Comment changer de mutuelle santé ?

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Vous souhaitez changer de mutuelle santé ? Mais vous ne connaissez pas la marche à suivre ? Découvrez dans quels cas il est possible de changer de mutuelle santé et comment le faire facilement (en seulement 3 étapes).

Pour quelles raisons changer de mutuelle santé ?

Dans la majorité des cas, le changement d'une mutuelle de santé est souvent liée à une prime d'assurance trop importante. Cependant, un tarif élevé n'est pas le seul élément qui peut vous pousser à quitter votre mutuelle, les motifs de changement peuvent aussi être les suivants :

  • pour ajuster les garanties à vos nouveaux besoins 
  • pour adapter votre contrat à votre nouvelle situation de vie (mariage, divorce, décès),
  • pour bénéficier d'un meilleur service client.

Quand changer de mutuelle ?

Changer de mutuelle santé à tout moment avec la nouvelle loi de 2020

Vous pouvez changer de mutuelle :

  • durant la première année de souscription en cas de changement de situation ou d’augmentation de vos cotisations,
  • à tout moment sans frais ni conditions si vous avez souscrit il y a plus d‘un an

Changer lors d’un changement de situation

Selon l'article L113-16 du Code des assurances, les événements qui permettent de changer votre contrat d'assurance santé sont les suivants :

  • un changement de domicile,
  • un changement de situation matrimoniale,
  • un changement de régime matrimonial,
  • un changement de profession,
  • une retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

L'événement doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri par l'événement.

Changer si votre entreprise vous impose une mutuelle

Vous pouvez changer d’assurance santé en souscrivant à une mutuelle collective au sein de votre entreprise. Pour mettre fin au contrat de votre mutuelle individuelle, il vous suffit de lui envoyer un justificatif d’adhésion à une mutuelle d’entreprise.

Changer suite à l’augmentation injustifiée de la prime d’assurance

Si la prime d'assurance a augmenté de manière injustifiée, vous disposez de 30 jours après la réception de l'avis d'échéance pour demander l’arrêt de votre contrat. Une demande qui prend effet 30 jours plus tard.

Changer suite à un refus de réduction de prime d’assurance

Si l'assureur refuse de baisser la prime d'assurance après une demande de diminution de garanties, il est possible de changer de contrat santé en allant s’assurer ailleurs.

Changer de mutuelle en cours d’année avant 1 an de contrat

Il est possible de changer de mutuelle santé en cours d’année, sans attendre la date d’échéance de votre contrat si vous pouvez justifier d’un changement de situation ou d’une augmentation de prime injustifiée.

La loi Chatel oblige les assureurs à rappeler à l'assuré qu'il a la possibilité de mettre fin à son contrat à la date d’échéance. Dans les faits, la compagnie d'assurance doit envoyer un courrier à son client au moins 15 jours avant le début de la date anniversaire. Ainsi, vous pouvez arrêter votre contrat à ce moment-là, sans justification.

Changer de mutuelle en cours d’année après 1 an de contrat (avec la nouvelle loi de 2020)

La loi du 14 juillet 2019 faisant référence au droit de résiliation des mutuelles santé et entrée en vigueur le 1er décembre 2020 permet de changer de mutuelle santé à tout moment après un an de contrat, sans justification.

Dans le cas de ce changement de contrat santé, il faudra envoyer une demande de fin de contrat à l'assureur sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception, d’une simple lettre ou même d’un e-mail.

Comment changer de mutuelle santé ?

Changer d’assurance santé facilement en 3 étapes

Première étape : comparez 

Pour changer facilement et rapidement de mutuelle santé, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle. Cela vous permet de comparer les différentes offres du marché pour trouver la moins chère et la plus adaptée à vos besoins.

Deuxième étape : changez

Pour mettre fin à votre contrat d'assurance santé actuel, vous pouvez souscrire auprès d’un nouvel assureur qui fera toutes les démarches de changement de mutuelle à votre place. Ou alors vous pouvez choisir de le faire vous-même en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur. 

Attention cependant aux conditions d’arrêt d’une mutuelle santé et aux délais à respecter !

Troisième étape : souscrivez

Dans le même temps, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance.

Suite à un changement de mutuelle, le contrat prend fin dans les 30 jours suivant la réception du courrier par votre ancien assureur. Si des sommes ont été déboursées au titre de la période d'engagement qui reste à couvrir, l'assureur devra alors vous rembourser les montants dus. Vous pouvez maintenant profiter de votre nouvelle complémentaire santé !

Quels documents pour changer de mutuelle santé ?

Si vous choisissez que votre nouvel assureur se charge des démarches de changement auprès de votre ancienne compagnie d'assurances, vous devrez alors fournir des informations liées à votre ancien contrat :

  • votre numéro d'assuré,
  • le numéro de votre ancien contrat,
  • vos coordonnées,
  • les coordonnées de votre ancien assureur.

Pour faciliter votre changement de mutuelle et éviter un éventuel délai de carence, demandez une attestation de radiation à votre organisme assureur. Elle vous permettra de montrer à votre nouvelle mutuelle que vous étiez assuré auprès d’un autre organisme, et que vous n’avez pas été exclu pour défaut de paiement.

FAQ changement mutuelle santé

  • Est-ce que l'on peut changer de mutuelle en cours d'année ?

    Passé la première année de contrat, vous pouvez changer de mutuelle à tout moment, sans frais et sans condition. Vous devez envoyer un courrier à votre mutuelle santé qui aura 1 mois pour mettre fin à votre contrat puis souscrire une nouvelle mutuelle ailleurs.

  • Vous n’avez pas besoin de prévenir la Sécurité sociale. En général, les compagnies d'assurances et/ou mutuelles se chargent directement de prévenir la CPAM concernée.

  • Il est tout à fait possible d’avoir deux mutuelles. En effet, rien ne l'interdit dans la loi.

  • Si votre mutuelle d’entreprise et celle de votre conjoint(e) sont obligatoires, vous avez le choix : 

    • soit d'adhérer à celle de votre entreprise, 
    • soit de vous affilier à la mutuelle de votre conjoint(e) en tant qu'ayant-droit.
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