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Assurance vie

Assurance vie : le Conseil constitutionnel valide la loi Sapin 2

Publié par le , Mis à jour le 23/05/2017 à 11:28

Les "Sages" approuvent la loi Sapin II en assurance vie

La loi Sapin II et notamment la partie visant les particuliers a été validée par le Conseil constitutionnel. Le blocage des retraits pour les épargnants est en effet conforme à la Constitution.

Le blocage des retraits s’inscrit dans l’intérêt général

Le "Sages" du Conseil constitutionnel ont validé et estiment que les dispositions de la loi Sapin II concernant entre autres l’assurance vie des Français étaient recevables. Les textes relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donnent de nouvelles libertés à l'HCSF (Haut conseil de stabilité financière).

L’un des articles vise particulièrement l’épargne des particuliers. En effet, cette validation concerne la limitation ou le blocage des retraits en assurance vie si une crise financière intervenait ou s'il devait y avoir des variations importantes des taux d’intérêt qui menaceraient la stabilité du système financier. Cette restriction sera valable au maximum pendant 6 mois.

Pour le Conseil constitutionnel, cette autorisation est d’intérêt général. Elle a été validée car elle cible à "parer aux risques, pour les épargnants et pour le système financier dans son ensemble, qui résulteraient d'une décollecte massive des fonds placés dans des contrats d'assurance vie". Il n’y a plus maintenant qu’à attendre sa publication au Journal officiel.

Vie : les Français n’apprécient guère cette mesure

Les épargnants français n’apprécient pas vraiment que l’on touche à leur épargne préférée et l’attrait envers l’immobilier pourrait davantage se sentir. Il faut dire que cette mesure peut s’avérer restrictive si l’épargnant a besoin de retirer tout ou partie de son assurance vie lors d’une période de blocage.

C’est aussi vu comme une régression des libertés d'action envers les placements pourtant les défenseurs de l’article avancent avant tout une protection de l’épargne des Français.

 
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