Guide de l'assurance habitation

Résilier son contrat d'assurance habitation

Publié par le , Mis à jour le 20/04/2017 à 15:13
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Résilier son contrat d'assurance habitation

Obligatoire pour le locataire lorsqu’il loue un logement non meublé - elle est facultative mais vivement recommandée en cas de location d’un bien meublé - l’assurance habitation peut comme tous les autres produits d’assurance faire l’objet d’une résiliation. Reste à connaître les circonstances dans lesquelles vous pouvez légitimement résilier votre contrat d’assurance.

Quelles sont les circonstances qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance habitation ?

Le Code des assurances évoque les situations qui justifient la résiliation de l’assurance habitation à la demande de l’assuré. En voici la liste exhaustive :

  • l’augmentation de votre prime d’assurance : elle constitue un motif légitime de résiliation dès lors qu’elle dépasse l’indice annuel. Si tel est le cas, vous disposez d’un délai de 15 jours pour demander la résiliation de votre contrat qui devait prendre fin au cours des 30 jours qui suivent vos démarches.
  • la vente de votre bien immobilier : si vous êtes propriétaire et que vous avez pris soin de souscrire une assurance habitation - ce qui est tout à fait conseillé quoique non obligatoire - la vente apparaît comme un motif légitime de résiliation de votre contrat puisque votre assurance ne vous sera alors d’aucune utilité. Veillez toutefois à faire part de vos intentions à votre assureur par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat étant suspendu à l’expiration d’un délai de 10 jours.
  • l’échéance annuelle de votre contrat d’assurance habitation : pour mettre à profit cette cause de résiliation, il vous suffit de signaler à l’assureur votre intention de résilier votre contrat 2 mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • un changement de situation : vous avez déménagé, changé de régime ou de situation matrimonial, vous avez trouvé un nouvel emploi, vous êtes désormais à la retraite ou en cessation définitive d’activité professionnelle, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance habitation. La survenue de l’une ou l’autre de ces situations ouvre un délai de 3 mois au cours duquel vous pouvez demander la résiliation de votre contrat qui sera effectivement résilié 30 jours après réception par l’assureur de votre lettre recommandée avec accusé de réception.

Pourquoi résilier son contrat d’assurance habitation ?

La résiliation de votre contrat peut apparaître comme l’occasion de réaliser de substantielles économies. Comment ? En utilisant un comparateur d’assurance comme Assurland.com qui permet de comparer les offres d’une cinquantaine d’assureurs français.

Utiliser un modèle de lettre de résiliation

Parce qu’il n’est pas forcément très simple de rédiger une lettre de résiliation, n’hésitez pas à utiliser et télécharger ce modèle de lettre que vous pouvez personnaliser selon vos besoins et à votre envie.

Pour un exemple de lettre de résiliation, suivez ce lien !

P.S. : si vous ne retrouvez pas ce modèle de lettre de résiliation dans votre boîte de réception, pas de panique ! Il y a fort à parier qu’elle se trouve dans le dossier où figure votre courrier indésirable.

 
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56 RÉACTIONS
Cyrille 03/01/2020 à 21:25

Bonjour j’avais une assurance pour ma boulangerie. J’ai vendu ma boulangerie 07/05/2017. J ai envoyé un courrier à l assurance pour résilier. L’assurance cours toujours. Elle refuse de me répondre et donc de me rembourser. Quels sont mes recours ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2020 - 19:02

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le médiateur de l'assurance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

rolland 15/11/2018 à 15:46

Bonjour,ma fille c est fait agressé très sérieusement elle est resté 10 jours dans sa location et est revenu chez moi seulement elle n a plus pensée à résilié l assurance si bien que nous demandons le remboursement.Quelle sont ces droits puisque blessé sérieusement. Très cordialement Merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/11/2018 - 14:36

Bonjour,

Si elle n'est plus dans son appartement, elle a donc résilié son bail qui est un motif de résiliation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

 

 

Lionel 26/04/2017 à 15:36

Mon banquier à fait la résiliation de mon contrat assurance habitation MAIF , et ces derniers me demandent 104,70 € à payer , est ce normal ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/04/2017 - 10:50

Bonjour,

S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, la prime reste due jusqu’à cette date.

S’il s’agit d’une résiliation au titre de la Loi Hamon, la résiliation est effective 1 mois après la demande (ce mois est donc à payer).

