Comment obtenir son attestation de mutuelle ?

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Souscrire une mutuelle de santé vous fait d'office recevoir votre attestation de mutuelle. Elle peut être utile dans plusieurs situations, que ce soit pour justifier les remboursements ou pour résilier un contrat individuel. A quoi sert exactement ce document ? Comment l'obtenir ?

Qu'est-ce qu'une attestation de mutuelle ?

Une attestation de mutuelle atteste auprès des établissements de santé et des personnels soignants que vous avez bien souscrit une mutuelle, que vous soyez sous une mutuelle collective ou individuelle. Cela vous permet ensuite de recevoir des remboursements de votre mutuelle.

Ce document vous est fourni dès votre adhésion à un contrat de complémentaire santé et a une durée de validité d'un an. Le renouvellement à la mutuelle se fait automatiquement au bout de 12 mois et vous recevez une nouvelle attestation annuelle pour justifier votre adhésion. Elle peut se présenter sous la forme d'une attestation "carte mutuelle".

Quelle différence entre l'attestation de mutuelle et l'attestation de tiers payant ?

L'attestation de mutuelle et l'attestation de tiers payant sont les deux mêmes documents. Délivré par la mutuelle, ce papier permet d'attester de votre droit à être exempté de l'avance de frais et comprend un système de télétransmission entre le médecin, le soignant ou le pharmacien et votre complémentaire santé.

Ameli : attestation de droits de la Sécurité sociale

L'attestation de droits de la Sécurité sociale permet à l'organisme de mutuelle santé d'identifier votre affiliation au régime général pour effectuer comme il se doit les remboursements.

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L'attestation de mutuelle est-elle obligatoire ?

Cette attestation est obligatoire pour pouvoir justifier votre affiliation à une complémentaire santé et donc débloquer les remboursements proposés dans la formule de votre contrat.

Comment demander une attestation de mutuelle ?

Normalement, ce document vous est fourni dès la souscription de votre contrat de complémentaire santé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter directement votre assureur au téléphone ou par e-mail, et vous rendre dans votre espace personnel sur votre compte mutuelle en ligne afin de télécharger ce papier.

Si vous avez souscrit une mutuelle d’entreprise, vous pouvez en faire la demande à votre employeur qui est obligé de vous la fournir.

Modèle d’attestation employeur de mutuelle obligatoire

Que vous soyez employé ou employeur, vous vous demandez à quoi ressemble une attestation de mutuelle obligatoire délivrée par l'entreprise ? Voici un exemple de modèle que vous pouvez reprendre :

Nom de l'entreprise

Adresse

Téléphone

Email

Destinataire

Adresse

Fait à (ville), le (date)

Objet : attestation mutuelle obligatoire

Je soussigné, (nom et prénom), (fonction dans l’entreprise et nom de l'entreprise) dont le siège social est situé au (adresse), atteste que (nom et prénom), dont le numéro de Sécurité sociale est le (numéro), est salarié dans notre société depuis le (date).

Il/elle bénéficie à ce titre de notre mutuelle d'entreprise obligatoire en application de notre convention collective depuis le (date de la première cotisation).

Pour faire valoir, et ce, de droit.

Signature

Cachet de l'entreprise

Pourquoi demander une attestation de droit mutuelle ?

Il est toujours important d'avoir à portée de main votre attestation de droit mutuelle pour plusieurs raisons :

  • elle vous permet de ne pas avancer les frais lorsque vous la présentez à un médecin, laboratoires d'analyses, pharmacien, etc. ;
  • elle fait le lien via la télétransmission entre l'Assurance maladie et votre complémentaire santé pour des demandes de remboursements ;
  • elle sert de justificatif pour résilier un contrat de mutuelle individuelle si vous passez à la mutuelle collective obligatoire lors d'une prise de poste.

FAQ attestation mutuelle

  • Qu'est-ce qu'une attestation d'affiliation mutuelle ?

    C'est exactement la même chose qu'une attestation mutuelle. Ce document montre que vous êtes affilié à une mutuelle.

  • C'est à votre assureur santé de vous fournir l'attestation de mutuelle, qui est notamment obligatoire lorsque vous êtes salarié.

  • En général, vous pouvez avoir accès à votre attestation de mutuelle sur l'espace en ligne de votre compte client assuré. Dans tous les cas, la mutuelle vous fournira ce document par courrier ou par e-mail.

  • Il arrive que vous n'ayez qu'une attestation de mutuelle au format numérique. Pour pouvoir l'avoir avec vous au quotidien en format papier, vous pouvez choisir de l'imprimer avec votre ordinateur. Il arrive que des pharmaciens acceptent de l'imprimer pour vous lorsque vous présentez le document numérique.

  • Pour obtenir une attestation assurance maladie, vous devez vous rendre sur votre espace sur le site Ameli, l'Assurance maladie en ligne, où vous pourrez télécharger ce document.


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