Informations pratiques sur l'assurance

Comment changer d'assurance ? Quelles sont les démarches ?

Publié par le , Mis à jour le 25/09/2020 à 15:16

Pour changer d'assurance, vous devrez rédiger une lettre de résiliation

En France, l'assurance est incontournable dans de nombreux domaines : vous devez obligatoirement assurer votre auto, moto, scooter, la mutuelle santé est indispensable de même que la responsabilité civile, votre banque vous obligera à contracter une assurance prêt immobilier pour obtenir un crédit... Mais parfois, vous payez trop cher, n'êtes pas assez couvert ou encore ne disposez pas d'un contrat adapté à vos besoins. Vous pouvez donc vouloir changer d'assurance. Mais comment faire ? Quelles est la marche à suivre ? Assurland.com vous aide à y voir plus clair à travers ce guide sur le changement d'assurance.

Pourquoi changer d'assurance ?

La première question qui se pose porte bien entendu sur les raisons qui vous pousseraient à changer d'assurance. En effet, on ne change pas d'assurance ou d'assureur sans raison. Mais au détour d'une comparaison d'assurances, vous pourrez vous rendre compte que le prix de votre cotisation est trop élevé, qu'un autre contrat propose de meilleures garanties ou bien que votre assurance n'est plus adaptée à vos besoins.

Prenons un exemple : dans le cas de l'assurance habitation, vous avez souscrit un contrat couvrant une partie de votre mobilier, vos murs et votre jardin. Depuis que vous êtes assuré, vous avez fait creuser une piscine. Si vous voulez être couvert au titre de cette spécificité, il va falloir le signaler à votre assureur, ou bien changer d'assurance !

Imaginons maintenant que vous ayez souscrit une assurance tous risques pour un véhicule acquis il y a 20 ans. La formule tous risques est-elle toujours pertinente ? Si votre voiture a vieilli et perdu de la valeur, vous pourrez vouloir souscrire une formule offrant une couverture moins importante, mais coûtant également moins cher, comme une assurance intermédiaire ou au tiers. Il y a donc pléthore de cas où il peut être pertinent de changer d'assurance.

Comment faire pour changer d'assurance ?

Une deuxième question se pose alors : comment faire pour changer d'assurance ? La réponse à cette question peut sembler complexe, mais le changement d'assurance a été grandement facilité par les pouvoirs publics ces dernières années. Moult mesures ont été adoptées pour vous rendre la tâche moins pénible : loi Chatel, loi Hamon, loi Lagarde, amendement Bourquin...

Il vous faudra tout particulièrement cerner le type de contrat à changer, le produit sur lequel il porte (auto, deux-roues, habitation, santé, prêt immobilier, assurance vie, décès, prévoyance, animaux de compagnie, scolaire, mobile...). Vous devrez également résilier au bon moment et veiller à ne pas rater certaines échéances. Enfin, certains documents et autres lettres de résiliation seront à fournir. Détails dans la suite de ce guide.

Quand peut-on résilier un contrat d'assurance ?

Changer d'assurance avec la loi Chatel

Pour changer d'assurance, vous pouvez tout d'abord vous saisir de la loi Chatel. Cette dernière permet d'éviter la reconduction tacite (c'est-à-dire automatique) de votre contrat. Cette loi porte sur les produits suivants :

  • auto ;
  • deux-roues :
  • mutuelle et assurance santé ;
  • habitation.

Attention, la loi Chatel ne s'applique pas dans le cas des contrats de groupe ou dit « collectifs », aux assurances décès, assurances vie et contrats d'assurance professionnelle.

Le principe est relativement simple : votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance de votre contrat au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis, au plus tôt 3 mois avant. Une fois votre avis d'échéance en main, vous pouvez choisir de rester chez votre assureur ou de résilier votre assurance, pour ensuite en changer.

Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier de demande de résiliation, par lettre recommandée ou en ligne dans votre espace personnel sur le site de votre assureur. À savoir que si l'assureur ne respecte pas ces délais, vous disposez de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis pour entamer les démarches de résiliation. Si l'assureur ne vous envoie pas d'avis, vous pouvez changer d'assurance à tout moment !

Changer d'assurance avec la loi Hamon

Entrée en vigueur à l'aube de l'année 2015, la loi Hamon facilite également le changement d'assurance. Cette dernière concerne les produits d'assurance suivants :

  • auto ;
  • deux-roues :
  • habitation ;
  • produits affinitaires (expatriés, bateaux, golfeurs, mobile, ordinateur, télévision, réfrigérateur, extensions de garantie...).

Ici aussi, le principe est simple : cette loi vous permet de résilier votre contrat à tout moment après un an de souscription, et donc de pouvoir changer d'assurance. Pour cela, il vous faut trouver un nouvel assureur avant la rupture de votre contrat, puis souscrire l'assurance de votre choix. Votre nouvel assureur s'occupera pour vous de résilier votre ancien contrat. Rien de plus facile !

Attention, la loi Hamon concerne aussi l'assurance prêt immobilier, mais le principe diffère. Elle vous permet de changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription.

