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Assurance auto : Qu'est ce que le Bonus Malus ?

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Les principes du Bonus Malus


Obligatoire depuis 1976 dans un but d'incitation à la prudence, le bonus malus (ou "clause de réduction-majoration") a pour effet d'adapter le montant de la prime/cotisation d'assurance auto au comportement du ou des conducteurs du véhicule assuré.

Cette variation résulte de l'application, sur les parts "responsabilité civile" et "dommages" de la cotisation, d'un coefficient de niveau plus ou moins élevé selon que le ou les conducteurs ont été responsables ou non d'accidents au cours de la ou des périodes annuelles écoulées.

Le fonctionnement du Bonus Malus


Le Bonus Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus ou Malus.

La Prime/cotisation d'assurance auto à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre "bonne conduite".
Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.

La période de calcul du Bonus Malus


Le bonus malus est calculé par les sociétés d’assurance sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance annuelle).
Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de votre contrat d'assurance auto deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance.
Un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l'année suivante.

Par exemple, pour un contrat d'assurance auto dont l'échéance principale serait au 01 Juillet de chaque année, la période de calcul s'étendrait du 01.05 au 30.04 de l'année précédente.
C'est sur cette période que seront observés les sinistres éventuels dont vous aurez été victime.


L'évolution du Bonus Malus

Le Bonus malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 100 (Jeune conducteur).
La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.

Si il n'y a pas de sinistre au cours des 12 mois le bonus de l'année précédente est multiplié par 0.95 (soit 5% de réduction) en usage standard (privé ou privé et trajets + lieu de travail), et par 0.93 (soit 7% de réduction) dans le cadre d'un usage « tournées » ou « tous déplacements ».
Dans le cas d'un usage standard (privé ou privé et trajets + lieu de travail), l'évolution du bonus va se faire chaque année en multipliant le bonus de l'année précédente par le coefficient 0.95.

A titre d'exemple, le bonus obtenu à partir d'un bonus de 1 au bout de trois années sans accident sera de 0,85 (obtenu par le calcul 0,95*0,95*0,95=0,85).
Il faut ainsi 13 ans sans accident pour atteindre le bonus maximal de 50 %.


Le Bonus maximal


Le Bonus "maximal" que l'on peut atteindre est de 50 %. Une fois que vous l'aurez atteint (au bout de 13 années sans accidents) vous ne pourrez plus "progresser".
Cependant, si vous possédez un bonus de 50 % depuis plus de 3 ans, alors vous aurez "droit" à un accident responsable ou non sans que ce bonus de 50 % ne change.

Certains assureurs accordent parfois des bonus améliorés, mais il s'agit de promotions commerciales, afin de fidéliser leurs clients les plus sûrs. Si vous changez d'assureur, vous perdez ce bonus amélioré et bénéficierez au maximum d'un bonus à 50%.

Sinitres qui n'impactent pas le Bonus Malus


Sachez de façon générale qu'il n'est pas tenu compte dans le calcul du Bonus Malus des sinistres Vol/Incendie/Brisdeglace/Tempête qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l'assuré.

Si par ailleurs, vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes déclaré aucunement responsable, votre Bonus Malus ne bougera pas.
Seuls les sinistres pour lesquels votre responsabilité totale ou partielle est engagée impacteront votre Bonus.

Impact d'un sinitre sur le Bonus Malus


Lors d'un sinistre vous remplissez un constat amiable. Grâce indications fournies dans ce document, votre assureur pourra déterminer votre part de responsabilité dans le sinistre :

- Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75 * 1.125 = 0.84.

- Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente sera de 25%, ou encore 1.25 . Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75*1.25 = 0.94.

- Si maintenant plusieurs sinistres interviennent au cours d'une même période de référence, chaque sinistre entraînera le calcul d'un nouveau coefficient.
Deux sinistres totalement responsables durant la même année conduiront à une majoration du Bonus de 1.25*1.25 = 1.56

Bénéficier du bonus parental en s'assurant sous le même nom


Pour bénéficier du bonus parental en s'assurant sous le même nom, il faut que vous soyez un conducteur occasionnel. C'est à dire que vous emprunterez de temps en temps le véhicule de vos parents, vous pouvez effectivement vous déclarer "conducteur occasionnel" sur leur contrat d'assurance auto et bénéficier de leur bonus moyennant une surprime. Votre bonus sera alors reconstitué le jour ou vous vous assurerez directement.

