Guide de l'assurance habitation

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

Publié par Julie Porath le 01/01/2007 à 00:00 , Mis à jour le 21/01/2022 à 00:00
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Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d'assurance habitation : un déménagement, des garanties qui ne conviennent plus, une prime trop élevée ou simplement une envie de changer d'assurance... Mais quelles sont les formalités de résiliation ? Assurland vous explique tout à travers ce guide de la résiliation d'assurance habitation.

Comment résilier un contrat d'assurance habitation ?

Résilier son assurance habitation est possible dans les cas suivants :

  • à échéance ;
  • à tout moment après un an de souscription ;
  • en cas de changement de situation ;
  • en cas d'augmentation des cotisations ou du montant de la franchise par l'assureur ;
  • si votre assureur résilie votre contrat.

Il existe plusieurs moyens pour résilier une assurance habitation. Vous pouvez effectuer votre demande :

  • par courrier recommandé (LRAR) ;
  • en agence ;
  • en ligne (e-mail, messagerie sur les réseaux sociaux, application mobile...) ;
  • par téléphone ;
  • par un acte extrajudiciaire ;
  • ou tout autre moyen prévu dans les conditions générales du contrat.

Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Si vous désirez opérer la résiliation de votre assurance habitation par courrier, vous devrez y mentionner les informations suivantes :

  • informations personnelles : nom, prénom, numéro d'assuré, de contrat, adresse postale (et celle du logement à assurer si l'adresse est différente) ;
  • informations de l'assureur : nom, adresse postale et service concerné le cas échéant ;
  • objet de la lettre : "Résiliation du contrat d'assurance habitation n°XXXX" ;
  • le motif de résiliation.

N'oubliez pas d'apposer votre signature en cas de la lettre !

Vous pouvez aussi télécharger un modèle de lettre de résiliation.

Il faudra ensuite l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en y ajoutant les pièces justificatives nécessaires, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Le document doit ensuite être envoyé à l'adresse postale du siège social de l'assureur.

Quand puis-je résilier mon assurance habitation ?

En fonction de votre situation, les modalités de résiliation diffèrent. Voici un récapitulatif des différents cas.

La résiliation à tout moment au bout d'un an de contrat (loi Hamon)

Grâce à la loi Hamon, la résiliation de l'assurance habitation a été facilitée. À partir d'un an de souscription, vous pouvez résilier à tout moment, sans motif et sans frais !

Vous pouvez également souscrire un nouveau contrat chez un autre assureur. Ce dernier s'occupera de toutes les démarches de résiliation elle-même, vous évitant ainsi de vous encombrer de tâches administratives.

La résiliation à échéance (loi Chatel)

L'assurance habitation est un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il est automatiquement reconduit pour un an si vous ne résiliez pas à échéance. La loi Chatel oblige les assureurs à vous prévenir de votre possibilité de résiliation à ce moment. Votre assureur doit donc vous transmettre l'avis d'échéance du contrat au moins 15 jours avant la date limite de préavis (le cachet de la poste faisant foi). Vous pourrez donc résilier à ce moment.

S'il oublie de vous transmettre cet avis d'échéance au moins 15 jours avant la date de préavis, vous disposez de 20 jours supplémentaires à partir de l'envoi de l'avis pour demander la résiliation du contrat. S'il n'envoie pas l'avis d'échéance ou après la date d'échéance, vous pouvez alors résilier à tout moment.

La résiliation suite à un changement de situation

Il est parfois possible de mettre un terme à son contrat dès la première année. Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements qui permettent de résilier votre contrat d'assurance habitation hors échéance sont les suivants :

  • un déménagement ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • un changement de régime matrimonial ;
  • un changement de profession ;
  • une retraite professionnelle ;
  • une cessation définitive d'activité professionnelle.

Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié (aggravation du risque) ou amoindri par l'événement. Si la situation le permet, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les trois mois suivant l’apparition de cet événement.

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance suite à un changement de situation

Comment savoir si l'événement en cause a une incidence sur le risque garanti ? Vous pouvez demander à votre assureur un devis (assorti des mêmes garanties et franchises) pour votre nouvelle situation. Si la prime augmente ou baisse, c'est que la modification de votre situation personnelle a une incidence sur le risque garanti au contrat.

