Assurance santé

Comment obtenir son attestation de mutuelle ?

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Souscrire une mutuelle santé vous fait d'office recevoir votre attestation de mutuelle. Elle peut être utile dans plusieurs situations, que ce soit pour justifier les remboursements auprès de l'Assurance maladie ou pour résilier un contrat individuel. À quoi sert exactement ce document ? Comment l'obtenir ?

Qu'est-ce qu'une attestation de mutuelle ?

Une attestation de mutuelle atteste auprès des professionnels de santé que vous avez bien souscrit une mutuelle. Cette attestation est utile que vous soyez sous le régime d’une mutuelle collective ou individuelle. Cela vous permet ensuite de recevoir des remboursements de votre mutuelle.

Ce document vous est fourni dès votre adhésion à un contrat de complémentaire santé et a une durée de validité d'un an. Le renouvellement à la mutuelle se fait par tacite reconduction au bout de 12 mois. Par conséquent, vous recevrez une nouvelle attestation annuelle pour justifier votre adhésion. Elle peut se présenter sous la forme d'une attestation "carte mutuelle".

L'attestation de mutuelle santé contient : 

  • votre nom et prénom,
  • votre numéro d'adhérent,
  • votre numéro de Sécurité sociale,
  • la potentielle liste des bénéficiaires,
  • la durée de validité de l'attestation,
  • les coordonnées de votre mutuelle.

L'attestation de mutuelle est-elle obligatoire ?

Cette attestation est obligatoire pour pouvoir justifier votre affiliation à une complémentaire santé et débloquer les remboursements proposés dans la formule de votre contrat.

Quelle différence entre l'attestation de mutuelle et l'attestation de tiers payant ?

L'attestation de mutuelle et l'attestation de tiers payant sont les deux mêmes documents. Délivré par la mutuelle, ce papier permet d'attester de votre droit à être exempté de l'avance de frais. Elle comprend aussi un système de télétransmission entre le médecin, le soignant ou le pharmacien et votre complémentaire santé.

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Demander un justificatif de mutuelle

Normalement, ce document vous est fourni dès la souscription de votre contrat de complémentaire santé. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter directement votre assureur par téléphone ou par e-mail.  Vous pouvez également vous rendre sur l’espace personnel de votre mutuelle en ligne afin de télécharger ce papier.

 

Si vous avez souscrit une mutuelle d’entreprise, vous pouvez la demander à votre employeur ou au service des ressources humaines qui devra vous la fournir.

Qui peut vous la demander ?

Comme la carte vitale, l'attestation de mutuelle peut vous être demandée par plusieurs types de professionnels de santé : 

  • les médecins lors de consultations médicales,
  • le personnel soignant des établissements hospitaliers conventionnés,
  • les infirmiers,
  • les pharmaciens,
  • les laboratoires d'analyses,
  • les radiologues,
  • les ambulanciers,
  • les chirurgiens dentistes,
  • les opticiens.

Modèle d’attestation employeur de mutuelle

Que vous soyez employé ou employeur, vous vous demandez à quoi ressemble une attestation de mutuelle obligatoire délivrée par l'entreprise ? Voici un exemple de modèle que vous pouvez reprendre :

attestation-mutuelle-obligatoirePourquoi demander une attestation de droit ?

Il est toujours important d'avoir à portée de main votre attestation de droit mutuelle pour plusieurs raisons :

  • elle vous permet de ne pas avancer les frais lorsque vous la présentez à un médecin, laboratoires d'analyses, pharmacien, etc. ;
  • elle fait le lien via la télétransmission entre l'Assurance maladie et votre complémentaire santé pour des demandes de remboursements ;
  • elle sert de justificatif pour résilier un contrat de mutuelle individuelle si vous passez à la mutuelle collective obligatoire lors d'une prise de poste.

FAQ Attestation mutuelle

Où trouver la mutuelle sur le compte Ameli ?

Pour savoir si vous avez une mutuelle santé, vous pouvez vous rendre dans l'onglet Mes informations puis la rubrique Ma complémentaire santé sur le site de l'Assurance maladie.

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Jordan Hervieux
Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 16/01/2024

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