Changer d'assurance prêt immobilier avec la loi Bourquin : la délégation d'assurance

Parlons plus amplement du cas de l'assurance prêt immobilier, aussi connue sous le nom d'assurance crédit et assurance emprunteur. Grâce à la loi Bourquin, le changement de cette dernière est devenu bien plus facile. On parle bien ici de changement et pas seulement de résiliation. En effet, changer d'assurance ne sera possible que si vous dénichez un contrat comportant le même niveau de garanties, ou supérieur. En outre, il vous faudra respecter un préavis de deux mois avant l'échéance de votre contrat pour pouvoir changer.

Cette date d'échéance n'est pas nécessaire la date d'adhésion au contrat. Elle peut être :

  • la date de signature du prêt ;
  • la date de déblocage des fonds ;
  • la date d'adhésion du contrat ;
  • la date de prise d'effet du contrat.

Mutuelle santé : qu'est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

À partir du 1er décembre 2020, une mesure permettra de changer de contrat d'assurance ou mutuelle santé à tout moment et sans frais à partir d'un an de souscription. Le concept est donc similaire à celui de la loi Hamon, à ceci près qu'il concerne les contrats santé.

Mais dans le cas des contrats de santé, se pose également le problème des contrats obligatoires collectifs tels que ceux proposés par les entreprises. Dans ce cas de figure, l'employeur désirant changer d'assurance doit contacter lui-même le nouvel assureur afin de procéder aux démarches de résiliation.

Quels documents pour changer d'assurance ?

Comme vous avez pu l'observer, la lettre de résiliation est incontournable pour changer d'assurance. À celle-ci, peuvent s'ajouter d'autres documents à fournir. Pour connaître les documents à ajouter à votre lettre de résiliation, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous.

  Documents à fournir en plus de la lettre L'assureur s'occupe-t-il de la résiliation ?
Assurance auto / deux-roues Justificatif si résiliation la première année Oui
Assurance habitation Justificatif si résiliation la première année Oui
Assurance et mutuelle santé Certificat de radiation, justificatif si résiliation la première année Oui (à partir du 1er décembre 2020)
Assurance prêt immobilier Équivalences  Non
Assurance GAV* Justificatif si résiliation la première année Non

*GAV : Garantie Accidents de la Vie

Comment trouver un nouveau contrat d'assurance ?

Nous avons donc vu comment changer d'assurance. Mais changer d'assurance implique bien de trouver un nouveau contrat d'assurance. Bien choisir votre nouveau contrat est donc capital. Plusieurs données sont à prendre en compte :

  • le prix de votre assurance ;
  • le niveau de couverture dont vous bénéficiez via les garanties souscrites ;
  • votre contrat correspond-il bien à vos besoins ? Êtes-vous trop assuré ou bien, au contraire, ne bénéficiez pas d'une couverture assez importante ?

Une fois que vous aurez bien défini vos besoins et votre budget, vous pourrez vous attaquer à la recherche d'un nouveau contrat. Et pour cela, rien de tel qu'une comparaison d'assurances via un comparateur d'assurances en ligne. Changer d'assurance devient encore plus facile !

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Changer d'assurance et réaliser des économies grâce à la comparaison d'assurance en ligne

En effet, la comparaison d'assurances vous permet de réaliser des économies en changeant d'assurance et en souscrivant un contrat plus avantageux. Vous pouvez également rechercher une meilleure couverture, ou bien des garanties spécifiques que votre assureur actuel ne propose pas.

Pour réaliser une comparaison d'assurance, il vous suffit de cliquer sur le produit correspondant via notre comparateur en ligne. Vous n'avez qu'à suivre les différentes étapes et sélectionner les devis de votre choix. De surcroît, le service est totalement gratuit et sans engagement. Cela ne vous prendra que quelques minutes et vous évitera aussi d'avoir à vous déplacer en agence ou de comparer manuellement les devis !

FAQ changement d'assurance

Comment changer d'assurance auto ?

Pour changer d'assurance auto, vous pouvez passer par la loi Hamon. Au bout d'un an de souscription, vous pouvez résilier sans frais et changer d'assurance à tout moment par courrier ou e-mail !

Comment changer d'assurance habitation ?

Changer d'assurance habitation est plus facile grâce à la loi Hamon ! Au bout d'un an de souscription, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais en envoyant un courrier recommandé ou un e-mail à votre assureur.

Quelles sont les démarches pour changer d'assurance ?

Les démarches pour changer d'assurance diffèrent en fonction du type d'assurance que vous avez souscrit. Loi Chatel, loi Hamon, loi Bourquin... Ces différentes mesures vous offrent plusieurs possibilités de changement.

Quel est le délai pour changer d'assurance ?

Le délai pour changer d'assurance est variable en fonction du produit à assurer. Dans le cas de l'auto par exemple, vous pourrez changer à tout moment dès un an de souscription. Pour l'assurance prêt immobilier en revanche, il faudra bien respecter le préavis de 2 mois !

 
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