Guide de l'assurance habitation

Résilier son contrat d'assurance habitation

Publié par le , Mis à jour le 11/06/2020 à 16:48
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Résilier son contrat d'assurance habitation

Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance habitation ? De nombreuses raisons peuvent vous pousser à prendre ce genre de décision : vous avez trouvé un meilleur tarif ailleurs, les garanties ne sont plus adaptées à vos besoins, vous déménagez, etc. Mais comment résilier son assurance habitation ? Assurland vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir.

Résiliation assurance habitation : quand peut-elle avoir lieu ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation, mais vous ne savez pas à quel moment est-ce que vous pouvez le faire ? Différents cas de figure sont envisageables selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible de résilier votre assurance habitation :

  • à tout moment grâce à la loi Hamon : votre contrat doit cependant avoir au minimum un an ;
  • à la réception de votre avis d’échéance grâce à la loi Châtel : si votre assureur n’a pas mentionné le fait que vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation dans l’avis d’échéances, ou si ce dernier a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ;
  • à l’échéance de votre contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ;
  • en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception et la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier de la part de votre assureur ;
  • en cas d’augmentation de votre prime d’assurance : cela constitue un motif légitime de résiliation si elle dépasse l’indice annuel, vous permettant ainsi de bénéficier de 15 jours pour résilier votre assurance habitation ;
  • et si vous vendez votre bien immobilier : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La suspension sera immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre par de votre assureur.

Résilier son assurance habitation avec la loi Châtel

Les contrats d’assurances se renouvellent automatiquement chaque année, c’est ce qu’on appelle la tacite reconduction. Mais depuis le mois de janvier 2005, la loi Châtel permet d’éviter cette tacite reconduction des contrats d’assurance habitation. Comment ? En obligeant les assureurs à informer leurs assurés qu’ils peuvent résilier leur assurance habitation en leur faisant parvenir un avis d’échéance maximum 15 jours avant la date limite de préavis. Ce dernier prend d’ailleurs fin 2 mois avant la fin du contrat en cours.

À la réception de son avis d’échéance, l’assuré à deux solutions : rester assuré chez son assureur actuel auquel cas il n’a rien de particulier à faire, ou résilier son assurance habitation pour en changer. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation d’assurance habitation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Cependant, notez bien que, si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour demander que votre assurance habitation soit résiliée.

 

appartements-parisiens

 

Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon et les locataires

La loi Hamon, aussi appelée loi Consommation, est entrée en vigueur en janvier 2015. Depuis cette date, elle permet aux locataires de résilier leur contrat d’assurance habitation dès qu’ils le souhaitent à partir du moment où ce dernier à, au minimum, un an d'ancienneté. Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année. Et, suite à cette tacite reconduction, ce sont près de 27 % des Français qui ont déjà, au moins une fois, été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur, car il n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance habitation à temps.

Un problème désormais résolu grâce à la loi Hamon. Mais alors, comment changer d'assurance habitation avec la loi Hamon lorsqu’on est locataire ? La marche à suivre est très simple : souscrivez un nouveau contrat et la nouvelle compagnie se chargera elle-même de résilier l’assurance habitation auprès de l’ancien assureur.

La loi Hamon et les propriétaires

Tout comme pour les locataires, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment si le contrat à au moins un an. Mais attention, si vous êtes propriétaire, ce sera à vous de faire les démarches nécessaires à la résiliation. Il vous faudra donc envoyer votre demande de résiliation assurance habitation par courrier en lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur tout en souscrivant un nouveau contrat chez un nouvel assureur.

Résilier son assurance habitation à échéance

Vous souhaitez résilier votre contrat assurance habitation une fois que ce dernier arrive à échéance ? Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur. Attention tout de même à bien respecter le préavis, c’est-à-dire que vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant la date d’échéance. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Résiliation assurance habitation : les cas particuliers

Dans certains cas, il est possible de résilier son assurance habitation même si le contrat n’a pas encore fêté sa première année. C’est le cas si par exemple :

  • vous déménagez ;
  • votre situation matrimoniale évolue (mariage, divorce, etc.) ;
  • ou si votre situation professionnelle change (changement de profession, chômage, départ à la retraite, etc.).

Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance habitation avant la première échéance est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.

Résiliation assurance habitation de la part de l'assureur

S’il est possible pour un locataire ou un propriétaire de résilier ou changer d’assurance habitation, il est également possible pour les assureurs de mettre fin à votre contrat. En effet, si vous avez de trop nombreux sinistres, que vous faite de fausses déclarations ou que vous ne payez pas en temps et en heure votre prime, votre assureur peut résilier votre assurance habitation.

Résiliation assurance habitation : la lettre de résiliation

Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception. Et si vous vous demandez comment la rédiger, Assurland vous aide à le faire. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : lettre de résiliation !

