Guide de l'assurance habitation

Résilier son contrat d'assurance habitation

Publié par le , Mis à jour le 11/06/2020 à 16:48
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Résilier son contrat d'assurance habitation

Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre assurance habitation ? De nombreuses raisons peuvent vous pousser à prendre ce genre de décision : vous avez trouvé un meilleur tarif ailleurs, les garanties ne sont plus adaptées à vos besoins, vous déménagez, etc. Mais comment résilier son assurance habitation ? Assurland vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir.

Résiliation assurance habitation : quand peut-elle avoir lieu ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation, mais vous ne savez pas à quel moment est-ce que vous pouvez le faire ? Différents cas de figure sont envisageables selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il vous est donc possible de résilier votre assurance habitation :

  • à tout moment grâce à la loi Hamon : votre contrat doit cependant avoir au minimum un an ;
  • à la réception de votre avis d’échéance grâce à la loi Châtel : si votre assureur n’a pas mentionné le fait que vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation dans l’avis d’échéances, ou si ce dernier a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ;
  • à l’échéance de votre contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur ;
  • en cas de changement de situation (déménagement, mariage, divorce, situation professionnelle, etc.) : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception et la résiliation prendra effet 30 jours après réception du courrier de la part de votre assureur ;
  • en cas d’augmentation de votre prime d’assurance : cela constitue un motif légitime de résiliation si elle dépasse l’indice annuel, vous permettant ainsi de bénéficier de 15 jours pour résilier votre assurance habitation ;
  • et si vous vendez votre bien immobilier : il vous faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé réception. La suspension sera immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre par de votre assureur.

Résilier son assurance habitation avec la loi Châtel

Les contrats d’assurances se renouvellent automatiquement chaque année, c’est ce qu’on appelle la tacite reconduction. Mais depuis le mois de janvier 2005, la loi Châtel permet d’éviter cette tacite reconduction des contrats d’assurance habitation. Comment ? En obligeant les assureurs à informer leurs assurés qu’ils peuvent résilier leur assurance habitation en leur faisant parvenir un avis d’échéance maximum 15 jours avant la date limite de préavis. Ce dernier prend d’ailleurs fin 2 mois avant la fin du contrat en cours.

À la réception de son avis d’échéance, l’assuré à deux solutions : rester assuré chez son assureur actuel auquel cas il n’a rien de particulier à faire, ou résilier son assurance habitation pour en changer. Dans ce second cas de figure, il vous faudra envoyer votre demande de résiliation d’assurance habitation par courrier avec accusé réception avant la date limite de préavis, soit 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Cependant, notez bien que, si votre assureur ne respecte pas les délais et ne vous envoie pas votre avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite du préavis, vous disposez alors de 20 jours à partir du moment où vous recevez le document pour demander que votre assurance habitation soit résiliée.

 

appartements-parisiens

 

Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon et les locataires

La loi Hamon, aussi appelée loi Consommation, est entrée en vigueur en janvier 2015. Depuis cette date, elle permet aux locataires de résilier leur contrat d’assurance habitation dès qu’ils le souhaitent à partir du moment où ce dernier à, au minimum, un an d'ancienneté. Pourquoi a-t-elle été mise en place ? Parce que les contrats se renouvellent de manière automatique chaque année. Et, suite à cette tacite reconduction, ce sont près de 27 % des Français qui ont déjà, au moins une fois, été contraints de prolonger leur engagement auprès de leur assureur, car il n’ont pas eu la possibilité de résilier leur contrat d’assurance habitation à temps.

Un problème désormais résolu grâce à la loi Hamon. Mais alors, comment changer d'assurance habitation avec la loi Hamon lorsqu’on est locataire ? La marche à suivre est très simple : souscrivez un nouveau contrat et la nouvelle compagnie se chargera elle-même de résilier l’assurance habitation auprès de l’ancien assureur.

La loi Hamon et les propriétaires

Tout comme pour les locataires, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment si le contrat à au moins un an. Mais attention, si vous êtes propriétaire, ce sera à vous de faire les démarches nécessaires à la résiliation. Il vous faudra donc envoyer votre demande de résiliation assurance habitation par courrier en lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur tout en souscrivant un nouveau contrat chez un nouvel assureur.