En revanche, si vous êtes le conducteur principal du véhicule et que vous êtes jeune conducteur, vous ne pouvez pas vous assurer en leur nom. Sinon, le risque est de se voir objecter une nullité du contrat d'assurance auto jeune conducteur pour motif de fausse déclaration.

Déclarez dans tous les cas votre situation précise à l'assureur sous peine de vrais problèmes le jour du sinistre…

Bonus auto et Bonus moto


La plupart des compagnies distinguent spécifiquement les deux types de bonus.
Il ne sont donc pas nécessairement équivalent pour une personne assuré à la fois pour une auto et pour une moto.
Un sinistre sur un des deux véhicules ne devrait donc pas impacter le bonus de l'autre véhicule.
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87 réactions


bonjour.j'ai un fils qui à fait la conduite accompagnée que mon assurance la identifier comme conduteur désignée on m'avais dit qu'il ce constituer un bonus.il n'a a ce jour pas de véhicule à son nom.il a eu sonpermis en 1998 il n'a jamais eu d'accident et mon bonus ou il et conducteur désigné et de 0.50 depuis 2002comment vas-il etre assurér.merci


Bonjour,

Aucun assureur n'est obligé de tenir compte du bonus acquis par le jeune conducteur alors qu'il était conducteur secondaire au moment où il contracte son assurance auto en tant que conducteur principal.

Renseignez-vous auprès de votre assureur car, si votre fils choisit la même compagnie d'assurance, il y a de fortes chances qu'il tienne compte du bonus dans un "souci commercial".


Bonjour, Mon fils a plus de 3 ans de permis, il vend sa voiture et arrete donc son assurance. Il va prendre la voiture de son beau père assurée par celui-ci. S'il veut reprendre une assurance plus tard avec une autre voiture perdra-il son bonus, y a t-il un délai si on n'est plus assuré soi-meme. Merci


Bonjour Roche,

Ne restez pas deux ans sans être assuré...car c'est la seule règle qui peut vous ôter votre bonus.


bonjour, je suis chez le même assureur depuis 17 ans ; je n'ai jamais eu d'accident responsable, j'ai un bonus de 50% depuis 5 ans ; or, ma cotisation augmente de qq euros chaque années, mais depuis 2 ans, elle augmente par tranche de 33€ ; peut-on dire que mon bonus soit vraiment une récompense de bon conducteur, sur un plan financier ?. Merci de votre réponse.


Bonjour Margot,

Malheureusement, le bonus n’est pas le seul critère pris en compte pour établir une tarification d’assurance, on doit tenir compte également de la zone géographique, l'ancienneté du véhicule, l’usage, le groupe et classe d’âge et parfois les nouvelles réglementations peuvent avoir des impacts tarifaires…. Nouvelles taxes par exemple

En vérifiant les conditions dans votre contrat d’assurance (montant d’augmentation min et délai…), vous pourrez peut-être résilier pour augmentation de prime.

 


oui, c'est justement ce que j'ai fait : j'ai changé d'assureur ; et c'est grâce à votre site et à vos bons conseils sur la loi Chatel que j'ai osé, parce que je pensais comme tout le monde que ce n'était pas possible passé le délai des 2 mois avant la reconduction du contrat ! donc merci :o)


Mais de rien :) On est là pour ça !


bonjour je suis a 50% de bonus pour mon assurance voiture depuis + de 15 ans 1 accident responsable en sept 2008 mon bonus n' a pas changé je viens d avoir un accident responsable en juillet 2013 ma compagnie me mets un coefficient de 0.62 est ce normal merci pour votre reponse


Bonjour,

Un accident responsable entraine une majoration du Coeficient Réduction Majoration (bonus-malus) * 1.25
Si par contre vous aviez effectivement un bonus de 0.50 depuis plus de 3 ans, vous conservez votre bonus 0.50 en cas de sinistre responsable. D'après ce que vous dites, vous pouvez contester ce nouveau Coeficient Réduction Majoration, en fournissant vos précédents relevés d’information.


Quel est le % du bonus amélioré et comment évolue t-il? Combien d'années faut-il pour l'obtenir quand on a 50% de bonus depuis des decennies. que peut-on négocier auprès de notre Assureur?


Bonjour,

Il existe des « bonus améliorés », c'est-à-dire des bonus qui permettent d’aller au-delà de 50 %.

Ils ne sont pas prévus par le Code des assurances. Il s’agit d’une « terminologie marketing » propre à certains assureurs. Ils ne sont donc pas « transférables » d’un assureur à un autre.

Bonne journée.


