Sécheresse et assurance maison : comment ça marche ?
16 mai 2012
Stéphanie Robert
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David et Sophie Jassurmalin sont partis pour le week-end chez des amis qui vivent dans le Sud de la France. Il fait très beau, alors naturellement les hôtes et les invités se sont installés sur la terrasse de la maison, ayant ainsi une vue privilégiée sur le beau jardin.
Mais David remarque une chose qui l’intrigue : « c’est quoi ces fissures dans le mur de votre maison ? », demande-t-il.
« Ah ça, c’est la sécheresse ! Dans le sud, on a l’avantage du beau temps, mais le soleil est parfois sévère et voilà ce que ça donne », répondent les amis.
« Mais comment ça se passe en termes d’assurance habitation ? », demande Sophie surprise par les dégâts.
Tout dépend de la garantie catastrophe naturelle
La sécheresse est considérée comme une catastrophe naturelle. C’est donc cette garantie - si incluse à l’assurance maison - qui intervient en cas de sécheresse décrétée.
Toutefois, cette garantie ne peut fonctionner qu’à condition qu’un arrêté ministériel confirme au JO l’état de catastrophe naturelle, dans la zone géographique de la maison concernée.
« En gros, si ta maison subi des fissures liée à une certaine sécheresse, mais que l’état de catastrophe naturelle n’est pas décrété, tu ne seras pas couvert par l’assurance », explique l’hôte des Jassurmalin.
Sécheresse : couverture et exclusions de la garantie catastrophe naturelle
Comme pour chaque garantie d’un contrat d’assurance, il y a des exclusions. Ce qui est couvert est bien défini dans les clauses comme ce qui ne l’est pas.
En cas de sécheresse, la garantie catastrophe naturelle couvre
• Les dommages matériels subis par la maison
• Les frais d’études géotechniques pour les réparations
• Les fondations et murs de soutènement
• Les clôtures (murs) et les matériels entreposés à l’extérieur s’ils sont couverts par l'assurance logement
En revanche, les exclusions concernent
• Le relogement
• Le remboursement de l’expert
• Les frais d’études géotechniques pour prouver l’état de catastrophe naturelle
• Le terrain, les végétaux attenants à la maison (source : ffsa)
L’indemnisation de l’assurance habitation pour cause de sécheresse
Afin d’espérer une indemnisation, il faut rapidement déclarer les dommages à la compagnie d’assurance. A l’annonce de l’arrêté ministériel, l’assuré a 10 jours pour déclarer d’éventuels dommages liés à la sécheresse. De plus, il convient d’envoyer l’estimation des pertes liées à la sécheresse.
C’est un expert qui viendra par la suite examiner les dommages subis par la maison, les évaluer et proposer une indemnisation.
Il faudra tout de même compter une franchise de 1520 euros pour les bâtiments à usage d’habitation. Cependant, la franchise peut-être plus élevée mais doit être prévue au contrat.
En termes de délais, l’indemnisation doit être versée au maximum 3 mois après la remise de l’estimation des dommages ou après la publication de l’arrêté ministériel.
« C’est pas nous qui avons ce problème plus au Nord de la France ! », plaisante David Jassurmalin.
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