Résilier son assurance habitation à échéance

Vous souhaitez résilier votre contrat assurance habitation une fois que ce dernier arrive à échéance ? Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur. Attention tout de même à bien respecter le préavis, c’est-à-dire que vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant la date d’échéance. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Résiliation assurance habitation : les cas particuliers

Dans certains cas, il est possible de résilier son assurance habitation même si le contrat n’a pas encore fêté sa première année. C’est le cas si par exemple :

  • vous déménagez ;
  • votre situation matrimoniale évolue (mariage, divorce, etc.) ;
  • ou si votre situation professionnelle change (changement de profession, chômage, départ à la retraite, etc.).

Le dernier cas de figure vous autorisant à mettre fin à votre contrat d’assurance habitation avant la première échéance est si votre assureur vient à apporter des modifications aux clauses du contrat entraînant ainsi une hausse de tarif.

Résiliation assurance habitation de la part de l'assureur

S’il est possible pour un locataire ou un propriétaire de résilier ou changer d’assurance habitation, il est également possible pour les assureurs de mettre fin à votre contrat. En effet, si vous avez de trop nombreux sinistres, que vous faite de fausses déclarations ou que vous ne payez pas en temps et en heure votre prime, votre assureur peut résilier votre assurance habitation.

Résiliation assurance habitation : la lettre de résiliation

Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé réception. Et si vous vous demandez comment la rédiger, Assurland vous aide à le faire. Comment ? En vous proposant de la télécharger directement sur notre site web : lettre de résiliation !

 
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56 RÉACTIONS
Cyrille 03/01/2020 à 21:25

Bonjour j’avais une assurance pour ma boulangerie. J’ai vendu ma boulangerie 07/05/2017. J ai envoyé un courrier à l assurance pour résilier. L’assurance cours toujours. Elle refuse de me répondre et donc de me rembourser. Quels sont mes recours ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2020 - 19:02

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le médiateur de l'assurance.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

rolland 15/11/2018 à 15:46

Bonjour,ma fille c est fait agressé très sérieusement elle est resté 10 jours dans sa location et est revenu chez moi seulement elle n a plus pensée à résilié l assurance si bien que nous demandons le remboursement.Quelle sont ces droits puisque blessé sérieusement. Très cordialement Merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/11/2018 - 14:36

Bonjour,

Si elle n'est plus dans son appartement, elle a donc résilié son bail qui est un motif de résiliation.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland

 

 

Lionel 26/04/2017 à 15:36

Mon banquier à fait la résiliation de mon contrat assurance habitation MAIF , et ces derniers me demandent 104,70 € à payer , est ce normal ? Merci pour votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/04/2017 - 10:50

Bonjour,

S’il s’agit d’une résiliation à l’échéance, la prime reste due jusqu’à cette date.

S’il s’agit d’une résiliation au titre de la Loi Hamon, la résiliation est effective 1 mois après la demande (ce mois est donc à payer).

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Stephane 20/09/2014 à 08:51

Bonjour, Une assurance qui refuse d'assurer une résidence secondaire en mode "extension de garantie" sous prétexte qu'elle n'assure pas la zone géographique dans laquelle vous venez d'acheter (centre de la France) vous permet-il de résilier le contrat. En effet, j'ai déjà une responsabilité civile et je serais obligé de prendre une autre assurance que celle de ma résidence principale et donc, je paierai plus cher. Pouvez-vous m'aider ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/09/2014 - 17:43

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de résilier pour un tel motif.

Bonne journée.

amandine 26/08/2014 à 11:38

en voulant souscrire une assurance scolaire pour mon fils on ma fais signer une assurance accident de la vie sachant pas forcement a quoi mattendre jai signer . le lendemain jai voulu me retracter en envoyant en lettre recommander ma retractation mais on me dit que le delais nexiste pas de cette assurance donc je suis doffice engager pour un ans avec une assurance qui me sert a rien que puis je faire ? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/08/2014 - 17:36

C’est possible de résilier dans les 14 jours mais uniquement dans le cas où vous rentrez dans le cadre d’un démarchage à domicile 

ouley 26/07/2014 à 13:12

j ai adressé une lettre recommandée en AR, pour mon contrat assurance appartement car je pars en retraite et je change de département, pour l'instant pas de nouvel appartement. Ce jour réponse de l'assureur, pour prendre ma résiliation en compte il faut que je lui adresse l'état des lieux de sortie??????Est ce obligatoire, dans l'attente de ce document mon contrat poursuit ses effets......

