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Cet acte courant vous expose à 450 euros d'amende

Publié par le , Mis à jour le 22/08/2019 à 15:03
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Pourquoi vous n'avez pas le droit de laver votre voiture n'importe comment ?

Laver sa voiture est un acte plutôt anodin, et nous n’allons pas tous dans un lavomatique. Pourtant, sachez que laver votre voiture peut vous coûter très cher… si vous ne le faites pas dans le cadre de la loi. Explications.

Laver sa voiture chez soi : que dit la loi ?

Et oui, cet acte aussi anodin tombe pourtant sous le coup de la loi : vous n’avez pas le droit de laver votre voiture n’importe comment !

Vous pensiez être dans votre droit en lavant votre voiture devant votre immeuble ? Vous avez tort !

Dans le code de la santé publique, l’article 99 du Règlement Sanitaire Départemental dispose qu’« il est interdit de déverser ou projeter des eaux usées ou ménagères ou tout autre, sur la voie publique sans autorisation ».

Pourquoi ? Tout simplement afin d’éviter de rejeter dans les sols ou les égouts des résidus des produits polluants.

Si les verbalisations sont rares, elles existent pourtant bel et bien…

Interdiction de laver sa voiture : 450 euros d’amende

Evidemment, on dénombre bien moins d’amendes pour « lavage de voiture intempestif » que pour excès de vitesse. Mais sachez que si vous contrevenez à cette règle, la loi ne se rangera pas de votre côté.

Alors : laver sa voiture chez soi, quelle amende ? En cas de flagrant délit par les forces de l’ordre, vous risquez une amende jusqu’à 450 euros. Pire, si le fait d’avoir lavé votre voiture a provoqué de la pollution, la sanction peut s’avérer bien plus sévère : 2 ans de prison et une amende de 75 000 euros.

Il vous reste bien évidemment le bon vieux lavomatique ou le nettoyage avec des produits écologiques non polluants, qui ne vous font pas tomber sous le coup de la loi !

 
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9 RÉACTIONS
idemodo 24/07/2020 à 09:34
Bonjour, votre article n'a toujours pas été corrigé. Je vous cite: "laver sa voiture chez soi, quelle amende ? En cas de flagrant délit par les forces de l’ordre, vous risquez une amende jusqu’à 450 euros" Ce qui est interdit c'est de laver sa voiture sur la voie publique devant chez soi et non pas chez soi. Et encore, le seul règlement sanitaire que l'on trouve dans ce sens est celui de Paris. En effet chaque département à le sien (ou avait, l'article 1 du Code de la santé publique ayant été modifié). Mais la Cour de Cassation considère qu'il est toujours applicable. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006363955&cidTexte=LEGITEXT000006070308&dateTexte=19791123 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007068375
Franck 28/06/2019 à 07:35

Ambiguite. Dans son jardin, ce n’est pas la voie publique donc ce n’est pas interdit. Ce qui n’est pas interdit est autorisé. Article ne le précisant pas et donc fallacieux pour nous diriger vers les lavomatic au résultats très médiocres.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 28/06/2019 - 10:10

Bonjour, 

Il n'est indiqué nulle part dans l'article que le jardin est ou n'est pas la voie publique. L'article explique juste que vous n'avez pas le droit de laver votre voiture sur la voie publique, et évoque notamment "devant un immeuble".

Nous sommes un comparateur d'assurances, nous n'avons aucun lien ni aucun intérêt à diriger les internautes vers les lavomatics !

Sieg 22/08/2018 à 13:39

Quand on commence à lire qu'un Code "Stipule", on peut remettre en question la qualité des conseils juridiques...

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/08/2018 - 11:03

Bonjour, 

Merci pour votre retour Sieg. Nous corrigeons.

Cependant, tous nos rédacteurs n'ont pas une formation de droits. Fort heureusement, cette "tournure" malheureuse n'empêche personne de comprendre le sens de l'article ! :)

Bien à vous, 

guilbert 20/08/2018 à 14:32
je ne comprend rien à votre mail soyez plus explicite envers d'éventuel client
Dubois 20/08/2018 à 12:31
Avec un seau d'eau de dix litres je lave ma voiture, par contre une station de lavage consomme plus Ecologiquement la première est préférable d'autant plus que les eaux utilisées s'évacuent de même façon par les égouts. Le problème, c'est que dans ce pays de la Liberté ne cesse d'être réduit par une poignée de petits dictateurs ivres de pouvoirs.
michalczak 20/08/2018 à 11:41
ça nettoie au moins la chaussée...car plus aucun service municipal n est présent faute de moyen...idem pour les feuilles mortes. L'Etat supprime du pognon..et tout cas, ça enlève déjà un peu d'huile sur les bas côtés et la graisse de nos routes.....
richard 20/08/2018 à 07:43
Et si l'eau savonneuse déversée sur la chaussée occasionnait la chute d'un motocycliste ou d'un cycliste n'y a t'il pas sanction ? La chaussée est rendue glissante par cette eau et peut-être la cause de chute.

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