Que faire du contrat en cas de décès ?

Un animal de compagnie n'est pas un « bien », il ne s'assure donc pas comme votre auto ou votre habitation. En cas de séparation de deux conjoints par exemple, ou au décès du propriétaire de l'animal, la question de la cession de son contrat se pose donc.

Dans ces cas-là, il est possible pour le nouveau maître ou la nouvelle maitresse de résilier le contrat en cours, ou de le récupérer avec les mêmes avantages. Assurland vous explique tout.

Que faire si un animal doit changer de famille ?

Un chien ou un chat, peut, au cours de sa vie, changer de propriétaire, si ses « parents d'adoption » se séparent par exemple, ou si son propriétaire décède. Que faire alors de son contrat d'assurance s'il reste avec l'un des deux ex-partenaires ou s'il est adopté dans une nouvelle famille ?

Dans ces cas malheureux, il faut tout d'abord contacter la compagnie d'assurance en charge de sa couverture, pour décider de la meilleure solution. Deux choix s'offrent alors à vous :

Il est tout d'abord possible de résilier tout simplement le contrat souscrit jusqu'ici. Toutefois cette procédure comprend quelques désagréments. Premièrement, il y aura un délai de carrence durant lequel l'animal ne sera plus pris en charge, le temps de mettre sur patte un nouveau contrat. 

De plus, votre nouveau compagnon risque de ne plus être aussi bien couvert qu'auparavant. Depuis la signature du premier contrat, souvent au cours de ses premières années, votre animal a vieilli, ou a pu tomber malade. Dans ce cas, l'assureur vous proposera un contrat avec une prime plus élevé ou moins avantageux, car le chien ou le chat représente alors un risque supérieur pour la compagnie.

Mais rassurez-vous, il est possible d'éviter ces déconvenues. Il est en effet autorisé que le nouveau propriétaire reprenne tout simplement à son nom la police d'assurance en cours de validité du fidèle compagnon. On parle alors d'une transmission de contrat, ou d'une cession. 

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La transmission de contrat est plus avantageuse que la résilitation 

Pour ce faire, il faut également prendre contact avec la compagnie d'assurance, leur expliquer la situation, et demander la transmission du contrat en cours. Le nouvel adoptant disposera alors des mêmes garanties et tarifs que le ou les anciens signataires. Voici les étapes à respecter : 

• Avant de contacter la compagnie d'assurance, il vous faut déclarer le changement de propriétaire à l'I-CAD. Il s'agit du fichier national d'identification des carnivores domestiques. Il recense l'identité des animaux domestiques et leur propriétaire. Il est donc nécessaire de les prévenir à l'occasion d'un changement de maitre ou de maitresse, ou d'un changement d'adresse par exemple. Un justificatif est alors demandé pour attester de la nouvelle situation de vie du chien ou du chat. Les services de l'I-CAD sont joignables par téléphone : 09 77 40 30 77 (appel non surtaxé)
• Après cette démarche auprès de l'I-CAD, le nouveau propriétaire sera officiellement reconnu comme le nouveau « parent » de la boule de poils. Il est alors possible de contacter sa compagnie d'assurance, et demander la cession du contrat qui l'assurait jusque-là. Il peut alors lui être demandé de régler les cotisations de l'ancien propriétaire si ce dernier a laissé des impayés. Le nouveau devra par ailleurs lui aussi transmettre ses coordonnés bancaires pour les régler à son tour.

Cette démarche ne devrait pas être trop longue, mais surtout elle permettra à votre animal de continuer à être couvert pour ses soins de santé.

En attendant, si vous souhaitez vérifier dès maintenant que votre assurance chien ou chat est bien dans les prix du marché, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne, pour être sûr de couvrir votre animal de compagnie au meilleur prix et avec les meilleures garanties pour sa santé.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 05/05/2025

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