Quand et comment changer de mutuelle santé ?

Vous souhaitez changer de mutuelle santé ? Mais vous ne connaissez pas la marche à suivre ? Découvrez dans quels cas il est possible de changer de mutuelle santé et comment le faire facilement.

Quand changer de mutuelle ?

Il est possible de changer de complémentaire santé à trois moments.

Changer de mutuelle au cours de la première année

Il est possible de changer de mutuelle santé avant la fin de la première année de contrat. Mais uniquement en cas de changement de situation. L'article L113-16 du Code des assurances liste les événements qui permettent de changer de contrat d'assurance santé avant un an :

• un changement de domicile,
• un changement de situation matrimoniale,
• un changement de régime matrimonial,
• un changement de profession,
• une retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,
• une augmentation injustifiée de la cotisation.

Ces événements permettent la résiliation de sa mutuelle, car ils modifient le risque couvert par le contrat.

Il faut y ajouter deux autres cas particuliers :

• L'adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : la loi autorise à résilier son contrat pour adhérer à cette complémentaire réservée aux assurés qui perçoivent moins de 797,58 euros par mois (plafond pour une personne seule).
• L'adhésion à une mutuelle d’entreprise : pour les salariés du privé, l’adhésion à la mutuelle collective de l’entreprise est obligatoire. C’est donc un motif légitime pour résilier votre contrat de santé individuel ou votre adhésion à la mutuelle de votre conjointe ou conjoint.

Changer de mutuelle à échéance

Comme de nombreux contrats d’assurance, les mutuelles santé sont résiliables une fois par an à leur date d’échéance. À cette occasion, il est possible de changer pour un nouvel organisme.

Bon à savoir : depuis 2008, la loi Chatel oblige les assureurs à vous rappeler votre droit de mettre fin à votre contrat annuellement. L’organisme de complémentaire santé doit vous envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date d’échéance.

Changement de mutuelle au bout d’un an

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de changer de mutuelle santé à tout moment après un an de contrat, sans justification. C’est la résiliation infra-annuelle.

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Comment changer de mutuelle santé ?

La démarche pour changer de mutuelle varie selon votre fenêtre de tir.

Comment changer de mutuelle avant un an ?

Avant un an pour un changement de situation, voici la marche à suivre :

• envoyer un courrier à votre organisme pour l’informer du changement de situation, dans les trois mois qui suivent ce changement ;
• la résiliation prend effet un mois après que l’organisme en a reçu notification ;
• vous pouvez alors adhérer à votre nouvelle mutuelle santé.

À noter que selon la loi, l'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Comment se passe le changement de mutuelle entreprise ?

Vous devez adhérer à une mutuelle de groupe obligatoire ? Il s'agit d'un motif légitime pour résilier votre mutuelle facultative quand vous le souhaitez, y compris avant la fin de votre première année de contrat. Pour cela, il vous suffit : 

• adresser une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé,
• y et joindre une attestation de votre employeur attestant du caractère obligatoire de votre mutuelle d’entreprise.

En revanche, si vous êtes salarié du privé, vous ne pouvez pas abandonner votre mutuelle d'entreprise pour un nouvel organisme de votre choix. La mutuelle de groupe est obligatoire, les seuls motifs de changement retenus sont : 

• en cas de démission, licenciement ou fin de contrat de travail ;
• si vous partez à la retraite ou à l’étranger.

Changement à échéance et après un an en trois étapes

Pour un changement à échéance annuelle ou passé un an de souscription, votre nouvel organisme complémentaire peut se charger de la démarche de transfert pour vous. Vous pouvez alors procéder en trois étapes :

• Cherchez votre nouvelle mutuelle : comparez les tarifs et garanties des organismes concurrents pour trouver la couverture adaptée à vos besoins de santé à votre budget. Vous pouvez par exemple le faire via un simulateur de mutuelles santé en ligne.
• Souscrivez à l’offre qui vous convient : une fois votre nouvelle complémentaire trouvée, vous pouvez souscrire en agence ou en ligne.
• Changez de contrat : votre nouvelle mutuelle vous proposera d’effectuer la démarche de changement de votre mutuelle pour vous. Vous pouvez aussi mettre fin à votre ancien contrat de vous-même en adresse une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Suite à un changement de mutuelle, le contrat prend fin dans les 30 jours suivant la réception de la demande de transfert à votre ancien assureur. Si des sommes ont été déboursées au titre de la période d'engagement qui reste à couvrir, l'assureur devra alors vous rembourser les montants dus.