Bonjour J ai mon permis depuis 2003 , assuree en conducteur principal jusqu en octobre 2010 puis changement de compagnie qui assure mon mari en pricipal et moi en designe jusqu en septembre 2013. Le releve d information recu inscrit 0, 68 bonus/malus. Sauf que ma nouvelle assurance ne veut pas le prendre car je n etais pas le conducteur principal et que mon releve d information quand j etais conductrice principal a 3 ans !!!! Du coup il me mettent a 0, 85 j ai tout perdu !!!! Ont ils le droit?? C est injuste 7 ans de conducteur principal pour me retrouver a 15% de bonus sans jamais avoir eu d accident. Merci


Bonjour,

Seul le conducteur principal gagne du bonus. Si vous avez été conducteur secondaire et qu'en plus vous avez interrompu votre assurance (pendant 3 ans a priori) vous ne cumulez pas de bonus. Ce qui explique votre CRM bas.


Bonjour,ayant passé mon permis de conduire cette année ,j'ai 52 ans pouvez vous me communiquer l'échelle du bonus malus


Bonjour,

Ayant passé votre permis cette année, vous êtes considéré comme jeune conducteur. Votre coefficient bonus malus est donc de 1.

Merci et bonne journée.


Bonjour. J'ai 4 ans de permis et deux accidents matériels responsable dont un tout récent. Je vais donc être augmenter par mon assureur. seulement je n'ai plus les moyens. Je compte donc vendre ma voiture et arrêter mon assurance. je vais prendre les transports en commun et mon ami m'amènera au travail. cependant, je me pose une petite question : que va t-il se passer quand je voudrais reprendre une assurance? j'aurais toujours autant de malus? merci


Bonjour,

vu le descriptif des faits, votre bonus malus repartira à 1 (ni bonus, ni malus).

Bonne journée.


bonjour,j'ai deux vehicule a mon nom,assurer dans la meme compagnie; mon bonus est de 0.68 actuellement et j'ai reassurer ma voiture qui était en panne depuis plus d'un an et il me soutien que mon bonus sur ce dernier reprend qu'a 0.72;est ce normale ,j'était certain pourtant que le bonus malus ne concerne que le chauffeur et qui n'a rien a voir avec le vehicule ni le nombre de vehicule qu'il possede ,donc je me retrouve avec un vehicule ou j'ai 0.68 l'autre a 0.72;bizare quand meme,merci


Bonjour,

Etant donné que le véhicule n'a pas été assuré pendant un an, le bonus passe à 0.72 alors que pour l'autre véhicule, étant encore assuré et n'ayant eu aucun sinistre, vous passez à 0.68.

Merci et bonne soirée.


bjr je voudrais m' acheter ma premiere voiture et bien sur l''assurer . j' ai fais la conduite accompagner et j' ai mon permis depuis 2 ans. pourriez vous me faire un devis et me dire si je peux etre assurer car je perd espoir . merci


Bonjour,

pour trouver l'assurance auto adaptée à vos besoins, il vous suffit de remplir le formulaire qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.assurland.com/assurance-auto.html

Rassurez-vous, cela ne vous prendra que quelques minutes. En outre, c'est complètement gratuit et sans le moindre engagement.

Bonne journée.


en 2013,je paye 325 euros,avec un malus de 0.57. pas de sinistre,en 2014 mon malus redessent a0.53,combien je dois payer de prime,mon assureur peut ajouter une augmentation?


Bonjour,

La prime n’est pas seulement liée au bonus malus (possibilité d’augmentation générale des tarifs d’un assureur)

Vous devez avoir l’info sur votre avis d’échéance.


Bonjour. je voudrai savoir comment çà se passe quand on a 3 véhicules donc autant de contrats auto et que l'on a un accident responsable sur l'un des 3 contrats. Est-ce que le malus s'applique sur les 3 contrats ou seulement sur celui du véhicule avec lequel nous avons eu l'accident ?Merci.


Bonjour,

Lorsque vous avez plusieurs contrat auto et que vous avez un siniste, le malus s’applique uniquement au véhicule accidenté.

Merci et bonne journée.


Bonjour, J'avais une question: Je suis conducteur depuis 15 ans mais ne suis plus assure comme conducteur principal depuis plus de trois ans en France. Un ami est pret a me ceder sa voiture (9cv) et mon assureur ne peut m'enregistrer comme conducteur principal, motif je rentre dans la case "jeune conducteur" et les 9cv sont donc trop eleves... Ma question est donc la suivante, est-ce que mon assureur fait un exces de zeles, ou est-ce que cette reponse sera la meme aupres des autres compagnies d'assurance et dans ce cas suis-je condamne a conduire une 5cv les 3 prochaines annees?? Merci pour votre temps.


