Assurance santé

Modèles de lettre de résiliation mutuelle

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Résilier sa mutuelle santé peut impliquer d'envoyer une lettre de résiliation à son organisme complémentaire. Comme la plupart des courriers de résiliation, elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous pourrez trouver sur cette page le modèle de lettre de résiliation adapté à votre situation et à votre motif de rupture du contrat. 

Modèles de lettre de résiliation de mutuelle

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle santé à échéance

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Mon contrat complémentaire santé souscrit sous le n° (numéro de contrat) le (date de souscription) arrive à son échéance annuelle le (date d’échéance).

Je vous informe par la présente lettre de mon souhait de résilier ce contrat à compter de sa date d’échéance.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande le plus rapidement possible.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de lettre type pour résilier sa mutuelle avec la loi Chatel

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de complémentaire santé n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription), en vertu de la loi Chatel.

En effet, mon avis d'échéance m'informant de la reconduction tacite de mon contrat ne m'est pas parvenu dans le délai légal, c'est-à-dire au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation. Vous pourrez trouver en pièce jointe une copie de l'enveloppe de cet avis, le cachet de la poste faisant foi.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré par ailleurs de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Lettres de résiliation de mutuelle

Lettre de lettre de résiliation infra-annuelle de sa mutuelle santé

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de complémentaire santé n° (numéro du contrat) souscrite le (date de souscription). Ayant dépassé la première année de souscription, la loi du 14 juillet 2019 m'autorise en effet à procéder à la résiliation infra-annuelle de ce contrat.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande le plus rapidement possible. Je vous saurais gré également de me restituer les sommes versées par avance.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé pour changement de situation

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de mon changement de situation personnelle (préciser le changement : mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite, changement de profession, etc.) ayant eu lieu le (date).

Conformément à l'article L 113-16 du Code des assurances, je souhaite donc résilier mon contrat de complémentaire santé n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription).

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré également de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation de mutuelle santé après une augmentation de tarif

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Je constate que la cotisation de mon contrat de complémentaire santé souscrit auprès de votre organisme sous le n° (numéro de contrat) le (date de souscription) a augmenté de manière injustifiée, de (montant de l'augmentation) depuis l’année dernière.

Par conséquent, je vous informe par la présente lettre de mon souhait de résilier ce contrat, conformément aux dispositions prévues dans ses conditions générales.

Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de cette demande. Je vous saurais gré, de plus, de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Exemples de lettre de résiliation de mutuelle

Exemple de demande de résiliation en cas d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat de complémentaire santé n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription).

Mon employeur a en effet souscrit un contrat d’assurance santé collectif. Je me vois donc dans l’obligation d'y adhérer, et de résilier la complémentaire souscrite auprès de votre organisme.

Pour le prouver, je joins à cette lettre l’attestation de mon employeur qui m'enjoint à cette obligation, et mon attestation d'adhésion à ce contrat santé.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de ma demande de résiliation. Je vous saurais gré, de plus, de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

Exemple de lettre de résiliation pour une mutuelle d'entreprise (obligatoire)

NOM Prénom

Adresse

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Numéro de contrat

Nom de l'assureur

Adresse

Code postal et Ville

Fait le .../... à ...

Objet : lettre de résiliation de contrat de complémentaire santé

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de mon souhait de résilier le contrat de complémentaire santé collectif n° (numéro du contrat) souscrit le (date de souscription) par mon entreprise (nom de l'entreprise).

Je vais en effet adhérer à la mutuelle d'entreprise obligatoire de mon/ma conjoint.e à compter du (date de prise d'effet du contrat).

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de ma demande de résiliation.

Restant en attendant à votre disposition pour toute information supplémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Quand envoyer son courrier de résiliation ?

Pour résilier sa mutuelle santé, il faut un délai en fonction du motif de résiliation : 

Tableau motif de résiliation Délai à respecter
À échéance Au moins deux mois avant la date d'échéance.
Loi Chatel Si l'assureur ne vous a pas envoyé l'avis d'échéance au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation, vous pouvez résilier dans les 20 jours.
Infra-annuelle  Il n'y a pas de délai à respecter, la résiliation se fait à tout moment.
Changement de situation Vous disposez d'un délai de trois mois à partir de la date du changement.
Augmentation de tarif La demande doit être faite dans les 15 jours à un mois qui suivent la hausse.
Adhésion à une mutuelle d'entreprise  La résiliation peut être faite dès l'adhésion au contrat collectif obligatoire

FAQ Lettre de résiliation de mutuelle santé

Puis-je résilier ma mutuelle quand je veux ?

Oui, depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle s'applique aux contrats de complémentaire santé souscrits à titre individuel. 

Comment résilier une mutuelle en cours d'année par lettre ?

Pour résilier avant la fin de la première année de souscription, vous devez justifier d'un changement de situation. Un modèle de lettre type est disponible sur notre site.

Comment écrire une lettre pour résilier une mutuelle ?

Plus besoin d'écrire sa lettre de résiliation de mutuelle santé. Vous trouverez ici un modèle de lettre adapté à votre situation. 

Comment résilier sa mutuelle en 2021 ?

Depuis le début d'année 2021, il est possible de résilier sa mutuelle santé sans frais ni justification au bout d'un an de souscription. Les autres motifs de résiliation sont toutefois toujours valables (à échéance, pour changement de situation, pour augmentation de la cotisation, etc.). 

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 30/06/2023

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