Assurance permis de conduire : vos avantages

De petites infractions vous font souvent perdre des points sur votre permis ? Vous avez déjà effectué plusieurs stages pour en récupérer ? Dans ce cas, une assurance pour permis de conduire peut vous être d'une grande utilité.

Certaines infractions entraînent un retrait automatique de vos points, sans intervention ni des forces de l'ordre, ni de la justice. Pour rappel, passé la période probatoire, votre permis comporte 12 points.

La couverture de l'assurance permis

Une assurance de permis de conduire peut vous permettre de bénéficier d'une aide juridique pour contester des contraventions de 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ classe. Une telle assurance comprend généralement les garanties suivantes : 

• le remboursement du coût d'un stage de récupération de points,
• le remboursement des frais liés au vol ou à la perte de votre permis de conduire,
• la prise en charge du coût d'un avocat,
• participation aux frais engagés en cas de permis repassé suite à une invalidation,
• l'assistance juridique et accompagnement par un avocat au tribunal en cas de convocation.

À noter : Les assurances ne couvrent pas les délits routiers.

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Les exclusions de l'assurance permis

Cela dépend des assurances, mais de manière générale les délits mettant en cause la responsabilité du conducteur sont exclus des contrats d'assurance de permis. Il ne sera donc pas possible d'être couvert si :

• vous vous êtes mal garé ou sur un emplacement interdit,
• vous avez dépassé les seuils d'alcoolémie ou consommé des stupéfiants,
• vous avez dépassé la limite de vitesse de 50km/h et plus,
• vous avez commis un délit de fuite ou un refus d'obtempérer,
• vous avez déjà perdu tous vos points avant un stage.

Chaque assurance a ensuite des exclusions plus spécifiques comme par exemple la non prise en compte des sinistres qui sont intervenus avant la souscription à l'assurance, si vous ne roulez pas assuré ou encore si vous devez payer une consignation ou les contraventions pour stationnement.

Prix d'une assurance de permis à points

Pour les particuliers, la cotisation annuelle coûte 32 euros, tout compris, avec les garanties suivantes, toujours en cas de "petites contraventions" (amende de stationnement, amende pour téléphone en main, amende pour passage au feu orange...) :

• remboursement de stage de récupération de points,
• remboursement des frais de perte ou de vol du permis,
• prise en charge de la contestation d'un PV par un avocat,
• couverture des frais si vous devez repasser l'examen du permis,
• assistance juridique d'un avocat en cas de convocation au tribunal,
• assistance en cas de litige avec un garage lors de l'achat ou la vente du véhicule.

Quelles infractions entraînent un retrait de point ?

• dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée (pour rappel, la limitation de vitesse pour un jeune conducteur est fixée à 110 km/h sur l'autoroute) ;
• chevauchement d'une ligne continue (il y a chevauchement lorsque la ligne n'est pas totalement franchie).

Qu'est-ce qui fait perdre deux points sur le permis de conduire ?

• un dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h,
• accélération au moment d'être dépassé,
• circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'une autoroute.

Quelles contraventions font perdre trois points ?

• un dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40km/h,
• un dépassement jugé dangereux,
• le non-respect des distances de sécurité imposées entre véhicules,
• arrêt ou stationnement dangereux,
• circulation à contre-sens,
• franchissement total d'une ligne continue,
• changement de direction sans clignotant,
• stationnement sans éclairage, sur une chaussée non-éclairée de nuit ou par brouillard,
• non-port de la ceinture de sécurité,
• non-port du casque homologué pour la pratique du deux-roues,
• usage du téléphone tenu à une main,
• visionnage d'un écran de télévision,
• circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Qu'est-ce qui entraîne une perte de quatre points ?

• dépassement supérieur à 40km/h de la limitation de vitesse autorisée,
• refus de la priorité à un véhicule ou à un piéton,
• griller un stop, griller un feu rouge,
• circulation de nuit ou par brouillard sans éclairage ni signalisation,
• marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute,
• circulation en sens interdit.

Quelles infractions entraînent un retrait de six points ?

• conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/l de sang ;
• récidive de conduite à une vitesse dépassant de 50 km/h la vitesse maximale autorisée ;
• homicide involontaire ou blessure involontaire entrainant une incapacité totale de travail ;
• conduite en état d'ivresse manifeste, ou refus de se soumettre au test d'alcoolémie ;
• conduite sous l'emprise de stupéfiants, ou refus de se soumettre au test de stupéfiant ;
• délit de fuite ;
• refus d'obtempérer aux forces de l'ordre ;
• gêne ou entrave volontaire à la circulation, stationnement dangereux ;
• usage de fausses plaques d'immatriculation ou fausses déclarations ;
• conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ;
• usage d'un détecteur à radars.

Comment contester un PV injustifié ?

Pour contester une amende qui vous semble injustifiée, vous devez rédiger et envoyer en recommandé avec accusé de réception un courrier contenant : le motif de votre réclamation (avec le numéro du PV, sa date et son lieu) une photocopie de votre permis, de votre carte grise et d'une pièce d'identité. Il faut aussi joindre le formulaire reçu avec la contravention, et le coupon de consignation qui figure sur l'avis d'amende (vous devez conserver l'original du PV). 

Ce courrier doit être adressé à l'adresse figurant sur votre contravention, dans la case "vous contestez avoir commis l'infraction". Il s'agit souvent du Centre National de Traitement des infractions routières, situé à Rennes. 

Mais il est aussi possible de contester en ligne sur le site de l'Antai.

Vous disposez de 45 jours pour formuler cette contestation, à compter de la réception de l'amende.  

Cette méthode par courrier ou en ligne s'applique également en cas de réception d'une amende majorée. Il se peut en effet que vous soyez informé d'une majoration sans avoir reçu la première amende, si par exemple vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse. Pour contester une amende majorée, il faut dans ce cas signifier le changement au service d'immatriculation des véhicules, puis contester la majoration. 

Comment récupérer ses points de permis ?

La récupération des points peut se faire de façon automatique au bout d'une certaine durée, à condition que vous ne commettiez aucune autre infraction entre temps. Voici les délais de récupération de points :

• pour une infraction à 1 point : au bout de six mois ;
• pour une infraction de classe 2 et 3 (à deux ou trois points) : récupération des points au bout de 2 ans ;
• pour une infraction de classe 4 et 5 (à quatre ou six points) ou un délit : au bout de trois ans.

Pour les infractions de classe 1 à 4 les points ne sont pas récupérables avant 10 ans si vous avez commis une autre infraction dans l'intervalle. Si votre permis est toujours en cours de validité, vous pouvez également récupérer jusqu'à quatre points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière d'une durée de deux jours, dans la limite d'un stage par an.

FAQ Assurance permis de conduire

Existe-t-il une assurance pour le passage du permis de conduire ?

Oui, certaines auto-écoles proposent une assurance anti-échec incluant cinq essais pour le passage du permis de conduire et 20 heures d'apprentissage de la conduite supplémentaires.