 
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56 RÉACTIONS
Cyrille 03/01/2020 à 21:25

Bonjour j’avais une assurance pour ma boulangerie. J’ai vendu ma boulangerie 07/05/2017. J ai envoyé un courrier à l assurance pour résilier. L’assurance cours toujours. Elle refuse de me répondre et donc de me rembourser. Quels sont mes recours ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2020 - 19:02

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le médiateur de l'assurance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

rolland 15/11/2018 à 15:46

Bonjour,ma fille c est fait agressé très sérieusement elle est resté 10 jours dans sa location et est revenu chez moi seulement elle n a plus pensée à résilié l assurance si bien que nous demandons le remboursement.Quelle sont ces droits puisque blessé sérieusement. Très cordialement Merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/11/2018 - 14:36

Bonjour,

Si elle n'est plus dans son appartement, elle a donc résilié son bail qui est un motif de résiliation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

 

 

Lionel 26/04/2017 à 15:36

Mon banquier à fait la résiliation de mon contrat assurance habitation MAIF , et ces derniers me demandent 104,70 € à payer , est ce normal ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/04/2017 - 10:50

Bonjour,

S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, la prime reste due jusqu’à cette date.

S’il s’agit d’une résiliation au titre de la Loi Hamon, la résiliation est effective 1 mois après la demande (ce mois est donc à payer).

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Stephane 20/09/2014 à 08:51

Bonjour, Une assurance qui refuse d'assurer une résidence secondaire en mode "extension de garantie" sous prétexte qu'elle n'assure pas la zone géographique dans laquelle vous venez d'acheter (centre de la France) vous permet-il de résilier le contrat. En effet, j'ai déjà une responsabilité civile et je serais obligé de prendre une autre assurance que celle de ma résidence principale et donc, je paierai plus cher. Pouvez-vous m'aider ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2014 - 17:43

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de résilier pour un tel motif.

Bonne journée.

amandine 26/08/2014 à 11:38

en voulant souscrire une assurance scolaire pour mon fils on ma fais signer une assurance accident de la vie sachant pas forcement a quoi mattendre jai signer . le lendemain jai voulu me retracter en envoyant en lettre recommander ma retractation mais on me dit que le delais nexiste pas de cette assurance donc je suis doffice engager pour un ans avec une assurance qui me sert a rien que puis je faire ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/08/2014 - 17:36

C’est possible de résilier dans les 14 jours mais uniquement dans le cas où vous rentrez dans le cadre d’un démarchage à domicile 

ouley 26/07/2014 à 13:12

j ai adressé une lettre recommandée en AR, pour mon contrat assurance appartement car je pars en retraite et je change de département, pour l'instant pas de nouvel appartement. Ce jour réponse de l'assureur, pour prendre ma résiliation en compte il faut que je lui adresse l'état des lieux de sortie??????Est ce obligatoire, dans l'attente de ce document mon contrat poursuit ses effets......

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/07/2014 - 17:22

Bonjour, 

 

Si cette condition est inscrite au contrat, alors oui, vous devez fournir ce document qui prouve votre sortie du logement

Dubois Jean 25/07/2014 à 12:05

Bonjour, Nous avons une résidence secondaire en Corse et nous voudrions faire un comparatif au niveau de l'assurance habitation. Le problème est que le champ Téléphone est obligatoire et celui-ci n'accepte pas un N° Tél. hors France (indicatif pays Belgique 0032). Merci de nous informer de la procédure à suivre. D'avance nous vous en remercions. Sincères salutations

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/07/2014 - 12:26

Bonjour,

En fait, nos partenaires ne souhaitent proposer leurs offres d'assurances qu'à des assurés établis dans l'Hexagone. Cela explique ce "blocage" que vous évoquez.

Pour y remédier, vous pouvez utiliser un numéro de téléphone erroné.

Bonne journée.

fernandez 18/06/2014 à 07:53

bonjour j'aimerai savoir s'il y a possibilite de resilier 'assurance habitation de mes parents tout les deux decede depuis 2 ans etant proprietaire.merci pour votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/06/2014 - 13:54

Bonjour,

Le décès du souscripteur d'une assurance habitation n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat selon l'article L121-10 du code des assurances.

Ainsi, le logement reste assuré et les héritiers continuent de bénéficier des garanties, moyennant le paiement de la prime d'assurance habitation.

Enfin, s'agissant de la résiliation, elle est possible sans délai à compter de la disparition de l'assuré.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

Dodore 23/05/2014 à 04:24
Je vous remercie pour votre réponse
Dodore 21/05/2014 à 13:10

Bonjour Je suie propriétaire bailleur, j'ai demander à la date anniversaire du bail, une attestation d'assurance à mon locataire J'ai reçu cette attestation, en faite c'est une photocopie, en plus l'attestation mentionne que le contrat à été souscrit après ma demande Ce qui laisse supposer que le logement n'était pas assurer avant cette date Est ce qu'il est possible que le locataire puisse résilier son assurance à tout moment ? Ayant des doutes quant'à l'attestation, je précise que c'est une photocopie, j'ai téléphoner à l'assureur pour qu'il me confirme que mon locataire était bien assurer , j'ai eu un refus de cette assurance qui n'a pas voulu me renseigner Est ce que j'ai une possibilité d'avoir ce renseignement directement, sans passer par le locataire Merci de me renseigner

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/05/2014 - 17:37

Bonjour,

A ce jour, il n'existe pas de fichier répertoriant les personnes titulaires d'une assurance MRH.

Par ailleurs, si la photocopie de l'attestion vous pose problème, vous pouvez faire un avenant au contrat de bail en ajoutant une obligation annuelle du locataire de produire l'attestation d'assurance.

Merci et bonne journée.

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