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En France une trentaine de villes ont décidé de franchir le pas et ont opté pour la gratuité des transports en commun. Hausse de la fréquentation, effets positifs sur l’environnement, redynamisation des centres-villes : si les avantages sont nombreux, certains pensent qu’il s’agit d’une idée discutable, voire impossible à appliquer.
A quelques semaines des élections municipales, le sujet des transports en commun s’invite sur l’ensemble des programmes électoraux. Des programmes qui, pour certains, font mention d’une proposition qui, si elle n’a rien de nouvelle, fait toujours autant débat : la gratuité des transports publics. La question n’est pas nouvelle mais prend une dimension particulière à l’approche des élections. Est-ce une bonne idée ? Comment financer l’opération ? Quel impact ? Les interrogations sont multiples, tout comme leurs réponses.
Actuellement, une trentaine de villes françaises ont mis en place la gratuité pour les transports en commun. Leur point commun ? Aucune n’est une « grande agglomération ». Ainsi, 14 comptent moins de 15 000 habitants. La première agglomération de plus de 100 000 habitants à avoir osé franchir le pas est Aubagne (107 000 habitants), en 2009. Depuis, les Aubagnais ont été rejoints par Niort (120 000) et Dunkerque (198 000).
Les points communs entre ces villes ne s’arrêtent toutefois pas au nombre d’habitants qu’elles comptent. A l’exception d’Aubagne, qui dispose d'une ligne de tramway, seul le bus est proposé aux habitants. Une ou plusieurs lignes qui étaient loin d’être saturées. « Les villes qui ont réussi à passer à la gratuité des transports sont celles où les recettes générées par la billetterie représentaient moins de 15 % du coût du réseau », estime auprès de Franceinfo Jérôme Baloge, maire de Niort.
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A Niort justement, le bilan s’avère positif. Avant la mise en place de ce dispositif, 25 % des bus circulaient avec moins de cinq personnes à bord. Depuis la fréquentation a bondi de 23 %. Une hausse dont on se félicite également à Dunkerque où la gratuité a permis de l’augmenter de 65 % la semaine et de 125 % le week-end. Dernière ville à avoir instauré ce principe, Calais recense quant à elle un afflux de passagers de 89 %.
Pourtant, malgré ces importantes hausses de fréquentations, certaines villes constatent que l’impact sur les automobilistes reste minime. Selon plusieurs études, en Ile-de-France, ce dispositif permettrait de réduire le trafic automobile de 2 %. Trop peu. L’argument voulant que rendre les transports gratuits aurait un impact sur la diminution de la pollution est-elle donc fausse ? A en croire Patrice Vergriete, l’édile de Dunkerque, la réponse est non. « Un quart des nouveaux clients des bus étaient automobilistes il y a un an, 10 % d'entre eux ont vendu leur deuxième voiture, c'est 6 000 euros par an supplémentaires de pouvoir d'achat », explique-t-il au Parisien.
Booster la fréquentation des transports en commun ou décongestionner le trafic automobile ne sont toutefois pas les seuls arguments avancés pour proposer la gratuité du réseau. A Niort, le maire se réjouit que cela ait permis de redynamiser le cœur de la ville avec notamment une hausse du déplacement des jeunes, le mercredi après-midi et les week-ends. A Dunkerque, Patrice Vergriete, constate la même chose. Dans sa ville, 33 % des nouveaux voyageurs sont des habitants qui avaient renoncé à se déplacer.
Daniel Roussel, directeur de Calais Opale Bus, met quant à lui en avant les effets sur l’humain. « Aujourd'hui, tout le monde est sur le même plan, c'est un vrai lien social », se réjouit-il auprès du Parisien. Au point de mettre à mal toutes les discriminations ? C’est en tout cas l’avis de l’association Aubagne se déplacer en liberté (Asdel). « Il s’agit de faire profiter d’un accès libre, sans contrôle à toute la population, sans aucune différenciation », expliquent à Reporterre Maurice Marsiglia, Maurice Duto et Jacques Mira, membres du bureau de l’association.
Si les avantages sont nombreux, les craintes ou critiques le sont tout autant. L’une des premières critiques fait écho à un point soulevé par le maire de Niort. Dans les villes ayant opté pour la gratuité, les transports payants ne faisaient pas réellement de bénéfices. C’est même plutôt l’inverse, le coût d'émission et des contrôles des tickets dépassaient les recettes. Difficile donc d’imaginer d’instaurer cette règle dans une ville comme Paris où le coût de la billetterie et des moyens de lutte contre la fraude est de 250 millions d'euros par an mais la recette issue des ventes de billets de 2,7 milliards d'euros chaque année.
Pour montrer que ce système ne fonctionnerait pas partout, les réfractaires utilisent Paris pour avancer un autre exemple. S’il permettait de réduire le trafic automobile de 2 %, le dispositif serait à l’origine d’une encore plus forte saturation (+ 10 %) du réseau RATP.
Autre point noir soulevé par certains : le coût du dispositif. Un argument nuancé par des édiles. « La gratuité est un outil formidable, très puissant, mais qui a un coût réel, il faut qu'elle s'adapte aux situations locales », insiste auprès du Parisien le maire de Dunkerque. A Niort, si le manque à gagner s’élève à 1,5 million d'euros par an, il est compensé par la renégociation des tarifs avec le prestataire du réseau urbain, Transdev. Toujours dans le cas de Niort, mais également de Dunkerque ou Châteauroux, les impôts locaux n'ont pas été augmentés.
Dans un entretien au Monde, Jérôme Baloge expliquait que, comme dans beaucoup de villes, la gratuité des transports est financée par une taxe payée par les entreprises. Dans le cas de son agglomération, la taxe appelée le « versement transport » représente 1,05% de la masse salariale des entreprises. Chaque année elle lui rapporte ainsi 15 millions d'euros par an. Le contrat avec Transdev s'élève lui à 12 millions d'euros.
La gratuité ne serait donc pas viable dans toutes les villes ? Le 26 septembre le Sénat présentait un rapport sur le sujet. Un document de 128 pages expliquant que « la gratuité est intéressante mais n'est pas une fin en soi ». « Il n'est pas souhaitable d'appliquer la gratuité partout. Elle n'a qu'une capacité limitée à engager une transformation en profondeur de la société et de l'espace », expliquait au Parisien, son rapporteur, le sénateur de l'Isère Guillaume Gontard (groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste).
Plutôt que d’instaurer ce système dans toutes les agglomérations françaises, la mission d’information propose de ramener la TVA de 10 % à 5,5 % sur les transports de voyageurs, permettant ainsi aux collectivités d’investir davantage.