Informations pratiques sur l'assurance

Non assuré depuis 3 ans : je perds mon bonus ?

Publié par le , Mis à jour le 17/07/2018 à 08:52
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Comment éviter la surprime d'assurance après une interruption d'assurance de plusieurs années ?

Certains automobilistes cessent de conduire pendant plusieurs années, et n’ont ainsi plus d’assurance auto à leur nom. Au moment de s’assurer à nouveau, certaines compagnies refusent de rétablir le coefficient de réduction (bonus) initial qu’ils avaient acquis. Sont-elles dans leurs droits ?

Un bonus peut-il se perdre après une interruption d'assurance ?

La réponse est non. Le bonus n’a légalement pas de date limite. En d’autres termes, l’assureur ne peut invoquer des années sans assurance automobile pour remettre à zéro le coefficient de réduction majoration (CRM, plus connu sous le nom "bonus-malus").

C’est en effet, l’article 9 de l'annexe à l’article A121-1 du Code des assurances qui précise que « le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée ». Il n'existe donc pas de durée de validité du bonus en assurance.

A noter que cet article prévoit aussi une exception, à savoir le cas où l'interruption ou la suspension du contrat « est au plus égale à 3 mois ».

L’assureur doit obligatoirement tenir compte du relevé d’information de l’assuré.

En revanche, si l’assureur ne peut réinitialiser le bonus-malus, il peut toutefois appliquer une surprime aux conducteurs qui n’ont plus été couverts durant au moins 3 ans, au même titre qu’un jeune conducteur (l’article A.335-9-1 du Code des assurances : « En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de 3 ans et pour les assurés ayant un permis de 3 ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des 3 dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'une surprime »).

Plafonnée, cette augmentation de la prime ne peut excéder 100 % de la prime initiale. Elle est ensuite réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité du conducteur.

Attention : en refusant de transférer le bonus de l’assuré, l’assureur ne peut appliquer cette surprime.

 

voiture-argent-malus

 

Comment faire baisser la surprime de votre nouvelle assurance auto ?

L’avantage pour les conducteurs, c’est qu’en matière d’assurance automobile, il est largement possible de mettre son assureur en concurrence avec les autres acteurs du marché.

Si l’assureur initial refuse de transférer le bonus ou applique la surprime la plus élevée, il est possible de faire jouer la concurrence pour trouver un autre assureur qui acceptera soit l’ancien bonus, soit de réduire le montant de la surprime d'assurance voiture.

Les assurés peuvent ainsi faire une simulation d’assurance auto sur un comparateur d’assurances et contacter les assureurs rapidement pour connaître leurs politiques en matière de bonus-malus après une interruption d’assurance voiture de quelques années. 

 
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18 RÉACTIONS

Pour un second véhicule en atttente de revente, interruption involontaire de 2 mois d'assurance : qui peut me reassurer ? Aucun malus en 20 ans d'assurance continue...

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour comparer les différentes offres d'assurance auto : https://www.assurland.com/assurance-auto.html

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Merci Stéphanie Robert. Il y a mare de toujours se faire arnaquer par les assureurs! Je viens de souscrire une assurance automobile, et mon bonus de 0,76 n'est pas respecté, sous prétexte que je ne suis plus assurée depuis 2 ans! Alors que il n'y a pas de délais légal. Bien sûr, grâce à votre article, j'ai pris ma plume pour résilier mon escroc. Cordialement.

Bjr, je n'ai plus d'assurances auto depuis le décès de mon mari en 2010 car je ne conduisais plus et ce jour aucunes assurances ne veus=x me reprendre commment faire?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Votre situation n'est pas une raison pour qu'une assurance vous soit refusée.

Nous vous invitons à comparer les différentes offres d'assurance via ce lien https://www.assurland.com/assurance-auto.html

Si vous ne parvenez toujours pas à trouver d’assureur, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

ma voiture golf. 406alf 51 en panne depuis 3 ans. j'ai toujours conduit les voitures de mes parents.sans sinistre
3 ANS SANS ETRE ASSURE PERS MON BONNUS

Pas d accident depuis 45 ans malade pendant deux ans je n avais plus de voiture roulait si besoin est la voiture de mon fils puis la je m achète une voiture l assurance supprimé les 50% d assurance mtif plus assurer depuis 2 ans quel sont mes droits merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Normalement une surprime d'assurance s'applique quand on ne peut justifier d’assurance dans les trois dernières années en vertu de l'article A 121-1-1 du Code des assurances.