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez souscrire un nouveau contrat d'assurance dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez y préciser une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'un mois après la date d'envoi de la lettre recommandée.

Quel est le délai pour résilier une assurance habitation ?

Si vous résiliez à la première échéance avec la loi Chatel, le délai de résiliation est d'un mois.

Si vous changez d'assurance avec la loi Hamon, il faut compter un mois pour que la résiliation de l'ancien contrat soit acté et que le nouveau ne prenne le relais.

Si vous résiliez suite à un changement de situation, le contrat prendra fin un mois après l'envoi de votre notification de résiliation.

Exemple de résiliation d'assurance habitation

Vous effectuez votre déménagement le 15 octobre et cela augmente le risque de vol de votre logement couvert par votre ancien contrat d'assurance habitation. Vous pouvez résilier ce contrat par courrier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 16 octobre. Votre contrat prendra fin le 16 novembre.

Résiliation de l'assurance habitation par votre assureur

Dans quels cas votre assureur peut-il résilier votre assurance ?

Dans certains cas, votre assureur peut enclencher une procédure de résiliation de votre contrat :

  • à échéance en respectant le préavis de 2 mois et en vous transmettant une notification de la résiliation ;
  • en cas d'impayés ;
  • suite à une fraude : fausse déclaration intentionnelle ou non à la souscription ou lors d'un sinistre ;
  • en cas d'aggravation du risque ;
  • après la déclaration d'un sinistre.

Comment retrouver une assurance habitation après résiliation par l'assureur ?

Attention, si vous êtes résilié par votre assureur, trouver un nouveau contrat sera plus difficile. En effet, les compagnies d'assurance considèrent que les assurés résiliés représentent un risque plus important. Ils sont donc moins enclins à les couvrir et appliquent souvent une surprime (une prime plus importante). Toutefois, cela reste tout à fait possible ! Voici plusieurs méthodes.

Tout d'abord, vous pouvez procéder à une comparaison d'assurances. Cela vous permettra de cumuler un nombre important de devis en quelques minutes et de tenter votre chance auprès d'un grand nombre de compagnies. Vous mettrez donc un maximum de chances de votre côté. De plus, en comparant les devis et en souscrivant une assurance habitation en ligne, vous gagnerez du temps !

Vous pouvez également vous rapprocher du Bureau central de tarification (BCT), qui peut obliger une compagnie d'assurance à vous assurer pour les garanties obligatoires (si vous êtes locataire par exemple). Pour cela, il faut avoir essuyé au moins deux refus d'assurance auprès de deux compagnies différentes. Le BCT s'occupera ensuite de vous faire assurer, mais vous paierez très probablement plus cher.

Enfin, vous pouvez vous tourner vers une compagnie spécialisée dans l'assurance des personnes résiliées. Mais il faut savoir que généralement, le montant des primes est plus élevé, car ils représentent le plus souvent un risque plus important.

FAQ résiliation assurance habitation

  • Quel justificatif pour résilier une assurance habitation ?

    Pour résilier votre assurance habitation, vous pouvez avoir besoin d'un justificatif. En voici quelques exemples : le nouveau bail, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance de loyer si vous êtes locataire, l'attestation d'assurance habitation de la personne vous logeant, des justificatifs de déménagement, copie de l'état de sortie des lieux de votre précédent logement...

  • Pour un déménagement, vous devez préciser dans votre lettre de résiliation vos informations personnelles, celles de l'assureur ainsi que le motif de la demande de résiliation.

  • Il est possible de changer d'assurance habitation à tout moment à partir d'un an de souscription. Pour résilier avant ce délai, il faut pouvoir justifier sa demande (changement de domicile, de situation, du risque...).

  • Pour changer de contrat, vous pouvez passer par un comparateur d'assurances habitation. En quelques minutes, vous obtiendrez un devis en ligne vous permettant de souscrire un nouveau contrat. Le nouvel assureur s'occupera ensuite de toutes les démarches pour vous, conformément à la loi Hamon.

  • Le préavis pour résilier une assurance habitation à échéance est de deux mois avant la date d'échéance.