Bonjour,

Si vous ne trouvez pas d'assureur pour votre véhicule, nous vous conseillons de  contacter le Bureau Central de Tarification.

Merci et bonne recherche.


Bonjour , peut-on avoir un malus de 1.58 après seulement un accident responsable ?


Bonjour,

Tout dépend du coefficient CRM obtenu avant l’accident. Pour un accident responsable, la majoration est de 25 % si la responsabilité est totale (soit ancien CRM avant l’accident x 1,25) et de 12,5 % pour une responsabilité partagée.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai un bonus de 50 % depuis plus de 3 ans (assurée depuis + de 15 ans chez le même assureur). Je viens d'avoir un accident responsable avec un véhicule que j'ai acheté neuf en août 2012. C'est un nouveau contrat, il est venu en 2ème véhicule chez le même assureur. Mon assurance ne veut pas tenir compte de mon bonus de 50% depuis plus de 3ans car elle me répond que mon contrat ne daté que de 2012 donc inférieur à 3 ans. Ont-ils vraiment le droit de me facturer du malus après un 1er accident ?


Bonjour,

Les textes sont flous au niveau du point de départ des 3 ans de bonus en cas de changement de véhicule ou lorsque l’assuré possède plusieurs véhicules

Il n’y a pas de texte sur le point de départ des trois ans.

Nous vous invitons toutefois à lire ces articles :

art 121-1 du code des assurances

Art. 4.-Après chaque période annuelle d'assurance sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 %, arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut ; toutefois, lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage Tournées ou Tous Déplacements , la réduction est égale à 7 %.
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0, 50. Aucune majoration n'est appliquée pour le premier sinistre survenu après une première période d'au moins trois ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0, 50.

Art. 9.-La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. 

Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois.
Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois.
Art. 10.-Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs.


Bonjour, je dois partir à la retraite prochainement et depuis 6 ans je bénéficiais d'une voiture de fonction assurée dans une flotte. En 2008 j'avais un coefficient de 0,54. Les assureurs que j'ai contactés ne veulent pas reprendre ce bonus et me considère comme "jeune conducteur". Je précise que je n'ai jamais eu d'accident avec ma voiture de fonction. Y-a-t-il une solution pour récupérer mon bonus pour mon nouveau véhicule personnel ? Merci.

bonjour,je me demandais si les tarifications des malus sont les mêmes pour toutes les assurances.merci


qu'entendez-vous par les tarifications malus ?


Bonjour, j' ai un bonus 0.50, mais je vais arriver à un an sans assurances, car je n'ai plus de voiture et plus d'utilités d'avoir de véhicule. Mon bonus va t'il s'effacer? Si oui, est ce que je peux me mettre en second conducteur pour éviter ceci? Merci beaucoup.


Bonjour,

En vous mettant second conducteur, vous conserverez votre bonus mais il n'évoluera pas.

Merci et bonne soirée.


Bonjour, j'étais assurée chez nexx assurances depuis plusieurs années sans sinistre, malheureusement, j'ai eu des problèmes personnels, saisie de mon véhicule, d'où une interruption d'assurance pendant un an et 3 mois. j'ai fait résilié mon assurance par un tiers, car j'étais dans l'incapacité de le faire moi-même.Aujourd'hui, je vais avoir un véhicule je demande à nexx assurances de me l'assurer, elle refuse ma question, c'est n'ayant jamais eu de sinistre, chez eux je me demande pourquoi pour quelle raison, elle refuse de m'assurer: tant qu'on paie sans attirer de problème, c'est bon mais lorsqu'il y a un souci d'ordre personnel, on ne parle pas ici de sinistre mais une simple interruption faute de véhicule à assurer, en quoi cela empêche de continuer à assurer un particulier je ne comprends pas? merci de m'apporter une réponse


Bonjour, 

l’assureur est en droit d’accepter ou non un assuré, souvent les assureurs n’aiment pas assurer des personnes n’ayant pas été assurées plus de 3 mois…

Dans votre cas, il faut se tourner vers des assureurs spécialisés dans des risques aggravés. Si vous ne trouvez vraiment pas d’assureur, demandez au Bureau Central de Tarification d’en choisir un pour vous.


Bonjour, je n'ai plus de voiture depuis 2007 et je compte m'en acheter une prochainement. Comment puis-je connaitre mon bonus vu que je n'ai pas eu d'assurance auto depuis6 ans ? Merci d'avance


Bonjour,

Après 2 ans sans assurance, on repart à 100 (ou 1.00).