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/07/2014 - 17:22

Bonjour, 

 

Si cette condition est inscrite au contrat, alors oui, vous devez fournir ce document qui prouve votre sortie du logement

Dubois Jean 25/07/2014 à 12:05

Bonjour, Nous avons une résidence secondaire en Corse et nous voudrions faire un comparatif au niveau de l'assurance habitation. Le problème est que le champ Téléphone est obligatoire et celui-ci n'accepte pas un N° Tél. hors France (indicatif pays Belgique 0032). Merci de nous informer de la procédure à suivre. D'avance nous vous en remercions. Sincères salutations

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 25/07/2014 - 12:26

Bonjour,

En fait, nos partenaires ne souhaitent proposer leurs offres d'assurances qu'à des assurés établis dans l'Hexagone. Cela explique ce "blocage" que vous évoquez.

Pour y remédier, vous pouvez utiliser un numéro de téléphone erroné.

Bonne journée.

fernandez 18/06/2014 à 07:53

bonjour j'aimerai savoir s'il y a possibilite de resilier 'assurance habitation de mes parents tout les deux decede depuis 2 ans etant proprietaire.merci pour votre reponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/06/2014 - 13:54

Bonjour,

Le décès du souscripteur d'une assurance habitation n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat selon l'article L121-10 du code des assurances.

Ainsi, le logement reste assuré et les héritiers continuent de bénéficier des garanties, moyennant le paiement de la prime d'assurance habitation.

Enfin, s'agissant de la résiliation, elle est possible sans délai à compter de la disparition de l'assuré.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.

Dodore 23/05/2014 à 04:24
Je vous remercie pour votre réponse
Dodore 21/05/2014 à 13:10

Bonjour Je suie propriétaire bailleur, j'ai demander à la date anniversaire du bail, une attestation d'assurance à mon locataire J'ai reçu cette attestation, en faite c'est une photocopie, en plus l'attestation mentionne que le contrat à été souscrit après ma demande Ce qui laisse supposer que le logement n'était pas assurer avant cette date Est ce qu'il est possible que le locataire puisse résilier son assurance à tout moment ? Ayant des doutes quant'à l'attestation, je précise que c'est une photocopie, j'ai téléphoner à l'assureur pour qu'il me confirme que mon locataire était bien assurer , j'ai eu un refus de cette assurance qui n'a pas voulu me renseigner Est ce que j'ai une possibilité d'avoir ce renseignement directement, sans passer par le locataire Merci de me renseigner

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 22/05/2014 - 17:37

Bonjour,

A ce jour, il n'existe pas de fichier répertoriant les personnes titulaires d'une assurance MRH.

Par ailleurs, si la photocopie de l'attestion vous pose problème, vous pouvez faire un avenant au contrat de bail en ajoutant une obligation annuelle du locataire de produire l'attestation d'assurance.

Merci et bonne journée.

marie 21/05/2014 à 11:43

Bonjour Je viens de souscrire une assurance maison mais nous avons été trop vite car il nous a bien dit combien nous serions prélevé tous les mois .Mais en rentrant on s est aperçu que pour une année ça va nous coûter plus de 400€ .De plus nous sommes encore assurés à notre ancienne assurance jusque fin mai. Il y a t il possibilité de dénoncer le contrat de cette nouvelle assurance compte tenu du prix très élevé .et du fait que l assurance n a pas encore prix effet ? En regardant notre contrat on s est aussi rendu compte que la date indiquée de prélèvement n est pas la même que celle que nous avions convenue avec l assureur et qu il y est indiqué des dépendances séparées alors que nous n avons aucune dépendances D avance merci de votre aide D avance merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/05/2014 - 14:54

Bonjour,


Vous pouvez peut-être résilier en utilisant le droit de rétractation. Ainsi, nous vous conseillons de vérifier les conditions de résiliation mentionnées dans votre contrat.