  • Les délais pour résilier une assurance habitation est d'un mois, quelle que soit la méthode (loi Chatel, loi Hamon, changement de situation).

  • Pour résilier une assurance habitation en tant que propriétaire de votre logement, les démarches sont relativement simples. L'envoi d'un courrier informant votre assureur de votre souhait de résilier suffit.

  • Pour résilier un contrat avant la date d'anniversaire, il faut changer de situation (déménagement, changement de régime ou situation matrimoniale, changement professionnel, départ à la retraite, cessation d'activité professionnelle).

  • Pour résilier une assurance habitation sans état des lieux de sortie, il est notamment possible de joindre un justificatif comme la copie de la facture de résiliation de votre abonnement d'électricité.

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56 RÉACTIONS
Cyrille 03/01/2020 à 21:25

Bonjour j’avais une assurance pour ma boulangerie. J’ai vendu ma boulangerie 07/05/2017. J ai envoyé un courrier à l assurance pour résilier. L’assurance cours toujours. Elle refuse de me répondre et donc de me rembourser. Quels sont mes recours ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2020 - 19:02

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le médiateur de l'assurance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

rolland 15/11/2018 à 15:46

Bonjour,ma fille c est fait agressé très sérieusement elle est resté 10 jours dans sa location et est revenu chez moi seulement elle n a plus pensée à résilié l assurance si bien que nous demandons le remboursement.Quelle sont ces droits puisque blessé sérieusement. Très cordialement Merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/11/2018 - 14:36

Bonjour,

Si elle n'est plus dans son appartement, elle a donc résilié son bail qui est un motif de résiliation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

 

 

Lionel 26/04/2017 à 15:36

Mon banquier à fait la résiliation de mon contrat assurance habitation MAIF , et ces derniers me demandent 104,70 € à payer , est ce normal ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/04/2017 - 10:50

Bonjour,

S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, la prime reste due jusqu’à cette date.

S’il s’agit d’une résiliation au titre de la Loi Hamon, la résiliation est effective 1 mois après la demande (ce mois est donc à payer).

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Stephane 20/09/2014 à 08:51

Bonjour, Une assurance qui refuse d'assurer une résidence secondaire en mode "extension de garantie" sous prétexte qu'elle n'assure pas la zone géographique dans laquelle vous venez d'acheter (centre de la France) vous permet-il de résilier le contrat. En effet, j'ai déjà une responsabilité civile et je serais obligé de prendre une autre assurance que celle de ma résidence principale et donc, je paierai plus cher. Pouvez-vous m'aider ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2014 - 17:43

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de résilier pour un tel motif.

Bonne journée.

amandine 26/08/2014 à 11:38

en voulant souscrire une assurance scolaire pour mon fils on ma fais signer une assurance accident de la vie sachant pas forcement a quoi mattendre jai signer . le lendemain jai voulu me retracter en envoyant en lettre recommander ma retractation mais on me dit que le delais nexiste pas de cette assurance donc je suis doffice engager pour un ans avec une assurance qui me sert a rien que puis je faire ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/08/2014 - 17:36

C’est possible de résilier dans les 14 jours mais uniquement dans le cas où vous rentrez dans le cadre d’un démarchage à domicile 

ouley 26/07/2014 à 13:12

j ai adressé une lettre recommandée en AR, pour mon contrat assurance appartement car je pars en retraite et je change de département, pour l'instant pas de nouvel appartement. Ce jour réponse de l'assureur, pour prendre ma résiliation en compte il faut que je lui adresse l'état des lieux de sortie??????Est ce obligatoire, dans l'attente de ce document mon contrat poursuit ses effets......

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/07/2014 - 17:22

Bonjour, 

 

Si cette condition est inscrite au contrat, alors oui, vous devez fournir ce document qui prouve votre sortie du logement

Dubois Jean 25/07/2014 à 12:05

Bonjour, Nous avons une résidence secondaire en Corse et nous voudrions faire un comparatif au niveau de l'assurance habitation. Le problème est que le champ Téléphone est obligatoire et celui-ci n'accepte pas un N° Tél. hors France (indicatif pays Belgique 0032). Merci de nous informer de la procédure à suivre. D'avance nous vous en remercions. Sincères salutations

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/07/2014 - 12:26

Bonjour,

En fait, nos partenaires ne souhaitent proposer leurs offres d'assurances qu'à des assurés établis dans l'Hexagone. Cela explique ce "blocage" que vous évoquez.

