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Cet acte courant vous expose à 450 euros d'amende

Publié par le , Mis à jour le 23/08/2018 à 11:06
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Pourquoi vous n'avez pas le droit de laver votre voiture n'importe comment ?

Laver sa voiture est un acte plutôt anodin, et nous n’allons pas tous dans un lavomatique. Pourtant, sachez que laver votre voiture peut vous coûter très cher… si vous ne le faites pas dans le cadre de la loi. Explications.

Laver sa voiture : que dit la loi ?

Et oui, cet acte aussi anodin tombe pourtant sous le coup de la loi : vous n’avez pas le droit de laver votre voiture n’importe comment !

Vous pensiez être dans votre droit en lavant votre voiture devant votre immeuble ? Vous avez tort !

Dans le code de la santé publique, l’article 99 du Règlement Sanitaire Départemental dispose qu’« il est interdit de déverser ou projeter des eaux usées ou ménagères ou tout autre, sur la voie publique sans autorisation ».

Pourquoi ? Tout simplement afin d’éviter de rejeter dans les sols ou les égouts des résidus des produits polluants.

Si les verbalisations sont rares, elles existent pourtant bel et bien…

Laver sa voiture sur la voie publique : 450 euros d’amende

Evidemment, on dénombre bien moins d’amendes pour « lavage de voiture intempestif » que pour excès de vitesse. Mais sachez que si vous contrevenez à cette règle, la loi ne se rangera pas de votre côté.

En cas de flagrant délit par les forces de l’ordre, vous risquez une amende jusqu’à 450 euros. Pire, si le fait d’avoir lavé votre voiture a provoqué de la pollution, la sanction peut s’avérer bien plus sévère : 2 ans de prison et une amende de 75 000 euros.

Il vous reste bien évidemment le bon vieux lavomatique ou le nettoyage avec des produits écologiques non polluants, qui ne vous font pas tomber sous le coup de la loi !

 
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6 RÉACTIONS
Et si l'eau savonneuse déversée sur la chaussée occasionnait la chute d'un motocycliste ou d'un cycliste n'y a t'il pas sanction ? La chaussée est rendue glissante par cette eau et peut-être la cause de chute.
ça nettoie au moins la chaussée...car plus aucun service municipal n est présent faute de moyen...idem pour les feuilles mortes. L'Etat supprime du pognon..et tout cas, ça enlève déjà un peu d'huile sur les bas côtés et la graisse de nos routes.....
Avec un seau d'eau de dix litres je lave ma voiture, par contre une station de lavage consomme plus Ecologiquement la première est préférable d'autant plus que les eaux utilisées s'évacuent de même façon par les égouts. Le problème, c'est que dans ce pays de la Liberté ne cesse d'être réduit par une poignée de petits dictateurs ivres de pouvoirs.
je ne comprend rien à votre mail soyez plus explicite envers d'éventuel client

Quand on commence à lire qu'un Code "Stipule", on peut remettre en question la qualité des conseils juridiques...

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Merci pour votre retour Sieg. Nous corrigeons.

Cependant, tous nos rédacteurs n'ont pas une formation de droits. Fort heureusement, cette "tournure" malheureuse n'empêche personne de comprendre le sens de l'article ! :)

Bien à vous, 

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