Bonne journée.


Bonjour, je suis assuré depuis + 20 ans mon coef était de 0.50 mais j'ai eu un accident responsable en juiilet 2012 , mais comme j'avais eu un accident non responsable en septembre 2011 l'assureur m'a passé à 0.62.Je pensais que le premier accident responsable ne changeais pas le bonus. Merci d'éclairer ma lanterne.


Bonjour,

Si votre accident était non responsable, il n'y a en effet pas de malus. Par contre, les 0.62 de bonus-malus semble cohérent (0.50*1.25).

Merci et bonne journée.


Bonjour, mon fils a fait son apprentissage en conduite accompagnée. Il a maintenant 18 ans et va passer sa conduite pour obtenir son permis. L'assurance ou il a conduit en conduite accompagnée ne tient pas compte de son apprentissage et me demande une prime de 2800 € pour l'assurer alors qu'ailleurs je peux l'assuré pour 850€ puis je résilier mon contrat faut d'augmentation de tarif ? puis je m'assurer ailleurs et donc me double assuré ? merci pour votre réponse


Bonjour,

Si la désignation d'un nouveau conducteur entraîne une hausse de tarif, alors vous pouvez résilier votre contrat d'assurance.

Merci et bonne journée.


Bonjour, Titulaire du permis moto depuis 13 ans et assuré depuis 13 ans sans interruption, je m'étonne d'avoir un bonus de 0.57 sur mon dernier avis d'échéance. Comme indiqué plus haut, 13ans sans accident = 50% Voyez-vous une raison à ce différenciel ? Merci d'avance pour votre retour.


Bonjour,

C’est exact, 13 années sans interruption et sans sinistre responsable permettent d’arriver à 050. Il faut que vous demandiez les relevés d’informations à vos précédents assureurs afin de prouver à votre compagnie d'assurance actuelle que vous avez bien un bonus de 050.

Merci et bonne journée.


Bonjour après trois ans ensemble, j'ai bénéficié du bonus (050) de mon conjoint (plus de treize ans de permis sans accident) pour l'assurance d'une auto (qui était à mon nom). Un an et demi plus tard on s'est séparé mais j'ai gardé mon bonus 050 chez ce même assureur. Je viens de changer d'assureur mais celui-ci me dit que je n'ai pas le droit de garder mon bonus parce que je n'ai en fait moi-même que 7 ans de permis (même sans accident) et que c'est illégal et donc impossible pour lui de me garder à 050 ; il me propose 076. Mon ex-compagnon m'assure du contraire et dit qu'une fois que ce bonus m'avait été acquis il y a deux ans je le gardait. Quelle est le vrai du faux ? Merci


Bonjour,

Votre ancien assureur a du prendre le bonus de votre conjoint qui devait être le conducteur principal et vous deviez être désigné comme conducteur secondaire pour calculer le montant de la prime. Vous ne pouvez pas récupérer le bonus de votre ex compagnon.

Regardez sur le dernier avis d’échéance où doit figurer les deux bonus le votre et celui de votre conjoint….Si votre assureur considère vraiment que vous avez un bonus de 50, vous avez alors intérêt à rester chez lui.


Bonjour, nous avons une seule voiture. Je suis assurée en conducteur principale et mon compagnon en secondaire. Lors d'une manœuvre il a reculé dans un poteau. Si je déclare cet accident est-ce que mon bonus va être pénalisé?


Bonjour,

Il semble que ce soit un accident matériel responsable que vous décrivez là. De fait, comme le contrat d’assurance s’applique au véhicule et non à l’assuré, vous écoperez d'un malus sachant que le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui possède un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.

Bonne journée.


Bonjour J'étais bien le conducteur principal sur mon véhicule (pas mon conjoint) et mon relevé d'information stipule bien que mon bonus est de 050 sans aucun accident etc. Je voudrais savoir si je suis vraiment dans "l'illégalité" comme le sous-entend le nouvel assureur si je lui demande de me laisser ce bonus. Les assurances peuvent-elles décider comme bon leur semblent du bonus des assurés ou suis-je en droit d'exiger mon bonus 050 ? Merci en tout cas pour votre première réponse.


Bonjour,

Il ne s’agit pas vraiment d’un problème d'illégalité mais plutôt du risque que l’assureur ne l’accepte pas.