Pour y remédier, vous pouvez utiliser un numéro de téléphone erroné.

Bonne journée.

fernandez 18/06/2014 à 07:53

bonjour j'aimerai savoir s'il y a possibilite de resilier 'assurance habitation de mes parents tout les deux decede depuis 2 ans etant proprietaire.merci pour votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/06/2014 - 13:54

Bonjour,

Le décès du souscripteur d'une assurance habitation n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat selon l'article L121-10 du code des assurances.

Ainsi, le logement reste assuré et les héritiers continuent de bénéficier des garanties, moyennant le paiement de la prime d'assurance habitation.

Enfin, s'agissant de la résiliation, elle est possible sans délai à compter de la disparition de l'assuré.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

Dodore 23/05/2014 à 04:24
Je vous remercie pour votre réponse
Dodore 21/05/2014 à 13:10

Bonjour Je suie propriétaire bailleur, j'ai demander à la date anniversaire du bail, une attestation d'assurance à mon locataire J'ai reçu cette attestation, en faite c'est une photocopie, en plus l'attestation mentionne que le contrat à été souscrit après ma demande Ce qui laisse supposer que le logement n'était pas assurer avant cette date Est ce qu'il est possible que le locataire puisse résilier son assurance à tout moment ? Ayant des doutes quant'à l'attestation, je précise que c'est une photocopie, j'ai téléphoner à l'assureur pour qu'il me confirme que mon locataire était bien assurer , j'ai eu un refus de cette assurance qui n'a pas voulu me renseigner Est ce que j'ai une possibilité d'avoir ce renseignement directement, sans passer par le locataire Merci de me renseigner

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/05/2014 - 17:37

Bonjour,

A ce jour, il n'existe pas de fichier répertoriant les personnes titulaires d'une assurance MRH.

Par ailleurs, si la photocopie de l'attestion vous pose problème, vous pouvez faire un avenant au contrat de bail en ajoutant une obligation annuelle du locataire de produire l'attestation d'assurance.

Merci et bonne journée.

marie 21/05/2014 à 11:43

Bonjour Je viens de souscrire une assurance maison mais nous avons été trop vite car il nous a bien dit combien nous serions prélevé tous les mois .Mais en rentrant on s est aperçu que pour une année ça va nous coûter plus de 400€ .De plus nous sommes encore assurés à notre ancienne assurance jusque fin mai. Il y a t il possibilité de dénoncer le contrat de cette nouvelle assurance compte tenu du prix très élevé .et du fait que l assurance n a pas encore prix effet ? En regardant notre contrat on s est aussi rendu compte que la date indiquée de prélèvement n est pas la même que celle que nous avions convenue avec l assureur et qu il y est indiqué des dépendances séparées alors que nous n avons aucune dépendances D avance merci de votre aide D avance merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/05/2014 - 14:54

Bonjour,


Vous pouvez peut-être résilier en utilisant le droit de rétractation. Ainsi, nous vous conseillons de vérifier les conditions de résiliation mentionnées dans votre contrat.

Merci et bon courage.

dahmani 15/04/2014 à 12:33

Bonjour Je me permets de vous contacter car je suis complètement perdu face à une situation de litige avec mon ancienne assurance "direct assurance" J'ai souscris à une assurance d'habitation chez direct assurance le 6/08/12 à 129 euro. L'année suivante le 11/07/2013 j'ai reçu un avis d'échéance précisant que le montant de mon assurance a augmenté pour la somme 142 euro ,j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception et j'ai fais opposition au prélèvement automatique .j'ai souscris un autre contrat chez une autre assurance chez macif a 105 euro . Après je reçois des courriers me précisant que je dois payer la somme de 142 euro .et récemment j'ai été contacté ou plutôt harcelé par l'huissier de justice "scp roland rozec"situé au creusot qui me demande de payer la somme.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/04/2014 - 15:04

Bonjour,

Vous devez vérifier le motif de résiliation que vous avez évoqué dans votre courrier. Si vous avez mis en avant une augmentation de prime, vous devez vérifier s'il existe une clause d'indexation et voir si les différentes clauses ont bien été respectées/

Sinon, vous pouvez prendre contact avec le service réclamation de votre compagnie d'assurance.

