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Informations pratiques sur l'assurance

Assurance emprunteur : Que dois-je mettre dans le questionnaire santé ?

Publié par le , Mis à jour le 10/11/2017 à 09:19

Votre santé fait varier les offres de tarifications

Lorsque vous contractez un crédit immobilier il vous est demandé de remplir un questionnaire médical. Ce questionnaire relatif à votre santé est d’une importance majeure puisque les informations que vous allez y noter conditionnent les tarifs de votre assurance emprunteur.

Qu’est-ce que le questionnaire médical pour l’assurance emprunteur ?

Lorsque vous empruntez de l’argent à une banque vous devez contracter une assurance emprunteur. Afin de vérifier le fait que vous soyez capable de rembourser, l’assureur veut évaluer votre état de santé. Ces questionnaires médicaux peuvent porter sur des champs vastes et précis. Les documents vous interrogeront sur votre parcours de soins passé et actuel. En effet il vous sera demandé de couvrir jusqu’à une dizaine d’années précédant la date de souscription du contrat. Ces questionnaires portent cependant exclusivement sur votre santé. Par exemple, il ne peut pas vous être demandé quelles sont vos préférences sexuelles. Les informations que vous donnerez seront bien évidemment confidentielles puisque le personnel médical de votre compagnie d’assurance est tenue au secret médical.

A quoi sert le questionnaire médical ?

Ces différentes formalités médicales sont très importantes puisqu’elles évaluent les risques de décès et d’invalidité que vous présentez. En fonction des déclarations que vous avez faite, l’assureur peut :

  • Proposer une offre à la tarification ajustée ;
  • Demander des examens de santé supplémentaires ;
  • Majorer le montant de votre contrat selon le risque ;
  • Refuser de couvrir une affection spécifique ;
  • Refuser de vous couvrir.

Il ne faut cependant pas que vous pensiez pouvoir mentir lors de ce questionnaire. Omettre, que ce soit volontaire ou non, des antécédents médicaux peut conduire à la réduction du montant de l'indemnisation prévue par votre assurance ou à son annulation. La compagnie d’assurance s’attache à vérifier les informations apportées par l’emprunteur. Il est donc très important de remplir le questionnaire de manière sincère. Pour cela, vous avez une quinzaine de jours pour faire parvenir ces documents à l’assureur.

Quelles sont les différentes formalités médicales dans le cadre d’un prêt ?

Ces formalités médicales varient selon plusieurs critères et peuvent être classées selon le niveau de la demande et l’exigence de l’assureur :

  • La déclaration d’état de santé est un formulaire pré-rempli que vous devez compléter et signer. Vous devez y déclarer sur l’honneur que vous n’avez pas subi d’opération chirurgicale au cours des dernières années ou bien encore ne pas être atteint d’une affection longue durée ;
  • Le questionnaire médical simplifié comporte plusieurs questions : antécédents familiaux, traitements en cours, etc. Pour compléter ces réponses, il peut vous être demandé de joindre des justificatifs ;
  • Le questionnaire médical détaillé peut être demandé si vous avez plus de 45 ans ou empruntez plus de 250 000€ mais également au vu des réponses apportées dans un questionnaire simplifié. Il s’agit cette fois d’un rapport sur votre état de santé qui se veut le plus complet possible. Il doit être rempli avec le médecin et être accompagné de documents médicaux ;
  • L’examen médical est demandé dans les mêmes cas que le questionnaire médical détaillé. En plus d’un examen général, vous devrez passer plusieurs examens complémentaires.

Certaines informations peuvent conduire à des surprimes ou bien encore à des exclusions de garanties. Si par exemple, vous pratiquez un sport à risque (sports de contact, de vitesse,etc.) cela peut engendrer une exclusion des risques. Un autre facteur est important dans le cadre du qestionnaire santé : le tabac.

 

La cigarette entraîne une hausse du coût de votre assurane

 

Comment remplir la déclaration si je suis fumeur ?

Le fait d’être fumeur est un facteur d’une grande importance dans le calcul du coût de l’assurance. Le fait que fumer augmente le risque de contracter une maladie influe sur le prix de votre assurance. Il vous en coûtera plus cher que si vous aviez été  « non fumeur ». Ce statut de fumeur ne concerne cependant pas que les personnes fumant le jour de la signature du contrat. De manière générale, les compagnies d’assurance considèrent comme fumeur les personnes ayant fumé les deux dernières années précédant la demande de prêt. Autre point à ne pas oublier : que vous fumiez la pipe, le cigare ou la cigarette, vous êtes considéré de la même façon. L’usage de la cigarette électronique peut également être assimilé à celui du tabac. Il en va de même pour la fréquence à laquelle vous fumez. Une cigarette par jour revient au même que fumer un paquet pour la compagnie d’assurance.

Quel impact sur l’assurance emprunteur si je ne fume pas ?

Si vous n’avez pas touché au tabac durant cette période donnée, sachez tout de même que l’assureur considère comme « non fumeur » :

  • Les personnes n’ayant jamais fumé ;
  • Les personnes qui n’ont plus fumé depuis 24 mois et cela sans discontinuer. Cet arrêt ne doit cependant pas faire suite à une demande médicale.

Arrêter de fumer durant la période du prêt peut faire évoluer votre contrat. Si vous avez stoppé la consommation de tabac depuis une période donnée par l’assureur, vous pouvez lui demander de transformer votre statut en « non fumeur ». Pour cela, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur ainsi qu’un test de nicotine (« cotinine ») et une motion pour reconsidérer votre taux d’emprunt. 

 
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