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Quels départements repassent leurs routes aux 90 km/h ?

19 janv. 2020 La Rédaction d'Assurland 10646 vues

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Rendu possible par la loi d’orientation des mobilités (LOM), le retour aux 90 km/h sur les routes départementales est soumis à quelques conditions. Si certains départements ont d’ores et déjà décidé de rétablir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h, d’autres renoncent en raison de démarches jugées trop compliquées, de coûts trop élevés ou par peur des plaintes.

Retour aux 90 km/h : le gouvernement fixe des conditions draconiennes

Le 1er juillet 2018, plus de 400 000 kilomètres de routes secondaires avaient été concernées par l’abaissement de la vitesse maximale autorisée, celle-ci passant de 90 à 80 km/h. Une mesure impopulaire qui, encore aujourd’hui, n’a de cesse de faire parler. Face à la pression d’associations et d’élus, le gouvernement a décidé d’assouplir la loi. Imposés aux routes départementales à double sens sans séparateur central, les 80 km/h ne sont ainsi plus obligatoires. Adoptée en fin d’année dernière, la loi d’orientation des mobilités (LOM) permet aux présidents des conseils départementaux de relever à 90 km/h la vitesse maximale autorisée sur certaines routes secondaires.

Une décision qui doit néanmoins être soumise à quelques conditions. Une étude d’accidentologie doit ainsi être menée dans le but de prouver que le taux d’accidents de la route n’a pas diminué grâce à la l’abaissement de la vitesse. Il est également impératif que les routes concernées s’étendent sur plus de 10 km et ce, sans traverser aucune agglomération, ni intersection, et qu’elles ne disposent pas d’arrêts de transport en commun. Dans le cas où des obstacles se trouveraient sur le bord de la route le département devra les retirer. Le coût de la modification des panneaux sera enfin quant à lui à la charge des départements.

De nombreuses conditions qui viennent s’ajouter au fait que le président du conseil départemental engage sa responsabilité pénale. Si un accident mortel se produit sur une route où la vitesse maximale a été relevée à 90 km/h, ce dernier pourra être tenu pour responsable.

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La Haute-Marne, premier département à renoncer aux 80 km/h

Alors qu’une cinquantaine de départements s’étaient dit en juin dernier favorables au retour des 90 km/h, un grand nombre d’entre eux ont préféré changer d’avis face aux conditions fixées par le gouvernement. En octobre Le Parisien établissait un comptage de ces départements. Selon le quotidien, 44 départements* avaient affirmé leur volonté de revenir aux 90km/h, 22** avaient assuré qu’ils voulaient maintenir les 80km/h et 29 ne s’étaient pas déclarés. De quoi avoir un pays à deux vitesses.

Parmi les départements qui s’étaient déclarés favorables à un retour aux 90km/h, la Haute-Marne a été le premier à franchir le pas. Le 9 janvier, le président du conseil départemental actait ce retour sur 476 kilomètres d’axes routiers. Une décision rapide qui a également été prise en Seine-et-Marne. Suite à l’étude d’accidentologie demandée, le département a décidé le 12 janvier d’en faire de même, sur 490 kilomètres de routes.

« L’abaissement de la vitesse à 80km/h sur l’ensemble du réseau n’a pas prouvé sa pertinence. Nous avons réalisé une étude qui va au-delà de ce qu’exige la loi en prenant compte de l’accidentologie, du type de trafic, des vitesses constatées, de la configuration de la chaussée et de l’environnement », a expliqué au Parisien Patrick Septiers, président du Conseil départemental de Seine-et-Marne. Néanmoins, si la décision s’est immédiatement appliquée en Haute-Marne, les automobilistes de Seine-et-Marne devront attendre le mois de mars pour rouler à 90 km/h.

Une France à deux vitesses ?

Après ces deux premiers retours aux 90km/h, le président du Conseil départemental de la Côte d’Or a lui aussi annoncé sa volonté de faire de même : « J’avais initialement annoncé que 80 à 90% du réseau routier départemental (…) pourrait repasser à 90km/h. Les nouvelles règles, définies unilatéralement par le gouvernement, ne le permettent pas ». La vitesse maximale autorisée sera donc réhaussée à 90 km/h sur 1 000 km de route (sur les 5 670km du réseau de la Côte d’Or).

Plus récemment, c'est le département des Deux-Sèvres qui a décidé de relever la vitesse maximale autorisée sur 246 kilomètres de voies. La mesure entrera en vigueur avant la fin du premier trimestre.

Plusieurs départements pourraient prochainement suivre le mouvement selon la Ligue de Défense des Conducteurs : le Cantal (sur 4 000 km de route), l'Orne (2 382 km), l'Essonne (600 km), le Loir-et-Cher (560 km), le Loiret (473 km), la Creuse (440 km), le Maine-et-Loire (410 km), l'Indre-et-Loire (400 km), la Sarthe (400 km) et le Bas-Rhin (54 km).

Pour d’autres, l’heure est encore à la réflexion. C’est notamment le cas des Alpes-Maritimes, l'Aube, le Calvados, la Corrèze, la Haute-Loire, la Haute-Saône, l'Hérault, la Lozère, l'Oise, les Pyrénées-Atlantiques, la Vienne ou encore les Vosges.

*Allier, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loire, Finistère, Haut-Rhin, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Vendée, Vienne et Vosges

**Ain, Aisne, Ardèche, Ardennes, Charente-Maritime, Essonne, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône (et Métropole de Lyon), Savoie, Territoire de Belfort, Var et Yvelines

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