Merci et bonne journée.

DIAS 28/03/2014 à 23:32
Merci beaucoup pour votre aide sans vous ça serais bien plus compliqué. Cordialement Joaquim Dias
vivi 27/03/2014 à 23:08

Bonjour, j'ai souscrits le 25 mars un contrat d'assurance habitation chez acomme assurance en ligne qui devrai prendre effet dès le 29 mars, contrat reçu par mail et signature en ligne. seulement aujourd'hui (27 mars) je ne peux pas garder cette assurance d'où mon désire de rétraction. ils m'ont demander de leur envoyer un courrier en recommandé, est ce suffisant pour que je n'ai pas de problème quelconque après avec eux?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/03/2014 - 11:27

Bonjour,

En souscrivant en ligne vous bénéficiez d'une délai de rétraction de 14 jours. Pour vous rétracter, il suffit de faire parvenir à votre assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Merci et bonne journée.

Guerin 13/03/2014 à 09:46

Bonjour Mon conjoint a hérité de la maison de son père (décédé)suite à ma demande de résiliation ,l'assureur de ce dernier me demande une copie de mon nouveau contrat .A-t-il le droit dans la mesure ou un contrat d'habitation n'est obligatoire que pour un locataire. Pas à l'ordre du jour même si j'ai l'intention d'assurer ce bien évidemment. Merci par avance de votre réponse. Mle Guérin

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/03/2014 - 17:45

Bonjour,

Oui, il est possible de résilier. Il est d'ailleurs conseillé de procéder rapidement à la résiliation car, à défaut, il faudra patienter jusqu'à arrivée de la date d'échéance.

Bonne journée.

dimitri 25/01/2014 à 22:45

bonjour j'aimerai arette mon assurance habitation mais vue j'ai un probleme avec ma proprio elle ve pas me fair ma sortie d'etat des lieu et ma banque me demande ce papier il y aurai t'il un autre moyen ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/02/2014 - 18:15

Bonjour,

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances en dehors de la période d'échéance :

- si votre situation a été modifiée (déménagement, divorce...) et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre assureur, il vous fait une proposition de modification et, si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié ;

Selon l'article L 113.16 du Code des Assurances cette possibilité vous est offerte "si vous déménagez, si vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage), ou encore à la suite d'une modification du contrat de mariage, si vous changez de profession ou si vous cessez votre activité professionnelle. La demande de résiliation doit alors être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant la date de l'événement". Celle-ci prendra effet un mois après la réception. 


Merci et bonne soirée.

mauboussin 02/01/2014 à 23:30

ma mere et en maison de retraite na plus ces faculte depuis 3 ans. elle a 2 maison valeur 130000 estime au deces de mon pére il y a 8ans et 3hectare de terre en friche avec la 2, les 2 ne son plus habite .800e assurance habitation avec ALLIANZ pour les 2. mon frere a et passer voir l'assureur pour faire baisser le prix bien avent les 2mois ,1 maison au 30 juillet 2013 et 2 maison au 31dec 3013 je recois des lettres de instrum justitia pour la 1maison .je refuse de payer pour ces abus anver les personne ages qui non plus leur raison.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2014 - 11:12

Bonjour,


Pourriez-vous préciser votre question afin que l'on puisse vous apporter une réponse précise.

Merci et bonne journée.

coquelle 28/12/2013 à 17:11

Je fais partie d'une association. Nous avons une assurance multirisques pour notre local. Pour une résiliation du contrat, pouvons-nous invoquer la loi Chatel ? 

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/12/2013 - 14:36

Bonjour, pour une assurance professionnelle vous ne pouvez pas invoquer la loi Chatel.

