Résilier son contrat d'assurance habitation - Guide de l'assurance habitation

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Résilier son contrat d'assurance habitation

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Obligatoire pour le locataire lorsqu’il loue un logement non meublé - elle est facultative mais vivement recommandée en cas de location d’un bien meublé - l’assurance habitation peut comme tous les autres produits d’assurance faire l’objet d’une résiliation. Reste à connaître les circonstances dans lesquelles vous pouvez légitimement résilier votre contrat d’assurance.

Quelles sont les circonstances qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance habitation ?

Le Code des assurances évoque les situations qui justifient la résiliation de l’assurance habitation à la demande de l’assuré. En voici la liste exhaustive :

  • l’augmentation de votre prime d’assurance : elle constitue un motif légitime de résiliation dès lors qu’elle dépasse l’indice annuel. Si tel est le cas, vous disposez d’un délai de 15 jours pour demander la résiliation de votre contrat qui devait prendre fin au cours des 30 jours qui suivent vos démarches.
  • la vente de votre bien immobilier : si vous êtes propriétaire et que vous avez pris soin de souscrire une assurance habitation - ce qui est tout à fait conseillé quoique non obligatoire - la vente apparaît comme un motif légitime de résiliation de votre contrat puisque votre assurance ne vous sera alors d’aucune utilité. Veillez toutefois à faire part de vos intentions à votre assureur par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat étant suspendu à l’expiration d’un délai de 10 jours.
  • l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance habitation : pour mettre à profit cette cause de résiliation, il vous suffit de signaler à l’assureur votre intention de résilier votre contrat 2 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • un changement de situation : vous avez déménagé, changé de régime ou de situation matrimonial, vous avez trouvé un nouvel emploi, vous êtes désormais à la retraite ou en cessation définitive d’activité professionnelle, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation. La survenue de l’une ou l’autre de ces situations ouvre un délai de 3 mois au cours duquel vous pouvez demander la résiliation de votre contrat qui sera effectivement résilié 30 jours après réception par l’assureur de votre lettre recommandée avec accusé de réception.

Pourquoi résilier son contrat d’assurance habitation ?

La résiliation de votre contrat peut apparaître comme l’occasion de réaliser de substantielles économies. Comment ? En utilisant un comparateur d’assurance comme Assurland.com qui permet de comparer les offres d’une cinquantaine d’assureurs français.

Utiliser un modèle de lettre de résiliation

Parce qu’il n’est pas forcément très simple de rédiger une lettre de résiliation, n’hésitez pas à utiliser et télécharger ce modèle de lettre que vous pouvez personnaliser selon vos besoins et à votre envie.

Pour un exemple de lettre de résiliation, suivez ce lien !

P.S. : si vous ne retrouvez pas ce modèle de lettre de résiliation dans votre boîte de réception, pas de panique ! Il y a fort à parier qu’elle se trouve dans le dossier où figure votre courrier indésirable.

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Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse

Les assurés qui ont souscrit un contrat d’assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n’êtes pas obligé de vous justifier et le mieux est de se rétracter par lettre recommandée avec AR.

Dans certains cas, le délai de rétractation s’allonge à 14 jours en cas de démarchage par téléphone ou à domicile, en cas de souscription par Internet directement chez l’assureur. 

Vous devrez la prime au prorata du nombre de jours pendant lesquels vous avez été assuré.

Si vous avez connu un sinistre au court de ce délai de rétractation, vous ne pourrez plus jouir de votre droit de rétractation.


Bonjour, LOI CHATEL. Est -il vrai qu'avec la loi CHATEL nous avons 20 jours à compter de la reception de l'appel de cotisation annuel pour demander la resiliation du contrat. Merci de vos precisions.