Si vous faites une fausse déclaration comme mentir sur le nombre d’années d’expérience en tant que conducteur et si l’assureur s’en rend compte suite à un sinistre, vous pouvez être sanctionnée par exemple avec une indemnisation réduite ou inexistante.

Bonne journée.


mon fils est assuré en tant que moto depuis 5 ans, mais voilà il à eu un accident responsable en 2012 et il s'est assuré en 2013 pour une nouvelle moto, mais à ce moment là il ne savait pas qu'il était totalement responsable, l'assurance l'à informée qu'après s'être assurée en moto ailleurs. L'assurance moto, dit que nous avons fait une fausse déclaration, et veut lui impacter une surprime alors que c'était un contrat auto, y a t il un code assureur qui dit que l'on ne doit pas impacter le malus voiture sur un contrat moto. Merci de votre réponse


Bonjour,

D'après les élements fournis et pour prouver votre bonne foi, nous vous conseillons de reprendre le relevé d'information fournit lors de la souscription du contrat. Grâce à ce document, vous pourrez justifier votre situation.

Merci et bon courage.


Bonjour, J'ai changé d'assureur à l'échéance précédente de mon contrat, le 01 mai 2013, avec un bonus repris à 060. Cette année, en novembre, j'ai acheté un deuxième véhicule, que j'ai assuré chez le même assureur. Celui-ci a conservé ma date d'échéance principale au 01/05. Au 01 mai 2014, mon 1er véhicule bénéficie d'une réduction de coefficient à 057, alors que le second est conservé à 060. L'assureur maintient que je n'ai pas un an complet sur ce second véhicule et qu'il a bien respecté la loi en transférant mon bonus. si je vends mon 1er véhicule, je perds un an de bonus... Est-ce légal ? Dans ce cas, pourquoi mon assureur à repris ma date d’échéance au 01 mai au lieu de prendre le 01 novembre ? Merci pour votre aide.


Bonjour,

Certains assureurs peuvent fixer une date d’échéance identique, ce qui explique que la date d’échéance et la date anniversaire soient différentes.

Au 1er novembre, lors de l’achat du deuxième véhicule, votre bonus était de 0,60 sur votre premier véhicule. Votre assureur va reprendre votre bonus au 1er novembre de 0,60 sur votre second véhicule. Notez que certains assureurs consentent un geste commercial pour calculer la prime en anticipant le bonus.
 
(cf. les articles 3 et 4 de l'article Annexe à l'article A121-1 du Code des assurances).

Bonne journée


Bonjour, je suis sur le point d'acquérir une seconde voiture. Sur la première, je suis au bonus maximal de 50%. La question que je me pose est la suivante : si j'assure mon second véhicule auprès de la même compagnie, un accident responsable sur l'une des deux voitures modifierait-il le bonus UNIQUEMENT pour le véhicule en cause dans l'accident ou bien POUR LES DEUX véhicules? En vous remerciant


Bonjour,

Si vous avez un accident responsable avec un de vos deux véhicules, seul le bonus du véhicule responsable sera impacté.

Merci et bonne journée.


- Je suis assuré chez A1 pour une voiture V1 dont je ne suis pas propriétaire (la voiture appartient à ma femme) et je figure sur l'assurance de V1 depuis seuleument 1 an. Le CRM de ce contrat est de 0.85. - Je suis assuré chez A2 depuis le jour de mon permi sans accident (CRM 0.60) sur une voiture V2 dont je ne suis pas propriétaire. Aujourd'hui j'achète une voiture et mon concessionnaire reprend la voiture V1. Je serais propritaire de ce véhicule avec ma femme (ce sera mon premier véhicule en tant que proprio). L'assurance A2 me dit que me proprose un CRM 0.60 et me dit que le 0.85 de ma femme (bien que je sois conducteur principal sur le véhicule à 0.85) n'a pas d'incidence. L'assurance A1 me dit que c'est un remplacement de véhicule même si je ne suis assuré dessus que depuis 1 an et qu'il ne m'appartient pas, ils reprennent le CRM 0.85. Ils disent aussi que A2 a tord de me faire un CRM de 0.60 et qu'en cas de problème ce sera vu comme une fausse déclaration. Qui a raison ?


Bonjour,

S’il s'agit d’un changement de véhicule et non d’un véhicule supplémentaire alors oui, le bonus malus dont vous bénéficiez pour le véhicule V1 est repris pour le nouveau véhicule.