Cette dernière s’applique seulement aux contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques dans le cadre de leur vie privée, c'est-à-dire pour des besoins étrangers à leur activité professionnelle

sallette 31/10/2013 à 16:37

Ma fille a signé un contrat d'assurance habitation en face à face. Ayant été trompée sur le montant, elle a demandé la résiliation dans le délai de 7jours. L'assurance nous indique que, comme il s'agit d'un face à face, le délai de rétractation ne marche pas

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 31/10/2013 - 16:50

Bonjour,

Le délai de rétractation est bien de 7 jours. 14 jours pour les souscriptions faites par téléphone ou internet.

Thomas 14/10/2013 à 16:23

Bonjour, Le mois dernier j'ai demandé une assurance de responsabilité civile à ma banque mais on m'a dit que ladite assurance ne pouvait être souscrite sans l'assurance habitation. J'ai donc naïvement opté pour l'assurance habitation et maintenant que je sais qu'on ma induit en erreur, j'aimerais résilier ladite assurance. Est ce possible? Merci de votre réponse!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/10/2013 - 17:10

Bonjour,


Le délai de rétractation étant passé, vous devez attendre la prochaine échéance pour résilier.

Il est par contre possible que cette garantie Responsabilité Civile (RC) ne puisse être souscrite que via un contrat habitation. Tous les assureurs ne sont pas capables de proposer un contrat RC « seul ».

Merci

Malika 02/10/2013 à 14:48

Bonjour, j'ai souscrit une assurance habitation par téléphone il y'a 5 jours, je souhaite me rétracter ayant trouver plus intéressant. L'assureur me dit qu'il n'y a pas de rétractation dans les assurances habitation. Sachant que je n'ai rien reçu par courrier et par mail et donc rien signé.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/10/2013 - 16:46

Bonjour,

si vous n'avez rien signé ni reçu le moindre courrier, rien ne vous lie visiblement à cet assureur. Avez-vous envoyé des documents ?

dux 18/09/2013 à 22:31

Bonjour Au vue du rachat de mon credit immo par la banque, la banque me fait prendre l assurance habitation. On m' annonce le double de ce que je paye aujourd hui par un autre assureur. Est ce que je peux envoyer une resiliation dans le delai des 7 jours? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/09/2013 - 09:17

Bonjour,

vous avez le droit à 7 jours pour changer d'avis, ou 14 jours pour les démarchages à distance.

julien 28/08/2013 à 20:11

bonsoir est il possible de résilier un contrat de location sans justificatif de sorti j'ai quitté mon logement au mois de mai et comme l’état des lieux de sortie c'est mal passer mon ancien propriétaire refuse de me faire un justificatif de sortie

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/08/2013 - 09:18

Bonjour,

l’état des lieux de sortie doit être signé, quel que soit l’état de l’appartement. Votre propriétaire n'a pas le droit de vous le refuser

Gerard 03/07/2013 à 12:06

J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR dans les delais prévus par la Loi Châtel , soit le lendemain de la réception de l'appel à cotisation, mais mon assureur la déclare non recevable car je n'ai pas mentionné "loi Châtel" dans le contenu de lettre recommandée , et ne lui ai pas non plus fait parvenir une copie de l'enveloppe de son courrier attestant que je suis bien dans les délais prévus . Depuis il joue la montre : il a pris 10 jours pour rejeter ma LR et campe sur ses positions , se disant dans son bon droit. Cependant il ne fait pas non-plus mention " loi Châtel" dans ses courriers, ne m'a jamais fait parvenir d'information ni d'avis dans le délais des 15 jours qui précèdent la périodes des 2 mois de préavis que je dois réspecter, et enfin ne justifie aucunement les 41% d'augmentation en 4 ans alors que l'indice de FFB doit se situer entre 12 et 15% . L'échéance de mon appel à cotisation vient de passer. Une seconde lettre recommandée a été envoyée (au 20è jour suivant l'affranchissement de son appel à cotisation ) en précisant bien cette fois-ci la référence à cette loi Châtel ... c'était il y a 8 jours. L'échéance de mon appel à cotisation était au 28 juin ... nous le 3 juillet , et je parierai fort qu'il va laisser passer les 10 jours prévu dans le code des assurance, avant de me faire parvenir une mise en demeure ... C'est Kafkaïen ! Que faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/07/2013 - 15:48

Bonjour,


Si votre assureur ne vous a jamais adressé dans l'avis d'échéance une mention précisant la possiblité de résilier votre contrat avant la date anniversaire, il vous est possible de résilier à tout moment.