J'ai souscrit depuis plusq de 10ans uen Multirisques habitation auprès de Groupama pour un immeuble démenbré sis à Strasbourg dont je sus devenu usufrurtier et ma file unqiue est maintenant nu proppriétaire. Ayant déménagé en mai 2012 à la campagne ailleurs, ma file avec sa smala a intégré le l'immeuble Strasbourgeois en juillet 2012. la résilaitiona été demandée pour fin 10/2012 et Groupma me réclame l'acte de donation pour vérifier le statut de ma fille avant de pouvoir rélilier le contrat. Est-ce une demande normale ou parfaitement exagére ? Une réponse claire m'obligerait. Pierre HUBER


Bonjour,

Cette demande de votre ancien assureur est tout à fait normale. Pour faire un parallèle, cela rejoint le cas de vente d'un véhicule où c'est l'acte de vente qui sera réclamé par la compagnie d'assurance.

Passez une excellente journée !


Bonjour, J'ai déménagé en janvier et on m'a demandé une copie de l'état des lieux pour la résiliation que j'ai donc faxé à l'assurance. Il y a quelques jours je reçois mon avis d'échéance 2013 (mon assurance auto est aussi la bas) et je découvre que ma résiliation n'a pas été prise en compte. Je leur envoie donc une 2ème fois copie de mon état des lieux et par téléphone on m'indique que l'assurance va me rembourser le trop perçu. Aujourd'hui on me demande de prouver que je leur ai bien envoyé une copie de l’état des lieux en janvier ( évidemment je n'ai plus l'accusé de réception) ai-je une solution pour le remboursement?


Bonjour Marguerite,

Si vous avez envoyé votre lettre de résiliation à la bonne date, il ne devrait pas y avoir de problème. Le mieux est d'envoyer tout par lettre recommandée pour être sûr de laisser une trace de vos démarches.

Si l'on vous demande un justificatif de déménagement, cela peut très bien être une résiliation de votre prestataire d'électricité  par exemple.


Bonjour, j'aimerais savoir si mon assurance peux me réclamer de payer l'assurance habitation d'un logement où je ne réside plus? (le délai de résiliation de 3 mois étant dépassé). Merci de votre réponse.


Bonjour,

Si vous n'habitez plus dans le lieu pour lequel l'assurance habitation a été souscrite, rien ne vous oblige a priori à continuer de payer votre assurance.

Toutefois, il ne faut pas oublier le "principe de l'obligation déclarative de toutes circonstances nouvelles" qui oblige à notifier tout changement de situation à votre assureur. Cette notification doit intervenir dans les 15 jours à compter de l'événement par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous n'avez pas notifié ce changement à votre assureur, vous demeurez redevable des primes d'assurance de l'habitation que vous n'occupez plus.

Bonne journée.


J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR dans les delais prévus par la Loi Châtel , soit le lendemain de la réception de l'appel à cotisation, mais mon assureur la déclare non recevable car je n'ai pas mentionné "loi Châtel" dans le contenu de lettre recommandée , et ne lui ai pas non plus fait parvenir une copie de l'enveloppe de son courrier attestant que je suis bien dans les délais prévus . Depuis il joue la montre : il a pris 10 jours pour rejeter ma LR et campe sur ses positions , se disant dans son bon droit. Cependant il ne fait pas non-plus mention " loi Châtel" dans ses courriers, ne m'a jamais fait parvenir d'information ni d'avis dans le délais des 15 jours qui précèdent la périodes des 2 mois de préavis que je dois réspecter, et enfin ne justifie aucunement les 41% d'augmentation en 4 ans alors que l'indice de FFB doit se situer entre 12 et 15% . L'échéance de mon appel à cotisation vient de passer. Une seconde lettre recommandée a été envoyée (au 20è jour suivant l'affranchissement de son appel à cotisation ) en précisant bien cette fois-ci la référence à cette loi Châtel ... c'était il y a 8 jours. L'échéance de mon appel à cotisation était au 28 juin ... nous le 3 juillet , et je parierai fort qu'il va laisser passer les 10 jours prévu dans le code des assurance, avant de me faire parvenir une mise en demeure ... C'est Kafkaïen ! Que faire ?


Bonjour,


Si votre assureur ne vous a jamais adressé dans l'avis d'échéance une mention précisant la possiblité de résilier votre contrat avant la date anniversaire, il vous est possible de résilier à tout moment.

