Comprendre le contrat vie génération en détail

Qu'est-ce que le contrat vie-génération en assurance vie ?

Le contrat vie génération, introduit par la loi de finances rectificative de 2013 et disponible depuis le 1ᵉʳ juillet 2014, a pour objectif de rediriger l'épargne des Français vers des secteurs économiques jugés prioritaires par l'État. Il se distingue par plusieurs caractéristiques spécifiques qui le différencient des contrats d'assurance-vie classiques.

Absence de garantie en capital

Contrairement aux contrats d'assurance-vie classiques qui peuvent inclure des fonds en euros avec une garantie en capital, le contrat vie génération est exclusivement libellé en unités de compte. Cela signifie qu'il n'y a aucune garantie en capital, exposant ainsi les investisseurs à un risque de perte en cas de mauvaise performance des supports d'investissement​​.

L'obligation d'investissement d'un contrat vie génération

Le contrat d'assurance-vie génération impose des règles précises en matière d'investissement. Dès le premier versement, au moins 33 % des capitaux doivent être investis dans des secteurs spécifiques :

• les petites et moyennes entreprises (PME) ;
• les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• le logement social et intermédiaire ;
• l'économie sociale et solidaire.

Ce quota de 33 % doit être maintenu lors de chaque opération qui affecte la répartition des actifs, comme :

• les arbitrages entre unités de compte ;
• les rachats partiels ;
• les nouveaux versements.

En cas de fluctuation de la valeur des unités de compte, entraînant un dépassement ou une baisse du seuil de 33 %, les opérations ultérieures doivent toujours respecter ce seuil minimal.

Quels sont les avantages de fiscalité en cas de transmission ?

L'un des principaux atouts du contrat vie génération réside dans ses avantages fiscaux lors de la transmission du capital au décès de l'assuré. En plus de l'abattement standard de 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, un abattement supplémentaire de 20 % est appliqué sur la somme transmise.

Cet abattement réduit la base imposable avant l'application de l'abattement classique​​.

Mise en œuvre de l'abattement avant 70 ans

Admettons un versement global d'un million d'euros à transmettre à un seul bénéficiaire, avec des primes versées avant 70 ans.

Contrat vie génération :

1. abattement de 20 % :
   • montant initial : 1 000 000 euros ;
   • abattement de 20 % : 1 000 000 euros - 20 % = 800 000 euros ;
2. abattement de 152 500 euros :
   • somme imposable : 800 000 euros - 152 500 euros = 647 500 euros ;
3. imposition :
   • taux applicable jusqu'à 700 000 euros : 647 500 euros x 20 % = 129 500 euros.

Contrat d'assurance vie classique :

1. abattement de 152 500 euros :
   • montant initial : 1 000 000 euros ;
   • somme imposable : 1 000 000 euros - 152 500 euros = 847 500 euros ;
2. imposition :
   • première tranche (jusqu'à 700 000 euros) : 700 000 euros x 20 % = 140 000 euros ;
   • seconde tranche (au-delà de 700 000 euros) : (847 500 euros - 700 000 euros) x 31,25 % = 46 093,75 euros ;
   • impôt total : 140 000 euros + 46 093,75 euros = 186 093,75 euros.

Dans le cas d'un versement d'un million d'euros, l'économie réalisée grâce au contrat de vie génération est de 56 593,75 euros (186 093,75 - 129 500).