Nous vous invitons à visiter la FFSA http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51436/fr/assurance-auto-moto-le-bonus-malus?cc=fn_7300

 


Bonjour, Ma belle mère est assurée chez la MatMut elle a eu deux sinistres non responsable, et son bonus est de 50%. Elle vient d'assurer un autre véhicule chez AXA qui lui majore l'assurance soit disant à cause de ces deux sinistres. Est-ce normal? Merci Cordialement


Bonjour,

Le bonus n'est pas le seul élément qui compose le tarif d'une assurance. Par exemple, le lieu du garage, la date de naissance, les antécédants de sinistres, le véhicule en lui-même peuvent impacter la cotisation. Ainsi, les deux sinistres de votre mère peuvent majorer l'assurance.

Merci et bonne journée.


Bonjpour, Ma fille est en conduite accompagnée, elle vient d'emboutir une voiture en stationnement. je suis à la MATMUT avec bonus de 50 % depuis plus de trois ans, je pense que mon bonus ne doit pas changer ? par contre est ce que ma fille risque de payer une surprime a cause de cet accident lorsqu'elle voudra s'assurer à son nom ? merci pour vos réponses


Bonjour,

Si vous pouvez justifier d'un bonus de 50 % depuis plus de 3 ans, votre bonus malus ne devrait pas être affecté.

En effet, ne sont pris en compte que les antécédents d’assurance déclarés par le souscripteur. Par conséquent, votre fille n’aura pas d’antécédent de sinistre ni de surprime liée à sa sinistralité.

Bonne journée.


bonjour,j'ai eu deux accident en 2 ans. Je viens de trouver un travail a coté de chez moi donc je n'utilise pratiquement plus devoitue.Mon copain viens d'en achaté une et veux me mettre en second conducteur mais les assurance ne veulent pas sans que je fasse un stage....que dois je faire sachant que cela ne me dérange pas de le faire mais je ne dispose que de demis journée et la formation se fait sur une journée entiere


Bonjour,

Nous vous invitons à poser une journée entière pour pouvoir prendre part à ce stage. A défaut, vous ne pourrez pas être déclarée sur le contrat (refus des assureurs) et vous n’aurez aucun antécédent d’assurance, ce qui sera problématique lorsque vous souhaiterez vous assurer de nouveau.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai un bonus maximum depuis 15ans et je viens d'avoir un pépin en garant la voiture d'un copain: sa voiture n'q rien (barre d'attelage) mais j'ai abimé le parchoc + capot voiture arrière; 1) que va t il se passer pour mon assurance ? et pour mon bonus? 2) Si j'ai un autre accident sous 1 an ou d'ici 2 ans comment va évoluer mon bonus? 3) cette déclaration aura t elle un impact sur une autre assurance voiture que j'ai pour la voiture d e mon compagnon dans une autre assurance que la mienne? Merci de clarifier tout cela, car je m'y perds.


Bonjour,

En déclarant ce sinistre à votre assurance, vous ne serez pas malussé étant donné que vous avez un bonus depuis de nombreuses années.

Cependant, si vous avez un second sinistre votre compagnie d'assurance appliquera un malus.

Enfin, concernant votre autre assurance, vous devez déclarer le sinistre afin que votre profil d'assuré soit actualisé.

Merci et bonne journée.

 


bonjour, j'ai un bonus 50% depuis 8 ans et je viens juste d'avoir un accident responsable (juillet 2014). mon assurance ne m'a pas appliqué de réduction de bonus du fait de mon ancienneté à 50%. Est ce que dans 3 ans (juillet 2017) je récupérerai cette disposition?


Bonjour,

En effet, il faut avoir au moins 3 ans sans accident pour bénéficier de cette règle de non-application de malus.

Bonne journée.


Bonjour, J'ai eu un sinistre (tort partagé) en septembre 2013. Comme c'est un premier sinistre, mon Bonus est toujours à 0,50 (0,50 depuis plus de 3 ans). Ma cotisation a augmenté de plus de 90 euros cette année. Est-ce normal ? Du moment que le bonus reste à 0,50 la cotisation annuelle ne devrait pas augmenter.... Je vous remercie par avance de votre réponse.


Bonjour,

Le bonus-malus est un des critères de tarification. Mais de la même manière qu’un assuré de 25 ans avec un bonus de 080 paie plus cher qu’un assuré de 45 ans avec un bonus de 080, il n’est pas anormal que vos antécédents de sinistres viennent faire varier la prime d’assurance.