Si vous ne trouvez pas satisfaction de la réponse faite par votre assureur, vous pouvez vous mettre en contact avec le médiateur. Vous trouverez ses coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.


Merci et bonne journée.


bonsoir est il possible de résilier un contrat de location sans justificatif de sorti j'ai quitté mon logement au mois de mai et comme l’état des lieux de sortie c'est mal passer mon ancien propriétaire refuse de me faire un justificatif de sortie


Bonjour,

l’état des lieux de sortie doit être signé, quel que soit l’état de l’appartement. Votre propriétaire n'a pas le droit de vous le refuser


Bonjour Au vue du rachat de mon credit immo par la banque, la banque me fait prendre l assurance habitation. On m' annonce le double de ce que je paye aujourd hui par un autre assureur. Est ce que je peux envoyer une resiliation dans le delai des 7 jours? Merci


Bonjour,

vous avez le droit à 7 jours pour changer d'avis, ou 14 jours pour les démarchages à distance.


Bonjour, j'ai souscrit une assurance habitation par téléphone il y'a 5 jours, je souhaite me rétracter ayant trouver plus intéressant. L'assureur me dit qu'il n'y a pas de rétractation dans les assurances habitation. Sachant que je n'ai rien reçu par courrier et par mail et donc rien signé.


Bonjour,

si vous n'avez rien signé ni reçu le moindre courrier, rien ne vous lie visiblement à cet assureur. Avez-vous envoyé des documents ?


Bonjour, Le mois dernier j'ai demandé une assurance de responsabilité civile à ma banque mais on m'a dit que ladite assurance ne pouvait être souscrite sans l'assurance habitation. J'ai donc naïvement opté pour l'assurance habitation et maintenant que je sais qu'on ma induit en erreur, j'aimerais résilier ladite assurance. Est ce possible? Merci de votre réponse!


Bonjour,


Le délai de rétractation étant passé, vous devez attendre la prochaine échéance pour résilier.

Il est par contre possible que cette garantie Responsabilité Civile (RC) ne puisse être souscrite que via un contrat habitation. Tous les assureurs ne sont pas capables de proposer un contrat RC « seul ».

Merci


Ma fille a signé un contrat d'assurance habitation en face à face. Ayant été trompée sur le montant, elle a demandé la résiliation dans le délai de 7jours. L'assurance nous indique que, comme il s'agit d'un face à face, le délai de rétractation ne marche pas


Bonjour,

Le délai de rétractation est bien de 7 jours. 14 jours pour les souscriptions faites par téléphone ou internet.


Je fais partie d'une association. Nous avons une assurance multirisques pour notre local. Pour une résiliation du contrat, pouvons-nous invoquer la loi Chatel ? 


Bonjour, pour une assurance professionnelle vous ne pouvez pas invoquer la loi Chatel.

Cette dernière s’applique seulement aux contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques dans le cadre de leur vie privée, c'est-à-dire pour des besoins étrangers à leur activité professionnelle


ma mere et en maison de retraite na plus ces faculte depuis 3 ans. elle a 2 maison valeur 130000 estime au deces de mon pére il y a 8ans et 3hectare de terre en friche avec la 2, les 2 ne son plus habite .800e assurance habitation avec ALLIANZ pour les 2. mon frere a et passer voir l'assureur pour faire baisser le prix bien avent les 2mois ,1 maison au 30 juillet 2013 et 2 maison au 31dec 3013 je recois des lettres de instrum justitia pour la 1maison .je refuse de payer pour ces abus anver les personne ages qui non plus leur raison.


Bonjour,


Pourriez-vous préciser votre question afin que l'on puisse vous apporter une réponse précise.

Merci et bonne journée.


bonjour j'aimerai arette mon assurance habitation mais vue j'ai un probleme avec ma proprio elle ve pas me fair ma sortie d'etat des lieu et ma banque me demande ce papier il y aurai t'il un autre moyen ?


