Assurance auto

Quelle assurance pour une voiture immobilisée en 2024 ?

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Souscrire une bonne assurance auto est indispensable à qui souhaite mettre en circulation son véhicule. D’ailleurs, le Code de la route prévoit des sanctions exemplaires à l’encontre du conducteur ne disposant pas d’une assurance. Cependant, un véhicule peut parfois être immobilisé sur un parking ou dans un garage pour une durée indéterminée. Découvrez ce qu’il convient de faire dans de telles circonstances.

Pourquoi assurer une voiture immobilisée ?

Même si la voiture est immobilisée, elle peut causer des dégâts et le propriétaire doit donc veiller à se protéger avec une assurance auto. Très concrètement, même si le véhicule reste au garage, il existe des risques :

  • les freins peuvent lâcher et la voiture peut percuter quelqu’un ou quelque chose,
  • une collision entre la voiture immobilisée et une autre voiture qui se gare dans le même garage peut survenir,
  • le véhicule peut prendre feu ou exploser, et même faire l'objet d'un vol.

Toutes ces raisons démontrent que la souscription d’une assurance auto est indispensable.

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Est-il obligatoire d'assurer un véhicule non roulant ?

Selon l’article L211-1 du Code des assurances, "tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique" doit obligatoirement être couvert par un contrat incluant une garantie responsabilité civile.

L’assurance voiture est donc obligatoire, même pour une automobile qui reste au garage. S'il ne respecte pas cette règle, le propriétaire de la voiture s’expose à une grosse sanction car cela est considéré comme un défaut d'assurance : en cas de sinistre, il devra assumer la totalité des dommages causés à des tiers.

L'assurance minimum pour une voiture immobile

Ainsi, l’immobilisation d’un véhicule ne soustrait nullement son propriétaire à la souscription d’une assurance auto et il doit être assuré au moins au tiers. En effet, cette « assurance auto minimale » va permettre de couvrir tout préjudice causé aux tiers impliquant la voiture immobilisée.

À noter que le véhicule et le conducteur sont exclus de cette garantie minimale mais elle devrait suffire puisqu’il s’agit de couvrir immobilisé et non utilisé. En effet, l’immobilisation du véhicule limite les risques auxquels sont habituellement exposés le conducteur et l’engin.

 

Ne pensez donc pas être dans votre droit en résiliant votre assurance automobile seulement parce que vous laissez votre voiture au garage.

Défaut d’assurance voiture immobilisée

L’assurance voiture étant obligatoire, même pour une automobile qui reste au garage, dans le cas du non-respect de cette règle, le propriétaire de la voiture s’expose à une sanction. En effet, en cas de sinistre, il devra assumer la totalité des dommages causés à des tiers. Dans le cas d’une explosion par exemple, les dégâts peuvent vite chiffrer.

Quelle assurance pour une voiture immobilisée ?

La couverture du véhicule doit être adaptée à la situation d’immobilisation dans laquelle se trouve le véhicule.

Il est donc conseillé de procéder à la suppression des garanties supplémentaires qui sont devenues inutiles pour le véhicule assuré comme par exemple l’assurance qui trouve à jouer en cas de panne du véhicule ou la garantie dommage collision. La suppression de ces garanties superflues aura pour effet de réduire considérablement le prix de l’assurance du véhicule immobilisé.

Voiture hors d’état : pas besoin d’assurance

Il faut savoir qu’à titre exceptionnel, le véhicule peut être libéré de la souscription d’une assurance auto, s’il ne constitue plus aucun risque pour les tiers. Dans les faits, cela se traduit par l’enlèvement de la batterie, du carburant et par son placement sur des cales. Car ces deux éléments (batterie et carburant) sont des facteurs de risques importants.

Une autre situation permet de stopper son assurance automobile : rendre la voiture hors service. Dans ce cas-là, si le véhicule n’est plus d’aucune utilité, il ne faut pas hésiter à procéder à sa destruction puis présenter les documents justifiant la destruction de l’auto à son assureur. À ce moment-là, le contrat d’assurance prendra fin automatiquement.

 

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FAQ Assurance voiture immobilisée

Quelle assurance pour un véhicule qui ne roule pas ?

Même s'il ne roule pas, il est obligatoire d'assurer un véhicule, au minimum au titre de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est incluse dans tous les contrats d'assurance au tiers. Cette formule est donc préférable si votre véhicule ne roule pas. Mais si vous désirez une meilleure indemnisation en cas de sinistre, une assurance intermédiaire (assurance tiers étendu) ou tous risques sera plus pertinente.

Est-il obligatoire d'assurer un véhicule ?

Il est obligatoire d'assurer tout véhicule terrestre à moteur (article L211-1 du Code des assurances), qu'il soit homologué ou non, que ce soit une voiture (classique ou sans permis), un deux-roues, un trois roues, un quad, une tondeuse autoportée, un tracteur...

Quelle est l'assurance minimum pour une voiture ?

Pour une voiture, l'assurance minimum à souscrire est l'assurance au tiers. Ce contrat inclut toujours la responsabilité civile auto obligatoire.

Comment faire pour ne plus assurer une voiture ?

Pour avoir le droit de ne plus assurer une voiture, il faut qu'elle ne puisse absolument plus circuler. Il faut donc que les roues ne touchent plus le sol et qu'elle soit dépourvue de carburant et de batterie.

Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

Pour résilier une assurance auto, il faudra joindre à votre lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception le certificat de cession du véhicule.

Où stocker une voiture ?

Une voiture peut être sujette à de multiples sinistres : vol, incendie, grêle, tempête, bris de glace... Pour la protéger de façon optimale, mieux vaut la stocker dans un garage fermé, si possible pas trop humide et chauffé.

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 05/02/2024

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