Qu'est-ce qu'une mutuelle labellisée ?

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Les mutuelles labellisées sont des complémentaires santé destinées aux agents de la fonction publique territoriale (FPT). On peut donc aussi parler de mutuelle FPT. Comme toutes les complémentaires, elles complètent la prise en charge de la Sécurité sociale. Mais elles ne sont pas toujours les plus intéressantes financièrement ou au niveau des garanties, malgré leurs nombreux avantages. Voici comment faire votre choix entre les différentes offres de mutuelles santé.

Qu'est-ce qu'une mutuelle labellisée ?

Une mutuelle labellisée pour la fonction publique territoriale est une complémentaire santé qui a reçu un label de l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme de l'assurance). Grâce à ce label, délivré pour une durée de trois ans, ces organismes ont le droit d'offrir leurs services de complémentaire santé aux fonctionnaires territoriaux. C'est-à-dire proposer une prise en charge des soins médicaux en complément du remboursement de la Sécurité sociale (Assurance maladie).

À qui s'adresse les contrats labellisés ?

Ces mutuelles santé s'adressent à tous les agents de la fonction publique territoriale (FPT), employés dans les collectivités territoriales ou dans un établissement public.

Est-elle obligatoire pour les fonctionnaires ?

Non, pour le moment, seuls les salariés du secteur privé sont obligés d'adhérer à la mutuelle de groupe obligatoire de leur entreprise, depuis l'accord ANI de 2013.

Les fonctionnaires des collectivités ont eux le choix entre : 

  • ne pas souscrire de contrat de santé ;
  • souscrire la mutuelle de leur choix ;
  • souscrire au contrat collectif mis en place par leur employeur, s'il y en a un ;
  • ou souscrire la mutuelle labellisée.

Toutefois, l'accord récent sur la complémentaire santé des fonctionnaires va changer la donne. À partir de 2024, la souscription d'une mutuelle via un contrat collectif deviendra bien obligatoire, comme dans le privé.

Mutuelles labellisées : quelle est la liste 2022 ?

Vous pourrez trouver ci-dessous la liste mise à jour en avril 2022 et en PDF, des mutuelles de la fonction publique disposant d'un label en cours de validité.

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Liste des mutuelles labellisées les plus connues : 

  • La Mgen,
  • La MGP,
  • Groupama,
  • Axa,
  • MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux,
  • Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF).

Quels sont les avantages d'une mutuelle labellisée FPT ?

Les mutuelles labellisées sont sélectionnées par l'ACPR sur des critères sociaux et de solidarité. Ainsi, elles comportent plusieurs avantages :

  • il n'y a aucune limite d'âge pour y adhérer ;
  • à statut identique, un assuré âgé de plus de 30 ans ne peut pas payer un tarif qui serait plus de trois plus élevée que la cotisation la plus faible ;
  • les cotisations ne peuvent être fixées en fonction de l’état de santé, de la nature de l’emploi ou du genre de l’adhérent ;
  • aucun questionnaire médical n'est imposée à la souscription ;
  • pour les familles nombreuses, le tarif ne peut excéder celui proposé à une famille de trois enfants ;
  • accès à un réseau de professionnels de santé ;
  • les contrats sont dépourvus de délai de carence.

Les aides à la souscription de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique peuvent aussi bénéficier d'une aide financière de la part de l'employeur public pour adhérer à une mutuelle labellisée. Cette aide peut prendre la forme :

  • d'une somme versée directement au fonctionnaire ;
  • d'une somme versée à la mutuelle en transitant ou non par un organisme spécialisé.

Dans les deux cas, l'assuré bénéficiera d'une cotisation réduite. Cette participation au financement de la mutuelle santé des fonctionnaires n'est toutefois pas obligatoire. Elle a été rendue possible par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

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Les garanties d'un contrat de mutuelle labellisée

On retrouve dans les garanties d'un contrat labellisé des couvertures équivalentes à celles de toutes les complémentaires santé. Le but est de réduire le reste à charge de l'assuré après la prise en charge de la Sécurité sociale, notamment pour :

L'assuré a généralement le choix entre différentes formules, qui sont différents niveaux de couverture.

Trouver un contrat labellisé avec un comparateur

Un fonctionnaire a toujours le choix entre sa mutuelle labellisée et les autres complémentaires santé du marché. La mutuelle labellisée n'est pas toujours la meilleure solution pour votre budget et vos besoins en matière de santé. Selon votre profil, vous pouvez avoir besoin de niveaux de garanties plus solides en optique, dentaire ou pour le remboursement des médecines douces, par exemple.

Ainsi, passer par un comparateur de mutuelles santé en ligne vous permet de comparer gratuitement et sereinement les niveaux de garanties des différentes mutuelles pour faire votre choix de manière éclairée. Cette mise en concurrence vous permet, en prime, l'accès aux meilleurs tarifs adaptés à vos besoins et à votre situation personnelle.

FAQ Mutuelle labellisée

  • Comment savoir si sa mutuelle est labellisée ?

    Les mutuelles labellisées sont réservées aux agents de la fonction publique territoriale. Pour savoir si votre mutuelle en fait partie, vous pouvez vous référer à la liste mise à jour régulièrement par le ministère de l'Intérieur à ce sujet.

  • Il n'existe pas qu'une seule mutuelle de la fonction publique. Plusieurs mutuelles sont labellisées pour couvrir les agents de la fonction publique. Mais les mutuelles les plus connues sont la Mgen pour les enseignants, la MNH pour les personnels hospitaliers, ou encore la MNT pour les agents territoriaux.

  • Il n'y a pas de meilleure mutuelle labellisée pour les fonctionnaires en général. Tout dépend de votre employeur : a-t-il souscrit un contrat de complémentaire santé collectif ? Existe-t-il en parallèle une mutuelle santé labellisée pour votre collectivité territoriale ?

  • Pour bien choisir sa mutuelle santé labellisée, il faut d'abord savoir s'il en existe une pour votre corps de métier ou pour votre collectivité territoriale. Ensuite, il est conseillé de passer par un comparateur d'assurance santé. Ainsi, vous pourrez comparer les niveaux de garanties de votre mutuelle santé labellisée avec celles des autres complémentaires du marché.