Merci et bon courage.

dahmani 15/04/2014 à 12:33

Bonjour Je me permets de vous contacter car je suis complètement perdu face à une situation de litige avec mon ancienne assurance "direct assurance" J'ai souscris à une assurance d'habitation chez direct assurance le 6/08/12 à 129 euro. L'année suivante le 11/07/2013 j'ai reçu un avis d'échéance précisant que le montant de mon assurance a augmenté pour la somme 142 euro ,j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception et j'ai fais opposition au prélèvement automatique .j'ai souscris un autre contrat chez une autre assurance chez macif a 105 euro . Après je reçois des courriers me précisant que je dois payer la somme de 142 euro .et récemment j'ai été contacté ou plutôt harcelé par l'huissier de justice "scp roland rozec"situé au creusot qui me demande de payer la somme.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/04/2014 - 15:04

Bonjour,

Vous devez vérifier le motif de résiliation que vous avez évoqué dans votre courrier. Si vous avez mis en avant une augmentation de prime, vous devez vérifier s'il existe une clause d'indexation et voir si les différentes clauses ont bien été respectées/

Sinon, vous pouvez prendre contact avec le service réclamation de votre compagnie d'assurance.

Merci et bonne journée.

DIAS 28/03/2014 à 23:32
Merci beaucoup pour votre aide sans vous ça serais bien plus compliqué. Cordialement Joaquim Dias
vivi 27/03/2014 à 23:08

Bonjour, j'ai souscrits le 25 mars un contrat d'assurance habitation chez acomme assurance en ligne qui devrai prendre effet dès le 29 mars, contrat reçu par mail et signature en ligne. seulement aujourd'hui (27 mars) je ne peux pas garder cette assurance d'où mon désire de rétraction. ils m'ont demander de leur envoyer un courrier en recommandé, est ce suffisant pour que je n'ai pas de problème quelconque après avec eux?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/03/2014 - 11:27

Bonjour,

En souscrivant en ligne vous bénéficiez d'une délai de rétraction de 14 jours. Pour vous rétracter, il suffit de faire parvenir à votre assureur un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Merci et bonne journée.

Guerin 13/03/2014 à 09:46

Bonjour Mon conjoint a hérité de la maison de son père (décédé)suite à ma demande de résiliation ,l'assureur de ce dernier me demande une copie de mon nouveau contrat .A-t-il le droit dans la mesure ou un contrat d'habitation n'est obligatoire que pour un locataire. Pas à l'ordre du jour même si j'ai l'intention d'assurer ce bien évidemment. Merci par avance de votre réponse. Mle Guérin

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/03/2014 - 17:45

Bonjour,

Oui, il est possible de résilier. Il est d'ailleurs conseillé de procéder rapidement à la résiliation car, à défaut, il faudra patienter jusqu'à arrivée de la date d'échéance.

Bonne journée.

dimitri 25/01/2014 à 22:45

bonjour j'aimerai arette mon assurance habitation mais vue j'ai un probleme avec ma proprio elle ve pas me fair ma sortie d'etat des lieu et ma banque me demande ce papier il y aurai t'il un autre moyen ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/02/2014 - 18:15

Bonjour,

Vous pouvez résilier votre contrat dans certaines circonstances en dehors de la période d'échéance :

- si votre situation a été modifiée (déménagement, divorce...) et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert : vous signalez cette situation dans les 15 jours à votre assureur, il vous fait une proposition de modification et, si vous ne l'acceptez pas, le contrat est résilié ;

Selon l'article L 113.16 du Code des Assurances cette possibilité vous est offerte "si vous déménagez, si vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage), ou encore à la suite d'une modification du contrat de mariage, si vous changez de profession ou si vous cessez votre activité professionnelle. La demande de résiliation doit alors être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois suivant la date de l'événement". Celle-ci prendra effet un mois après la réception. 


Merci et bonne soirée.

mauboussin 02/01/2014 à 23:30

ma mere et en maison de retraite na plus ces faculte depuis 3 ans. elle a 2 maison valeur 130000 estime au deces de mon pére il y a 8ans et 3hectare de terre en friche avec la 2, les 2 ne son plus habite .800e assurance habitation avec ALLIANZ pour les 2. mon frere a et passer voir l'assureur pour faire baisser le prix bien avent les 2mois ,1 maison au 30 juillet 2013 et 2 maison au 31dec 3013 je recois des lettres de instrum justitia pour la 1maison .je refuse de payer pour ces abus anver les personne ages qui non plus leur raison.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/01/2014 - 11:12

Bonjour,


Pourriez-vous préciser votre question afin que l'on puisse vous apporter une réponse précise.

Merci et bonne journée.

coquelle 28/12/2013 à 17:11

Je fais partie d'une association. Nous avons une assurance multirisques pour notre local. Pour une résiliation du contrat, pouvons-nous invoquer la loi Chatel ? 