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Stephane 20/09/2014 à 08:51

Bonjour, Une assurance qui refuse d'assurer une résidence secondaire en mode "extension de garantie" sous prétexte qu'elle n'assure pas la zone géographique dans laquelle vous venez d'acheter (centre de la France) vous permet-il de résilier le contrat. En effet, j'ai déjà une responsabilité civile et je serais obligé de prendre une autre assurance que celle de ma résidence principale et donc, je paierai plus cher. Pouvez-vous m'aider ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2014 - 17:43

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de résilier pour un tel motif.

Bonne journée.

amandine 26/08/2014 à 11:38

en voulant souscrire une assurance scolaire pour mon fils on ma fais signer une assurance accident de la vie sachant pas forcement a quoi mattendre jai signer . le lendemain jai voulu me retracter en envoyant en lettre recommander ma retractation mais on me dit que le delais nexiste pas de cette assurance donc je suis doffice engager pour un ans avec une assurance qui me sert a rien que puis je faire ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/08/2014 - 17:36

C’est possible de résilier dans les 14 jours mais uniquement dans le cas où vous rentrez dans le cadre d’un démarchage à domicile 

ouley 26/07/2014 à 13:12

j ai adressé une lettre recommandée en AR, pour mon contrat assurance appartement car je pars en retraite et je change de département, pour l'instant pas de nouvel appartement. Ce jour réponse de l'assureur, pour prendre ma résiliation en compte il faut que je lui adresse l'état des lieux de sortie??????Est ce obligatoire, dans l'attente de ce document mon contrat poursuit ses effets......

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/07/2014 - 17:22

Bonjour, 

 

Si cette condition est inscrite au contrat, alors oui, vous devez fournir ce document qui prouve votre sortie du logement

Dubois Jean 25/07/2014 à 12:05

Bonjour, Nous avons une résidence secondaire en Corse et nous voudrions faire un comparatif au niveau de l'assurance habitation. Le problème est que le champ Téléphone est obligatoire et celui-ci n'accepte pas un N° Tél. hors France (indicatif pays Belgique 0032). Merci de nous informer de la procédure à suivre. D'avance nous vous en remercions. Sincères salutations

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/07/2014 - 12:26

Bonjour,

En fait, nos partenaires ne souhaitent proposer leurs offres d'assurances qu'à des assurés établis dans l'Hexagone. Cela explique ce "blocage" que vous évoquez.

Pour y remédier, vous pouvez utiliser un numéro de téléphone erroné.

Bonne journée.

fernandez 18/06/2014 à 07:53

bonjour j'aimerai savoir s'il y a possibilite de resilier 'assurance habitation de mes parents tout les deux decede depuis 2 ans etant proprietaire.merci pour votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/06/2014 - 13:54

Bonjour,

Le décès du souscripteur d'une assurance habitation n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat selon l'article L121-10 du code des assurances.

Ainsi, le logement reste assuré et les héritiers continuent de bénéficier des garanties, moyennant le paiement de la prime d'assurance habitation.

Enfin, s'agissant de la résiliation, elle est possible sans délai à compter de la disparition de l'assuré.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

Dodore 23/05/2014 à 04:24
Je vous remercie pour votre réponse
Dodore 21/05/2014 à 13:10

Bonjour Je suie propriétaire bailleur, j'ai demander à la date anniversaire du bail, une attestation d'assurance à mon locataire J'ai reçu cette attestation, en faite c'est une photocopie, en plus l'attestation mentionne que le contrat à été souscrit après ma demande Ce qui laisse supposer que le logement n'était pas assurer avant cette date Est ce qu'il est possible que le locataire puisse résilier son assurance à tout moment ? Ayant des doutes quant'à l'attestation, je précise que c'est une photocopie, j'ai téléphoner à l'assureur pour qu'il me confirme que mon locataire était bien assurer , j'ai eu un refus de cette assurance qui n'a pas voulu me renseigner Est ce que j'ai une possibilité d'avoir ce renseignement directement, sans passer par le locataire Merci de me renseigner

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/05/2014 - 17:37

Bonjour,

A ce jour, il n'existe pas de fichier répertoriant les personnes titulaires d'une assurance MRH.

Par ailleurs, si la photocopie de l'attestion vous pose problème, vous pouvez faire un avenant au contrat de bail en ajoutant une obligation annuelle du locataire de produire l'attestation d'assurance.

Merci et bonne journée.

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