Bonjour,

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances en dehors de la période d'échéance :

- si votre situation a été modifiée (déménagement, divorce...) et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre assureur, il vous fait une proposition de modification et, si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié ;

Selon l'article L 113.16 du Code des Assurances cette possibilité vous est offerte "si vous déménagez, si vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage), ou encore à la suite d'une modification du contrat de mariage, si vous changez de profession ou si vous cessez votre activité professionnelle. La demande de résiliation doit alors être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant la date de l'événement". Celle-ci prendra effet un mois après la réception. 


Merci et bonne soirée.


Bonjour Mon conjoint a hérité de la maison de son père (décédé)suite à ma demande de résiliation ,l'assureur de ce dernier me demande une copie de mon nouveau contrat .A-t-il le droit dans la mesure ou un contrat d'habitation n'est obligatoire que pour un locataire. Pas à l'ordre du jour même si j'ai l'intention d'assurer ce bien évidemment. Merci par avance de votre réponse. Mle Guérin


Bonjour,

Oui, il est possible de résilier. Il est d'ailleurs conseillé de procéder rapidement à la résiliation car, à défaut, il faudra patienter jusqu'à arrivée de la date d'échéance.

Bonne journée.


Bonjour, j'ai souscrits le 25 mars un contrat d'assurance habitation chez acomme assurance en ligne qui devrai prendre effet dès le 29 mars, contrat reçu par mail et signature en ligne. seulement aujourd'hui (27 mars) je ne peux pas garder cette assurance d'où mon désire de rétraction. ils m'ont demander de leur envoyer un courrier en recommandé, est ce suffisant pour que je n'ai pas de problème quelconque après avec eux?


Bonjour,

En souscrivant en ligne vous bénéficiez d'une délai de rétraction de 14 jours. Pour vous rétracter, il suffit de faire parvenir à votre assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Merci et bonne journée.


Merci beaucoup pour votre aide sans vous ça serais bien plus compliqué. Cordialement Joaquim Dias

Bonjour Je me permets de vous contacter car je suis complètement perdu face à une situation de litige avec mon ancienne assurance "direct assurance" J'ai souscris à une assurance d'habitation chez direct assurance le 6/08/12 à 129 euro. L'année suivante le 11/07/2013 j'ai reçu un avis d'échéance précisant que le montant de mon assurance a augmenté pour la somme 142 euro ,j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception et j'ai fais opposition au prélèvement automatique .j'ai souscris un autre contrat chez une autre assurance chez macif a 105 euro . Après je reçois des courriers me précisant que je dois payer la somme de 142 euro .et récemment j'ai été contacté ou plutôt harcelé par l'huissier de justice "scp roland rozec"situé au creusot qui me demande de payer la somme.


Bonjour,

Vous devez vérifier le motif de résiliation que vous avez évoqué dans votre courrier. Si vous avez mis en avant une augmentation de prime, vous devez vérifier s'il existe une clause d'indexation et voir si les différentes clauses ont bien été respectées/

Sinon, vous pouvez prendre contact avec le service réclamation de votre compagnie d'assurance.

Merci et bonne journée.


Bonjour Je viens de souscrire une assurance maison mais nous avons été trop vite car il nous a bien dit combien nous serions prélevé tous les mois .Mais en rentrant on s est aperçu que pour une année ça va nous coûter plus de 400€ .De plus nous sommes encore assurés à notre ancienne assurance jusque fin mai. Il y a t il possibilité de dénoncer le contrat de cette nouvelle assurance compte tenu du prix très élevé .et du fait que l assurance n a pas encore prix effet ? En regardant notre contrat on s est aussi rendu compte que la date indiquée de prélèvement n est pas la même que celle que nous avions convenue avec l assureur et qu il y est indiqué des dépendances séparées alors que nous n avons aucune dépendances D avance merci de votre aide D avance merci


Bonjour,


Vous pouvez peut-être résilier en utilisant le droit de rétractation. Ainsi, nous vous conseillons de vérifier les conditions de résiliation mentionnées dans votre contrat.