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Assurland.com 31/12/2013 - 14:36

Bonjour, pour une assurance professionnelle vous ne pouvez pas invoquer la loi Chatel.

Cette dernière s’applique seulement aux contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques dans le cadre de leur vie privée, c'est-à-dire pour des besoins étrangers à leur activité professionnelle

sallette 31/10/2013 à 16:37

Ma fille a signé un contrat d'assurance habitation en face à face. Ayant été trompée sur le montant, elle a demandé la résiliation dans le délai de 7jours. L'assurance nous indique que, comme il s'agit d'un face à face, le délai de rétractation ne marche pas

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Assurland.com 31/10/2013 - 16:50

Bonjour,

Le délai de rétractation est bien de 7 jours. 14 jours pour les souscriptions faites par téléphone ou internet.

Thomas 14/10/2013 à 16:23

Bonjour, Le mois dernier j'ai demandé une assurance de responsabilité civile à ma banque mais on m'a dit que ladite assurance ne pouvait être souscrite sans l'assurance habitation. J'ai donc naïvement opté pour l'assurance habitation et maintenant que je sais qu'on ma induit en erreur, j'aimerais résilier ladite assurance. Est ce possible? Merci de votre réponse!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 17/10/2013 - 17:10

Bonjour,


Le délai de rétractation étant passé, vous devez attendre la prochaine échéance pour résilier.

Il est par contre possible que cette garantie Responsabilité Civile (RC) ne puisse être souscrite que via un contrat habitation. Tous les assureurs ne sont pas capables de proposer un contrat RC « seul ».

Merci

Malika 02/10/2013 à 14:48

Bonjour, j'ai souscrit une assurance habitation par téléphone il y'a 5 jours, je souhaite me rétracter ayant trouver plus intéressant. L'assureur me dit qu'il n'y a pas de rétractation dans les assurances habitation. Sachant que je n'ai rien reçu par courrier et par mail et donc rien signé.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/10/2013 - 16:46

Bonjour,

si vous n'avez rien signé ni reçu le moindre courrier, rien ne vous lie visiblement à cet assureur. Avez-vous envoyé des documents ?

dux 18/09/2013 à 22:31

Bonjour Au vue du rachat de mon credit immo par la banque, la banque me fait prendre l assurance habitation. On m' annonce le double de ce que je paye aujourd hui par un autre assureur. Est ce que je peux envoyer une resiliation dans le delai des 7 jours? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/09/2013 - 09:17

Bonjour,

vous avez le droit à 7 jours pour changer d'avis, ou 14 jours pour les démarchages à distance.

julien 28/08/2013 à 20:11

bonsoir est il possible de résilier un contrat de location sans justificatif de sorti j'ai quitté mon logement au mois de mai et comme l’état des lieux de sortie c'est mal passer mon ancien propriétaire refuse de me faire un justificatif de sortie

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 30/08/2013 - 09:18

Bonjour,

l’état des lieux de sortie doit être signé, quel que soit l’état de l’appartement. Votre propriétaire n'a pas le droit de vous le refuser

Gerard 03/07/2013 à 12:06

J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR dans les delais prévus par la Loi Châtel , soit le lendemain de la réception de l'appel à cotisation, mais mon assureur la déclare non recevable car je n'ai pas mentionné "loi Châtel" dans le contenu de lettre recommandée , et ne lui ai pas non plus fait parvenir une copie de l'enveloppe de son courrier attestant que je suis bien dans les délais prévus . Depuis il joue la montre : il a pris 10 jours pour rejeter ma LR et campe sur ses positions , se disant dans son bon droit. Cependant il ne fait pas non-plus mention " loi Châtel" dans ses courriers, ne m'a jamais fait parvenir d'information ni d'avis dans le délais des 15 jours qui précèdent la périodes des 2 mois de préavis que je dois réspecter, et enfin ne justifie aucunement les 41% d'augmentation en 4 ans alors que l'indice de FFB doit se situer entre 12 et 15% . L'échéance de mon appel à cotisation vient de passer. Une seconde lettre recommandée a été envoyée (au 20è jour suivant l'affranchissement de son appel à cotisation ) en précisant bien cette fois-ci la référence à cette loi Châtel ... c'était il y a 8 jours. L'échéance de mon appel à cotisation était au 28 juin ... nous le 3 juillet , et je parierai fort qu'il va laisser passer les 10 jours prévu dans le code des assurance, avant de me faire parvenir une mise en demeure ... C'est Kafkaïen ! Que faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 08/07/2013 - 15:48

Bonjour,


Si votre assureur ne vous a jamais adressé dans l'avis d'échéance une mention précisant la possiblité de résilier votre contrat avant la date anniversaire, il vous est possible de résilier à tout moment.

