Assurance vie : quid du contrat en cas de décès ?

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Assurance vie : quid du contrat en cas de décès ?

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Souscrire une bonne assurance vie permet de constituer une épargne pour préparer sa retraite ou offrir une aide financière à un ou plusieurs membres de sa famille. Mais, que devient le contrat d'assurance vie souscrit quand le souscripteur décède ?

Qui en bénéficie ?

Si le nom des bénéficiaires n'est pas mentionné dans le contrat, le capital entre dans la succession et les héritiers pourront en bénéficier.

Si le bénéficiaire de l'assurance vie est mentionné dans le contrat, il reçoit le capital du contrat si l'accepte au moment du décès de l'assuré.

En pratique, les héritiers peuvent saisir un huissier de justice qui mettra en demeure sur l'acceptation du contrat. Sans aucune réponse de sa part dans les trois mois suivant la mise en demeure, la clause bénéficiaire peut être annulée et le capital entrera dans la succession.

Si le souscripteur a un conjoint, il est important de déterminer s’il est le bénéficiaire du contrat. Si le conjoint et le bénéficiaire sont une seule et même personne, il héritera du capital.

Et la succession ?

Le contrat d'assurance vie n'entre pas dans la succession, le capital et les primes ne sont soumis pas aux règles de rapport à succession et de la réduction pour atteintes aux réserves des héritiers.

Toutefois, une exception subsiste si les primes que l'assuré a versées sont considérées comme « exagérées » mais seule la justice peut déclarer si tel est le cas.

En général, il est tenu compte de l’importance des primes versées par rapport aux revenus ou à l’importance du patrimoine de l'assuré. Il est tenu compte aussi de critères personnels relatifs à l’âge du souscripteur, à son état de santé et à sa situation familiale au moment de la souscription du contrat.

Si les primes sont jugées « excessives », la totalité ou une partie du capital entrera dans la succession pour les droits des héritiers.

Quel régime fiscal ?

S'il y a plusieurs bénéficiaires, un abattement de 30 500 euros est appliqué au capital. Si le bénéficiaire n'est autre que le conjoint ou le partenaire pacsé, aucune taxe ne sera appliquée. Chaque bénéficiaire hérite de l'abattement de 152 500 euros et le conjoint se trouve affranchi de 20 % à 25 % du prélèvement.

Et si le conjoint décède ?

Le décès du conjoint n'a pas d'impact sur la continuité du contrat si le souscripteur est encore en vie.

Si le conjoint n'était autre que le bénéficiaire, il faudra choisir un nouveau bénéficiaire et effectuer une modification de la « clause bénéficiaire ».

Cependant, si le contrat a été créé par le fonds commun par l'époux survivant, il est toujours le titulaire du contrat, sauf que la valeur de rachat dépendra de la valeur des biens du défunt et de son conjoint encore en vie.

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