Bonjour, à la fin d'une randonnée de 4 h, nous avons posé le porte-bébé neuf de 240 € à l'arrière du véhicule le temps de mettre le bébé dans son siège auto. Puis le père de ma fille, qui conduisait la voiture de sa sœur, a démarré, roulant sur le porte-bébé neuf (acheté le 10/07/2014). Sa sœur risque-t-elle un malus si nous déclarons le sinistre tel quel ? N'a-t-on pas intérêt à déclarer plutôt une chute lors de la randonnée ? Y aura-t-il une franchise à payer dans ce cas (si lui déclare avoir cassé le porte-bébé dont je suis propriétaire) ? Merci.


Bonjour,


Effectivement, en déclarant le sinistre, il est possible que l'assurance du véhicule ayant causé le dommage vous indemnise. Toutefois, sachez qu'une franchise et un malus pourront-être appliqués.

Merci et bonne journée.


Bonjour, j'ai un bonus de 0,50 depuis plus d'un an. Mon épouse, qui totalise 3 ans de permis sans accident, peut-elle bénéficier de mon bonus actuel si j'assure une voiture à son nom dans la même assurance que moi. Cordialement


Bonjour,

le bonus est personnel, et individuel. Votre femme ne peut en bénéficier.


Bonjour J'ai plus de dix ans de bonus pour la moto en Angleterre (seule conductrice), mais je n'ai plus de moto depuis 2008 . Depuis là j'ai été 2eme conductrice (en voiture). Maintenant nous habitons en France, et je pense à acheter une moto, est-ce que je peux utiliser mon bonus de plus de 10 ans? Je vous remercie en avance.


Oui, il faut pouvoir adresser les documents anglais justifiant de son bonus et de son assurance au nouvel assureurs

 


bonjour, j'ai résilié mon assurance auto le 30/09/2011, mais j'ai conduis la voiture de mes parents à partir de cette date. je voudrais m'assurer à mon nom mais surprise après 29 ans de permis ils me considérent comme jeune conducteur avec un bonus de 50 %. puis je produire une lettre manuscrire de mes parent attestant sur l'honneur que je conduit leur véhicule depuis tous ce temps ? merci cordialement.


Bonjour, 

Vous devez justifier que vous étiez assuré sur la voiture de vos parents en tant qu’assuré secondaire

Sinon, 3 ans sans être assuré : vous revenez à 1 pour le bonus/malus


Bonjour suite a un accident ma copine a pris 25% de malus....le véhicule va être vendu,après de nombreuses recherche je souhaite confirmer si son prochain véhicule est assurer a mon nom propre(et elle en secondé conductrice) au bout de 3ans si elle s'assure a nouveaux elle aura un bonus égale a 1 c'est ça? Pour le bonus c'est mieux de procéder ainsi que d'attendre le nombre d'année que le malus descendent non? Je suis un peu dans le flou...merci ÉNORMÉMENT de votre aide.


Bonjour,

Assuré ou non, au bout de 2 années sans sinistre responsable, le conducteur sera de nouveau à 1.

Toutefois, si le conducteur n'a pas été assuré, il sera difficile de trouver un assureur car il sera considéré comme novice. C'est pourquoi il est préférable de rester assuré.

Merci et bonne journée.


Bonjour, je suis assure en tant que conducteur principale depuis 1an et mon conjoint était assure sur ses parents et possède actuellement un bonus de 0,85 est ce que je peux l'assuré en tant que conducteur occasionnel/secondaire sur ma voiture ? Et son bonus va til continuer a dominer ?


Bonjour,

Si votre conjoint est assuré comme conducteur secondaire, il conservera son bonus. Par contre  le fait d'évoluer avec le temps, c’est au bon vouloir de l’assureur.


Bonjour, j'ai une fille qui est conductrice principal avec un CMR de 1,18%, je suis moi-même conducteur secondaire sur ce véhicule et j'ai un CMR de 0,50% avec avantage bon conducteur de 21% et un bonus plus de 5%. J'ai eu un accident responsable en tant que conducteur secondaire avec CMR de 0,50% et avantage bon conducteur de 21% et un bonus plus de 5%. Qui prend le malus? La voiture en question je suppose vu que le CMR est sur le véhicule et non sur la personne. Mais est-ce que mon joker compte sur ce véhicule? Ou serais-je imputer de 1,25 sur le CMR du véhicule qui est de 1,18%, ou est-ce qu'il reste à 1,18% avec le joker?


Bonjour,

Le système du bonus/malus est rattaché au véhicule et non au conducteur.

Le bonus/malus s’applique au conducteur secondaire comme au conducteur principal. Ainsi, si le conducteur principal ou le conducteur secondaire est responsable d’un accident, le contrat d’assurance sera « malussé ».

Bonne journée.