Vous pouvez maintenant profiter de votre nouvelle complémentaire santé !

Les documents à fournir

Si vous souhaitez changer de mutuelle, vous devrez fournir les documents suivants à votre nouvel organisme pour y souscrire :

• attestation de droits à l’Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale) de moins de six mois,
• photocopie d’une pièce d’identité en courte de validité,
• mandat de prélèvement et Relevé d’identité bancaire (RIB) pour le paiement de vos cotisations et recevoir vos remboursements,
• certificat de radiation de votre ancienne mutuelle.

Pourquoi changer de mutuelle santé ?

Un changement de mutuelle santé pour vous être bénéfique pour trois raisons :

• Payer moins cher : vous pouvez obtenir une cotisation plus faible en mettant régulièrement votre contrat en concurrence.
• Être mieux couvert : la comparaison de mutuelles santé vous permet de voir si vous ne pouvez pas trouver de meilleures garanties pour moins cher ou le même tarif. Certains organismes incluent désormais de nouvelles couvertures et services dont vous pouvez avoir besoin, comme la prise en charge de la médecine douce, ou de la téléconsultation.
• Faire évoluer son contrat avec soi : les besoins de santé changent avec le temps. Si vous avez de nouveaux soins ou équipements à couvrir, il est peut-être nécessaire de changer de mutuelle. Certaines sont par exemple spécialisées sur certains profils, comme les mutuelles senior.

FAQ changement mutuelle

• Puis-je résilier ma mutuelle quand je veux ?

  Oui, mais uniquement une fois que la première année de souscription est passée. Avant la première année, il faut un motif légitime pour pouvoir changer de mutuelle, comme un changement de situation (mariage, déménagement, démission, etc.).

• Quel délai pour changer de mutuelle ?

  Le délai dépend du moment que vous choisissez pour changer de mutuelle : 

  • pour changement de situation ; il doit être signalé dans un délai de trois mois,
  • résiliation à échéance : il faut adresser sa demande au moins deux semaines avant la date d'échéance du contrat,
  • résiliation après un an : il n'y a pas de délai à respecter, vous pouvez changer à tout moment.

• Quand on change de mutuelle faut-il prévenir la Sécu ?

  Non, c'est votre nouvel organisme complémentaire qui se chargera de prévenir l'Assurance maladie du changement.

• Quand on change de mutuelle qui résilie l'ancienne ?

  Cela peut être l'assuré, ou sa nouvelle mutuelle. Généralement, c'est votre nouvel organisme qui se charge de la démarche pour vous.

• Comment déclarer sa nouvelle mutuelle à la CPAM ?

  Il n'est pas nécessaire de déclarer son changement mutuelle à sa caisse d'Assurance maladie.

• Quelles sont les meilleures mutuelles de santé ?

  Selon le site opinion-assurances.fr, voici les trois meilleures mutuelles santé des assurés : 

  Top	Assureurs	Note moyenne pondérée
  1	APRIL	4
  2	MGP	3.9
  3	Santiane	3.4

• Comment changer de mutuelle sans préavis ?

  Pour changer de mutuelle sans préavis, il faut invoquer la résiliation infra-annuelle (loi de décembre 2020).

• Qui résilie la mutuelle obligatoire en cas de démission ?

  Il n'y a pas de démarche particulière à faire : le salarié perd ses droits à la mutuelle d'entreprise après l'avoir quittée.

• Est-ce que la loi Hamon s'applique pour les mutuelles ?

  Non, la résiliation infra-annuelle existe bien pour les mutuelles, mais c'est une autre loi que la loi Hamon qui s'applique :  la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019.