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Cet acte courant vous expose à 450 euros d'amende

19 août 2018 Stéphanie Robert 9546 vues

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Laver sa voiture est un acte plutôt anodin, et nous n’allons pas tous dans un lavomatique. Pourtant, sachez que laver votre voiture peut vous coûter très cher… si vous ne le faites pas dans le cadre de la loi. Explications.

Laver sa voiture chez soi : que dit la loi ?

Et oui, cet acte aussi anodin tombe pourtant sous le coup de la loi : vous n’avez pas le droit de laver votre voiture n’importe comment !

Vous pensiez être dans votre droit en lavant votre voiture devant votre immeuble ? Vous avez tort !

Dans le code de la santé publique, l’article 99 du Règlement Sanitaire Départemental dispose qu’« il est interdit de déverser ou projeter des eaux usées ou ménagères ou tout autre, sur la voie publique sans autorisation ».

Pourquoi ? Tout simplement afin d’éviter de rejeter dans les sols ou les égouts des résidus des produits polluants.

Si les verbalisations sont rares, elles existent pourtant bel et bien…

Interdiction de laver sa voiture : 450 euros d’amende

Evidemment, on dénombre bien moins d’amendes pour « lavage de voiture intempestif » que pour excès de vitesse. Mais sachez que si vous contrevenez à cette règle, la loi ne se rangera pas de votre côté.

Alors : laver sa voiture chez soi, quelle amende ? En cas de flagrant délit par les forces de l’ordre, vous risquez une amende jusqu’à 450 euros. Pire, si le fait d’avoir lavé votre voiture a provoqué de la pollution, la sanction peut s’avérer bien plus sévère : 2 ans de prison et une amende de 75 000 euros.

Il vous reste bien évidemment le bon vieux lavomatique ou le nettoyage avec des produits écologiques non polluants, qui ne vous font pas tomber sous le coup de la loi !

Que faire en cas de sinistre auto lors du lavage de votre véhicule ?

Lors que vous lavez votre auto à la station de lavage, vous pouvez être victime d'un sinistre. Rayure, casse matérielle, carrosserie abîmée... ces petits désagréments peuvent arriver, même si depuis quelques années, les dispositifs de lavage se sont grandement améliorés. Mais comment être indemnisé si cela se produit ?

Dans un premier temps, il faut vérifier si les dommages ont effectivement été causés par l'appareil ayant servi à nettoyer votre véhicule. Si c'est le cas, la station de lavage vous indemnisera. Soyez donc sûr de bien conserver le ticket de caisse où l'on peut trouver la date et l'heure du service.

Mais si le gérant ne veut pas reconnaître sa responsabilité dans le sinistre, il faudra passer par l'assurance. Avec une assurance pas chère comme l'assurance au tiers (la formule minimale obligatoire comprenant seulement la responsabilité civile auto), vous ne serez pas indemnisé par votre assureur, il faudra alors faire établir un constat par un professionnel qui vous donnera une estimation du montant des réparations.

Si vous possédez une assurance tous risques, elle prendra en charge les éventuelles réparations. En outre, la garantie vandalisme peut intervenir dans ce cas. Attention toutefois à la franchise, qui restera à votre charge. Enfin, si vous avez souscrit une garantie protection juridique dans votre contrat d'assurance auto, elle pourra vous être utile. Elle vous prendra en charge les frais de justice ainsi que les honoraires de l'expert et de l'avocat.

Pour trouver un contrat adapté à vos besoins et à votre véhicule, n'hésitez à faire appel à notre comparateur d'assurances auto ! En une rapide simulation, vous aurez accès à des devis gratuits en ligne. Vous pourrez ainsi comparer les prix et souscrire la formule qui vous convient le mieux.

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