Qu'est-ce que le relevé d'information en assurance auto ?

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Envie de changer d’assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d’information. Il est délivré tous les ans, à l'échéance annuelle du contrat par l'assureur, ou, quand vous le souhaitez, sur simple demande. Cette attestation constitue une sorte d’historique de votre vie d’assuré.

C'est quoi un relevé d'information assurance ?

Le relevé d’information est un document légal délivré par la compagnie d’assurance voiture à l’assuré. Ce papier retrace votre passé de conducteur. Il répertorie plusieurs informations utiles pour changer d'assurance auto ou assurer un nouveau véhicule comme vos coordonnées, vos antécédents d'assurance et d'autres précisions. Cela permet au nouvel assureur d'évaluer le montant de votre future cotisation.

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Comment obtenir un relevé d'information ?

Fourni à échéance par l’assureur (c'est-à-dire à la date d'anniversaire du contrat), ce document peut aussi être aussi délivré sur simple demande de l’assuré. Pour ce faire, il a plusieurs choix :    

  • contacter son assureur par téléphone,   
  • contacter son assureur par voie de courrier recommandé avec accusé de réception

Modèle de lettre pour une demande de relevé d'information d'assurance auto

Nom/prénom de l’assuré

Adresse

Nom de l’assureur

Adresse

Objet : Demande de relevé d’information

Madame, monsieur,

Le [date], j’ai souscrit auprès de vous un contrat d’assurance automobile [n° du contrat d’assurance] pour mon véhicule [marque et modèle] immatriculé [n° immatriculation]

En vertu de l’article A.121-1 article 12 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir m’adresser mon relevé d’information lié au contrat d’assurance [n° du contrat d’assurance] dans les quinze jours qui suivront la réception de ce courrier.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, monsieur, mes meilleurs sentiments.

[Signature]

Le relevé d'information peut-il être obtenu en ligne ?

Depuis quelques années, certains assureurs laissent également la possibilité aux assurés de faire leur demande en ligne. Elle se fait généralement depuis l'espace personnel de l'assuré, sur le site de la compagnie d'assurance

Au terme de l’article A. 121-1 du Code des assurances (article 12), l’assureur doit faire droit à la demande de l’assuré dans un délai de 15 jours. Et ce, que la demande soit faite par téléphone, par courrier ou en ligne.

Quels éléments retrouver sur un relevé d'information ?

Miroir du parcours du souscripteur d’assurance voiture ou moto, le relevé d’information renferme un certain nombre de renseignements.

Ainsi, toujours selon cet article A. 121-1 du Code des assurances, le document contient notamment les informations suivantes :

  • la date de souscription du contrat d’assurance moto ou auto,
  • le numéro d'immatriculation du véhicule,
  • les noms, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat,   
  • les nombres, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement de cet historique, ainsi que la part de responsabilité retenue,
  • le coefficient de réduction majoration (bonus-malus) appliqué à la dernière échéance annuelle
  • la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Dans ce document, on peut trouver de manière générale les détails du profil de conducteur (jeune conducteur par exemple), la différence entre le conducteur principal et le conducteur secondaire, etc.

En somme, il s'agit d'un document légal qui recense l’ensemble des antécédents d'un conducteur. Il est notamment nécessaire de le demander pour connaître son coefficient bonus-malus. Des informations nécessaires pour obtenir des propositions adaptées à votre profil à l'issue de notre formulaire de comparaison d'assurance voiture.

Le relevé d'information, indispensable pour changer d'assurance auto

Le relevé d'information est un document essentiel pour changer d'assurance auto. Il fournit tous les renseignements nécessaires sur le profil de l'assuré qui permet à l'assureur d'estimer un niveau de risque adéquat et de calculer le montant de la prime d'assurance annuelle.

Depuis la mise en place de la loi Hamon, les démarches de résiliation à la date anniversaire du contrat sont à la charge du nouvel assureur. C'est lui qui contacte l'ancien assureur pour recevoir le précieux document.

Attention toutefois à bien souscrire une nouvelle assurance auto avant même d'avoir résilié le précédent. Il est illégal de se retrouver sans assureur. N'hésitez pas à faire une recherche sur notre comparateur d'assurance. En remplissant un simple formulaire, vous pourrez avoir accès à des devis d'assurance auto personnalisés.

Comment obtenir une assurance voiture sans relevé d’information ?

Il se peut que certains d'entre vous n'aient pas de relevé d'information :

  • vous n'avez jamais été assuré comme conducteur principal ou vous n'avez plus d'assurance auto depuis au minimum 2 ans,
  • vous avez plus de 23 ans et vous n'avez jamais eu de voiture et d'assurance auto,
  • vous conduisiez un véhicule de fonction assuré au nom de votre société.

Les assureurs demandent à ces personnes, qu’on appelle les conducteurs sans antécédents, de remplir un questionnaire pour établir leur profil. Mais dans l'impossibilité de pouvoir justifier de leur historique au volant, ils sont considérés comme des profils à risque. Ils auront donc une surprime importante et ne pourront prétendre à aucun bonus-malus.

Si vous êtes dans ce cas-là, vous pouvez essayer de faire baisser le coût de votre assurance. Vous pouvez fournir des preuves à votre assureur comme un relevé d'information de conducteur secondaire sur un véhicule ou un relevé datant de plus de deux ans. Pour les conducteurs d'un véhicule de fonction, votre entreprise peut également délivrer une attestation d'assurance auto professionnelle. Dans tous les cas, il vous faudra ensuite négocier avec l'assureur sur la base de ces documents.

Relevé d'information intégral et restreint : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre le document qui est demandé auprès de son assureur et le relevé d'information restreint (RIR) ou intégral qui sont deux documents administratifs.

  • Le relevé d'information intégral détaille toutes les infractions au Code de la Route commises par un automobiliste et peut-être obtenu auprès de la préfecture. Chacune est présentée chronologiquement, et en détail (nature, date, lieu, sanctions associées, perte de points, stage de récupération de points effectués, etc.).
  • Le relevé d'information restreint atteste de votre droit à la conduite, et précise les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et si votre permis a été suspendu ou non. Vous pouvez le consulter via Télépoints.

FAQ Relevé d'information d'assurance

  • C'est quoi un relevé d'information automobile ?

    Le relevé de situation d'assurance est un document qui retrace votre historique d'assuré automobile (sinistres, évolution du bonus malus, conducteurs principaux et secondaires, etc.). Il est nécessaire pour changer d'assurance auto, car il permet à votre nouvel assureur de calculer le risque que vous représentez et donc votre prime auto.

  • Un relevé d'information ne contient pas de date de fin validité ou de « péremption ». Il mentionne en revanche (généralement) la date à laquelle il a été émis. Pour changer d'assurance, certains assureurs peuvent ainsi demander un relevé de situation de moins de deux ou trois mois, pour être plus proche de l'actualité de l'assuré.

  • Certains assureurs vous proposent de demander et d'obtenir votre relevé en ligne. Cela se passe généralement sur le site de l'assureur, dans l'espace personnel assuré, accessible grâce à ses identifiants. 

  • Le relevé d'information peut et doit être demandé par l'assuré. Il peut s'agir du conducteur principal ou de l'automobiliste déclaré comme conducteur secondaire. Ce dernier a en effet besoin de ce document pour souscrire sa propre assurance auto. 

  • Votre coefficient de bonus malus figure sur le relevé d'information. Pour le connaitre, vous pouvez attendre l'envoi annuel de ce document par l'assureur, ou lui en faire directement la demande.


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