Si vous ne trouvez pas satisfaction de la réponse faite par votre assureur, vous pouvez vous mettre en contact avec le médiateur. Vous trouverez ses coordonnées dans les conditions générales de votre contrat.


Merci et bonne journée.

bouben 09/04/2013 à 22:25

Bonjour, j'aimerais savoir si mon assurance peux me réclamer de payer l'assurance habitation d'un logement où je ne réside plus? (le délai de résiliation de 3 mois étant dépassé). Merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/04/2013 - 09:23

Bonjour,

Si vous n'habitez plus dans le lieu pour lequel l'assurance habitation a été souscrite, rien ne vous oblige a priori à continuer de payer votre assurance.

Toutefois, il ne faut pas oublier le "principe de l'obligation déclarative de toutes circonstances nouvelles" qui oblige à notifier tout changement de situation à votre assureur. Cette notification doit intervenir dans les 15 jours à compter de l'événement par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous n'avez pas notifié ce changement à votre assureur, vous demeurez redevable des primes d'assurance de l'habitation que vous n'occupez plus.

Bonne journée.

Marguerite 12/12/2012 à 15:47

Bonjour, J'ai déménagé en janvier et on m'a demandé une copie de l'état des lieux pour la résiliation que j'ai donc faxé à l'assurance. Il y a quelques jours je reçois mon avis d'échéance 2013 (mon assurance auto est aussi la bas) et je découvre que ma résiliation n'a pas été prise en compte. Je leur envoie donc une 2ème fois copie de mon état des lieux et par téléphone on m'indique que l'assurance va me rembourser le trop perçu. Aujourd'hui on me demande de prouver que je leur ai bien envoyé une copie de l’état des lieux en janvier ( évidemment je n'ai plus l'accusé de réception) ai-je une solution pour le remboursement?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 13/12/2012 - 15:31

Bonjour Marguerite,

Si vous avez envoyé votre lettre de résiliation à la bonne date, il ne devrait pas y avoir de problème. Le mieux est d'envoyer tout par lettre recommandée pour être sûr de laisser une trace de vos démarches.

Si l'on vous demande un justificatif de déménagement, cela peut très bien être une résiliation de votre prestataire d'électricité  par exemple.

HUBER PIERRE 12/11/2012 à 09:10

J'ai souscrit depuis plusq de 10ans uen Multirisques habitation auprès de Groupama pour un immeuble démenbré sis à Strasbourg dont je sus devenu usufrurtier et ma file unqiue est maintenant nu proppriétaire. Ayant déménagé en mai 2012 à la campagne ailleurs, ma file avec sa smala a intégré le l'immeuble Strasbourgeois en juillet 2012. la résilaitiona été demandée pour fin 10/2012 et Groupma me réclame l'acte de donation pour vérifier le statut de ma fille avant de pouvoir rélilier le contrat. Est-ce une demande normale ou parfaitement exagére ? Une réponse claire m'obligerait. Pierre HUBER

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 14/11/2012 - 13:33

Bonjour,

Cette demande de votre ancien assureur est tout à fait normale. Pour faire un parallèle, cela rejoint le cas de vente d'un véhicule où c'est l'acte de vente qui sera réclamé par la compagnie d'assurance.

Passez une excellente journée !

OLIVIER 24/06/2012 à 20:47

Bonjour, LOI CHATEL. Est -il vrai qu'avec la loi CHATEL nous avons 20 jours à compter de la reception de l'appel de cotisation annuel pour demander la resiliation du contrat. Merci de vos precisions.

Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d’assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n’êtes pas obligé de vous justifier et le mieux est de se rétracter par lettre recommandée avec AR.

Dans certains cas, le délai de rétractation s’allonge à 14 jours en cas de démarchage par téléphone ou à domicile, en cas de souscription par Internet directement chez l’assureur. 

Vous devrez la prime au prorata du nombre de jours pendant lesquels vous avez été assuré.

Si vous avez connu un sinistre au court de ce délai de rétractation, vous ne pourrez plus jouir de votre droit de rétractation.

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