Merci et bon courage.


Bonjour Je suie propriétaire bailleur, j'ai demander à la date anniversaire du bail, une attestation d'assurance à mon locataire J'ai reçu cette attestation, en faite c'est une photocopie, en plus l'attestation mentionne que le contrat à été souscrit après ma demande Ce qui laisse supposer que le logement n'était pas assurer avant cette date Est ce qu'il est possible que le locataire puisse résilier son assurance à tout moment ? Ayant des doutes quant'à l'attestation, je précise que c'est une photocopie, j'ai téléphoner à l'assureur pour qu'il me confirme que mon locataire était bien assurer , j'ai eu un refus de cette assurance qui n'a pas voulu me renseigner Est ce que j'ai une possibilité d'avoir ce renseignement directement, sans passer par le locataire Merci de me renseigner


Bonjour,

A ce jour, il n'existe pas de fichier répertoriant les personnes titulaires d'une assurance MRH.

Par ailleurs, si la photocopie de l'attestion vous pose problème, vous pouvez faire un avenant au contrat de bail en ajoutant une obligation annuelle du locataire de produire l'attestation d'assurance.

Merci et bonne journée.


Je vous remercie pour votre réponse

bonjour j'aimerai savoir s'il y a possibilite de resilier 'assurance habitation de mes parents tout les deux decede depuis 2 ans etant proprietaire.merci pour votre reponse


Bonjour,

Le décès du souscripteur d'une assurance habitation n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat selon l'article L121-10 du code des assurances.

Ainsi, le logement reste assuré et les héritiers continuent de bénéficier des garanties, moyennant le paiement de la prime d'assurance habitation.

Enfin, s'agissant de la résiliation, elle est possible sans délai à compter de la disparition de l'assuré.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonjour, Nous avons une résidence secondaire en Corse et nous voudrions faire un comparatif au niveau de l'assurance habitation. Le problème est que le champ Téléphone est obligatoire et celui-ci n'accepte pas un N° Tél. hors France (indicatif pays Belgique 0032). Merci de nous informer de la procédure à suivre. D'avance nous vous en remercions. Sincères salutations


Bonjour,

En fait, nos partenaires ne souhaitent proposer leurs offres d'assurances qu'à des assurés établis dans l'Hexagone. Cela explique ce "blocage" que vous évoquez.

Pour y remédier, vous pouvez utiliser un numéro de téléphone erroné.

Bonne journée.


j ai adressé une lettre recommandée en AR, pour mon contrat assurance appartement car je pars en retraite et je change de département, pour l'instant pas de nouvel appartement. Ce jour réponse de l'assureur, pour prendre ma résiliation en compte il faut que je lui adresse l'état des lieux de sortie??????Est ce obligatoire, dans l'attente de ce document mon contrat poursuit ses effets......


Bonjour, 

 

Si cette condition est inscrite au contrat, alors oui, vous devez fournir ce document qui prouve votre sortie du logement


en voulant souscrire une assurance scolaire pour mon fils on ma fais signer une assurance accident de la vie sachant pas forcement a quoi mattendre jai signer . le lendemain jai voulu me retracter en envoyant en lettre recommander ma retractation mais on me dit que le delais nexiste pas de cette assurance donc je suis doffice engager pour un ans avec une assurance qui me sert a rien que puis je faire ? merci


C’est possible de résilier dans les 14 jours mais uniquement dans le cas où vous rentrez dans le cadre d’un démarchage à domicile 


Bonjour, Une assurance qui refuse d'assurer une résidence secondaire en mode "extension de garantie" sous prétexte qu'elle n'assure pas la zone géographique dans laquelle vous venez d'acheter (centre de la France) vous permet-il de résilier le contrat. En effet, j'ai déjà une responsabilité civile et je serais obligé de prendre une autre assurance que celle de ma résidence principale et donc, je paierai plus cher. Pouvez-vous m'aider ?


Bonjour,

Non, il n'est pas possible de résilier pour un tel motif.

Bonne journée.