Si vous ne trouvez pas satisfaction de la réponse faite par votre assureur, vous pouvez vous mettre en contact avec le médiateur. Vous trouverez ses coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.


Merci et bonne journée.

bouben 09/04/2013 à 22:25

Bonjour, j'aimerais savoir si mon assurance peux me réclamer de payer l'assurance habitation d'un logement où je ne réside plus? (le délai de résiliation de 3 mois étant dépassé). Merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/04/2013 - 09:23

Bonjour,

Si vous n'habitez plus dans le lieu pour lequel l'assurance habitation a été souscrite, rien ne vous oblige a priori à continuer de payer votre assurance.

Toutefois, il ne faut pas oublier le "principe de l'obligation déclarative de toutes circonstances nouvelles" qui oblige à notifier tout changement de situation à votre assureur. Cette notification doit intervenir dans les 15 jours à compter de l'événement par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous n'avez pas notifié ce changement à votre assureur, vous demeurez redevable des primes d'assurance de l'habitation que vous n'occupez plus.

Bonne journée.

Marguerite 12/12/2012 à 15:47

Bonjour, J'ai déménagé en janvier et on m'a demandé une copie de l'état des lieux pour la résiliation que j'ai donc faxé à l'assurance. Il y a quelques jours je reçois mon avis d'échéance 2013 (mon assurance auto est aussi la bas) et je découvre que ma résiliation n'a pas été prise en compte. Je leur envoie donc une 2ème fois copie de mon état des lieux et par téléphone on m'indique que l'assurance va me rembourser le trop perçu. Aujourd'hui on me demande de prouver que je leur ai bien envoyé une copie de l’état des lieux en janvier ( évidemment je n'ai plus l'accusé de réception) ai-je une solution pour le remboursement?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/12/2012 - 15:31

Bonjour Marguerite,

Si vous avez envoyé votre lettre de résiliation à la bonne date, il ne devrait pas y avoir de problème. Le mieux est d'envoyer tout par lettre recommandée pour être sûr de laisser une trace de vos démarches.

Si l'on vous demande un justificatif de déménagement, cela peut très bien être une résiliation de votre prestataire d'électricité  par exemple.

HUBER PIERRE 12/11/2012 à 09:10

J'ai souscrit depuis plusq de 10ans uen Multirisques habitation auprès de Groupama pour un immeuble démenbré sis à Strasbourg dont je sus devenu usufrurtier et ma file unqiue est maintenant nu proppriétaire. Ayant déménagé en mai 2012 à la campagne ailleurs, ma file avec sa smala a intégré le l'immeuble Strasbourgeois en juillet 2012. la résilaitiona été demandée pour fin 10/2012 et Groupma me réclame l'acte de donation pour vérifier le statut de ma fille avant de pouvoir rélilier le contrat. Est-ce une demande normale ou parfaitement exagére ? Une réponse claire m'obligerait. Pierre HUBER

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/11/2012 - 13:33

Bonjour,

Cette demande de votre ancien assureur est tout à fait normale. Pour faire un parallèle, cela rejoint le cas de vente d'un véhicule où c'est l'acte de vente qui sera réclamé par la compagnie d'assurance.

Passez une excellente journée !

OLIVIER 24/06/2012 à 20:47

Bonjour, LOI CHATEL. Est -il vrai qu'avec la loi CHATEL nous avons 20 jours à compter de la reception de l'appel de cotisation annuel pour demander la resiliation du contrat. Merci de vos precisions.

Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d’assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n’êtes pas obligé de vous justifier et le mieux est de se rétracter par lettre recommandée avec AR.

Dans certains cas, le délai de rétractation s’allonge à 14 jours en cas de démarchage par téléphone ou à domicile, en cas de souscription par Internet directement chez l’assureur. 

Vous devrez la prime au prorata du nombre de jours pendant lesquels vous avez été assuré.

Si vous avez connu un sinistre au court de ce délai de rétractation, vous ne pourrez plus jouir de votre droit de rétractation.

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