Nous vous conseillons donc de communiquer votre dernier relevé d’information à l'assurance.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour. Concernant l'article A121-1 la Maif m'a indiquée oralement que ce ne serait pas une loi stricte et qu'ils ne remontent pas à plus de 7 ans (J'avais un bonus de 0.53 en 2005 sur mon véhicule assuré, depuis je conduisais occasionnellement le véhicule de ma mère et de ma compagne sans être déclaré officiellement) J'ai demandé un relevé de situation pour essayer de faire jouer la concurrence. Comme cela fait plus de 10 ans (et même si ils ont la donnée du bonus + l'original 2005 que j'ai conservé) ils m'ont répondu qu'ils ne le font pas à cause de la CNIL qui imposerait de ne rien conserver au delà de 10 ans. J'aurais préféré être dans une situation de surprime et conserver mon bonus mais apparemment la Maif ne fait pas (au delà de 7 ans bonus =1). Un peu déçu, je ne pourrais pas faire jouer la concurrence non plus.

bonjour j'ai contacter mon assurance (gan) jai mon contrat habitation chez eux mais je ne suis plus assurer depuis environ 4 ans il refuse malgré leur avoir exppliqué que l'article 335-9-1 les y obligeait j'ai donc été massurer sur carrefour assurance , malgré cela au moment ou il ont su que je n'étai pas assurer depuis 4 ans il m'ont dit "retour a 100% donc je ne sait pas comment faire, auriez vous une assurance à me conseillé qui ait l'honeteté d'apliqué cette article s'il vous plait.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

vous pouvez consulter notre site Opinion-Assurances.fr qui recueille l'avis des assurés afin de vous faire une idée de l'expérience client proposée par les différents assureurs présents sur cette plateforme.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, Je ne suis plus assuré depuis 28 mois avec un bonus de 50, je veux m'assurer à nouveau et je viens d'avoir une réponse d'euro assurance qui me dit que toutes les assurances annulent le bonus d'un assuré au bout de 2 ans. Comment faire pour ne pas perdre mon bonus sachant que mon ancienne assurance MACIFILIA a déposé le bilan. Merci de vos réponses.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Malheureusement, c'est la règle en vigueur : après 2 années sans assurance, on perd son bonus.

Vous pouvez vous adresser à la Macif pour obtenir un relevé d'informations et voir avec un assureur en agence quel bonus il acceptera de reconstituer à votre bénéfice.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Assurland.com, je ne comprend pas votre dernier commentaire en relation avec l'article : vous vous contredisez bien comme il faut là… Sur l'article, vous indiquez « l’assureur ne peut invoquer des années sans assurance automobile pour remettre à zéro le coefficient de réduction majoration (CRM, plus connu sous le nom "bonus-malus"). » Et là sur ce dernier commentaire en réponse à Caille, vous indiquez « Malheureusement, c'est la règle en vigueur : après 2 années sans assurance, on perd son bonus. ». Du coup, quid de la législation qui mentionne bien les 3 ans et non 2 ans ?? On se retrouve perdus sur l'ensemble…

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Au-delà de 2 ans sans assurance, cela correspond à 3 ans sans être assuré.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour, j ai eut une interruption de 2 an et demi.Et mon assurance mon remis mon bonus a 1 car plus de 2 ans sans assurance. Et quand je lis certains articles, ici vous ditent qu 'il n y a pas de date de validité pour conservé son bonus et ailleurs je peut lire 3 ans et d'autre 2. Comment savoir qu elle information et exact ? Merci de votre réponse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

Certains assureurs appliquent 2 ans, d'autres 3 ans. Il n'existe pas de texte réglementant cette durée. Donc en fonction des assureurs, ce sera plus de 2 ans sans assurance, ou 2 ou 3 ans. A vérifier auprès de l'assureur.

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