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Animal : peut-on désigner comme héritier un chien ou un chat ?

Publié par le , Mis à jour le 20/02/2019 à 15:51

En France, il n'est pas possible de léguer sa fortune à un animal

Le couturier Karl Lagerfeld, disparu le 19 février 2019 avait pour désir de laisser sa fortune à sa chatte Choupette. Mais en France, la loi peut-elle autoriser un défunt à désigner un animal comme héritier ?

Choupette Lagerfeld, une chatte héritière ?

En 2015, Karl Lagerfeld confie sur le "Divan" de Marc Olivier Fogiel que sa chatte Choupette est une héritière : "elle a sa propre petite fortune, c’est mon héritière, s’il m’arrive quelque chose, la personne qui s’en occupera ne sera pas dans la misère". Le célèbre couturier disparu le 19 février 2019 affirme d'ailleurs, être tombé amoureux de sa chatte : "Elle est trop mignonne. Elle se comporte comme une femme. Elle a de la personnalité" avait-il raconté lors d’une interview au site de mode WWD. Avec la disparition du créateur, la question de l’héritage de Choupette se pose. En France, peut-on léguer sa fortune à son animal de compagnie ?

          

@Instagram Choupette Diary

Non, vous ne pouvez pas léguer votre fortune à un animal

Selon la législation en vigueur, il est interdit de désigner son animal comme un héritier testamentaire. En France, l’animal n’a pas d’existence en tant que personne physique et juridique. Cependant, s’il n’est pas possible de léguer son argent directement à son animal, deux solutions existent.

Tout d’abord, une personne morale comme une association de protection animale peut recevoir des biens ou de l’argent. Une solution possible si ce legs ne déshérite pas les ayants droits directs du défunt.  

Autre option : désigner un nouveau propriétaire. Une personne qui pourra donc hériter des biens ou d’argent et qui pourra en faire profiter l’animal. En droit, on appelle cela « le legs avec charge ». En effet, un défunt peut sans problème obliger son héritier à utiliser une partie de sa fortune à l’entretien de son animal de compagnie. Interviewé par l’Express, Frédéric Bicheron, avocat et professeur de droit privé à Paris-Est Créteil explique « on peut même détailler le train de vie que l’on souhaite pour l’animal ».

A l’étranger, léguer sa fortune à son animal est possible

Et qu’en est-il de l’Allemagne, pays d'origine de Karl Lagerfeld ? Comme pour la France, la loi allemande n’autorise pas un propriétaire à léguer sa fortune à son animal. Là encore, la législation du pays considère qu’il ne s’agit que d’un meuble et on ne pas léguer des biens ou une fortune à un objet. Comme pour la France, un propriétaire qui souhaite protéger et mettre à l’abri du besoin son compagnon à quatre pattes peut opter pour le "Treuhand".

Des animaux qui ont hérité d’une petite fortune

Si en France ou en Allemagne, il n’est pas possible de léguer sa fortune à Médor ou Choupette Lagerfeld, à l’étranger et selon les pays, un défunt peut désigner son animal comme héritier.

C’est le cas des États-Unis. Un pays qui autorise les legs aux animaux. Le cas le plus connu est Bubbles, le chimpanzé de Michael Jackson. Le roi de la pop n’a pas hésité à léguer un manoir et des millions de dollars à son singe. On estime que sa fortune s’élève à 2 millions de dollars.

En Grande Bretagne, un riche antiquaire décédé en 1988 décide de léguer 13 millions de dollars à Blackie. Un chat qui deviendra le plus riche du monde selon le Guinness des records.

 
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