOUCHE PAS !!!! même pour l'avenir Or,à moins de changer la loi, ce n'est pas possible chez nous. En effet, si vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous n êtes pas propriétaire du bâti et l'ensemble vous échappe pour appartenir. à au propriétaire du terrain. Pas étonnant que les promoteurs soient plutôt POUR; ils resteraient propriétaires de leurs ventes ! Il faudra être "vent debout" contre cette proposition. Si ce n'était pas aussi inquiétant, il faudrait en rire ! Malheureusement ce n' est pas le cas SOUHAITONS QUE CETTE TRES MAUVAISE IDEE SE RETROUVE AU PANIER ARRETEZ CEUX et CELLES qui dénigrent les propriétaires. Si vous en étiez vous réagiriez autrement. Dois-je vous rappeler que l'EGALITE" n'existe pas. Sinon, nous serions tous grands, très beaux, blonds aux yeux "vert" ou bruns aux yeux "bleu" ourlés de longs cils, d'une intelligence au QI très élevé que NOUS NOUS CRËPERIONS LE CHIGN ( le mot est faible ) pour prendre la place de "l'autre" C'est ce qu'ont fait nos ancêtres Il y aura toujours des pauvres, des moyennement aisés ou des très riches. Ceux et celles qui paient des impôts pour que justement le sort des plus malheureux soient améliorés. Depuis 35 ans, les Français ont vécu au dessus de leurs moyens maintenant est arrivé le temps des vaches maigres pour tous et toutes en attendant des jours meilleurs : la réussite des réformes indispensables que les politiques précédents ont occulté par clientélisme !!! qu'ils soient DE GAUCHE COMME DE DROITE, ce QUI EXPLIQUENT LES MAUGRES RESULTATS AUX ELECTIONS PFRECEDENTES ! Donc, dans le vie il faut SAVOIR CE QUE L'ON VEUT : soit profiter pleinement de la vie ou se serrer la ceinture aux travers des années pour avoir un toit bien à soi sans oublier de laisser quelque choses aux enfants. Certains n'ont pas l'esprit "propriétaire" et veulent rester "locataire" Il faut de tout pour faire un monde …. VOUS n'ETES PAS CONTENT DE VOTRE SORT, allez en RUSSIE OU MIEUX la COREE DU NORD pour vous rendre compte que l'on est pas si mal dans notre BELLE FRANCE malgré tous ses défauts. LE MONDE PARFAIT N'EXISTE PAS ET N'EXISTERA JAMAIS. Chacun, chacune a été programmée en vu de s'élever vers une vie meilleure à notre prochaine venue sur terre ! FOUTAISE direz-vous , peut-être, peut- être pas. Intéressez z-vous à la philosophie BOUDDHISTE Vous en avez après les propriétaires sachez que bon nombre de bailleurs en ont marre des locataires qui ne paient pas leurs loyers, partent à la "jambe de bois" en laissant une note d'impayée importante ( période d'octobre à mars ) ou laissent le logement non entretenu. Moi c'était pour ma retraite . Dégoutée j'ai mis en vente mais rien ne se vend malgré le taux d'emprunt bien bas ! LES PENSEES SONT DES FORMES Soyons POSITIFS. Assez de ces oiseaux de malheurs qui détruisent le moral les Français par démagogie MARRE de ces grévistes super "protégés" S'ils ne sont pas contents de leurs employeurs qu'il aillent donc dans le privé ! ils y verront la différence Toujours les mêmes qui ne cherchent qu'une CHOSE PRENDRE LE POUVOIR DONT ils ne seraient que faire. Ah "renverser" MACRON § POUR LE REMPLACER PAR QUI ? L'EXTRENE GAUCHE , LE RN Mais ils n'en veulent pas? C'est juste pour entrainer à des émeutes qui ruinent les petites et moyennes entreprises, les commerçants, professions libérales avec des licenciements à la clef GERER un Pays, c'est gérer une entreprise de 64 millions de personnes qui ne peut pas satisfaire tout le monde SANS RANCUNE
Patrice 14/11/2019 à 19:43
Sans la propriété du sol , le propriétaire d un logement ne serait considéré que comme un locataire ! Qui serait propriétaire du terrain ? L Etat, la collectivité ? Le privilege d'un copropriétaire sans droit et/ou avec des droits limités dans la durée par exemple, encore une boite de Pandore que certains voudraient ouvrir! Pour quelles raisons ? Casser la bulle immobiliere ! Non on y croit pas une seconde...
LECESVE ALAIN 14/11/2019 à 19:18
Encore un branquignole de plus à l'assemblée qui ne sait pas quoi foute !!!! ce genre de client devrait se pencher sur des des choses beaucoup plus importantes que d’emmerder les français avec ce genre de conneries, à quel moment les français comprendront qu'ils votent pour des incapables !!!!!!! A bon entendeur salut, vraiment des ,bons à rien !!!!!!!!
Afficher plus de commentaires

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES